A propos de la conférence :

Qu’entend-on par « armes légères »?

 Le terme « armes légères » s’entend à la fois des petites armes individuelles et des armes collectives. Les premières comprennent les revolvers et les pistolets à chargement automatique, les fusils, les mitraillettes, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères. Les secondes comprennent les mitrailleuses lourdes, certains types de lance-grenades, les canons antiaériens portatifs, les canons antichars portatifs, ainsi que des lance-missiles antiaériens portatifs.
 Sans leurs munitions, la plupart des armes légères ne seraient pas meurtrières. Les munitions et explosifs font donc partie intégrante des armes légères utilisées dans les conflits. Ce terme recouvre les cartouches pour armes individuelles et les obus, roquettes et missiles pour les armes collectives, les grenades à main antipersonnel et antichars, les mines, les explosifs et les conteneurs mobiles avec roquettes ou obus pour systèmes antiaériens et antichars non réutilisables.

Quels sont les problèmes liés aux armes légères?

L’un des principaux problèmes liés aux armes légères tient au fait qu’elles sont largement disponibles dans bien des régions du monde. Elles constituent l’« arme de choix » dans les conflits essentiellement internes d’aujourd’hui : elles sont relativement bon marché, meurtrières, portatives et dissimulables, durables et si faciles à manier que des enfants n’ayant pas plus de 10 ans en portent au combat. Elles sont vendues illicitement contre des devises fortes et des marchandises telles que des diamants et autres pierres précieuses, des drogues et articles de contrebande associés. Les gangs armés, les criminels, les mercenaires et les groupes terroristes pratiquent ce commerce illicite et utilisent ces armes.

 Si les accumulations d’armes légères ne provoquent pas en elles-mêmes les conflits dans lesquels elles sont utilisées, elles contribuent à les intensifier, elles en augmentent la durée et la puissance de destruction, elles encouragent un règlement violent plutôt qu’un règlement pacifique et créent un cercle vicieux, puisqu’un sentiment accru d’insécurité augmente la demande et l’utilisation de telles armes.

Comment peut-on maîtriser les armes légères?

C’est une question difficile. À la différence des armes nucléaires, chimiques et biologiques, les armes légères ne sont pas expressément soumises à des normes internationales convenues. De plus, plus de 100 États n’exportent pas de telles armes mais, beaucoup d’entre eux en sont tributaires pour leur légitime défense individuelle ou collective et pour leur sécurité intérieure. Les États exercent leur droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu à l’Article 51 de la Charte des Nations Unies et reconnaissent les besoins légitimes de sécurité de tous les pays. Il est également généralement admis qu’il existe un commerce mondial d’armes légères répondant à des besoins de sécurité commerciaux et légitimes.

 Il serait donc difficile, voire impossible d’interdire les armes légères comme la communauté internationale a interdit les mines antipersonnel (Convention d’Ottawa). Il faudrait identifier d’autres mesures mondiales permettant de lutter contre leur accumulation excessive et déstabilisatrice. C’est l’une des raisons qui ont amené l’Assemblée générale à décider, en décembre 1999, de convoquer la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (A/RES/54/54 V) en juin-juillet 2001. L’Assemblée a créé un comité préparatoire, qu’elle a prié de recommander à la Conférence le texte d’un projet de document final comprenant un programme d’action.

Pourquoi l’ONU s’occupe-t-elle des armes légères?

Pratiquement toutes les entités du système des Nations Unies traitent des conséquences directes et indirectes des conflits armés récents, où ces armes sont largement utilisées. Les armes légères deviennent de plus en plus l’instrument principal de la violence dans les conflits internes où l’ONU intervient, elles sont la cause de nombreux décès et de déplacements de populations dans le monde entier outre qu’elles ponctionnent les ressources de l’ONU. Ces conflits font souvent de nombreuses victimes parmi les populations en cause, en grande majorité des civils, principalement des femmes et des enfants.

 Les accumulations excessives et déstabilisatrices et les transferts d’armes légères sont étroitement liés à la fréquence accrue des conflits internes et à la montée de la délinquance et de la violence. C’est donc à juste titre que la communauté internationale s’en inquiète. S’il est vrai que certaines régions du monde sont plus touchées que d’autres, le phénomène est véritablement mondial et intéresse donc l’ONU, qui est l’organe mondial le plus représentatif.

Ce qui est d’un intérêt plus direct pour l’Organisation c’est qu’il est si facile de se procurer des armes légères que les agents des opérations de maintien de la paix de l’ONU et des services humanitaires et ceux des partenaires non gouvernementaux sur le terrain sont souvent pris pour cible. Les « Casques bleus » ne peuvent pas désarmer complètement les factions en guerre, qui cachent parfois leurs meilleures armes pour ne remettre que les vieilles armes inutilisables, afin de se « protéger » en cas de reprise des hostilités. Lorsque des groupes ainsi armés pillent villes et villages, les projets de développement de l’ONU et des pays donateurs sont atteints, voire anéantis. Les négociateurs et médiateurs doivent revenir à la table de négociations si une ou plusieurs factions décident qu’elles peuvent obtenir davantage sur le champ de bataille qu’à la table de négociations. Les réfugiés placés sous la protection des Nations Unies sont parfois déplacés et contrôlés par des groupes armés. Les enfants sont les victimes des factions en guerre qui les asservissent et utilisent comme combattants ou porteurs. Des gangs armés saisissent par la force et endiguent l’aide humanitaire fournie par l’ONU. De plus en plus souvent, les embargos sur les armements imposés par le Conseil de sécurité de l’ONU sont violés en raison du commerce illicite des armes légères.

