Assemblée générale

Distr. générale 20 août 1999 Français Original :anglais/arabe/chinois/ espagnol/français/russe

Cinquante-quatrième session
Point 76 f) de l'ordre du jour provisoire^*

Désarmement général et complet : armes légères

Convocation d'une conférence internationale
sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects

Rapport du Secrétaire général

Table des matières

I. Introduction
II. Mesures prises
III. Recommandations
IV. Réponses reçues des gouvernements

Afrique du Sud
Algérie
Allemagne
Australie
Bélarus
Bolivie
Brésil
Canada
Chine
Colombie
Cuba
Émirats arabes unis
États-Unis d'Amérique
Fédération de Russie
Iran (République islamique d')
Jamaïque
Japon
Jordanie
Malte
Monaco
Singapour
Sri Lanka
Turquie

I. Introduction

• Dans sa résolution 53/77 E du 4 décembre 1998, intitulée «Armes légères», l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'établir un rapport contenant ses recommandations, qui devrait lui être soumis à sa cinquante-quatrième session afin qu'elle puisse alors prendre une décision sur les objectifs, la portée, l'ordre du jour, la date, le lieu et le comité préparatoire d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects.
• Dans la même résolution, l'Assemblée a également prié le Secrétaire général de consulter tous les États Membres sur les objectifs, la portée, l'ordre du jour, la date et le lieu d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, ainsi que sur la préparation de cette conférence, et de prendre en considération leurs vues ainsi que celles qu'ils ont déjà exprimées en réponse à la demande adressée par le Secrétaire général conformément au paragraphe 4 de la résolution 52/38 J du 9 décembre 1997.
• En outre, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de tenir compte de son rapport sur les armes légères (A/52/298, annexe), ainsi que des recommandations pertinentes figurant dans son rapport établi avec l'aide du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères, qui serait présenté à l'Assemblée à sa cinquante-quatrième session conformément au paragraphe 5 de la résolution 52/38 J.

II. Mesures prises

• En application du paragraphe 4 de la résolution 52/38 J de l'Assemblée, les États suivants ont communiqué leurs vues au Secrétaire général : Bélarus, Canada, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Israël, Jordanie, Nouvelle-Zélande, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (au nom des États Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres de l'Union européenne), Saint-Marin, Singapour et Turquie (A/53/169); Japon (A/53/169/Add.1); Brésil, Bulgarie et Mexique (A/53/169/Add.2); Afrique du Sud (A/53/169/Add.3); et Cuba (A/53/169/Add.4).
• En application du paragraphe 3 a) de la résolution 53/77 E, une note verbale datée du 20 janvier 1999 a été envoyée à tous les États Membres pour les inviter à fournir des informations sur la question. À ce jour, des réponses ont été reçues des États suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne (au nom des États Membres de l'Organisation des Nations Unies qui sont membres de l'Union européenne ainsi que des pays associés et des pays membres de l'Association européenne de libre-échange faisant partie de l'Espace économique européen), Australie, Bélarus, Bolivie, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Cuba, Émirats arabes unis, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Iran (République islamique d'), Jamaïque, Japon, Jordanie, Malte, Monaco, Singapour, Sri Lanka et Turquie.
• Ces réponses sont reproduites à la section IV ci-après. Toutes celles qui seraient reçues ultérieurement d'autres États Membres seront présentées sous forme d'additifs au présent rapport.
• En application du paragraphe 3 b) de la résolution 53/77 E, les recommandations pertinentes du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères figureront dans le rapport du Secrétaire général sur la question qui sera présenté à l'Assemblée à sa cinquante-quatrième session (A/54/258).

III. Recommandations

• Le premier rapport du Secrétaire général sur les armes légères, présenté à l'Assemblée générale à sa cinquante-deuxième session (A/52/298), a donné une impulsion à la volonté politique de s'attacher en priorité à enrayer le trafic d'armes sous tous ses aspects. Un très grand nombre de pays appartenant à des régions géographiques et des systèmes politiques fort différents ont exigé à cet égard une action concertée au niveau mondial, bien que tous ne soient pas touchés au même degré par les conséquences directes et indirectes du commerce illicite des armes. Il paraît opportun que l'Assemblée générale s'emploie à la mise en oeuvre de sa résolution 53/77 E, dans laquelle elle a décidé de convoquer une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, au plus tard en 2001, et s'est félicitée de l'offre faite par le Gouvernement suisse d'accueillir la conférence à Genève.
• Le succès de cette manifestation placée sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies dépendra beaucoup de la qualité des préparatifs. L'expérience montre que ce sont les comités préparatoires des conférences qui arrêtent les objectifs, la portée et l'ordre du jour de ces dernières, ainsi que la fréquence des sessions et la nature des apports nécessaires pour atteindre le but recherché. Les préparatifs seraient facilités si les représentants d'organisations non gouvernementales, les milieux universitaires et d'autres membres de la société civile faisaient connaître leurs vues à cet égard.

IV. Réponses reçues des gouvernements

Afrique du Sud

[Original : anglais]
[24 juin 1999]

L'Afrique du Sud estime que le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre doit être considéré dans une vaste perspective incluant la maîtrise des armements et le désarmement, le rétablissement de la paix après les conflits, la prévention des conflits et le développement socioéconomique. Toutes ces dimensions doivent être articulées au sein d'une stratégie intégrée qui permette de recenser et d'évaluer les priorités et de déterminer les mesures réalistes qu'il convient de prendre en vue d'endiguer et de réduire la prolifération des armes légères et de petit calibre.

L'Afrique du Sud considère qu'il est indispensable de définir une approche régionale visant à faire face au problème de la prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre, qui réponde aux préoccupations des régions et soit progressive. Dès lors que chaque région du monde définira ses propres moyens d'action face à l'accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre, les éléments essentiels au traitement global et efficace du problème seront en place.

En réponse au rapport du Secrétaire général sur les armes légères (A/53/169/Add.3), l'Afrique du Sud a déclaré que la conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects devrait se tenir après 1999 afin de permettre aux gouvernements et aux organisations régionales de partager leurs expériences et de faciliter le dialogue. La conférence devrait avoir pour objectif de consolider la coopération de manière à éviter les initiatives faisant double emploi et à optimiser l'utilisation des ressources limitées. La conférence devrait formuler un plan de lutte contre la prolifération des armes légères, en s'appuyant sur l'expérience acquise dans le cadre des politiques régionales.

L'Afrique du Sud a donc accueilli avec satisfaction la décision prise par l'Assemblée générale dans sa résolution 53/77 E convoquer, au plus tard en 2001, une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects.

Portée

L'Afrique du Sud estime que la portée de cette conférence doit être suffisamment vaste pour englober dans le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, les questions recensées notamment dans le rapport du Secrétaire général sur les armes légères (A/52/298). Si l'on veut que la conférence internationale s'attaque efficacement au problème du trafic illégal des armes sous tous ses aspects, sa portée ne doit pas se limiter au seul commerce illicite des armes, mais inclure le commerce «légal». Ce n'est que par une plus grande transparence et une meilleure maîtrise du commerce légal des armes que la communauté internationale pourra endiguer le commerce illicite.

Objectif

L'Afrique du Sud estime que la conférence doit avoir pour objectif de consolider la coopération dans la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre de manière à éviter les initiatives faisant double emploi et à optimiser l'utilisation des ressources limitées. À cet égard, la conférence devrait élaborer un plan d'action en s'appuyant sur l'expérience acquise dans les différentes régions pour lutter contre le problème de la prolifération.

Ordre du jour

La conférence devrait se donner un ordre du jour global permettant d'examiner l'ensemble des approches et des mesures adoptées aux plans national et régional pour faire face à la prolifération des armes légères et de petit calibre. L'ordre du jour devrait notamment prévoir l'examen de plusieurs options concernant l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant relatif aux armes légères, l'adoption de critères ou de principes directeurs relatifs au transfert des armes légères et à la destruction des stocks d'armes excédentaires et l'étude de questions telles que la transparence et les échanges d'informations.

La conférence fournira aux gouvernements, aux organisations internationales et régionales et à la communauté des organisations non gouvernementales une occasion idéale de former des partenariats en vue de mobiliser l'opinion publique et le monde politique face aux problèmes liés à la prolifération des armes légères et de petit calibre. La conférence devrait en conséquence se pencher sur le rôle que peuvent jouer les organisations non gouvernementales pour aider les gouvernements à obtenir le soutien de l'opinion publique et du monde politique et contribuer à la compilation de données fiables sur la prolifération des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects. Les organisations non gouvernementales devraient à ce titre participer pleinement à la conférence.

Date

Plusieurs conférences consacrées entre autres au désarmement devant se tenir en 2000, l'Afrique du Sud est favorable à ce que la conférence internationale sur les armes légères ait lieu pendant le deuxième semestre de 2001.

