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Bolivie
[Original: espagnol]
[5 mai 1999]
Extrait de A/54/260Objectif
Établir des instruments juridiques qui permettront de contrôler plus aisément le trafic des armes légères et d'imposer des pénalités aux États Membres qui participent à ce trafic.
Portée
Le commerce illicite des armes légères est l'un des principaux facteurs de déstabilisation de la démocratie dans le monde libre avec le trafic de drogues, la guerre de guérilla, la subversion intérieure, le terrorisme, les guerres et les autres atteintes à la liberté des peuples et aux droits de l'homme.
En conséquence, la portée de la conférence sur les armes légères devrait être de nature à obliger tous les États Membres non seulement à participer aux mesures de lutte nécessaires, mais aussi à s'employer à éliminer tous ces fléaux qui menacent actuellement la sécurité des États.
Ordre du jour
La Bolivie estime que la conférence internationale devrait examiner les questions suivantes :
a) Définition des armes légères et de petit calibre;
b) Classification des armes légères destinées aux forces armées, à la police et aux forces de sécurité intérieure, et de celles qui sont à usage civil ou public (armes de sport et de chasse);
c) Réglementation du commerce extérieur des armes légères; organes de contrôle des Nations Unies : le Conseil de sécurité ou un nouvel organe de surveillance. Réglementation des Nations Unies en vue de contrôler ce commerce;
d) Réglementation à l'intérieur des États. Propositions visant à réglementer le commerce intérieur des armes légères;
e) Munitions : classification. Munitions à usage public à des fins de loisirs. Commerce extérieur. Surveillance et réglementation par l'Organisation des Nations Unies;
f) Commerce intérieur : recommandations concernant sa réglementation et sa recodification.
Date
La Bolivie propose que la date de la conférence soit fixée par le Secrétariat de l'ONU et entre dans le calendrier suivant des diverses activités à entreprendre.
Mois Année De À Activité 1999 Juin Juillet Organisation du comité préparatoire de la conférence internationale 1999 Novembre Décembre Première réunion du comité préparatoire 2000 Juin Août Deuxième réunion de coordination 2001 Janvier Mai Dernière réunion de coordination 2001 Juillet Octobre Tenue de la conférence internationale Lieu
En raison du caractère global de la question, la Bolivie propose que la conférence se tienne au Siège de l'Organisation des Nations Unies.
Comité préparatoire de la conférence
En ce qui concerne l'organisation du comité préparatoire de la conférence, la Bolivie propose ce qui suit :
a) Le comité devrait comprendre des représentants des principaux pays producteurs et exportateurs d'armes;
b) Il devrait également comprendre des représentants des pays importateurs d'armes qui connaissent des problèmes intérieurs dus au commerce illicite et à l'emploi aveugle des armes légères;
c) Il devrait être présidé par un représentant de l'Organisation des Nations Unies.