Depuis 1995 environ, l’ONU a décidé de s’intéresser à la question des armes légères comme question de politique internationale. Elle contribue à faire comprendre des problèmes posés. Elle a créé plusieurs groupes d’experts, notamment le Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes légères et de petit calibre (A/52/298), le Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes légères (A/54/258) et le Groupe d’experts sur le problème des munitions et explosifs (A/54/155), qu’elle a chargés d’étudier la nature et les causes de l’accumulation et du transfert d’armes légères et de recommander les moyens de prévenir et de réduire cette accumulation et ce transfert. Les États, les organisations non régionales et les groupes non gouvernementaux citent fréquemment ces rapports.

L’ONU se préoccupe également des armes légères dans le contexte d’autres problèmes, tels que la protection des civils en période de conflit armé, le rôle du Conseil de sécurité dans la prévention des conflits armés, les enfants dans les situations de conflit armé et le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants dans un climat de paix.

 Sur le terrain, l’ONU a participé à la collecte et à la destruction d’armes dans plusieurs de ses opérations de maintien de la paix. Elle a également réalisé en Albanie un projet pilote d’armes pour le développement, qui consiste à collecter des armes auprès de la société civile en échange d’incitations au développement au niveau de la collectivité (construction de routes et de ponts).

 Le Secrétaire général de l’ONU s’intéresse personnellement à la question des armes légères. Dans son rapport pour le millénaire, il note que la maîtrise de la prolifération des armes illicites est une première étape nécessaire vers la non-prolifération des armes légères et que ces armes doivent être placées sous le contrôle des États, qui doivent être tenus responsables de leur transfert. Au moment où la communauté internationale se prépare à la Conférence de 2001, qui est une étape importante dans l’histoire de l’ONU et la première Conférence importante des Nations Unies sur le désarmement depuis 1987, le Secrétaire général engage instamment les États Membres à tirer parti de cette conférence « pour prendre des mesures fermes visant à mettre un frein au trafic d’armes légères ».

Quel est l’objet de la Conférence de 2001?

Ainsi que son titre l’indique, la Conférence sera axée sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes légères (A/54/258), paru en septembre 1999, clarifie encore les questions que la Conférence pourra examiner. Le Groupe d’experts a indiqué que « l’attention devait essentiellement se porter sur les armes légères qui sont fabriquées à des fins militaires. Toutefois, il faudra peut-être examiner aussi d’autres types d’armes à feu utilisées dans les conflits, lorsque l’on abordera les problèmes frappant les régions les plus affectées du monde. Dans ce contexte général, il faudra aussi étudier le problème des munitions ».
 « L’objectif » de la Conférence est l’une des questions que devra examiner le Comité préparatoire.

 Le Groupe d’experts gouvernementaux sur les armes légères recommande dans son rapport que la Conférence ait pour objectif d’intensifier et de renforcer les efforts développés au niveau national pour combattre, empêcher et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.

À cette fin, la Conférence devrait :
 – Renforcer ou élaborer, aux niveaux mondial, régional et national, des normes susceptibles d’intensifier ou de mieux coordonner les efforts déployés pour combattre et empêcher le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects;
 – Élaborer des mesures convenues sur le plan international destinées à prévenir et à combattre le trafic et la fabrication illicite d’armes légères et à réduire les accumulations et les transferts excessifs et déstabilisants de ces armes à travers le monde, en mettant particulièrement l’accent sur les régions du monde qui sortent de conflits et dans lesquelles il est urgent de s’occuper des graves problèmes liés à la prolifération d’armes légères;
 – Mobiliser la volonté politique de la communauté internationale tout entière afin de combattre et d’empêcher le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et sensibiliser le public à la nature et à la gravité des problèmes liés au trafic et à la fabrication illicite d’armes légères et à l’accumulation et à la diffusion excessives et déstabilisantes de ces armes;
 – Promouvoir la responsabilité des États en ce qui concerne les importations, les exportations, le transit et le retransfert d’armes légères.
 En bref, il est devenu clair que le Conférence est une entreprise de maîtrise des armements et de désarmement.

Qu’entend-on par processus de Vienne?

Alors que la Conférence et son comité préparatoire se préoccupent de l’effet déstabilisateur de l’accumulation et de la diffusion d’armes légères de type militaire dans le contexte du désarmement et de la maîtrise des armements, un autre processus de négociation ayant trait aux armes légères est en cours à Vienne.

 Les délégations négocient un protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée (A/AC.254/4/Add.2/Rev.5).

 Une fois terminé, ce protocole offrira un mécanisme international de maintien de l’ordre pour la prévention de la délinquance et les poursuites intentées contre les trafiquants. Le protocole pourra comporter des articles établissant des normes internationalement reconnues et des dispositions concernant le marquage, l’enregistrement et le suivi des armes à feu.