Comité préparatoire

Le choix du deuxième semestre de 2001 pour la tenue de la conférence laissera également au Comité préparatoire à composition non limitée le temps nécessaire pour mener à bien ses travaux. Ce dernier devrait arrêter des dates précises afin de permettre à l'Assemblée générale de prendre une décision à sa cinquante-cinquième session. Pour qu'une conférence internationale donne lieu à des résultats concrets, il est impératif de mener des activités préparatoires aux plans national, régional et international tenant compte des opinions de tous les États Membres, des organisations régionales et sous-régionales, des organismes internationaux et des experts travaillant sur le terrain. Le processus officiel de préparation d'une conférence internationale ne devrait donc pas commencer avant qu'une décision nette n'ait été prise par l'Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session, sur la base des opinions exprimées par les États Membres relativement à l'objectif, à la portée, à l'ordre du jour, aux dates et au lieu de ladite conférence, du rapport du Secrétaire général sur les armes légères (A/52/298) et des recommandations du Groupe d'experts gouvernementaux constitué en application de la résolution 52/38 J, qui auront été présentées à l'Assemblée générale à sa cinquante-quatrième session. Le Comité préparatoire devra se réunir au moins trois fois pour garantir la suffisance des préparatifs de la conférence. Le lieu des réunions préparatoires devra être choisi avec soin en vue de permettre au plus grand nombre d'y assister, notamment les participants venant d'États aux prises avec le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre.

Lieu

Tout en se félicitant de l'offre du Gouvernement suisse d'accueillir la conférence à Genève, l'Afrique du Sud estime que cette offre ne préjuge ni n'exclut aucune autre offre, notamment de la part de régions du monde où le commerce et la prolifération illicites d'armes légères et de petit calibre sont les plus courants.

Algérie

[Original : français]
[2 juin 1999]

L'Algérie a appuyé la résolution 53/77 E relative aux «armes légères» et a voté en sa faveur. Aussi souscrit-elle à ses objectifs et se prononce-t-elle en faveur de la convocation et de la tenue d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects en l'an 2000, comme cela est indiqué au paragraphe 1 du dispositif.

Ce faisant, l'Algérie estime indispensable d'examiner, au préalable, les objectifs de cette rencontre dans le cadre de réunions préparatoires. En outre, cette conférence devrait, du point de vue de l'Algérie, réitérer et consacrer les principes relatifs à la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres États, au droit de légitime défense et au droit de chaque État de développer son système de défense pour préserver sa sécurité nationale.

La dynamique du désarmement ne pourrait être complétée que si elle englobe la question particulièrement importante et sensible pour un grand nombre d'États, de la prolifération et des transferts illicites d'armes conventionnelles qui alimentent et exacerbent des phénomènes nouveaux, violents et de surcroît frontaliers tels que le terrorisme, les trafics de stupéfiants et la grande criminalité. L'objectif, à travers cette conférence, ne devrait pas se limiter à la mise en place de moratoires et de codes de conduite proposés et établis par les pays producteurs. Il s'agit, aussi et surtout, d'engager une réflexion pour rechercher les voies et moyens en vue de neutraliser et de démanteler toutes les filières non contrôlées qui approvisionnent en armes les terroristes, les criminels et les trafiquants.

Dans ce contexte, l'Algérie, qui consacre la plus faible part de son produit intérieur brut aux dépenses d'armement, reconnaît que la question de la prolifération et du commerce illicite des armes légères, tout autant que des autres types d'armes, doit retenir l'attention de la communauté internationale et entend réaffirmer, de nouveau, sa disponibilité à examiner toute initiative ou action constructive dans ce sens.

Allemagne

[Original: anglais]
[27 avril 1999]

L'accumulation excessive et non réglementée des armes légères et de petit calibre (ci-après dénommées armes légères) et leur prolifération constituent une menace pour la paix et la sécurité et limitent les perspectives de développement durable dans bien des régions du monde. La communauté internationale a reconnu l'ampleur de ce problème, dont la solution nécessite une approche concertée en vue de réduire considérablement les énormes stocks d'armes légères non réglementés dans les zones de crise et de prévenir efficacement la circulation constante de ces armes. Les problèmes liés aux armes légères ont de nombreuses causes profondes qui demandent une action efficace. Il est donc nécessaire d'adopter une démarche différenciée consistant à la fois à prendre des mesures de prévention et à opérer à chaud et prenant en compte la complexité du problème.

Dans sa résolution 53/77 E, l'Assemblée générale a décidé de convoquer une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, au plus tard en 2001. Le contexte laisse entendre que la conférence devrait mettre l'accent sur les armes légères fabriquées selon des spécifications militaires, et que tous les aspects de la circulation illicite de ces armes devraient être étudiés. Ceux-ci ont été traités globalement dans le rapport du Secrétaire général sur les armes légères présenté en 1997 et établi avec le concours d'un groupe d'experts gouvernementaux (A/52/298). Les deux séries de mesures de réduction et de prévention qui y figurent ont été approuvées par l'Assemblée générale dans sa résolution 52/38 J et sont pleinement appuyées par l'Union européenne.

Il est d'une part constaté que l'accumulation d'armes légères devient excessive et déstabilisatrice lorsqu'un État, qu'il soit fournisseur ou bénéficiaire, n'impose aucune limite à la production, au transfert, à l'acquisition et à la détention de ces armes au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer la légitime défense, nationale ou collective, et la sécurité intérieure; il est noté d'autre part dans le rapport de 1997 que cette accumulation, qui entraîne ultérieurement des situations d'instabilité et de conflit, n'a pas une seule et unique cause. Elle peut s'expliquer par l'offre et la demande, bien que la distinction entre ces deux facteurs ne soit pas toujours claire et que la prédominance de l'un ou de l'autre varie dans le temps ainsi qu'entre les sous-régions et les États. L'Union européenne note que les armes qui ont été au départ transférées de façon licite alimentent, dans bien des cas à la suite de transactions illégales ultérieures, les stocks d'où proviennent les mouvements illicites d'armes.

L'Union européenne attend avec intérêt le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux sur les petites armes qui sera publié ultérieurement en 1999, ainsi que les opinions du Groupe sur la portée et les objectifs de la conférence internationale envisagée.

L'Union européenne est convaincue que la portée de cette conférence, qui doit être convoquée en application de la résolution 53/77 de l'Assemblée générale, doit être vaste et globale. La conférence devrait à la fois se pencher sur les aspects du problème qui touchent à la prévention et à l'intervention et envisager des moyens efficaces pour lutter contre l'accumulation déstabilisatrice et la prolifération des armes légères, contribuer à y mettre fin et à réduire les stocks existants à des niveaux correspondant aux besoins légitimes de sécurité, et aider à résoudre les problèmes ainsi posés.

Par conséquent, une conférence portant sur tous les aspects du commerce illicite des armes légères devrait examiner tous les facteurs importants aboutissant à leur accumulation excessive et non réglementée, y compris ceux qui sont mentionnés dans le rapport du Secrétaire général de 1997, et notamment :

a) La fourniture clandestine d'armes par les gouvernements à des entités autres que les États;

b) L'exportation d'armes devenues sans emploi à des fins purement commerciales;

c) L'octroi d'un grand nombre de permis individuels de port d'arme ou la distribution délibérée d'armes par les gouvernements ou les forces d'opposition à la population en période de crise ou de conflit intérieur;

d) L'absence de réglementation officielle des armes détenues par les gouvernements ou le secteur privé, y compris les pertes d'armes des forces de sécurité dues au vol, à la corruption ou à des complicités d'ordre ethnique ou politique;

e) L'effondrement du pouvoir de l'État, la dispersion des armes appartenant à un État qui tombent entre les mains des factions concurrentes et des secteurs armés de la population;

f) L'incapacité ou l'absence de volonté des États d'assurer la sécurité et le respect des droits de la population, et la nécessité consécutive de l'autoprotection, etc.

La conférence devrait également envisager toute une série de mesures visant à faire face au problème des armes légères. Ces mesures pourraient notamment consister à :

a) Réglementer de façon appropriée la production (y compris le marquage), le transfert et le stockage d'armes légères, et adopter des mesures de transparence et de confiance;

b) Rassembler et détruire toutes les armes qui sont illégalement détenues ou ne sont pas nécessaires pour la défense nationale ou collective et la sécurité intérieure;

c) Renforcer la coopération internationale entre la police civile et les services de renseignement, les douanes et les services de contrôle aux frontières;

d) Appuyer les mesures prises au niveau national pour renforcer la réglementation de l'État concernant le stockage, le commerce intérieur et les transferts internationaux d'armes grâce à des dispositions juridiques et administratives améliorées, y compris la formation des policiers et des douaniers;

e) Adopter une démarche globale et intégrée à l'égard de la sécurité et du développement;

f) Prendre des initiatives au niveau régional ou sous-régional dans le domaine des armes légères;

g) Renforcer la coopération internationale ou régionale afin d'appuyer les mesures visant à rassembler et à détruire les armes légères dans le contexte de la démobilisation après les conflits;

h) Adopter des modalités et des incitations pour le rassemblement des armes légères qui circulent ou sont détenues en l'absence de toute réglementation.

L'Union européenne est encouragée par les négociations qui se déroulent actuellement à Vienne au sujet d'un projet de protocole contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, munitions et autres matériels connexes, dans le contexte des négociations relatives au projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Elle espère que les négociations sur le projet de protocole, qui porte sur un seul aspect du problème des armes légères, seront achevées avant la tenue de la conférence internationale envisagée.

