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Cuba
[Original: espagnol]
[9 juin 1999]
Extrait de A/54/260
Cuba a suivi avec intérêt l'examen de la question des armes légères à l'Organisation des Nations Unies, en particulier les débats de l'Assemblée générale consacrés ces dernières années aux résolutions présentées en la matière.
À cet égard, nous réitérons les vues exprimées par le Gouvernement cubain en application de la résolution 52/38 J de l'Assemblée générale, intitulée ŤArmes légèresť, qui figurent dans le rapport du Secrétaire général (A/53/169/Add.4); nous y déclarons notamment que Cuba serait disposée à prendre une part active à une conférence sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects au cas où la communauté internationale déciderait de la convoquer.
Cette conférence devrait constituer un cadre adéquat pour que les États concernés s'efforcent collectivement de rechercher les moyens de lutter contre le trafic des armes.
Pour cette raison, toutes les conditions devraient être réunies pour veiller, lors des préparatifs et au sein de la conférence elle-même, à ce que les États concernés puissent participer activement aux travaux et pour assurer la plus grande transparence.
La conférence serait l'instance appropriée pour que les États décrivent leur expérience en matière de réglementation intérieure des armes qu'ils possèdent, par exemple les mesures juridiques ou administratives qu'ils ont pu adopter, compte tenu des dispositions de leur constitution, pour réglementer l'emploi des armes sur leur territoire.
Afin de réunir les conditions susmentionnées, il conviendrait de définir clairement les objectifs, la portée et l'ordre du jour de la conférence internationale ainsi que ses préparatifs. La date et le lieu de la réunion sont également des éléments importants.
Conscient de cette responsabilité, le Gouvernement cubain présente ci-après ses observations sur les questions mentionnées plus haut.
Objectif
L'objectif de la conférence devrait consister à élaborer une déclaration politique tenant compte des éléments d'un consensus existant ou possible au sujet du commerce illicite des armes sous tous ses aspects, et à s'entendre également sur un programme d'action commun qui permettrait de lutter contre ce trafic.
Portée
Cuba estime que les débats de la conférence devraient se limiter au commerce illicite des armes.
Il conviendrait de saisir l'occasion exceptionnelle offerte par la conférence pour examiner les questions relatives au commerce illicite de tous les types d'armes, non seulement des armes classiques (y compris les armements perfectionnés), mais aussi des armes de destruction massive, munitions et explosifs.
Ordre du jour
L'ordre du jour de la conférence devrait inclure notamment des questions directement reliées au commerce illicite des armes, ainsi que des questions portant sur les causes de ce commerce, les mesures visant à renforcer le contrôle de l'État sur la fabrication, le stockage et la fourniture des armes et le renforcement de la coopération internationale pour lutter contre le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, y compris la coopération entre la police, les douanes et les services de surveillance des frontières.
Date et lieu
Nous n'avons pas d'idées préconçues quant à la date. Néanmoins, il faudrait avoir le plus de temps possible pour préparer convenablement la conférence. Par conséquent, 2001 nous semble être l'année qui convient le mieux pour convoquer la conférence.
Quant au lieu, il est important de veiller à ce que tous les États concernés puissent participer à la conférence. Pour cette raison, les villes qui ont le plus grand nombre de représentants diplomatiques d'autres États accrédités sur leur territoire pourraient être envisagées afin d'assurer une large participation à la réunion.
Préparatifs
Au cours de ses cinquante-trois années d'existence, l'Organisation des Nations Unies a acquis une vaste expérience dans l'organisation de diverses réunions mondiales sur différents sujets intéressant la communauté internationale. Il conviendrait de prendre en considération cette expérience pour les préparatifs de la conférence.
Le moyen le plus approprié de préparer la conférence est de créer un comité préparatoire à composition non limitée afin d'assurer la participation de tous les États intéressés.
Tous les éléments susmentionnés - objectif, portée, ordre du jour, date, lieu et préparatifs de la conférence internationale - sont étroitement liés et les résultats obtenus dans l'un de ces domaines auront un impact sur les autres.
Le Gouvernement cubain se déclare à nouveau prêt à participer activement à la préparation de la conférence et à la réunion elle-même lorsque la communauté internationale aura pris une décision en la matière.