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Colombie
Le Gouvernement colombien estime que la communauté internationale tout entière devrait étudier les recommandations qui lui ont été faites en vue de lutter contre la circulation et le commerce illicites des armes légères, ces recommandations devant être considérées comme constituant le point de départ des négociations sur une convention de portée universelle et de force obligatoire dans ce domaine.
Une convention juridiquement contraignante pour lutter contre le commerce illicite des armes sous tous ses aspects doit faire en sorte que les États s'engagent à adopter des mesures législatives ou à renforcer celles qui sont en vigueur aux fins de réglementation intérieure des armes légères, ce qui est une condition sine qua non pour empêcher que ces armes ne soient utilisées à des fins criminelles et ne soient détournées par des filières clandestines. La convention doit également créer des mécanismes pour assurer le respect de ses dispositions, notamment pour surveiller et contrôler tous les maillons de la chaîne du commerce de ces armes, de la production à la distribution et à la commercialisation.
Étant donné que la plus grande partie du commerce illicite des armes est effectuée dans le cadre d'une économie souterraine et d'un marché noir international qui dispose de ses propres sources d'approvisionnement, systèmes d'information et de communication et filières de distribution et de financement, il est logique de conclure que la lutte contre ce fléau exige la conclusion d'accords internationaux sur divers aspects du problème, tels que :
a) Modifications à apporter sur le plan institutionnel et juridique;
b) Coopération en matière judiciaire;
c) Coopération entre les autorités compétentes et échange de données d'expérience, d'informations et de preuves légales;
d) Action juridique contre le blanchiment d'argent;
e) Surveillance des frontières par des moyens aériens, maritimes et terrestres;
f) Coordination du renseignement afin de détecter et d'interdire les trafics;
g) Création de mécanismes internationaux pour réglementer le commerce licite des armes légères (par exemple, marquage des armes et munitions, et vérification des pièces à assembler et de certains matériels militaires tels que les dispositifs de vision nocturne);
h) Services consultatifs et formation de personnel;
i) Fourniture de matériel et de technologie pour détecter et suivre les filières clandestines.
Toujours dans le cadre juridique, des accords de coopération bilatérale concernant diverses stratégies pour prévenir et combattre le fléau des armes légères doivent être conclus entre les pays touchés par la circulation et le commerce illicites de ces armes et les pays dont elles proviennent.
Portée de la conférence
Aux termes de la résolution 53/77 E de l'Assemblée générale, la conférence devrait être consacrée au thème du commerce illicite des armes sous tous ses aspects, notamment les suivants :
a) Facilité d'accès aux armes qui sont distribuées et vendues sans réglementation ou restrictions appropriées;
b) Possibilité d'obtenir des armes qui circulent librement dans divers pays et régions;
c) Insuffisance des réglementations sur le port et la détention d'armes;
d) Faiblesse des mécanismes d'application de la réglementation des armes;
e) Absence de réglementation concernant la production, la distribution et la vente d'armes et de matériel militaire;
f) Production excessive d'armes légères, aboutissant à leur accumulation, à leur prolifération et à leur trafic;
g) Stockage dans des installations encombrées et dangereuses;
h) Corruption à divers niveaux;
i) Distribution de la production intérieure d'armes légères;
j) Insuffisances de l'élimination des armes après les conflits;
k) Inefficacité des contrôles aux frontières;
l) Faiblesse des mécanismes de réglementation des importations et des exportations;
m) Prolifération des armes pour des motifs exclusivement commerciaux et politiques.
Étant donné que le problème est principalement dû à la facilité d'accès aux armes qui sont distribuées et vendues sans restrictions rigoureuses ou qui circulent librement dans divers pays et régions, l'application de mesures visant à accroître la transparence et la surveillance du commerce licite des armes, la mise en oeuvre de programmes de rassemblement et de destruction d'armes non essentielles pour la légitime défense et l'adoption d'autres mesures en vue de réduire et prévenir la prolifération et l'accumulation excessive d'armes contribueraient aussi à empêcher la circulation non réglementée de ces armes, à limiter leur disponibilité et à en prévenir ainsi le trafic.
Ordre du jour, date et lieu de la conférence
La partie de l'ordre du jour de la conférence consacrée aux questions de procédure pourrait être calquée sur celle des conférences antérieures. Pour ce qui est du choix des questions de fond, il sera nécessaire de s'entendre tout d'abord sur les objectifs et la portée de la conférence, ce qui relève du comité préparatoire.
Quant à la date de la conférence et des sessions de son comité préparatoire, il faudra se conformer au calendrier des conférences et des réunions de l'Organisation des Nations Unies pour 2000 et 2001, en coordination avec le pays hôte.
En ce qui concerne le lieu de la conférence, le Gouvernement colombien se félicite de l'offre généreuse faite par le Gouvernement suisse d'accueillir la conférence et de l'offre du Gouvernement canadien de tenir une session du comité préparatoire.