De l'avis de l'Union européenne, cette conférence pourrait avoir pour objectif d'élaborer des directives politiquement contraignantes ou un instrument ayant force obligatoire. Elle devrait également adopter un programme d'action portant sur les domaines possibles de coopération internationale concernant les armes légères. L'ordre du jour de la conférence devrait être formulé en conséquence.

Quant aux préparatifs, il semble nécessaire de tenir au moins deux réunions du comité préparatoire qui devrait être, selon l'Union européenne, à composition non limitée. L'Union européenne estime que la conférence devrait se tenir en 2001, eu égard au calendrier chargé du désarmement en 2000 et à la nécessité d'organiser une ou plusieurs sessions du comité préparatoire afin d'assurer le succès de la Conférence.

En ce qui concerne le lieu, l'Union européenne se félicite de l'offre faite par le Gouvernement suisse d'accueillir la conférence à Genève.

Les pays associés de l'Europe centrale et orientale - Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie - et Chypre, pays associé, ainsi que les pays membres de l'Association européenne de libre-échange qui font partie de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ont déclaré s'aligner sur cette position commune concernant la résolution 53/77 de l'Assemblée générale.

Australie

[Original : anglais]
[10 mai 1999]

Objectifs

La complexité et la diversité de la question des armes légères, qui englobe la sécurité, la maîtrise des armements, l'application des lois, les droits de l'homme et le développement, ne se prêtent pas à une solution unique et globale.

Il a été proposé que la conférence envisagée soit une manifestation politique, dont le but primordial serait d'aboutir à une déclaration politique. Tout en reconnaissant qu'il importe de mobiliser la volonté politique au niveau international pour s'efforcer d'enrayer la prolifération et l'utilisation des armes légères à des fins illicites, l'Australie estime que tel ne devrait pas être l'objectif essentiel de la conférence.

Nous estimons que la conférence devrait s'attacher avant tout à formuler des suggestions concrètes afin de réduire l'accumulation et la prolifération des armes légères, ce qui constituerait l'un des moyens les plus efficaces de limiter les conséquences déstabilisatrices du commerce illicite de ces armes sur le plan humanitaire et socioéconomique. Dans ce contexte, les nombreuses activités nationales et régionales en cours pourraient servir d'éléments d'appui à une action internationale plus vaste. Une réponse efficace et plausible au problème des armes légères doit exiger des efforts complémentaires aux niveaux national, régional et international.

La politisation marquée de la conférence risquerait de faire naître des espoirs irréalistes quant à ce qui pourrait être accompli à court terme, et distraire l'attention de mesures concrètes susceptibles d'avoir un impact positif à courte échéance.

Au cas où le protocole à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée relatif aux trafic des armes à feu ne serait pas conclu au moment de la conférence sur les armes légères, l'Australie espère que celle-ci créera l'élan politique nécessaire pour conclure ces négociations rapidement.

Il a été également proposé que la conférence encourage la négociation d'une convention internationale sur les armes légères - éventuellement sur le marquage de ces armes. Il s'agit certes là d'une initiative qui se révélerait sans doute souhaitable à l'avenir pour détecter les origines et les mouvements du trafic d'armes légères, mais nous ne sommes pas convaincus de son utilité, en tant que thème de la conférence, pour faire face aux problèmes plus immédiats que pose l'accumulation excessive d'armes légères déjà stockées ou en circulation. L'Australie préférerait que les efforts internationaux continuent de se concentrer sur l'atténuation des effets de l'utilisation illicite et de la prolifération des armes légères, qui se font le plus souvent sentir dans les pays les plus pauvres du monde.

Avant d'atteindre le stade d'une convention internationale de portée plus large, nous devons être à même de mieux juger l'efficacité des activités actuelles au niveau régional. Il faudrait également décider des éléments précis de toute convention internationale future sur les armes légères, y compris la nécessité d'élaborer des dispositions transparentes et crédibles sur le plan de la vérification et du respect de l'instrument.

Les objectifs de la conférence devraient être nettement définis afin d'éviter les doubles emplois avec les travaux que mènent déjà un certain nombre d'instances régionales et internationales sur la question des armes légères, notamment l'Union européenne, l'Organisation des États américains, l'Organisation de l'unité africaine, le Forum régional de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et le Forum du Pacifique Sud.

Portée

Conformément aux intentions exprimées dans la résolution 53/77 E de l'Assemblée générale, l'Australie estime que la conférence internationale devrait se concentrer sur les aspects illicites du commerce des armes, au sujet desquels il semble y avoir des possibilités plus réelles de parvenir rapidement à un consensus et à des progrès.

La ligne de démarcation entre le commerce licite et le commerce illicite est certes souvent floue, mais nous estimons que le fait d'inclure explicitement le commerce licite dans la conférence risquerait de donner à celle-ci des dimensions excessives et de réduire la possibilité de parvenir à des résultats viables.

Il sera important que le comité préparatoire de la conférence soit chargé des tâches suivantes :

a) Définir clairement les objectifs de la conférence;

b) Veiller à ce que la conférence ne fasse pas double emploi avec les travaux effectués ailleurs;

c) Veiller à ce que la conférence exploite et valorise les éléments actuels du débat et de l'action menée au niveau international au sujet des armes légères.

Ordre du jour

Étant donné ce qui précède, l'Australie estime dans un premier temps que les questions suivantes pourraient être inscrites à l'ordre du jour de la conférence :

a) Mesures nationales et réglementation des exportations : leur efficacité pour ce qui est de réduire le trafic des armes légères, et possibilité d'élaborer des dispositifs permettant de mettre en commun les données techniques disponibles;

b) Activités nationales et régionales en tant qu'éléments d'une action internationale plus vaste.

Date

Étant donné le calendrier international chargé concernant la maîtrise des armements et le désarmement, il sera difficile d'envisager de convoquer la conférence avant 2001. Le choix de l'année 2001 permettrait en plus d'avoir davantage de temps pour définir plus précisément les objectifs à atteindre. Tout en restant prêts à envisager d'autres suggestions, nous estimons que la réunion devrait se tenir durant la seconde moitié de 2001.

Lieu

Le choix du lieu de la conférence doit tenir compte du fait que les problèmes posés par les armes légères se font surtout sentir dans les pays en développement. Tout en n'ayant pas d'idées préconçues en la matière, l'Australie estime que le lieu devrait être de nature à promouvoir une approche globale de la question et à assurer la participation du plus grand nombre possible d'États directement touchés par le problème des armes légères.

Préparatifs

Le processus de préparation de la conférence internationale devrait permettre la participation générale de tous les intéressés et faire place aux consultations. En raison de la généralisation du problème des armes légères qui touche de multiples régions du monde, un grand nombre d'États manifesteront beaucoup d'intérêt pour les préparatifs de la conférence et, en particulier, pour son orientation, sa portée et ses objectifs.

Bélarus

[Original: russe]
[27 mai 1999]

Le Bélarus attache une grande importance aux questions soulevées dans la résolution 53/77 E de l'Assemblée générale. Il a été l'un des coauteurs de ce texte et son représentant participe activement aux travaux des experts gouvernementaux sur les armes légères. En 1998, il a présenté des informations sur cette question (voir A/53/169).

Dans ce contexte, la Mission permanente tient à vous informer que, le 10 janvier 1999, le Conseil des ministres du Bélarus a adopté la décision No 27 sur l'amélioration des contrôles frontaliers du mouvement de certains biens (production et services), qui permet d'établir une procédure uniforme pour les licences d'exportation et d'importation de ces biens. Il a également approuvé un décret sur le respect des engagements concernant l'utilisation de ces biens, exportés ou importés, aux fins déclarées, ainsi que sur la surveillance du respect de ces engagements.

Le Bélarus est en faveur de la convocation d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects et estime que la tenue de cette réunion pourrait servir à appeler l'attention de la communauté internationale sur le grave problème du trafic des armes légères et à coordonner un certain nombre de mesures concrètes pour limiter ce trafic.

Toute décision concernant le lieu de la conférence doit tenir compte de la nécessité d'assurer les conditions financières les plus avantageuses pour les participants, une large participation sur le plan géographique, un maximum d'efficacité des travaux et les garanties de sécurité voulues pour les délégations.

Bolivie

[Original: espagnol]
[5 mai 1999]

Objectif

Établir des instruments juridiques qui permettront de contrôler plus aisément le trafic des armes légères et d'imposer des pénalités aux États Membres qui participent à ce trafic.

Portée

Le commerce illicite des armes légères est l'un des principaux facteurs de déstabilisation de la démocratie dans le monde libre avec le trafic de drogues, la guerre de guérilla, la subversion intérieure, le terrorisme, les guerres et les autres atteintes à la liberté des peuples et aux droits de l'homme.

En conséquence, la portée de la conférence sur les armes légères devrait être de nature à obliger tous les États Membres non seulement à participer aux mesures de lutte nécessaires, mais aussi à s'employer à éliminer tous ces fléaux qui menacent actuellement la sécurité des États.

