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États-Unis d'Amérique
Concernant l'application des 24 recommandations contenues dans le rapport de 1997 du Groupe d'experts gouvernementaux des Nations Unies, la position américaine s'articule autour de quatre catégories d'activités : a) prolifération et accumulation excessives des armes légères; b) activités criminelles et trafic illicite au plan international; c) efforts de consolidation de la paix après les conflits; et d) aspects relatifs à l'aide humanitaire et au développement.
Les problèmes énoncés dans ces recommandations présentent des dimensions politiques, humanitaires et culturelles et qui touchent également à la sécurité, à l'application des lois, aux renseignements, au développement et à la maîtrise des armements. En conséquence, les mesures prises au plan international pour répondre à ces problèmes doivent être multidimensionnelles et appliquées de manière cohérente à tous les niveaux et par toutes les instances compétentes, tout en évitant le double emploi. Il est peu probable qu'une campagne menée exclusivement du sommet vers la base puisse se révéler efficace.
La prolifération des armes légères et de petit calibre contribue incontestablement à exacerber les conflits et à aggraver le sous-développement, mais le commerce légitime des armes au plan international ou encore la vente d'armes à des citoyens respectueux de la loi dans des sociétés stables ne sont pas en cause au premier chef. La demande d'armes légères et de petit calibre est avant tout attribuable à des conflits ethniques et religieux, à l'exclusion économique et sociale, à la mauvaise gouvernance, au manque de respect pour l'État de droit, au déficit d'institutions démocratiques et au mépris des droits de l'homme.
Ces facteurs sont à l'origine de la vente illicite et non réglementée de grandes quantités d'armes à des utilisateurs inconnus. Des profiteurs sont habituellement les auteurs de ces ventes qui sont effectuées avec la caution de milices dévoyées et corrompues et de fonctionnaires et de criminels sans scrupules. Il faut donc non seulement se pencher sur les sources d'approvisionnement en armes mais aussi sur les causes profondes des conflits. La communauté internationale doit encourager les institutions démocratiques et poursuivre ses efforts en vue de réduire la diffusion d'armes légères et de petit calibre vers les régions prédisposées à des conflits.
Concernant le développement, les États-Unis d'Amérique adhèrent aux principes directeurs élaborés en 1998 par le Comité d'aide au développement en vue de renforcer la capacité des sociétés déchirées par la guerre de gérer les conflits sans violence. Les États-Unis d'Amérique encouragent le développement durable au moyen d'activités de secours humanitaires, d'aide après les crises et de prévention des conflits. En dernière analyse, les pays en développement sont cependant les ultimes responsables de leur destinée.
Les États-Unis d'Amérique appuient les efforts de démobilisation et de réintégration après les conflits, surveillent les dossiers des droits de l'homme et encouragent dans de nombreux pays l'avènement de valeurs et d'institutions démocratiques.
Pour répondre aux urgences humanitaires et aux crises qui surgissent après les conflits, les États-Unis d'Amérique ont mis en place un système d'«opérations d'intervention d'urgence complexe» (CCOS). Il s'agit d'activités d'intervention rapide qui comportent habituellement des aspects politiques, diplomatiques et humanitaires et des composantes en rapport avec les renseignements, le développement et la sécurité. Les États-Unis d'Amérique ont mené de telles opérations dans un certain nombre de situations très différentes, notamment en Haïti et en Somalie. Sensibles à la légitimité des transferts légaux d'armes, les États-Unis d'Amérique, de concert avec d'autres pays, souhaitent mettre en place au plan mondial un ensemble de «bonnes pratiques» en vue de rendre illégaux les retransferts non autorisés ou les ventes illicites effectués par des courtiers indépendants cherchant à s'établir au-delà des frontières américaines. La clef de voûte de la position américaine consiste à favoriser l'achèvement dans les plus brefs délais du Protocole sur les armes à feu du Règlement type sur la criminalité transnationale organisée de la Convention et à encourager la communauté internationale à appuyer la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD).
Examen par les États-Unis d'Amérique des recommandations de 1997
du Groupe des Nations UniesLes États-Unis d'Amérique ont lancé plusieurs initiatives visant à : encourager la communauté internationale à s'engager à signaler en temps voulu et sans restriction tout envoi d'armes destinées à être transférées vers des zones de conflit en Afrique; solliciter l'appui de la communauté internationale en vue de l'application d'un moratoire volontaire sur les ventes d'armes susceptibles d'alimenter des conflits; dialoguer avec les organisations internationales en vue d'échanger des renseignements sur les transferts régionaux d'armes et d'envisager d'autres mesures; encourager la communauté internationale à mener des activités d'aide au renforcement des capacités en Afrique pour assurer l'application des sanctions; encourager la création d'un centre d'information fournissant des renseignements techniques et facilitant l'échange de données sur les cas éventuels d'infraction aux sanctions; encourager l'élaboration de lois nationales visant à ériger en délit toute infraction aux sanctions à l'instar des lois américaines; engager des négociations relativement à une convention qui pourrait être conclue d'ici l'an 2000 sur le modèle de la Convention de l'Organisation des États américains contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes; et achever d'ici l'an 2000 les négociations sur un accord visant à limiter l'exportation de systèmes de défense aérienne portatifs.