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Canada
[Original : anglais]
[18 février 2000]
Extrait de A/54/260/Add.1Du point de vue du Canada, la conférence que l’Assemblée générale a décidé de convoquer au para-graphe 1 de la résolution 54/54 V sera un excellent moyen d’appuyer et de renforcer encore les efforts dé-ployés au niveau international pour résoudre efficace-ment les problèmes que posent l’accumulation exces-sive et déstabilisatrice et la prolifération sans frein des armes légères et de petit calibre. Le Canada souhaite-rait que cette conférence débouche sur l’adoption d’un plan d’action efficace assorti d’un calendrier d’exécution, qui permette effectivement de réduire le nombre d’armes légères et de petit calibre actuellement en circulation dans le monde, d’éviter les transferts problématiques, de promouvoir la transparence et de diminuer les risques pour la sécurité que ces armes re-présentent en exacerbant les conflits armés, encoura-geant de flagrantes violations des droits de l’homme et en déstabilisant les sociétés.
Ce plan d’action devrait : a) agir sur l’offre, es-sentiellement en définissant des normes reconnues en matière de politique gouvernementale, et prévoir l’assistance nécessaire pour faciliter l’application de ces mesures aux niveaux mondial, régional et national; b) agir sur la demande, généralement au moyen d’initiatives visant à aider les États et régions concer-nés à réunir et détruire les armes et armements légers indésirables qui se trouvent sur leur territoire et dans leurs collectivités; c) promouvoir la responsabilité des États et encourager ceux-ci à faire preuve de retenue en ce qui concerne l’exportation, l’importation, le trans-fert et la production d’armes légères et de petit calibre; d) définir des normes reconnues touchant la sécurité et la gestion sans danger des stocks d’armes et armements légers qui sont aux mains du pouvoir central ou de ses mandataires; e) élaborer une norme universelle qui im-pose la destruction de toutes armes légères que le pou-voir central ou ses mandataires auraient saisies ou confisquées dans le cadre de la lutte contre le trafic illicite ou recueillies à l’occasion d’un désarmement ou d’une démobilisation ou dont ils détiendraient une quantité excessive par rapport à leurs besoins en cas de légitime défense.
Le Canada estime que la Conférence devrait por-ter sur tous les aspects des problèmes liés à l’accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre et à leur diffusion incontrô-lée. Il pense en particulier que le Comité préparatoire de la Conférence ne devrait pas se pencher exclusive-ment sur les transferts illicites mais devrait examiner aussi les rapports existant entre le trafic et le commerce de ces armes. Les activités du Comité préparatoire et celles de la Conférence elle-même ne devraient toute-fois pas faire double emploi avec les travaux entrepris dans le cadre du Conseil économique et social pour élaborer un protocole visant à lutter contre la fabrica-tion illicite et le trafic d’armes à feu et de leurs pièces, éléments et munitions, se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée transnationale. Le Canada conçoit en fait les travaux du Comité préparatoire et ceux du Comité spécial sur l’élaboration d’une convention sur la criminalité orga-nisée transnationale comme des activités complémen-taires qui se renforcent mutuellement.
Le Canada note qu’il appartiendra au Comité pré-paratoire de fixer l’ordre du jour et le calendrier de la Conférence. De son point de vue, le Comité prépara-toire devrait placer au premier rang de l’ordre du jour l’adoption d’un plan d’action efficace assorti d’un ca-lendrier d’exécution, comme indiqué plus haut. Cela signifie que la principale tâche du Comité préparatoire serait d’élaborer ce plan d’action en temps voulu pour qu’il puisse être adopté par la Conférence. Le Canada est fermement résolu à contribuer et participer aux tra-vaux du Comité préparatoire dans le cadre des prépara-tifs de la Conférence de façon à faciliter la réalisation de cet objectif important.
Le Canada encourage les organisations non gou-vernementales et les représentants de la société civile à participer aux préparatifs de la Conférence. Il estime à cet égard que la société civile a un rôle actif à jouer et pense que ses représentants devraient avoir la possibili-té de se faire entendre du Comité préparatoire et, en dernière analyse, de la Conférence elle-même et de faire valoir leurs points de vue.