Ordre du jour

La Bolivie estime que la conférence internationale devrait examiner les questions suivantes :

a) Définition des armes légères et de petit calibre;

b) Classification des armes légères destinées aux forces armées, à la police et aux forces de sécurité intérieure, et de celles qui sont à usage civil ou public (armes de sport et de chasse);

c) Réglementation du commerce extérieur des armes légères; organes de contrôle des Nations Unies : le Conseil de sécurité ou un nouvel organe de surveillance. Réglementation des Nations Unies en vue de contrôler ce commerce;

d) Réglementation à l'intérieur des États. Propositions visant à réglementer le commerce intérieur des armes légères;

e) Munitions : classification. Munitions à usage public à des fins de loisirs. Commerce extérieur. Surveillance et réglementation par l'Organisation des Nations Unies;

f) Commerce intérieur : recommandations concernant sa réglementation et sa recodification.

Date

La Bolivie propose que la date de la conférence soit fixée par le Secrétariat de l'ONU et entre dans le calendrier suivant des diverses activités à entreprendre.

Lieu

En raison du caractère global de la question, la Bolivie propose que la conférence se tienne au Siège de l'Organisation des Nations Unies.

Comité préparatoire de la conférence

En ce qui concerne l'organisation du comité préparatoire de la conférence, la Bolivie propose ce qui suit :

a) Le comité devrait comprendre des représentants des principaux pays producteurs et exportateurs d'armes;

b) Il devrait également comprendre des représentants des pays importateurs d'armes qui connaissent des problèmes intérieurs dus au commerce illicite et à l'emploi aveugle des armes légères;

c) Il devrait être présidé par un représentant de l'Organisation des Nations Unies.

Brésil

[Original: anglais]
[20 mai 1999]

Objectif

Adopter par consensus des conclusions qui conduiront au contrôle et, ultérieurement, à l'élimination du commerce illicite des armes. L'une des conséquences serait de réduire la concentration des armes légères qui échappent au contrôle des organismes chargés de la sécurité de l'État.

Portée

Le principal but de la conférence consisterait à examiner toutes les mesures nationales, régionales ou internationales déjà prises ou envisagées, par exemple la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes et le protocole contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, munitions et autres matériels connexes qui est actuellement négocié dans le contexte d'une future convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Outre la question du commerce illicite, la conférence pourrait également examiner les conséquences de ce trafic. Dans ce cas, il pourrait être utile de proposer des mesures visant à réduire et à éliminer les stocks d'armes légères qui échappent au contrôle des organismes publics.

Dans ce sens, la conférence devrait parvenir à une conclusion qui aboutisse à une application plus concrète, plus sûre et plus suivie des recommandations des deux groupes d'experts gouvernementaux qui figurent dans les rapports pertinents du Secrétaire général (A/52/298 et A/54/258).

Ordre du jour

Il devrait s'agir avant tout d'adopter par consensus un plan d'action concertée. Ce plan devrait contenir des mesures précises, assorti d'un calendrier d'application, et indiquer les ressources financières et techniques nécessaires ainsi que les mécanismes de coopération et d'exécution voulus. Il pourrait également prévoir, le cas échéant, la négociation d'instruments juridiques concernant des questions spécifiques telles que l'harmonisation des systèmes de marquage des armes à feu.

Date

Le Brésil approuve la tenue de la conférence en 2001 étant entendu que le comité préparatoire se réunirait au moins deux fois de façon à avoir le temps de bien préparer la conférence.

Lieu

Le Brésil approuve la tenue de la conférence en Suisse dès lors qu'elle sera convoquée conformément aux dispositions de l'accord de siège en vigueur avec l'Organisation des Nations Unies.

Canada

[Original: anglais]
[30 avril 1999]

Le Canada constate qu'il est maintenant reconnu que l'accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre (ci-après dénommées armes légères) et leur prolifération sans frein constituent une question importante qui touche à la sécurité internationale ainsi qu'à celle des populations et qui exige une action urgente. Celle-ci est nécessaire pour renforcer la sécurité internationale et régionale, réduire les risques de conflit armé, de violence politique, de terrorisme et de criminalité, lutter contre le trafic d'armes légères, promouvoir les règlements de paix durables et la bonne gestion des affaires publiques et, avant tout, mettre fin aux souffrances des populations.

Portée

Le Canada se félicite que dans sa résolution 53/77 E, l'Assemblée générale ait décidé de convoquer une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, au plus tard en 2001. À cet égard, il est convaincu que la conférence doit avoir une portée suffisamment vaste pour pouvoir aborder le problème des armes légères sous tous ses aspects, c'est-à-dire ceux qui se rapportent directement à l'accumulation excessive et déstabilisatrice de ces armes et à leur prolifération sans frein, et non pas seulement ceux qui concernent le commerce illicite des armes stricto sensu.

En outre, le Canada estime que le titre de la résolution, «armes légères», définit la portée de la conférence pour ce qui est de la classification de ces armes. Dans ce contexte, il note que les armes de ce type ont été définies dans le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux (A/52/298, annexe) comme étant celles qui ne figurent pas dans le Registre des armes classiques de l'ONU mais qui sont fabriquées selon des spécifications militaires à des fins meurtrières. Par conséquent, il est d'avis que la conférence devrait se concentrer sur ce dernier type d'armes.

Objectif et ordre du jour

Le Canada estime que l'objectif de la conférence devrait consister à élaborer un programme d'action international qui comprendrait toute une gamme de mesures visant à faire face aux divers aspects du problème des armes légères, et que son ordre du jour devrait correspondre à cet objectif. Ces mesures pourraient consister en instruments ayant force obligatoire afin de combler les lacunes du droit international humanitaire et en codes de conduite ou directives politiquement contraignants afin de réglementer les transferts d'armes légères, ainsi qu'en d'autres arrangements concernant la coopération, le renforcement des capacités et la transparence.

Le Canada note qu'un grand nombre d'autres conférences importantes sont déjà prévues durant l'année 2000 et que la réunion sur les armes légères devrait donc se tenir en 2001.

Lieu

Le Canada se félicite de l'offre faite par le Gouvernement suisse d'accueillir la conférence à Genève.

Préparatifs

Le Canada estime que des préparatifs systématiques et méticuleux sont essentiels pour assurer le succès de la conférence. Il prend note des vues d'autres pays selon lesquelles au moins deux réunions du comité préparatoire sont nécessaires. Il se déclare de nouveau prêt à accueillir l'une des réunions du comité au Canada, à une date qui sera déterminée ultérieurement.

Le Canada se félicite des travaux entrepris jusqu'ici par le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères, créé en application de la résolution 52/38 J de l'Assemblée générale, et attend avec intérêt son rapport, en particulier ses recommandations quant à la convocation de la conférence internationale.

Le Canada est également encouragé par les progrès accomplis dans l'élaboration d'un protocole contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, munitions et autres matériels connexes, qui est en cours de négociation dans le contexte du projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Il espère que ces négociations seront couronnées de succès et qu'un protocole pourra être conclu avant la tenue de la conférence internationale. En outre, il aimerait qu'il soit fait en sorte que les mesures élaborées en vertu du protocole contre le trafic d'armes à feu (par exemple la mise en place de dispositifs de marquage), puissent être formulées de manière à pouvoir s'appliquer aux aspects plus généraux de la question des armes légères.

Chine

[Original: chinois]
[21 mai 1999]

La Chine appuie la convocation d'une conférence sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects d'ici à 2001.

Elle estime que, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, les principaux objectifs de la conférence devraient consister à mettre fin aux transferts illicites d'armes et à préconiser une solution au problème des armes légères. Les mesures concrètes à prendre à cet égard pourraient consister : a) à lutter contre la fabrication et le transfert illicites d'armes légères, b) à renforcer la réglementation intérieure des transferts licites, et c) à regrouper et détruire les armes légères en excèdent après les conflits. La teneur spécifique de ces mesures pourrait être examinée en profondeur dans le cadre des préparatifs de la conférence, lors de la prochaine session de l'Assemblée générale.

La Chine estime que la conférence devrait porter sur les transferts illicites et les questions qui s'y rapportent, y compris les mesures visant à renforcer la réglementation intérieure des transferts licites, notamment le renforcement des textes législatifs et réglementaires en vue d'empêcher que les armes légères officiellement transférées ne parviennent aux mains de filières clandestines. La conférence ne devrait toutefois pas examiner les transferts licites. Les mesures concrètes de désarmement, telles que le rassemblement et la destruction des armes légères en excédent, devraient se limiter aux zones dans lesquelles un conflit vient de s'achever et il existe des quantités excessives de ces armes.

La Chine propose que l'examen de l'ordre du jour de la conférence soit laissé au soin du Comité préparatoire. En ce qui concerne la date de la conférence, elle estime que celle-ci devait se réunir en 2001.

Quant au lieu de la conférence, la Chine note qu'un pays a offert d'accueillir la conférence et examinera de près cette option en s'appuyant sur des considérations pratiques.

La Chine propose que le comité préparatoire tienne deux ou trois sessions de manière que les questions relatives à la conférence soient examinées en profondeur et en détail afin d'assurer le succès de la réunion.

En ce qui concerne la participation, la Chine estime que les participants à la conférence et à son comité préparatoire devraient être en principe les États Membres de l'Organisation des Nations Unies ou autres États souverains; néanmoins, il pourrait être opportun d'envisager d'inviter en qualité d'observateurs les organisations intergouvernementales compétentes telles que l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et l'Organisation mondiale des douanes.

