Action de l'ONU contre le terrorisme

Actions du Conseil de sécurité

Conseil de sécuritéDepuis le début des années 1990, le Conseil de sécurité traite régulièrement des questions de terrorisme. À cette époque, ses actions prenaient la forme de sanctions contre les États soupçonnés d’avoir des liens avec certains actes terroristes : la Libye (1992), le Soudan (1996) et les Taliban (1999 –  étendu à Al-Qaïda en 2000 par la résolution 1333). En 1999, le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1269, exhortait tous les pays à collaborer pour prévenir et réprimer tous les actes terroristes. Cette résolution a été le précurseur de  l’intensification des initiatives contre-terroristes du Conseil de sécurité après le 11 septembre 2001.

Avant les attentats terroristes contre les États-Unis le 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité avait créé un puissant outil antiterroriste : le Comité 1267 – composé de tous les membres du Conseil – créé en 1999 par la résolution 1267 et chargé du suivi des sanctions contre les Taliban (puis contre Al-Qaïda en 2000). À la demande du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a nommé une Équipe d'appui analytique et de surveillance des sanctions pour venir en aide au Comité. Celle-ci comprend des experts du contre-terrorisme et des questions juridiques connexes, des embargos sur les armements, des interdictions de voyager et du financement du terrorisme.

À la suite du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité a créé un Comité contre le terrorisme – comprenant lui aussi tous ses membres –  aux termes de la résolution 1373. Celle-ci oblige les États Membres à prendre un certain nombre de mesures afin d’empêcher les activités terroristes et d’en criminaliser diverses formes, ainsi que pour aider et promouvoir la coopération entre pays, y compris l’adhésion aux instruments antiterroristes internationaux. Les États Membres sont dans l’obligation de rendre régulièrement compte au Comité contre le terrorisme des mesures qu’ils ont prises aux termes de la résolution 1373.

Pour aider le Comité dans sa tâche, le Conseil a adopté la résolution 1535 en 2004. Celle-ci appelle à mettre sur pied une Direction du Comité contre le terrorisme pour assurer le suivi de la résolution 1373 et faciliter la fourniture d’une assistance technique aux États Membres.

Aux termes de la résolution 1540 (2004), le Conseil a créé un organe supplémentaire concerné par la lutte contre le terrorisme : le Comité 1540 – lui aussi composé de tous ses membres – est chargé de veiller à ce que les États Membres respectent les dispositions de la résolution 1540, qui les exhorte à interdire aux agents non étatiques (dont les groupes terroristes) tout accès aux armes de destruction massive.

Le Conseil, dans une résolution ultérieure, a demandé instamment aux États Membres de prendre des mesures contre les groupes et les organisations se livrant à des activités terroristes qui ne relèvent pas du contrôle du Comité 1267. La résolution 1566 prévoyait la création du Groupe de travail 1566, composé de tous les membres du Conseil et chargé de proposer des mesures pratiques contre ces groupes ou individus, et d’explorer la possibilité de créer un fonds de compensation pour les victimes du terrorisme.

En marge du Sommet mondial de 2005, le Conseil de sécurité a tenu une réunion de haut niveau le 14 septembre 2005 et a adopté la résolution 1624 condamnant tous les actes terroristes, quelle que soit leur motivation, ainsi que toute incitation à commettre de tels actes. Il appelait également les États Membres à prohiber les actes terroristes et l’incitation à en commettre et à priver de refuge quiconque se serait rendu coupable d’une telle conduite.

Grâce à diverses autres résolutions, le Conseil a renforcé ces dernières années l’activité de ses organes chargés de la lutte contre le terrorisme.

Dès après le deuxième examen de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288) effectué par l’Assemblée générale et l’adoption connexe de la résolution 64/297 de cette dernière, le Conseil de sécurité a tenu le 27 septembre 2010 un débat ouvert sur les menaces que les actes terroristes font peser sur la paix et la sécurité.

Au cours de la réunion, des Membres du Conseil ont souligné la nécessité d’adopter une approche globale multiforme et de renforcer la coopération au sein de la communauté internationale pour combattre efficacement le terrorisme.

Dans une déclaration effectuée ensuite par son président (PRST/2010/19), le Conseil s’est déclaré préoccupé par le fait que la menace que pose le terrorisme était devenue plus diffuse du fait de la multiplication, dans diverses régions du monde, des actes terroristes inspirés notamment par l’intolérance et l’extrémisme et a réaffirmé sa détermination à combattre cette menace.

Reconnaissant que le terrorisme ne serait pas vaincu uniquement par la force militaire, les mesures coercitives et les activités de renseignements, les Membres du Conseil ont souligné la nécessité d’agir sur les conditions favorables à la propagation du terrorisme. En particulier, ils ont demandé que la communauté internationale poursuive ses efforts pour approfondir le dialogue des civilisations et l’entente entre elles, d’empêcher le dénigrement inconsidéré de telle ou telle religion ou culture ce qui pourrait aider à faire pièce aux forces qui incitent à la polarisation et à l’extrémisme.

Dans cette déclaration, le Conseil a réaffirmé que tout acte de terroriste était criminel et injustifiable, quels qu’en soient les motifs, l’époque et l’auteur et que le terrorisme ne pouvait et ne devait pas être associé à une religion ou nationalité ni à aucun groupe ethnique.