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Fédération de Russie
M. Lavrov, représentant de la Fédération de Russie, (parle en russe)
Extrait de S/PV.4048Monsieur le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, nous nous associons aux membres du Conseil de sécurité qui vous ont souhaité la bienvenue à la présidence de la présente séance du Conseil.
Le problème de la prolifération des armes légères et de petit calibre est depuis quelques années au centre des préoccupations de différentes instances -- des organisations internationales aux conférences régionales.
La Russie convient de l'importance de la question, qui nous est tout à fait familière, et que nous ne connaissons pas seulement par ouï-dire. Nous comprenons la crainte que la prolifération des armes légères et de petit calibre constitue une menace pour la paix et la sécurité régionales. Si l'on ne résout pas les problèmes de la prévention et de la limitation de la diffusion incontrôlée des armes légères et de petit calibre dans le monde, il ne sera pas non plus possible de régler les conflits, d'assurer la sécurité publique et de soutenir un développement économique stable.
En même temps, il n'est pas possible de résoudre le problème en un tour de main. Il faut un travail minutieux, des mesures réfléchies et des efforts coordonnés prospectifs de la part des différents pays et organisations.
Nous sommes convaincus que l'ONU pourrait jouer un rôle important en la matière. De premières mesures ont déjà été prises vers l'élaboration d'une démarche internationale concernant la prolifération des armes légères et de petit calibre, et vers l'harmonisation des efforts déployés par les États pour mettre en place un mécanisme de coopération internationale dans ce domaine. En 1997 et en 1999, des experts de l'ONU ont préparé des rapports contenant des recommandations spécifiques dont la réalisation, nous l'espérons, devrait permettre de résoudre les problèmes ayant trait à la prévention de la diffusion des armes légères et de petit calibre en réglementant leur trafic incontrôlé. Ce faisant, il convient de tenir compte des points de vue aussi bien des destinataires que des exportateurs d'armes légères et de petit calibre.
Nous partageons l'approche de nombreux États Membres de l'ONU, qui fondent leur position sur les dispositions de l'Article 51 de la Charte des Nations Unies relatives au droit de légitime défense des États, lequel suppose l'acquisition légale des armes nécessaires.
Nous sommes également au fait de la position de certains États et organisations non gouvernementales, qui sont favorables à la limitation et à la réduction des fournitures légales de ces armes et à la réglementation internationale de leur commerce.
À cet égard, je voudrais réaffirmer à nouveau qu'il convient cependant de faire porter l'attention non pas sur des idées radicales, mais sur des mesures spécifiques visant à débarrasser les zones de crise et le monde en général des flux illégaux d'armes légères et de petit calibre. Il convient de résoudre les problèmes actuels en tenant compte de leur degré de priorité, d'autant plus que les mesures prises jusqu'à ce jour par la communauté internationale, entre autres par l'ONU, pour lutter contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, sont de toute évidence insuffisantes.
Un exemple en est donné par les livraisons illégales d'armes au Kosovo, en République fédérale de Yougoslavie et dans d'autres régions des Balkans, comme par le fait que les populations de cette région continuent de détenir des armes légères et de petit calibre. Nous sommes tout particulièrement préoccupés par la création récente de ce qu'on appelle le Corps de protection du Kosovo, qui se fonde essentiellement sur les structures de l'Armée de libération du Kosovo et qui détient des centaines d'armes. Tout cela est en contradiction directe avec la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, peut retarder le règlement de la question du Kosovo et menacer la vie des habitants pacifiques de la région ainsi que des agents du maintien de la paix. Ceux qui commettent ces violations assument l'immense responsabilité d'une éventuelle déstabilisation de la région des Balkans.
À l'ordre du jour -- et le représentant de la France en a déjà parlé aujourd'hui -- est inscrite la question du renforcement de l'efficacité des régimes d'embargo imposés par le Conseil de sécurité sur les livraisons d'armes. Un embargo «poreux» ne peut qu'aggraver l'affrontement des parties au conflit et saper l'autorité du Conseil de sécurité et de l'ONU.
L'efficacité de la lutte collective contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre dans le monde dépend dans une large mesure également de l'intensification de la coopération entre les forces de police, les services de douane et d'octroi de licences des différents pays, coopération qui pour le moment commence à peine à se développer. Un volet important de la lutte contre le trafic illicite des armes pourrait consister à mettre au point des normes garantissant les livraisons d'armes exclusivement aux gouvernements d'États souverains ou à des agents officiellement agréés par ceux-ci.
La Russie, qui est un important producteur et exportateur d'armes légères et de petit calibre, mène une politique responsable dans le domaine des livraisons d'armes sur le marché international. Elle applique des mesures au niveau national pour contrôler strictement l'exportation, la production et les livraisons d'armes légères et de petit calibre, et intensifie la lutte contre leur prolifération illicite. Dans notre pays, différentes lois sont entrées en vigueur ces dernières années qui réglementent la circulation interne des armes, notamment des armes légères, et établissent des normes et procédures de production, transfert, stockage et exportation de ces armes dans les États étrangers. Les livraisons d'armes russes à l'étranger, notamment des armes légères et de petit calibre, sont effectuées sous licence et sous le strict contrôle de l'État.
Nous appuyons la participation de l'ONU aux efforts faits pour collecter et détruire les armes légères et de petit calibre avec l'assentiment des États intéressés, et si l'assistance de l'Organisation est sollicitée. Nous sommes prêts à tenir compte également de toutes les initiatives régionales imposant des moratoires ou des limitations à l'exportation, à l'importation et à la production d'armes légères et de petit calibre, tant que ces initiatives ont un caractère volontaire et non discriminatoire.
La mise au point et la promotion d'initiatives dans ce domaine doivent être envisagées et se faire avec la participation aussi bien des exportateurs que des importateurs d'armes légères et de petit calibre, mais également des États voisins. On ne saurait en effet considérer très constructif qu'un groupe de pays formule des initiatives à grande échelle sur les armes légères et de petit calibre, et propose ensuite aux autres pays, en particulier aux plus importants fournisseurs et destinataires, de se rallier automatiquement à ces initiatives, sans même tenir les consultations requises. La lutte contre la prolifération incontrôlée des armes légères et de petit calibre exige des efforts collectifs à mener par la communauté internationale entière.
Nous savons que l'on pourrait répondre à cela qu'il est difficile d'établir la ligne de partage entre les livraisons d'armes illicites et licites, car les armes légères et de petit calibre provenant de ventes légales finissent souvent sur le marché noir. Nous devons dans ce cas analyser les livraisons officielles, mener des enquêtes et veiller à ce qu'il y ait un échange d'informations pour que dans ce secteur aussi, il n'y ait aucune entrave à la coopération.
Nous ne sommes pas contre la transparence en principe s'il s'agit de l'information sur la législation et les pratiques nationales en matière de réglementation du trafic des armes légères, de fuites de l'information et de la contrebande. Cependant, les propositions tendant à créer un registre international des transferts d'armes légères et de petit calibre seraient difficilement réalisables, ne serait-ce que parce qu'elles sont difficiles à contrôler et à vérifier, notamment parce qu'on n'a pas encore réussi à résoudre le problème de la reconnaissance internationale des systèmes de marquage existants.
Nous espérons que la prochaine conférence sur les problèmes du commerce illicite d'armes, prévu pour l'an 2001, constituera une étape importante dans la prévention de la prolifération des armes légères et de petit calibre.