Colombie

[Original: espagnol]
[22 mars 1999]

Le Gouvernement colombien estime que la communauté internationale tout entière devrait étudier les recommandations qui lui ont été faites en vue de lutter contre la circulation et le commerce illicites des armes légères, ces recommandations devant être considérées comme constituant le point de départ des négociations sur une convention de portée universelle et de force obligatoire dans ce domaine.

Une convention juridiquement contraignante pour lutter contre le commerce illicite des armes sous tous ses aspects doit faire en sorte que les États s'engagent à adopter des mesures législatives ou à renforcer celles qui sont en vigueur aux fins de réglementation intérieure des armes légères, ce qui est une condition sine qua non pour empêcher que ces armes ne soient utilisées à des fins criminelles et ne soient détournées par des filières clandestines. La convention doit également créer des mécanismes pour assurer le respect de ses dispositions, notamment pour surveiller et contrôler tous les maillons de la chaîne du commerce de ces armes, de la production à la distribution et à la commercialisation.

Étant donné que la plus grande partie du commerce illicite des armes est effectuée dans le cadre d'une économie souterraine et d'un marché noir international qui dispose de ses propres sources d'approvisionnement, systèmes d'information et de communication et filières de distribution et de financement, il est logique de conclure que la lutte contre ce fléau exige la conclusion d'accords internationaux sur divers aspects du problème, tels que :

a) Modifications à apporter sur le plan institutionnel et juridique;

b) Coopération en matière judiciaire;

c) Coopération entre les autorités compétentes et échange de données d'expérience, d'informations et de preuves légales;

d) Action juridique contre le blanchiment d'argent;

e) Surveillance des frontières par des moyens aériens, maritimes et terrestres;

f) Coordination du renseignement afin de détecter et d'interdire les trafics;

g) Création de mécanismes internationaux pour réglementer le commerce licite des armes légères (par exemple, marquage des armes et munitions, et vérification des pièces à assembler et de certains matériels militaires tels que les dispositifs de vision nocturne);

h) Services consultatifs et formation de personnel;

i) Fourniture de matériel et de technologie pour détecter et suivre les filières clandestines.

Toujours dans le cadre juridique, des accords de coopération bilatérale concernant diverses stratégies pour prévenir et combattre le fléau des armes légères doivent être conclus entre les pays touchés par la circulation et le commerce illicites de ces armes et les pays dont elles proviennent.

Portée de la conférence

Aux termes de la résolution 53/77 E de l'Assemblée générale, la conférence devrait être consacrée au thème du commerce illicite des armes sous tous ses aspects, notamment les suivants :

a) Facilité d'accès aux armes qui sont distribuées et vendues sans réglementation ou restrictions appropriées;

b) Possibilité d'obtenir des armes qui circulent librement dans divers pays et régions;

c) Insuffisance des réglementations sur le port et la détention d'armes;

d) Faiblesse des mécanismes d'application de la réglementation des armes;

e) Absence de réglementation concernant la production, la distribution et la vente d'armes et de matériel militaire;

f) Production excessive d'armes légères, aboutissant à leur accumulation, à leur prolifération et à leur trafic;

g) Stockage dans des installations encombrées et dangereuses;

h) Corruption à divers niveaux;

i) Distribution de la production intérieure d'armes légères;

j) Insuffisances de l'élimination des armes après les conflits;

k) Inefficacité des contrôles aux frontières;

l) Faiblesse des mécanismes de réglementation des importations et des exportations;

m) Prolifération des armes pour des motifs exclusivement commerciaux et politiques.

Étant donné que le problème est principalement dû à la facilité d'accès aux armes qui sont distribuées et vendues sans restrictions rigoureuses ou qui circulent librement dans divers pays et régions, l'application de mesures visant à accroître la transparence et la surveillance du commerce licite des armes, la mise en oeuvre de programmes de rassemblement et de destruction d'armes non essentielles pour la légitime défense et l'adoption d'autres mesures en vue de réduire et prévenir la prolifération et l'accumulation excessive d'armes contribueraient aussi à empêcher la circulation non réglementée de ces armes, à limiter leur disponibilité et à en prévenir ainsi le trafic.

Ordre du jour, date et lieu de la conférence

La partie de l'ordre du jour de la conférence consacrée aux questions de procédure pourrait être calquée sur celle des conférences antérieures. Pour ce qui est du choix des questions de fond, il sera nécessaire de s'entendre tout d'abord sur les objectifs et la portée de la conférence, ce qui relève du comité préparatoire.

Quant à la date de la conférence et des sessions de son comité préparatoire, il faudra se conformer au calendrier des conférences et des réunions de l'Organisation des Nations Unies pour 2000 et 2001, en coordination avec le pays hôte.

En ce qui concerne le lieu de la conférence, le Gouvernement colombien se félicite de l'offre généreuse faite par le Gouvernement suisse d'accueillir la conférence et de l'offre du Gouvernement canadien de tenir une session du comité préparatoire.

Cuba

[Original: espagnol]
[9 juin 1999]

Cuba a suivi avec intérêt l'examen de la question des armes légères à l'Organisation des Nations Unies, en particulier les débats de l'Assemblée générale consacrés ces dernières années aux résolutions présentées en la matière.

À cet égard, nous réitérons les vues exprimées par le Gouvernement cubain en application de la résolution 52/38 J de l'Assemblée générale, intitulée «Armes légères», qui figurent dans le rapport du Secrétaire général (A/53/169/Add.4); nous y déclarons notamment que Cuba serait disposée à prendre une part active à une conférence sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects au cas où la communauté internationale déciderait de la convoquer.

Cette conférence devrait constituer un cadre adéquat pour que les États concernés s'efforcent collectivement de rechercher les moyens de lutter contre le trafic des armes.

Pour cette raison, toutes les conditions devraient être réunies pour veiller, lors des préparatifs et au sein de la conférence elle-même, à ce que les États concernés puissent participer activement aux travaux et pour assurer la plus grande transparence.

La conférence serait l'instance appropriée pour que les États décrivent leur expérience en matière de réglementation intérieure des armes qu'ils possèdent, par exemple les mesures juridiques ou administratives qu'ils ont pu adopter, compte tenu des dispositions de leur constitution, pour réglementer l'emploi des armes sur leur territoire.

Afin de réunir les conditions susmentionnées, il conviendrait de définir clairement les objectifs, la portée et l'ordre du jour de la conférence internationale ainsi que ses préparatifs. La date et le lieu de la réunion sont également des éléments importants.

Conscient de cette responsabilité, le Gouvernement cubain présente ci-après ses observations sur les questions mentionnées plus haut.

Objectif

L'objectif de la conférence devrait consister à élaborer une déclaration politique tenant compte des éléments d'un consensus existant ou possible au sujet du commerce illicite des armes sous tous ses aspects, et à s'entendre également sur un programme d'action commun qui permettrait de lutter contre ce trafic.

Portée

Cuba estime que les débats de la conférence devraient se limiter au commerce illicite des armes.

Il conviendrait de saisir l'occasion exceptionnelle offerte par la conférence pour examiner les questions relatives au commerce illicite de tous les types d'armes, non seulement des armes classiques (y compris les armements perfectionnés), mais aussi des armes de destruction massive, munitions et explosifs.

Ordre du jour

L'ordre du jour de la conférence devrait inclure notamment des questions directement reliées au commerce illicite des armes, ainsi que des questions portant sur les causes de ce commerce, les mesures visant à renforcer le contrôle de l'État sur la fabrication, le stockage et la fourniture des armes et le renforcement de la coopération internationale pour lutter contre le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, y compris la coopération entre la police, les douanes et les services de surveillance des frontières.

Date et lieu

Nous n'avons pas d'idées préconçues quant à la date. Néanmoins, il faudrait avoir le plus de temps possible pour préparer convenablement la conférence. Par conséquent, 2001 nous semble être l'année qui convient le mieux pour convoquer la conférence.

Quant au lieu, il est important de veiller à ce que tous les États concernés puissent participer à la conférence. Pour cette raison, les villes qui ont le plus grand nombre de représentants diplomatiques d'autres États accrédités sur leur territoire pourraient être envisagées afin d'assurer une large participation à la réunion.

Préparatifs

Au cours de ses cinquante-trois années d'existence, l'Organisation des Nations Unies a acquis une vaste expérience dans l'organisation de diverses réunions mondiales sur différents sujets intéressant la communauté internationale. Il conviendrait de prendre en considération cette expérience pour les préparatifs de la conférence.

Le moyen le plus approprié de préparer la conférence est de créer un comité préparatoire à composition non limitée afin d'assurer la participation de tous les États intéressés.

Tous les éléments susmentionnés - objectif, portée, ordre du jour, date, lieu et préparatifs de la conférence internationale - sont étroitement liés et les résultats obtenus dans l'un de ces domaines auront un impact sur les autres.

Le Gouvernement cubain se déclare à nouveau prêt à participer activement à la préparation de la conférence et à la réunion elle-même lorsque la communauté internationale aura pris une décision en la matière.

