Action de l'ONU contre le terrorisme

Aide aux États Membres dans la lutte antiterroriste

La lutte contre le terrorisme fait partie intégrante du mandat des Nations Unies. La Charte de l’ONU définit les objectifs de l’Organisation, qui comprennent le maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’adoption de mesures collectives en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix, et la promotion des droits de l’homme et du développement économique.

En s’attaquant aux principes de l’État de droit, des droits de l’homme et du règlement pacifique des conflits, le terrorisme va à l’encontre des principes et objectifs qui définissent les Nations Unies. L’ONU a pris des mesures concrètes pour répondre à la menace terroriste et aider les États Membres à contrer ce fléau. La Stratégie antiterroriste mondiale récemment adoptée précise et renforce ces mesures et les rassemble en un plan d’action concret.

Condamnation universelle du terrorisme

Dans une résolution adoptée le 9 septembre 2010, l'Assemblée générale a réitéré sa condamnation ferme et catégorique du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, quels qu'en soient les auteurs, les lieux et les buts, car il constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales.

L’ONU constitue un forum mondial exceptionnel qui confère la légitimité universelle la plus haute aux États Membres lorsqu’ils affirment d’une seule voix le principe clair et immuable que le terrorisme est inacceptable, quels qu’en soient les auteurs ou les mobiles. Les États Membres, par l’intermédiaire de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, ainsi que le Secrétaire général et d’autres dirigeants de l’ONU ont condamné avec insistance tous les actes de terrorisme.  Par la voix de ses membres et de ses hauts responsables, l’ONU a clairement fait savoir que les actes terroristes sont inacceptables et injustifiables en toute circonstance. La Stratégie mondiale de l’ONU contre le terrorisme réitère cette condamnation, et ses aspects opérationnels reposent sur les mêmes principes. En réprouvant systématiquement les actes terroristes, l’ONU entend émousser constamment la séduction que le terrorisme pourrait exercer, en tant que tactique, sur n’importe quel groupe d’individus et démontrer clairement que ce n’est pas un moyen efficace de redresser des torts réels ou perçus comme tels.

Mise en place des fondements juridiques au niveau mondial

L’une des réussites les plus éclatantes du système de l’ONU a été la création d’un régime de traités et conventions internationaux. Ces instruments fournissent un cadre juridique permettant la répression des actes terroristes et la poursuite de leurs  auteurs et proposent des moyens de limiter l’accès illicite aux outils dont les terroristes ont besoin. Les traités antiterroristes de l’ONU datant d’avant le 11 septembre 2001 vont de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, adoptée en 1963 par l’Organisation de l'aviation civile internationale, à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, rédigée en 1999. Depuis le 11 septembre 2001, les États Membres se sont mis d’accord sur une nouvelle convention concernant l’utilisation possible de matériaux nucléaires par des terroristes. Mais surtout, l’adhésion aux treize traités internationaux existants a augmenté de façon spectaculaire depuis 2001. L’ONU encourage fortement la ratification et la mise en œuvre des conventions existantes. Non seulement elle surveille la mise en application des traités par les États Membres, mais certains de ses programmes, comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), offrent une assistance juridique pratique aux pays afin de les aider à incorporer les dispositions des traités dans leur législation nationale.

Elimination des conditions propices à la propagation du terrorisme

Les pays sont largement d’accord sur le fait que la lutte contre le terrorisme doit inclure une approche qui prenne aussi en compte les composantes à long terme de ce fléau. Ce consensus se retrouve dans la Stratégie antiterroriste mondiale qui tient compte des conditions propices à la propagation de ce dernier. Sa représentativité quasi universelle et son mandat mondial font de l’ONU un outil qui permet aux États Membres de s’attaquer aux aspects complexes et à plus long terme du terrorisme. L’ONU inscrit ses actions antiterroristes dans le cadre plus large de ses initiatives globales de promotion de la paix et de la sécurité, de développement durable et de défense des droits de l’homme et de l’État de droit. La multitude d’offices, de programmes et d’agences spécialisées du système onusien s’efforce de prendre en compte les conditions propices à la propagation du terrorisme, notamment les conflits qui perdurent, la déshumanisation des victimes du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, l’absence d’un État de droit et les violations des droits de l’homme, la discrimination ethnique, nationale et religieuse, l’exclusion politique, la marginalisation socioéconomique et une mauvaise gouvernance.

