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Argentine
[Original : espagnol]
[23 février 2000]
Extrait de A/54/260/Add.1Un des objectifs prioritaires de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légè-res sous tous ses aspects devrait être d’élaborer des normes en vue de lutter contre le commerce et la fabri-cation illicites de ces armes et de renforcer les normes existantes, ainsi que de promouvoir la responsabilité des États en ce qui concerne leur exportation, leur im-portation et leur transport en transit. Un tel objectif pourrait être atteint sans grandes difficultés, étant don-né que la communauté internationale est consciente de la nécessité de compléter les efforts déployés aux ni-veaux national et régional par des mesures de portée mondiale. Cette initiative serait dans la droite ligne des recommandations qui figurent dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes légè-res (A/54/258, chap. V).
Il serait important aussi que la Conférence exa-mine les moyens déjà mis en oeuvre au niveau régio-nal, par exemple la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de mu-nitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes et autres mesures appropriées, le Règlement type du contrôle des mouvements internationaux des armes à feu et de leurs pièces détachées et composants ainsi que des munitions, adopté par la Commission interamé-ricaine pour la lutte contre la toxicomanie de l’Organisation des États américains et le Mémorandum d’accord signé en avril 1998 par les Présidents du Mar-ché commun du Sud (Mercosur), de la Bolivie et du Chili, portant création d’un registre commun des ache-teurs et vendeurs de ces produits.
La Conférence devrait également promouvoir l’entrée en vigueur dans les meilleurs délais du proto-cole relatif aux armes à feu se rapportant à la Conven-tion des Nations Unies sur la criminalité organisée transnationale qui prévoit, entre autres, la création d’un registre international central de la production et du tra-fic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et ma-tériels connexes.
Il serait souhaitable que chaque État pris indivi-duellement envisage d’aligner sa législation sur les conclusions et recommandations de la Conférence et contribue à améliorer l’efficacité des mécanismes in-ternationaux adoptés pour renforcer la coopération dans ce domaine. Il est à cet égard indispensable que la Conférence encourage une véritable coordination des politiques et des initiatives et favorise l’harmonisation des législations nationales.
Il pourrait être utile de prier les États Membres de mettre à la disposition du Comité préparatoire une co-pie de leurs lois et règlements touchant la réglementa-tion, l’enregistrement et le contrôle des armes à feu, de lui dire s’ils disposent ou non d’une base de données informatisée nationale sur les armes à feu et de décrire les mesures par lesquelles ils contrôlent les exporta-tions et importations d’armes ainsi que les vérifications auxquelles ils procèdent avant de laisser passer la mar-chandise.
Il serait également bon de prier les gouverne-ments de communiquer au Comité préparatoire les sta-tistiques dont ils peuvent disposer concernant les délits et infractions commis avec des armes à feu légères et de petit calibre, les actes d’hostilité survenus sur leur territoire et les caractéristiques de la criminalité dans leur pays, en spécifiant le type d’armement dont dispo-sent les groupes à risque, etc.