Émirats arabes unis

[Original : anglais]
[16 mars 1999]

Le Gouvernement des Émirats arabes unis estime que le commerce illégal des armes légères sous quelque forme que ce soit ne peut que créer un environnement particulièrement dangereux pour toutes les parties concernées, notamment si ces armes tombent entre les mains de terroristes. Les autorités compétentes du Gouvernement des Émirats arabes unis, en étroite coopération avec tous les pays voisins amis, font de leur mieux pour prévenir toute forme de commerce illicite d'armes afin d'enrayer cette forme de commerce extrêmement dangereuse et illégale.

États-Unis d'Amérique

[Original : anglais]
[25 mai 1999]

Concernant l'application des 24 recommandations contenues dans le rapport de 1997 du Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies, la position américaine s'articule autour de quatre catégories d'activités : a) prolifération et accumulation excessives des armes légères; b) activités criminelles et trafic illicite au plan international; c) efforts de consolidation de la paix après les conflits; et d) aspects relatifs à l'aide humanitaire et au développement.

Les problèmes énoncés dans ces recommandations présentent des dimensions politiques, humanitaires et culturelles et qui touchent également à la sécurité, à l'application des lois, aux renseignements, au développement et à la maîtrise des armements. En conséquence, les mesures prises au plan international pour répondre à ces problèmes doivent être multidimensionnelles et appliquées de manière cohérente à tous les niveaux et par toutes les instances compétentes, tout en évitant le double emploi. Il est peu probable qu'une campagne menée exclusivement du sommet vers la base puisse se révéler efficace.

La prolifération des armes légères et de petit calibre contribue incontestablement à exacerber les conflits et à aggraver le sous-développement, mais le commerce légitime des armes au plan international ou encore la vente d'armes à des citoyens respectueux de la loi dans des sociétés stables ne sont pas en cause au premier chef. La demande d'armes légères et de petit calibre est avant tout attribuable à des conflits ethniques et religieux, à l'exclusion économique et sociale, à la mauvaise gouvernance, au manque de respect pour l'État de droit, au déficit d'institutions démocratiques et au mépris des droits de l'homme.

Ces facteurs sont à l'origine de la vente illicite et non réglementée de grandes quantités d'armes à des utilisateurs inconnus. Des profiteurs sont habituellement les auteurs de ces ventes qui sont effectuées avec la caution de milices dévoyées et corrompues et de fonctionnaires et de criminels sans scrupules. Il faut donc non seulement se pencher sur les sources d'approvisionnement en armes mais aussi sur les causes profondes des conflits. La communauté internationale doit encourager les institutions démocratiques et poursuivre ses efforts en vue de réduire la diffusion d'armes légères et de petit calibre vers les régions prédisposées à des conflits.

Concernant le développement, les États-Unis d'Amérique adhèrent aux principes directeurs élaborés en 1998 par le Comité d'aide au développement en vue de renforcer la capacité des sociétés déchirées par la guerre de gérer les conflits sans violence. Les États-Unis d'Amérique encouragent le développement durable au moyen d'activités de secours humanitaires, d'aide après les crises et de prévention des conflits. En dernière analyse, les pays en développement sont cependant les ultimes responsables de leur destinée.

Les États-Unis d'Amérique appuient les efforts de démobilisation et de réintégration après les conflits, surveillent les dossiers des droits de l'homme et encouragent dans de nombreux pays l'avènement de valeurs et d'institutions démocratiques.

Pour répondre aux urgences humanitaires et aux crises qui surgissent après les conflits, les États-Unis d'Amérique ont mis en place un système d'«opérations d'intervention d'urgence complexe» (CCOS). Il s'agit d'activités d'intervention rapide qui comportent habituellement des aspects politiques, diplomatiques et humanitaires et des composantes en rapport avec les renseignements, le développement et la sécurité. Les États-Unis d'Amérique ont mené de telles opérations dans un certain nombre de situations très différentes, notamment en Haïti et en Somalie. Sensibles à la légitimité des transferts légaux d'armes, les États-Unis d'Amérique, de concert avec d'autres pays, souhaitent mettre en place au plan mondial un ensemble de «bonnes pratiques» en vue de rendre illégaux les retransferts non autorisés ou les ventes illicites effectués par des courtiers indépendants cherchant à s'établir au-delà des frontières américaines. La clef de voûte de la position américaine consiste à favoriser l'achèvement dans les plus brefs délais du Protocole sur les armes à feu du Règlement type sur la criminalité transnationale organisée de la Convention et à encourager la communauté internationale à appuyer la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD).

Examen par les États-Unis d'Amérique des recommandations de 1997
du Groupe des Nations Unies

Les États-Unis d'Amérique ont lancé plusieurs initiatives visant à : encourager la communauté internationale à s'engager à signaler en temps voulu et sans restriction tout envoi d'armes destinées à être transférées vers des zones de conflit en Afrique; solliciter l'appui de la communauté internationale en vue de l'application d'un moratoire volontaire sur les ventes d'armes susceptibles d'alimenter des conflits; dialoguer avec les organisations internationales en vue d'échanger des renseignements sur les transferts régionaux d'armes et d'envisager d'autres mesures; encourager la communauté internationale à mener des activités d'aide au renforcement des capacités en Afrique pour assurer l'application des sanctions; encourager la création d'un centre d'information fournissant des renseignements techniques et facilitant l'échange de données sur les cas éventuels d'infraction aux sanctions; encourager l'élaboration de lois nationales visant à ériger en délit toute infraction aux sanctions à l'instar des lois américaines; engager des négociations relativement à une convention qui pourrait être conclue d'ici l'an 2000 sur le modèle de la Convention de l'Organisation des États américains contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes; et achever d'ici l'an 2000 les négociations sur un accord visant à limiter l'exportation de systèmes de défense aérienne portatifs.

Fédération de Russie

[Original : russe]
[19 avril 1999]

La Fédération de Russie s'est déjà prononcée pour la tenue d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects (voir A/53/169). Elle estime que le débat à cette réunion internationale doit porter sur la question de la lutte contre la circulation illicite des armes légères. Elle ne s'oppose pas à ce que soient examinées à la conférence les questions liées au commerce licite des armes, à condition toutefois qu'il s'agisse de cas où celui-ci donne naissance à une circulation illicite d'armes. En outre, la Fédération de Russie n'approuve pas l'idée d'inscrire à l'ordre du jour les questions liées à la limitation des vecteurs d'armes classiques et du matériel de combat, qui ne relèvent pas du mandat de la conférence.

La Fédération de Russie pense qu'une place de choix devrait être faite, pendant les travaux de la conférence, à l'examen des domaines fondamentaux de coopération entre les États dans la lutte contre la circulation illicite des armes et aux mesures prises aux niveaux national et international pour y mettre fin.

Il importe au plus haut point que la conférence débouche sur des résultats concrets et significatifs. Par exemple, elle devrait permettre d'élaborer ou de proposer en vue de travaux plus approfondis une série de mesures et de principes visant à réduire les fournitures d'armes illégales. Étant donné les divergences persistantes entre les États Membres des Nations Unies quant à la démarche à adopter face à ce problème, les décisions qui seront prises à la conférence devront se fonder sur le plus large éventail possible de vues tant des fournisseurs que des acheteurs d'armes.

Étant donné ce qui précède, la conférence prévue ne devrait pas se fixer d'objectifs trop ambitieux qui la voueraient certainement à l'échec. La Fédération de Russie considère également qu'il est inacceptable que des documents et des propositions présentés par des organisations régionales comme étant l'illustration de principes universels servent de base au programme de travail de la conférence. (À la session du Groupe d'experts des Nations Unies sur les armes légères tenue à Genève en février 1999, on a déjà essayé d'utiliser le plan d'action de l'Union européenne pour la lutte contre la prolifération des armes légères comme base de discussions futures.)

En matière d'organisation, la Fédération de Russie est favorable à la tenue de cette conférence à Genève en 2001. Elle pense également que la mise en place d'un comité préparatoire, qui tiendrait deux sessions au maximum, sera nécessaire pour organiser la conférence.

Iran (République islamique d')

[Original : anglais]
[29 juillet 1999]

Les armes légères sont aujourd'hui la principale cause de décès et de lésions chez des milliers d'innocents, notamment des femmes et des enfants, pendant les conflits armés régionaux partout dans le monde. Il est donc temps que la communauté internationale et, en particulier, l'Organisation des Nations Unies redoublent d'efforts pour mettre fin à ce carnage. Elles devraient s'attacher à adopter les mesures voulues pour réduire et prévenir l'accumulation excessive d'armes légères dans les régions en conflit, notamment en renforçant les restrictions juridiques au trafic illicite d'armes légères.

La République islamique d'Iran se félicite de la décision prise par l'Assemblée générale de convoquer une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects au plus tard en 2001. Cette conférence permettra certainement de sensibiliser davantage l'opinion publique au problème de l'accumulation excessive d'armes légères et donnera une occasion unique aux États et à la société civile de se pencher sur les aspects multiples de la question.

Il faut également amener les organisations et centres régionaux à aborder ce problème dans un contexte régional. En effet, les solutions régionales qui tiennent compte des particularités de chaque région et préconisent une approche locale sont mieux indiquées pour faire face au problème du commerce illicite d'armes légères.

Il faut s'employer à assurer le succès de la conférence en 2001. À cette fin, il importe que ses objectifs, sa portée et son ordre du jour soient clairement définis.

