Action de l'ONU contre le terrorisme

Protection des droits de l'homme lorsqu'on combat le terrorisme

La question du terrorisme et des droits de l'homme est depuis longtemps un sujet d'inquiétude pour le programme des droits de l'homme des Nations Unies, mais elle s'est faite plus urgente après l'attentat du 11 septembre 2001, avec la recrudescence d'actes terroristes dans le monde entier. Tout en condamnant ceux-ci sans équivoque et en reconnaissant qu'il est du devoir des États de protéger du terrorisme ceux qui vivent sous leur juridiction, l'ONU considère aussi comme prioritaire la question de la protection des droits de l'homme dans le contexte des mesures antiterroristes. Le Secrétaire général, le Haut Commissaire aux droits de l'homme et d'autres membres du système onusien ont exprimé avec emphase que les normes des droits de l'homme doivent être rigoureusement respectées.

Défendre les droits de l'homme et maintenir l'état de droit tout en luttant contre le terrorisme est en fait au coeur de la Stratégie mondiale antiterroriste des Nations Unies. Les États Membres ont reconnu que prendre des mesures antiterroristes efficaces et protéger les droits de l'homme ne constituaient pas des objectifs antagonistes mais des buts complémentaires qui se renforçaient mutuellement. Ils se sont engagés à prendre des dispositions pour faire face aux violations des droits de l'homme et à veiller que toute mesure prise pour lutter contre le terrorisme soit conforme à leurs obligations en matière de droits de l'homme.

Rapporteur spécial pour les droits de l'homme

En créant le poste de Rapporteur spécial pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les États Membres reconnaissent de façon claire et concrète combien il est important que le respect des engagements en faveur des droits de l'homme fasse partie intégrante de la lutte internationale contre le terrorisme.

Ben EmmersonLe Rapporteur spécial qui agit dans le cadre du nouveau Conseil des droits de l'homme s'efforce d'identifier, de confronter et de promouvoir les meilleures pratiques mettant en œuvre des mesures de lutte contre le terrorisme qui respectent les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Le Rapporteur spécial étudie également les allégations de violations des droits de l'homme qui seraient commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il effectue des visites dans certains pays et échange de la correspondance avec plus d'une quarantaine de pays au sujet de leur législation et de leurs pratiques. Il fait régulièrement rapport aussi bien au Conseil des droits de l'homme qu'à l'Assemblée générale, notamment sur certaines questions thématiques et sur ses visites dans les pays.

L'actuel Rapporteur spécial EN, Ben Emmerson, a été nommé en 2011.

Les deux premiers guides sur le contrôle d'identité et la fouille des personnes et sur la protection des installations de sécurité sont parus en septembre 2010 :