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Japon
[Original : anglais]
[29 avril 1999]
Extrait de A/54/2601. Objectif
La conférence internationale pourrait avoir deux objectifs principaux, à savoir, jouer un rôle normatif et élaborer un plan d'action.
a) Rôle normatif
En 1995, le Secrétaire général a exhorté la communauté internationale à se pencher sérieusement sur les problèmes posés par les armes légères dans son «Supplément à l'agenda pour la paix» (A/50/60-S/1995/1). Dans son rapport de 1997 sur les armes légères (A/52/298), établi avec le concours du groupe d'experts gouvernementaux, il a indiqué que «si des normes visant à limiter les armes de destruction massive avaient été mondialement admises, il n'en existait aucune concernant la prolifération déstabilisatrice des armes légères. Celles-ci sont, de plus en plus, le principal moyen de combat dans les conflits internes dont s'occupe l'ONU.»
Il faudra s'attacher à élaborer un ou des documents (juridiquement contraignants, éventuellement) contenant certaines normes de base à cet égard. L'action commune contre les armes légères, adoptée le 17 décembre 1998 par l'Union européenne comme instrument ayant force obligatoire, pourrait servir d'exemple utile. La conférence internationale devrait viser à obtenir l'engagement de tous les États participants en faveur du ou des documents à adopter.
b) Plan d'action
En ce qui concerne les régions telles que l'Afrique qui ont déjà connu une prolifération et des transferts déstabilisateurs d'armes légères, plusieurs initiatives, notamment des ateliers, la formation des ressources humaines et la collecte d'armes, ont été prises ces dernières années. Toutefois, les efforts demeurent relativement modestes et résultent de diverses initiatives indépendantes. Pour trouver rapidement des solutions au problème, il faudrait une approche plus coordonnée et globale axée sur l'action. La conférence internationale pourrait permettre d'adopter un plan d'action international à cette fin.
2. Portée
Les travaux de la conférence internationale devraient être consacrés aux armes légères, à l'exception des mines antipersonnel. Toutefois, pour traiter les problèmes rencontrés dans les régions telles que l'Afrique où une réduction de ces armes s'impose, il faudra examiner tous les types d'armes légères, y compris les armes à feu détenues par les civils.
L'examen du problème «sous tous ses aspects» suppose que l'éventail des questions qui seront traitées à la conférence internationale soit le plus large possible. Même l'aspect juridique du commerce des armes doit être examiné si cela peut contribuer à la lutte contre le trafic illicite d'armes. On ne peut exclure dès le départ les aspects sociaux et économiques ni les aspects liés à l'aide au développement et à l'application de lois par exemple. Il faudra naturellement examiner les progrès réalisés par le Comité spécial chargé d'élaborer une convention sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée.
3. Ordre du jour
Étant donné que la coopération de la société civile, notamment des organisations non gouvernementales, est indispensable pour trouver des solutions aux problèmes posés par les armes légères, il serait souhaitable de prévoir un certain temps pour permettre aux représentants de ces organisations de faire des communications à la conférence internationale.
4. Dates
Étant donné qu'il faut prévoir suffisamment de temps pour les activités préparatoires et qu'il est prévu plusieurs autres importantes conférences internationales en 2000, notamment la conférence d'évaluation des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il serait indiqué de tenir la conférence internationale au milieu de 2001.
5. Lieu
Le Japon appuie l'offre faite par le Gouvernement suisse d'accueillir la conférence internationale à Genève, qui est la seule ville annoncée à l'heure actuelle. Outre la situation géographique de Genève qui lui donne l'avantage d'un accès facile, la présence des installations de conférence des Nations Unies dans cette ville est un facteur favorable.
6. Comité préparatoire
Il serait souhaitable que le comité préparatoire tienne au moins deux réunions, l'une pendant la première moitié de 2000 et l'autre au début de 2001.
7. Questions diverses
Le Japon estime que les délégations des États participant à la conférence internationale devraient être conduites par un ministre.