Objectif

Le principal objectif de la conférence devrait être la lutte contre l'accumulation excessive d'armes légères dans le monde, en particulier dans les régions en conflit, grâce à l'adoption de mesures visant à réduire et à prévenir le commerce illicite d'armes légères. À cette fin, la conférence pourrait examiner les principaux facteurs qui contribuent à l'accumulation excessive d'armes légères et adopter un plan d'action permettant à la communauté internationale de coordonner ses efforts en vue de réduire et de prévenir le trafic illicite d'armes légères et de trouver des solutions aux problèmes liés à leur prolifération.

Portée

Comme l'indique son intitulé, la conférence internationale portera sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects. Par conséquent, les participants devront se pencher sur divers aspects du commerce illicite d'armes légères. La conférence pourrait également aborder des aspects du commerce licite ou de la fabrication des armes qui ont un lien avec le commerce illicite ainsi que la question de l'accumulation excessive et déstabilisatrice d'armes légères.

La conférence devrait éviter de faire double emploi avec les travaux du Comité spécial créé par le Conseil économique et social en vue d'élaborer une convention contre le crime transnational organisé, qui se penche sur la prévention, la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu.

Ordre du jour

Toutes les questions pertinentes devraient figurer à l'ordre du jour de la conférence, y compris l'adoption du document final ou plan d'action de la conférence. Le comité préparatoire de la conférence devrait tenir compte des réponses des États Membres à la note verbale du Secrétaire général ainsi que du rapport du Secrétaire général sur les armes légères de 1997 et de son prochain rapport de 1999 afin d'élaborer un ordre du jour détaillé et équilibré pour la conférence.

Lieu

La République islamique d'Iran se félicite de l'offre faite par le Gouvernement suisse d'accueillir la conférence internationale à Genève en 2001.

Comité préparatoire

Pour bien préparer la conférence, il faudrait mettre en place un comité préparatoire. Celui-ci devrait tenir au moins deux réunions et avoir une composition non limitée.

Jamaïque

[Original : anglais]
[4 août 1999]

Le Gouvernement jamaïquain est d'avis que la conférence internationale proposée devrait avoir une assez large portée pour que soient examinés tous les aspects du commerce illicite des armes dans le cadre d'un programme d'action global et coordonné visant à réduire et à prévenir l'accumulation et le transfert excessifs et déstabilisateurs d'armes légères.

Le commerce illicite des armes a pris des proportions alarmantes ces dernières années. Une de ses manifestations les plus inquiétantes a été sa corrélation avec le commerce des stupéfiants et le terrorisme, ce qui contribue à pérenniser le commerce des drogues et à favoriser une escalade inquiétante de la violence. Cette situation porte gravement atteinte à la paix et à la sécurité de nombreux pays et continuera d'être une menace non seulement à leur stabilité mais aussi à la paix et à la sécurité internationales.

Le Gouvernement jamaïquain appelle l'attention sur la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes adoptée le 13 novembre 1997, qui est un exemple concret d'une action menée à l'échelle régionale pour lutter contre cette menace, et propose qu'elle soit l'un des principaux documents de la conférence.

Le Gouvernement suisse ayant offert d'accueillir la conférence, il faudrait, en choisissant les dates, veiller à prévoir suffisamment de temps pour les travaux préparatoires nécessaires.

Japon

[Original : anglais]
[29 avril 1999]

1. Objectif

La conférence internationale pourrait avoir deux objectifs principaux, à savoir, jouer un rôle normatif et élaborer un plan d'action.

a) Rôle normatif

En 1995, le Secrétaire général a exhorté la communauté internationale à se pencher sérieusement sur les problèmes posés par les armes légères dans son «Supplément à l'agenda pour la paix» (A/50/60-S/1995/1). Dans son rapport de 1997 sur les armes légères (A/52/298), établi avec le concours du groupe d'experts gouvernementaux, il a indiqué que «si des normes visant à limiter les armes de destruction massive avaient été mondialement admises, il n'en existait aucune concernant la prolifération déstabilisatrice des armes légères. Celles-ci sont, de plus en plus, le principal moyen de combat dans les conflits internes dont s'occupe l'ONU.»

Il faudra s'attacher à élaborer un ou des documents (juridiquement contraignants, éventuellement) contenant certaines normes de base à cet égard. L'action commune contre les armes légères, adoptée le 17 décembre 1998 par l'Union européenne comme instrument ayant force obligatoire, pourrait servir d'exemple utile. La conférence internationale devrait viser à obtenir l'engagement de tous les États participants en faveur du ou des documents à adopter.

b) Plan d'action

En ce qui concerne les régions telles que l'Afrique qui ont déjà connu une prolifération et des transferts déstabilisateurs d'armes légères, plusieurs initiatives, notamment des ateliers, la formation des ressources humaines et la collecte d'armes, ont été prises ces dernières années. Toutefois, les efforts demeurent relativement modestes et résultent de diverses initiatives indépendantes. Pour trouver rapidement des solutions au problème, il faudrait une approche plus coordonnée et globale axée sur l'action. La conférence internationale pourrait permettre d'adopter un plan d'action international à cette fin.

2. Portée

Les travaux de la conférence internationale devraient être consacrés aux armes légères, à l'exception des mines antipersonnel. Toutefois, pour traiter les problèmes rencontrés dans les régions telles que l'Afrique où une réduction de ces armes s'impose, il faudra examiner tous les types d'armes légères, y compris les armes à feu détenues par les civils.

L'examen du problème «sous tous ses aspects» suppose que l'éventail des questions qui seront traitées à la conférence internationale soit le plus large possible. Même l'aspect juridique du commerce des armes doit être examiné si cela peut contribuer à la lutte contre le trafic illicite d'armes. On ne peut exclure dès le départ les aspects sociaux et économiques ni les aspects liés à l'aide au développement et à l'application de lois par exemple. Il faudra naturellement examiner les progrès réalisés par le Comité spécial chargé d'élaborer une convention sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

3. Ordre du jour

Étant donné que la coopération de la société civile, notamment des organisations non gouvernementales, est indispensable pour trouver des solutions aux problèmes posés par les armes légères, il serait souhaitable de prévoir un certain temps pour permettre aux représentants de ces organisations de faire des communications à la conférence internationale.

4. Dates

Étant donné qu'il faut prévoir suffisamment de temps pour les activités préparatoires et qu'il est prévu plusieurs autres importantes conférences internationales en 2000, notamment la conférence d'évaluation des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il serait indiqué de tenir la conférence internationale au milieu de 2001.

5. Lieu

Le Japon appuie l'offre faite par le Gouvernement suisse d'accueillir la conférence internationale à Genève, qui est la seule ville annoncée à l'heure actuelle. Outre la situation géographique de Genève qui lui donne l'avantage d'un accès facile, la présence des installations de conférence des Nations Unies dans cette ville est un facteur favorable.

6. Comité préparatoire

Il serait souhaitable que le comité préparatoire tienne au moins deux réunions, l'une pendant la première moitié de 2000 et l'autre au début de 2001.

7. Questions diverses

Le Japon estime que les délégations des États participant à la conférence internationale devraient être conduites par un ministre.

Jordanie

[Original : arabe]
[26 mai 1999]

Introduction

Face aux problèmes croissants engendrés par le trafic, l'accumulation et la circulation illicites des armes légères dans diverses parties du monde ainsi qu'à la menace que ce phénomène fait peser sur la sécurité et la stabilité nationales et régionales, la Jordanie confirme son appui à la proposition tendant à convoquer une conférence sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects.

Objectif

La conférence devrait viser les objectifs suivants :

a) Réduire la prolifération et l'accumulation des armes légères et mettre un terme au commerce illicite de ces armes;

b) Ramener les arsenaux actuels au niveau des besoins de sécurité interne et de défense nationale des États;

c) Trouver des solutions aux problèmes posés par la prolifération et l'accumulation des armes légères dans certains pays et régions;

d) Fournir l'assistance technique et financière nécessaire pour appuyer les mesures visant à lutter contre le trafic et la circulation illicites des armes légères.

Portée

Définir l'ampleur et la portée du problème pour ce qui est de la fabrication, de l'accumulation et du trafic des armes légères et analyser et trouver des solutions appropriées aux problèmes politiques, économiques et sociaux qui en découlent.

Ordre du jour

La Jordanie souhaite l'inscription des points suivants à l'ordre du jour de la conférence :

a) La menace croissante que fait peser sur la société civile l'accumulation des armes légères et le rôle joué par ces armes dans la violence dont est victime la société civile;

b) Les conséquences politiques, économiques et sociales de l'accumulation et du trafic des armes légères; le rôle joué par les armes légères qui favorisent la guerre civile, entravent le développement, contribuent à l'accroissement du taux de criminalité, à réduire le taux de scolarisation et à exposer les femmes et les enfants à la violence;

c) Les mesures de confiance, y compris la transparence des budgets militaires et l'échange d'informations concernant les armes légères;

d) La mise en place de règles internationales pour contrôler le commerce des armes légères, y compris des restrictions à la fabrication avec notamment le marquage des armes afin d'en faciliter le suivi; la restriction de la fabrication et du commerce des armes légères aux fabricants et négociants agréés afin de lutter contre la prolifération des armes légères et de prévenir le trafic et la circulation illicites de ces armes;

e) La coopération et l'aide bilatérales et régionales en appui aux mesures visant à lutter contre le trafic et la circulation illicites des armes légères, y compris le développement rural et la fourniture d'une aide aux petites communautés.

