L'Organisation des Nations Unies au service de la paix et de la sécurité
 

Une menace mondiale pour la sécurité
La propagation et le commerce illicite des armes légères et des armes portatives menacent de plus en plus la sécurité. Ces armes ont été l'instrument de prédilection dans 46 des 49 grands conflits que la planète a connus depuis 1990. Elles ont dévasté de nombreuses sociétés et causé des souffrances insondables. Elles continuent de poser des problèmes humanitaires énormes, notamment dans le cas des conflits internes où des milices insurgées s'opposent aux forces gouvernementales. Dans ces conflits, les civils sont pris pour cible délibérée au mépris du droit humanitaire international et représentent une proportion élevée des victimes. Cette situation se solde par des millions de morts et de blessés, des déplacements de populations, des souffrances et une hausse de l'insécurité de par le monde.

Des enfants parmi les victimes
Des centaines de milliers d'enfants sont victimes des armes légères. Nombre d'entre eux ont été enrôlés parmi les combattants et contraints de participer aux hostilités.

Personne n'est épargné
Aucune région, aucun pays n'est à l'abri des conséquences terribles de la prolifération des armes légères. Si, en soi, ce n'est pas l'accumulation de ces armes qui déclenche les conflits, il n'en demeure pas moins que leur propagation encourage le recours à la violence, laquelle est perçue comme une solution aux différends et tend à envenimer les conflits et à les rendre plus meurtriers. De par leur prolifération, ces armes entravent les activités de développement et les secours et mettent en danger la vie du personnel humanitaire, des partenaires non gouvernementaux et des forces de maintien de la paix de l'ONU.

Les armes illicites attisent les conflits
On estime que 50 à 60 % du commerce mondial d'armes légères sont légaux, mais les armes exportées en toute légalité finissent souvent sur le marché illicite. C'est le cas d'une partie des arsenaux constitués pendant la guerre froide que l'on retrouve notamment dans les pays en développement. Rien qu'en Afghanistan, on compte environ 10 millions d'armes légères; en Afrique de l'Ouest, quelque 7 millions; et près de 2 millions en Amérique centrale. Les armes volées ou confisquées aux forces de sécurité gouvernementales approvisionnent aussi largement le marché noir. Dans les sociétés inondées par les armes illicites, le recours à la violence nourrit la demande en armes, ce qui engendre un cercle vicieux. La situation est encore aggravée par le comportement irresponsable de certains États et l'insuffisance des moyens déployés par d'autres pays en vue de détecter et de saisir les armes illicites.

Des armes à petit prix, mais un commerce florissant

Les trafiquants trouvent dans le commerce illicite des armes légères une activité très lucrative : ils n'ont ni impôts ni taxes douanières à acquitter et les marges bénéficiaires sont énormes. Aggravant encore le danger, l'ampleur de l'offre contribue à faire baisser le prix des armes; dans certaines régions, un fusil d'assaut AK-47 se vend au prix d'un sac de maïs, c'est-à-dire entre 20 et 30 dollars des États-Unis. Il existe par ailleurs un lien indéniable entre les armes légères et le trafic de drogues, ce qui se traduit par une hausse de l'insécurité, laquelle est entretenue par des organisations criminelles qui se livrent au négoce des armes et de la drogue.

" Faciles à se procurer et aisées à manier, les armes légères et les armes portatives ont été le principal, voire l'unique moyen de combat utilisé dans la majorité des conflits les plus récents dont s'occupe l'Organisation des Nations Unies. Aux mains de troupes irrégulières peu soucieuses du droit humanitaire international, ces armes ont fait un très grand nombre de victimes ". Kofi Annan Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Qu'appelle-t-on armes légères et armes portatives?
Les armes légères sont conçues pour un usage individuel tandis que les armes portatives sont manipulées par une équipe de servants. Les revolvers, les pistolets à chargement automatique, les fusils, les mitraillettes, les fusils d'assaut et les mitrailleuses légères se classent parmi les armes légères. Les mitrailleuses lourdes, les mortiers, les grenades à main, les lance-grenades, les canons aériens portatifs, les canons antichars portatifs et les lance-missiles portatifs entrent dans la catégorie des armes portatives.

Si les armes légères et portatives sont conçues à l'usage des armées, elles conviennent particulièrement bien aussi aux opérations menées par les troupes irrégulières ainsi qu'aux actes terroristes et criminels. Les mortiers et les canons antiaériens, par exemple, permettent aux combattants ainsi équipés de se déplacer aisément et font de très nombreuses victimes parmi la population civile lorsqu'ils sont utilisés sans discernement. Du fait de leur faible prix, l'utilisation des armes légères n'est pas réservée aux seules forces officielles. Ne requérant qu'un minimum d'entretien, leur durée de vie est remarquable. Elles sont faciles à dissimuler et même de jeunes enfants peuvent rapidement apprendre à s'en servir. Sans munitions et explosifs, les armes légères et portatives seraient inoffensives. Les munitions et les explosifs sont pour cette raison rangés parmi les armes légères et portatives utilisées dans les conflits. Les mines antipersonnel sont également classées dans cette catégorie, mais elles seront exclues du champ des négociations de la Conférence dans la mesure où d'autres instances internationales ont déjà abordé la question séparément.

Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects de 2001
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Kofi Annan, assimile les armes légères aux " armes de destruction massive " au regard des carnages qu'elles provoquent. Pourtant, contrairement à ce qui a été fait pour les armes chimiques, biologiques et nucléaires, aucun régime mondial de non-prolifération de ces armes n'a encore été mis en place. S'adressant au Conseil de sécurité en septembre 1999, le Secrétaire général a déclaré que la prolifération des armes légères était l'un des principaux problèmes que posait la prévention des conflits.

Depuis le milieu des années 90, l'Assemblée générale des Nations Unies a inscrit la question des armes légères et portatives parmi les priorités internationales dans un souci de briser le cercle de misère engendré par le trafic d'armes légères. L'Organisation des Nations Unies intervient sur la question des armes légères à divers titres : la protection des civils dans les conflits armés; le rôle du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits armés; les enfants et les conflits armés; le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des combattants dans le cadre du maintien de la paix; et la consolidation de la paix après un conflit. Sur le terrain, l'ONU a reçu pour mission de collecter et de détruire les armes des anciens combattants dans le cadre de plusieurs opérations de maintien de la paix. Toutefois, juguler le trafic d'armes légères représente un défi colossal pour la communauté internationale.

En décembre 1998, l'Assemblée générale a décidé de convoquer une Conférence sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui se tiendra à New York, au Siège de l'Organisation, du 9 au 20 juillet 2001.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects se tiendra à New York au Siège de l'Organisation des Nations Unies du 9 au 20 juillet 2001.

Les objectifs de la Conférence ont été arrêtés par le Comité préparatoire, créé par l'Assemblée générale en décembre 1999. L'Assemblée a prié le Comité d'établir à l'intention de la Conférence un projet de rapport proposant un programme d'action.

Sessions du Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects Première session : 28 février-3 mars 2000, New York Deuxième session : 8-19 janvier 2001, New York Troisième session : 19-30 mars 2001, New York

Déclaration du Millénaire
Dans la Déclaration du Millénaire, adoptée au Sommet du Millénaire, qui a eu lieu à New York du 6 au 8 septembre 2000, les États Membres sont convenus " de prendre des mesures concertées pour mettre fin au trafic d'armes légères, notamment en rendant les transferts d'armes plus transparents et en encourageant l'adoption de mesures de désarmement au niveau régional, compte tenu de toutes les recommandations de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères ".

" J'engage instamment les États Membres à tirer parti de cette conférence pour prendre des mesures fermes visant à mettre un frein au trafic illicite d'armes légères ... Le dialogue est essentiel, mais il faut aussi agir. " Kofi Annan Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

Vers un cadre juridique contre les armes illégales
Parallèlement à la Conférence de 2001 et aux travaux de son Comité préparatoire, qui concernent les effets déstabilisateurs de la prolifération et de la propagation des armes légères dans le contexte du désarmement et de la sécurité internationale, d'autres négociations ont été engagées à Vienne.

Le 2 mars 2001, des délégations participant à ces négociations ont approuvé un Protocole juridiquement contraignant contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, signée à Palerme (Italie) en décembre 2000. Une fois entré en vigueur, ce protocole constituera un instrument international permettant de prévenir la criminalité et de poursuivre les trafiquants. Il comporte notamment des articles établissant des normes internationales de marquage, d'enregistrement et de contrôle des exportations/importations des armes à feu.

Pour plus de précisions
On trouvera un complément d'information sur les armes légères et les activités de l'Organisation dans le domaine du désarmement sur le site Web du Département des affaires de désarmement de l'ONU, à l'adresse suivante : http://www.un.org/Depts/dda/index.html

Les demandes de renseignements peuvent être adressées à la Section des services à l'intention du public, Département de l'information, bureau GA-052A, Organisation des Nations Unies, New York 10017, États-Unis d'Amérique.
Téléphone : (212) 963-1072
Télécopie : (212) 963-0071
Adresse électronique : inquiries@un.org
Site Web : www.un.org/french

Films vidéo
" Armés jusqu'aux dents ", documentaire vidéo de l'ONU disponible en anglais, arabe, espagnol et français, a été récompensé au festival de Hambourg et au festival international américain du film et de la vidéo.
Les commandes sont à adresser au Groupe des ressources multimédia de l'ONU.
Téléphone : (212) 963-6982
Télécopie : (212) 963-6869
Adresse électronique : audio-visual@un.org
Site Web : http://www.un.org/french/audiovis/video/video.htm

Publication de l'Organisation des Nations Unies
Département de l'information DPI/2183, mars 2001 - 10M

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