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Brésil
[Original: anglais]
[20 mai 1999]
Extrait de A/54/260Objectif
Adopter par consensus des conclusions qui conduiront au contrôle et, ultérieurement, à l'élimination du commerce illicite des armes. L'une des conséquences serait de réduire la concentration des armes légères qui échappent au contrôle des organismes chargés de la sécurité de l'État.
Portée
Le principal but de la conférence consisterait à examiner toutes les mesures nationales, régionales ou internationales déjà prises ou envisagées, par exemple la Convention interaméricaine contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes et le protocole contre la fabrication illicite et le trafic des armes à feu, munitions et autres matériels connexes qui est actuellement négocié dans le contexte d'une future convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.
Outre la question du commerce illicite, la conférence pourrait également examiner les conséquences de ce trafic. Dans ce cas, il pourrait être utile de proposer des mesures visant à réduire et à éliminer les stocks d'armes légères qui échappent au contrôle des organismes publics.
Dans ce sens, la conférence devrait parvenir à une conclusion qui aboutisse à une application plus concrète, plus sûre et plus suivie des recommandations des deux groupes d'experts gouvernementaux qui figurent dans les rapports pertinents du Secrétaire général (A/52/298 et A/54/258).
Ordre du jour
Il devrait s'agir avant tout d'adopter par consensus un plan d'action concertée. Ce plan devrait contenir des mesures précises, assorti d'un calendrier d'application, et indiquer les ressources financières et techniques nécessaires ainsi que les mécanismes de coopération et d'exécution voulus. Il pourrait également prévoir, le cas échéant, la négociation d'instruments juridiques concernant des questions spécifiques telles que l'harmonisation des systèmes de marquage des armes à feu.
Date
Le Brésil approuve la tenue de la conférence en 2001 étant entendu que le comité préparatoire se réunirait au moins deux fois de façon à avoir le temps de bien préparer la conférence.
Lieu
Le Brésil approuve la tenue de la conférence en Suisse dès lors qu'elle sera convoquée conformément aux dispositions de l'accord de siège en vigueur avec l'Organisation des Nations Unies.