Campagne du Secrétaire général de l'ONU
pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes

Faits et chiffres

Quelle est la situation des pays sur le plan de la législation?

• Selon l′étude approfondie de toutes les formes de violence à l′égard des femmes demandée en 2006 par le Secrétaire général, 89 pays dans le monde avaient une forme législative d′interdiction de la violence familiale et un nombre croissant de pays avait instauré des plans d′action nationaux visant à mettre fin à la violence à l′égard des femmes. Le viol conjugal peut être poursuivi dans au moins 104 pays et 90 disposent d′une forme ou d′une autre de dispositions législatives à l′encontre du harcèlement sexuel.
• 102 États ne disposent pas de dispositions juridiques spécifiques sur la violence familiale. Le viol conjugal n′est pas passible de poursuites pénales dans au moins 53 États.
• 93 États seulement (sur les 191 examinés) se sont dotés de dispositions législatives interdisant la traite des êtres humains.
• Les lois de nombreux pays comportent des échappatoires qui permettent aux auteurs de violence d′agir avec impunité. Dans nombre de pays, un violeur peut échapper aux sanctions prévues au code pénal en épousant la victime.
• La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité adoptée en 2000 préconise une participation égale des femmes aux questions de paix et de sécurité. Cependant, il est évident, huit ans plus tard, qu′il faudra accentuer de beaucoup les efforts pour renforcer le mécanisme visant à empêcher, réprimer et remédier à la violence à l′égard des femmes en temps de guerre et pour leur permettre de se faire entendre en temps de consolidation de la paix.
• Bien que la Convention de 1981 sur l′élimination de toutes les formes de discrimination à l′égard des femmes (CEDAW) ne mentionne pas explicitement la violence à l′égard des femmes, le Comité CEDAW a clarifié dans sa Recommandation générale No. 19 (1992) que les pays signataires de la Convention sont dans l′obligation d′éliminer la violence à l′égard des femmes.