Canada
 

[Original: anglais]
[30 avril 1999]
Extrait de A/54/260

  Le Canada constate qu'il est maintenant reconnu que l'accumulation excessive et déstabilisatrice des armes légères et de petit calibre (ci-après dénommées armes légères) et leur prolifération sans frein constituent une question importante qui touche à la sécurité internationale ainsi qu'à celle des populations et qui exige une action urgente. Celle-ci est nécessaire pour renforcer la sécurité internationale et régionale, réduire les risques de conflit armé, de violence politique, de terrorisme et de criminalité, lutter contre le trafic d'armes légères, promouvoir les règlements de paix durables et la bonne gestion des affaires publiques et, avant tout, mettre fin aux souffrances des populations.

Portée

Le Canada se félicite que dans sa résolution 53/77 E, l'Assemblée générale ait décidé de convoquer une conférence internationale sur le commerce illicite des armes sous tous ses aspects, au plus tard en 2001. À cet égard, il est convaincu que la conférence doit avoir une portée suffisamment vaste pour pouvoir aborder le problème des armes légères sous tous ses aspects, c'est-à-dire ceux qui se rapportent directement à l'accumulation excessive et déstabilisatrice de ces armes et à leur prolifération sans frein, et non pas seulement ceux qui concernent le commerce illicite des armes stricto sensu.

En outre, le Canada estime que le titre de la résolution, «armes légères», définit la portée de la conférence pour ce qui est de la classification de ces armes. Dans ce contexte, il note que les armes de ce type ont été définies dans le rapport du Groupe d'experts gouvernementaux (A/52/298, annexe) comme étant celles qui ne figurent pas dans le Registre des armes classiques de l'ONU mais qui sont fabriquées selon des spécifications militaires à des fins meurtrières. Par conséquent, il est d'avis que la conférence devrait se concentrer sur ce dernier type d'armes.

Objectif et ordre du jour

Le Canada estime que l'objectif de la conférence devrait consister à élaborer un programme d'action international qui comprendrait toute une gamme de mesures visant à faire face aux divers aspects du problème des armes légères, et que son ordre du jour devrait correspondre à cet objectif. Ces mesures pourraient consister en instruments ayant force obligatoire afin de combler les lacunes du droit international humanitaire et en codes de conduite ou directives politiquement contraignants afin de réglementer les transferts d'armes légères, ainsi qu'en d'autres arrangements concernant la coopération, le renforcement des capacités et la transparence.

Le Canada note qu'un grand nombre d'autres conférences importantes sont déjà prévues durant l'année 2000 et que la réunion sur les armes légères devrait donc se tenir en 2001.

Lieu

Le Canada se félicite de l'offre faite par le Gouvernement suisse d'accueillir la conférence à Genève.

Préparatifs

Le Canada estime que des préparatifs systématiques et méticuleux sont essentiels pour assurer le succès de la conférence. Il prend note des vues d'autres pays selon lesquelles au moins deux réunions du comité préparatoire sont nécessaires. Il se déclare de nouveau prêt à accueillir l'une des réunions du comité au Canada, à une date qui sera déterminée ultérieurement.

Le Canada se félicite des travaux entrepris jusqu'ici par le Groupe d'experts gouvernementaux sur les armes légères, créé en application de la résolution 52/38 J de l'Assemblée générale, et attend avec intérêt son rapport, en particulier ses recommandations quant à la convocation de la conférence internationale.

Le Canada est également encouragé par les progrès accomplis dans l'élaboration d'un protocole contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, munitions et autres matériels connexes, qui est en cours de négociation dans le contexte du projet de convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Il espère que ces négociations seront couronnées de succès et qu'un protocole pourra être conclu avant la tenue de la conférence internationale. En outre, il aimerait qu'il soit fait en sorte que les mesures élaborées en vertu du protocole contre le trafic d'armes à feu (par exemple la mise en place de dispositifs de marquage), puissent être formulées de manière à pouvoir s'appliquer aux aspects plus généraux de la question des armes légères.

Position des Etats