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Australie
[Original : anglais]
[10 mai 1999]
Extrait de A/54/260Objectifs
La complexité et la diversité de la question des armes légères, qui englobe la sécurité, la maîtrise des armements, l'application des lois, les droits de l'homme et le développement, ne se prêtent pas à une solution unique et globale.
Il a été proposé que la conférence envisagée soit une manifestation politique, dont le but primordial serait d'aboutir à une déclaration politique. Tout en reconnaissant qu'il importe de mobiliser la volonté politique au niveau international pour s'efforcer d'enrayer la prolifération et l'utilisation des armes légères à des fins illicites, l'Australie estime que tel ne devrait pas être l'objectif essentiel de la conférence.
Nous estimons que la conférence devrait s'attacher avant tout à formuler des suggestions concrètes afin de réduire l'accumulation et la prolifération des armes légères, ce qui constituerait l'un des moyens les plus efficaces de limiter les conséquences déstabilisatrices du commerce illicite de ces armes sur le plan humanitaire et socioéconomique. Dans ce contexte, les nombreuses activités nationales et régionales en cours pourraient servir d'éléments d'appui à une action internationale plus vaste. Une réponse efficace et plausible au problème des armes légères doit exiger des efforts complémentaires aux niveaux national, régional et international.
La politisation marquée de la conférence risquerait de faire naître des espoirs irréalistes quant à ce qui pourrait être accompli à court terme, et distraire l'attention de mesures concrètes susceptibles d'avoir un impact positif à courte échéance.
Au cas où le protocole à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée relatif aux trafic des armes à feu ne serait pas conclu au moment de la conférence sur les armes légères, l'Australie espère que celle-ci créera l'élan politique nécessaire pour conclure ces négociations rapidement.
Il a été également proposé que la conférence encourage la négociation d'une convention internationale sur les armes légères - éventuellement sur le marquage de ces armes. Il s'agit certes là d'une initiative qui se révélerait sans doute souhaitable à l'avenir pour détecter les origines et les mouvements du trafic d'armes légères, mais nous ne sommes pas convaincus de son utilité, en tant que thème de la conférence, pour faire face aux problèmes plus immédiats que pose l'accumulation excessive d'armes légères déjà stockées ou en circulation. L'Australie préférerait que les efforts internationaux continuent de se concentrer sur l'atténuation des effets de l'utilisation illicite et de la prolifération des armes légères, qui se font le plus souvent sentir dans les pays les plus pauvres du monde.
Avant d'atteindre le stade d'une convention internationale de portée plus large, nous devons être à même de mieux juger l'efficacité des activités actuelles au niveau régional. Il faudrait également décider des éléments précis de toute convention internationale future sur les armes légères, y compris la nécessité d'élaborer des dispositions transparentes et crédibles sur le plan de la vérification et du respect de l'instrument.
Les objectifs de la conférence devraient être nettement définis afin d'éviter les doubles emplois avec les travaux que mènent déjà un certain nombre d'instances régionales et internationales sur la question des armes légères, notamment l'Union européenne, l'Organisation des États américains, l'Organisation de l'unité africaine, le Forum régional de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et le Forum du Pacifique Sud.
Portée
Conformément aux intentions exprimées dans la résolution 53/77 E de l'Assemblée générale, l'Australie estime que la conférence internationale devrait se concentrer sur les aspects illicites du commerce des armes, au sujet desquels il semble y avoir des possibilités plus réelles de parvenir rapidement à un consensus et à des progrès.
La ligne de démarcation entre le commerce licite et le commerce illicite est certes souvent floue, mais nous estimons que le fait d'inclure explicitement le commerce licite dans la conférence risquerait de donner à celle-ci des dimensions excessives et de réduire la possibilité de parvenir à des résultats viables.
Il sera important que le comité préparatoire de la conférence soit chargé des tâches suivantes :
a) Définir clairement les objectifs de la conférence;
b) Veiller à ce que la conférence ne fasse pas double emploi avec les travaux effectués ailleurs;
c) Veiller à ce que la conférence exploite et valorise les éléments actuels du débat et de l'action menée au niveau international au sujet des armes légères.
Ordre du jour
Étant donné ce qui précède, l'Australie estime dans un premier temps que les questions suivantes pourraient être inscrites à l'ordre du jour de la conférence :
a) Mesures nationales et réglementation des exportations : leur efficacité pour ce qui est de réduire le trafic des armes légères, et possibilité d'élaborer des dispositifs permettant de mettre en commun les données techniques disponibles;
b) Activités nationales et régionales en tant qu'éléments d'une action internationale plus vaste.
Date
Étant donné le calendrier international chargé concernant la maîtrise des armements et le désarmement, il sera difficile d'envisager de convoquer la conférence avant 2001. Le choix de l'année 2001 permettrait en plus d'avoir davantage de temps pour définir plus précisément les objectifs à atteindre. Tout en restant prêts à envisager d'autres suggestions, nous estimons que la réunion devrait se tenir durant la seconde moitié de 2001.
Lieu
Le choix du lieu de la conférence doit tenir compte du fait que les problèmes posés par les armes légères se font surtout sentir dans les pays en développement. Tout en n'ayant pas d'idées préconçues en la matière, l'Australie estime que le lieu devrait être de nature à promouvoir une approche globale de la question et à assurer la participation du plus grand nombre possible d'États directement touchés par le problème des armes légères.
Préparatifs
Le processus de préparation de la conférence internationale devrait permettre la participation générale de tous les intéressés et faire place aux consultations. En raison de la généralisation du problème des armes légères qui touche de multiples régions du monde, un grand nombre d'États manifesteront beaucoup d'intérêt pour les préparatifs de la conférence et, en particulier, pour son orientation, sa portée et ses objectifs.