Exposés

Le Conseil des droits de l’homme a demandé à la Haut-Commissaire aux droits de l’homme d’étudier les effets que pouvait avoir la mondialisation sur l’exercice des droits de l’homme. Vous êtes membre du service qui en a été chargé et on vous a confié le soin de faire les recherches voulues et de rédiger l’étude. Vous savez qu’en raison de divergences de vue régionales, la résolution par laquelle l’étude a été demandée a fait objet d’un vif débat et que chaque terme en a été âprement discuté. Pour un représentant, la mondialisation, par les perspectives économiques qu’elle ouvrait, était aujourd’hui le moyen le plus important de faire progresser les droits de l’homme. Pour un autre, c’était la plus grande menace qui pesait sur les droits de l’homme depuis l’époque du colonialisme en raison des risques élevés de marginalisation et d’exclusion qu’elle comportait. Vous savez aussi que les défenseurs des droits de l’homme partout dans le monde réclament de plus en plus fort qu’il soit tenu compte des droits de l’homme dans les opérations de mondialisation. La Haut- Commissaire, pour sa part, a recommandé de placer les opérations de mondialisation sous le signe du respect des droits fondamentaux, étant entendu que ce sont les règles et normes internationales qui serviraient de ligne de conduite. Dans les documents de l’ONU que vous consultez pour vos recherches, vous trouvez une abondance d’opinions pour ou contre de nature politique, mais pratiquement rien qui permette de dégager les problèmes que pose la mondialisation du point de vue des droits de l’homme.

1. À quelles sources feriez-vous principalement appel pour définir le cadre normatif/juridique de l’étude? Veuillez les énumérer par ordre d’importance.


2. Quels sont les principaux principes du droit international humanitaire que vous invoqueriez dans l’étude?


3. Quel plan proposeriez-vous pour l’étude? Indiquez quels devraient en être les divers chapitres.


4. Indiquez succinctement en un paragraphe quelle serait la thèse soutenue dans l’étude ou quels seraient les principaux arguments avancés.

Questions

1. Quels sont le rôle et le mandat de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme?


2. Quelle est la différence, juridiquement parlant, entre une déclaration, un pacte et une convention adoptés par des organes de l’ONU?


3. Quels sont les sept principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme adoptés par l’ONU actuellement en vigueur?


4. Que savez-vous des démarches actuelles entreprises afin de réformer les mécanismes principaux de l’ONU pour la protection des droits de l’homme? Quels sont les défis et pièges politiques liés aux reformes?


5. D’importants faits nouveaux se sont produits ces dernières années en ce qui concerne l’application plus stricte, par les tribunaux, du droit international humanitaire et des instruments relatifs aux droits de l’homme. Indiquez-en trois (3) qui se sont produits depuis 1990.


6. Dans le programme de réforme qu’il a lancé en 1997, le Secrétaire général a demandé que le programme relatif aux droits de l’homme soit intégré dans toute une série d’activités de l’ONU – maintien de la paix, développement et domaine humanitaire, notamment. Dites ce que vise cette initiative et donnez trois exemples de la façon dont il y est donné suite.


7. Qu’est-ce que le « Pacte mondial »? Quelle importance présente-t-il pour les droits de l’homme?

L’épreuve porte sur le droit international relatif aux droits de l’homme et sur les mécanismes onusiens visant leur promotion et leur protection. Comme les questions portent tant sur le contenu que sur les aspects procéduraux du droit international relatif aux droits de l’homme et de ses mécanismes, une connaissance de la Charte des Nations unies, du droit international relatif aux droits de l’homme, des procédures et mécanismes des Nations unies, est essentielle.

Sujets à étudier

Liste d'ouvrages recommandés : manuels de base et revues des droits de l’homme traitant des questions ci-après :

• Droits de l’enfant
• Droits civils et politiques
• Discrimination
• Droits économiques, sociaux et culturels
• Organes relatifs aux droits de l’homme
• Conseil des droits de l’homme
• Droits de l’homme et développement
• Peuples autochtones
• Instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme
• Travailleurs migrants
• Minorités
• Racisme et discrimination raciale
• Droit au développement
• Droit à l’éducation
• Esclavage
• Procédures spéciales (Conseil des droits de l’homme)
• Coopération technique
• Crimes de guerre
• Droits de la femme/institutionnalisation de la problématique hommes-femmes

Exemples d'examen : Epreuve générale (P2)
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