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Singapour
Le projet de «conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects» fournit l'occasion d'élaborer un programme international coordonné en vue d'enrayer la fabrication et le trafic illicite d'armes légères. Cette conférence devrait avoir pour objet de s'attaquer au trafic illicite d'armes légères, et plus précisément, d'identifier les causes profondes du trafic illicite d'armes légères et de recommander et d'approuver l'adoption de mesures, tant nationales qu'internationales, visant à réduire les transferts illicites d'armes légères.
Compte tenu du caractère multidimensionnel du problème des armes légères, la conférence devrait s'intéresser en particulier à la fabrication et au trafic illicites des armes légères et aux moyens de lutter contre ces activités. On pourrait envisager des mesures préventives visant à empêcher le détournement illicite vers le marché noir des armes légères dont le commerce est légal et réduire le commerce illicite sans porter préjudice au droit des États en matière de fabrication ou d'acquisition des armes légères aux fins d'activités légitimes d'autodéfense. Les recommandations devraient prendre en compte la variété des besoins et des situations selon les régions.
Pour lutter contre le trafic illicite d'armes légères, la conférence pourrait envisager d'adopter les mesures suivantes :
a) Législations nationales et mesure de contrôle administratif. Il faudrait adopter des mesures de prévention visant spécifiquement à réduire la quantité d'armes légères soustraites illégalement des stocks gouvernementaux du fait du laxisme des réglementations nationales et notamment au plan national, l'adoption de lois et de mesures d'application appropriées en vue de surveiller et contrôler la production nationale d'armes et les transferts licites d'armes légères et de lutter contre les transferts illicites; l'établissement de registres nationaux détaillés et fiables sur les transferts d'armes légères et les stocks nationaux; l'adoption de mesures visant à protéger les stocks nationaux d'armes légères destinées à l'autodéfense et à la sécurité nationale et l'adoption de politiques responsables en matière de vente des excédents d'armes légères.
b) Coopération internationale. Au plan international, la conférence pourrait se pencher sur les moyens de renforcer la coopération et la consultation entre les États, notamment la coopération entre les organes chargés de faire respecter la loi, en vue de lutter contre le trafic illégal d'armes légères. Cette coopération pourrait notamment se traduire par des échanges d'informations plus nombreux entre les organes chargés de faire respecter la loi et par le partage de l'expertise acquise aux fins de l'élaboration d'une législation nationale rigoureuse en matière de possession et de permis de port d'armes légères.
c) Démobilisation après les conflits. La conférence pourrait étudier plus à fond la possibilité de coordonner au plan international les activités de démobilisation des combattants et de collecte et de destruction des armes légères après les conflits, afin de s'assurer que les excédents d'armes légères sont écoulés de façon appropriée et responsable.