Date

Nous proposons que la conférence se tienne en 2001 afin que le prochain siècle marque le début d'un effort concerté et sincère visant à résoudre ce problème. En outre, cela donnerait suffisamment de temps pour les consultations et les préparatifs nécessaires pour garantir le succès de la conférence.

Lieu

La conférence devrait se tenir sous les auspices de l'Assemblée générale.

Malte

[Original : anglais]
[5 mai 1999]

Le Gouvernement maltais pense que l'objectif et le champ d'action de la conférence internationale proposée sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects devraient être l'élaboration d'une convention ou d'un accord sur le commerce des armes illicites. Il propose que la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes serve éventuellement de référence à cet égard. Une convention sur le commerce illicite des armes devrait comporter les points suivants :

a) Des dispositions faisant du commerce illicite des armes un crime reconnu en droit international, comme c'est le cas de la piraterie et de l'esclavage. Ces dispositions seraient particulièrement indiquées dans le domaine du droit maritime international;

b) Des mesures pratiques propres à faciliter son application par les États parties.

Le vif intérêt qu'éprouve Malte pour l'élaboration d'une convention sur le commerce illicite des armes s'explique essentiellement par l'essor préoccupant des activités de transbordement. L'échange en temps voulu d'informations entre les États pourrait être une importante question à traiter dans la convention.

Monaco

[Original: français]
[8 mars 1999]

Le Gouvernement princier ne peut être que favorable aux principes ayant conduit l'Assemblée générale à décider, par sa résolution 53/77 E intitulée «Armes légères», la tenue d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes, dont il serait souhaitable de voir aboutir les travaux par l'adoption de mesures effectives de réglementation et de contrôle du commerce des armes.

Singapour

[Original : anglais]
[4 mai 1999]

Le projet de «conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects» fournit l'occasion d'élaborer un programme international coordonné en vue d'enrayer la fabrication et le trafic illicite d'armes légères. Cette conférence devrait avoir pour objet de s'attaquer au trafic illicite d'armes légères, et plus précisément, d'identifier les causes profondes du trafic illicite d'armes légères et de recommander et d'approuver l'adoption de mesures, tant nationales qu'internationales, visant à réduire les transferts illicites d'armes légères.

Compte tenu du caractère multidimensionnel du problème des armes légères, la conférence devrait s'intéresser en particulier à la fabrication et au trafic illicites des armes légères et aux moyens de lutter contre ces activités. On pourrait envisager des mesures préventives visant à empêcher le détournement illicite vers le marché noir des armes légères dont le commerce est légal et réduire le commerce illicite sans porter préjudice au droit des États en matière de fabrication ou d'acquisition des armes légères aux fins d'activités légitimes d'autodéfense. Les recommandations devraient prendre en compte la variété des besoins et des situations selon les régions.

Pour lutter contre le trafic illicite d'armes légères, la conférence pourrait envisager d'adopter les mesures suivantes :

a) Législations nationales et mesure de contrôle administratif. Il faudrait adopter des mesures de prévention visant spécifiquement à réduire la quantité d'armes légères soustraites illégalement des stocks gouvernementaux du fait du laxisme des réglementations nationales et notamment au plan national, l'adoption de lois et de mesures d'application appropriées en vue de surveiller et contrôler la production nationale d'armes et les transferts licites d'armes légères et de lutter contre les transferts illicites; l'établissement de registres nationaux détaillés et fiables sur les transferts d'armes légères et les stocks nationaux; l'adoption de mesures visant à protéger les stocks nationaux d'armes légères destinées à l'autodéfense et à la sécurité nationale et l'adoption de politiques responsables en matière de vente des excédents d'armes légères.

b) Coopération internationale. Au plan international, la conférence pourrait se pencher sur les moyens de renforcer la coopération et la consultation entre les États, notamment la coopération entre les organes chargés de faire respecter la loi, en vue de lutter contre le trafic illégal d'armes légères. Cette coopération pourrait notamment se traduire par des échanges d'informations plus nombreux entre les organes chargés de faire respecter la loi et par le partage de l'expertise acquise aux fins de l'élaboration d'une législation nationale rigoureuse en matière de possession et de permis de port d'armes légères.

c) Démobilisation après les conflits. La conférence pourrait étudier plus à fond la possibilité de coordonner au plan international les activités de démobilisation des combattants et de collecte et de destruction des armes légères après les conflits, afin de s'assurer que les excédents d'armes légères sont écoulés de façon appropriée et responsable.

Sri Lanka

[Original : anglais]
[17 mars 1999]

Le Gouvernement sri-lankais appuie la proposition contenue dans le paragraphe 11 de la résolution 53/77 E de l'Assemblée générale visant à ce que la conférence sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects soit convoquée au plus tard en 2001.

Le Sri Lanka note également que le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères, dont le Sri Lanka fait partie, formulera des recommandations à l'intention du Secrétaire général sur l'objectif, la portée, l'ordre du jour, la date et le lieu de cette conférence ainsi que sur le Comité préparatoire.

Turquie

[Original : anglais]
[26 juillet 1999]

Consciente de la menace grave que le commerce illicite des armes légères fait peser sur la paix et la sécurité internationales et des conséquences déstabilisatrices du transfert illégal de ces armes au niveau régional, la Turquie attache de l'importance et participe activement aux efforts de maîtrise des armes légères. Dans cette optique, la Turquie est devenue en 1996 le premier État à proposer la création d'un registre des armes légères sous l'égide de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Dans le cadre du Forum consacré à l'Arrangement de Wassenaar sur la réglementation des exportations d'armes classiques et de matières et technologies à double usage, la Turquie a appuyé l'initiative des États-Unis visant à constituer une liste noire des vendeurs et revendeurs d'armes illégales. La Turquie a déclaré qu'elle soutenait les efforts déployés pour élaborer des critères communs permettant de déceler toute augmentation des transferts ou toute accumulation excessive des armes légères.

La Turquie a également appuyé les initiatives proposées au niveau de l'Organisation des Nations Unies qui visaient essentiellement à contrôler les armes légères et à prévenir le commerce illégal et l'accumulation de ces types d'armes, notamment aux mains d'éléments non gouvernementaux. La Turquie a en outre fait siennes les recommandations du Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères contenues dans le rapport du Secrétaire général sur cette question (A/53/298).

Dans la droite ligne de la position résumée plus haut, la Turquie a voté en faveur de toutes les résolutions concernant les armes légères présentées à la cinquante-troisième session de l'Assemblée générale. En tant que coparrain de la résolution 53/77 E de l'Assemblée générale intitulée «Armes légères», la Turquie appuie la convocation d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères, tel que prévu par la résolution 52/38 J de l'Assemblée générale. La Turquie rappelle que la convocation d'une conférence internationale fournira l'occasion d'analyser en profondeur tous les aspects du commerce illicite des armes légères.

La Turquie souhaite fournir la réponse suivante au paragraphe 3 a) de la résolution 53/77 E de l'Assemblée générale par lequel le Secrétaire général est prié de consulter les États Membres sur la recommandation relative à la convocation d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects :

a) Compte tenu des dates fixées pour d'autres réunions et conférences mondiales et régionales consacrées au désarmement, il serait utile de convoquer une conférence internationale de grande ampleur au plus tard en 2001, à laquelle participeraient non seulement les États, mais encore les organisations internationales et les organisations non gouvernementales;

b) Pour des raisons techniques et logistiques, la Turquie serait plutôt favorable au choix de Genève comme lieu de la conférence;

c) Pour l'établissement de l'ordre du jour de la conférence, on pourrait s'appuyer comme point de départ sur les questions soulevées dans le rapport du Secrétaire général (A/52/298). L'ordre du jour définitif pourrait ensuite être arrêté à la dernière réunion du Comité préparatoire, une fois fixés la date et le lieu de la conférence;

d) Tout en se penchant sur tous les aspects de la contrebande d'armes, la conférence devrait viser l'établissement de critères communs en vue de réduire l'accumulation excessive et la prolifération déstabilisatrice d'armes légères ainsi que la mise en place de mécanismes internationaux de coopération et de coordination;

e) Même si la conférence aura surtout pour objet le transfert illégal des armes légères, il serait utile d'adopter une démarche plus globale et d'examiner les initiatives prises aux plans international et régional pour renforcer les mécanismes nationaux de contrôle et garantir la transparence des transferts légaux d'armes légères;

f) Il serait particulièrement opportun de discuter des rapports étroits qui existent entre les transferts illégaux d'armes légères et la criminalité organisée, le terrorisme et le trafic de drogues au plan transnational;

g) Diverses organisations internationales examinent les moyens de lutter contre la prolifération des armes légères et ses effets déstabilisateurs, notamment lors des séminaires consacrés à ce sujet. Il serait donc utile que la conférence passe en revue les efforts déployés dans ce domaine au titre du point de l'ordre du jour intitulé : «Coopération et coordination avec les autres initiatives menées dans ce domaine».

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