Chine  

[Original: chinois]
[21 mai 1999]
Extrait de A/54/260

La Chine appuie la convocation d'une conférence sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects d'ici à 2001.

Elle estime que, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, les principaux objectifs de la conférence devraient consister à mettre fin aux transferts illicites d'armes et à préconiser une solution au problème des armes légères. Les mesures concrètes à prendre à cet égard pourraient consister : a) à lutter contre la fabrication et le transfert illicites d'armes légères, b) à renforcer la réglementation intérieure des transferts licites, et c) à regrouper et détruire les armes légères en excèdent après les conflits. La teneur spécifique de ces mesures pourrait être examinée en profondeur dans le cadre des préparatifs de la conférence, lors de la prochaine session de l'Assemblée générale.

La Chine estime que la conférence devrait porter sur les transferts illicites et les questions qui s'y rapportent, y compris les mesures visant à renforcer la réglementation intérieure des transferts licites, notamment le renforcement des textes législatifs et réglementaires en vue d'empêcher que les armes légères officiellement transférées ne parviennent aux mains de filières clandestines. La conférence ne devrait toutefois pas examiner les transferts licites. Les mesures concrètes de désarmement, telles que le rassemblement et la destruction des armes légères en excédent, devraient se limiter aux zones dans lesquelles un conflit vient de s'achever et il existe des quantités excessives de ces armes.

La Chine propose que l'examen de l'ordre du jour de la conférence soit laissé au soin du Comité préparatoire. En ce qui concerne la date de la conférence, elle estime que celle-ci devait se réunir en 2001.

Quant au lieu de la conférence, la Chine note qu'un pays a offert d'accueillir la conférence et examinera de près cette option en s'appuyant sur des considérations pratiques.

La Chine propose que le comité préparatoire tienne deux ou trois sessions de manière que les questions relatives à la conférence soient examinées en profondeur et en détail afin d'assurer le succès de la réunion.

En ce qui concerne la participation, la Chine estime que les participants à la conférence et à son comité préparatoire devraient être en principe les États Membres de l'Organisation des Nations Unies ou autres États souverains; néanmoins, il pourrait être opportun d'envisager d'inviter en qualité d'observateurs les organisations intergouvernementales compétentes telles que l'Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et l'Organisation mondiale des douanes.

Position des Etats