Prévention des actes terroristes

Entraver le financement du terrorisme

Le Comité des sanctions contre Al-Qaida a imposé un gel des avoirs, une interdiction de voyager et un embargo sur les armes à quelques 250 individus et 90 entités liées à l'organisation Al-Qaida.

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a organisé des réunions spéciales ainsi que la formation de quelques 12000 responsables nationaux de la justice pénale, de 2003 au mois de juin 2011.

Les conventions internationales et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité mettent en place un environnement restrictif à l'égard non seulement des terroristes mais également des États susceptibles de vouloir les aider. Tous les États doivent empêcher les groupes terroristes d'opérer sur leur territoire ou de l'utiliser comme terrain d'entraînement pour préparer ou lancer une attaque contre un autre pays. Le Conseil de sécurité a les moyens d'imposer des mesures punitives strictes à l'égard des États qui ne respectent pas cette obligation. Dans le passé, le Soudan, la Libye et l'Afghanistan ont fait l'objet de sanctions parce qu'ils accueillaient ou aidaient des groupes terroristes.

À travers les actions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, non seulement les États Membres établissent et renforcent les fondements juridiques de la lutte antiterroriste, mais ils prennent également des mesures pratiques de coopération pour restreindre l’action des terroristes en les privant des moyens financiers de commettre leurs actions, en leur refusant la liberté de se déplacer pour commettre celles-ci et en leur interdisant les armes qui pourraient servir à les commettre. La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme demande à tous les pays qui la ratifient de refuser toute possibilité de financement aux terroristes potentiels. La résolution 1373 du Conseil de sécurité met tous les États dans l’obligation d’éliminer le financement du terrorisme et la résolution 1267 gèle tous les avoirs financiers des associés d’Al-Qaïda et des Taliban. Ces deux résolutions appellent à une interdiction stricte de voyager pour les terroristes potentiels. Des résolutions ultérieures du Conseil de sécurité imposent un embargo strict sur les fournitures d’armes aux membres d’Al-Qaïda et des Taliban. La récente Convention  pour la répression du terrorisme nucléaire a pour but d’empêcher des terroristes potentiels d’acquérir des armes nucléaires et la résolution 1540 du Conseil de sécurité impose un ensemble de mesures à mettre en place dans chaque pays pour les empêcher d’acquérir des armes de destruction massive.

Empêcher les terroristes d’avoir accès aux armes de destruction massive

Depuis 2002, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a aider les États à renforcer la sécurité nucléaire notamment en dispensant une formation à plus de 10000 personnes, en sécurisant plus de 5700 sources radioactives dans près de 40 États, en améliorant la protection physique dans plus de 100 sites dans plus de 30 États et en fournissant plus de 4000 instruments de détection à 56 États.

L'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a dressé un inventaire et a procédé à l'inspection d'agents chimiques dans différents pays. À ce jour, plus de 60 % des 71 194 tonnes métriques de stocks déclarés d'agents chimiques ont été détruits. Plus de 45 % des 8,67 millions de munitions chimiques et de conteneurs ont été neutralisés.

Les conventions internationales et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité créent un climat restrictif non seulement pour les terroristes mais aussi pour les États qui auraient l’intention de soutenir le terrorisme. Tous les États doivent empêcher les groupes terroristes d’opérer sur leur territoire ou de s’en servir comme centre d’entraînement pour préparer ou lancer une attaque contre un autre pays. Le Conseil de sécurité a les moyens d’imposer des mesures punitives strictes à ceux qui font fi de cette obligation. Par le passé, le Soudan, la Libye et l’Afghanistan ont fait l’objet de sanctions parce qu’ils abritaient et/ou aidaient des groupes terroristes.

Etoffer les capacités des États à lutter contre le terrorisme

Développer et renforcer les capacités nationales de lutte antiterroriste

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a aidé 168 pays à devenir parties à des instruments universels relatifs à la prévention et à la répression du terrorisme international, à les mettre en oeuvre et a donné des conseils dans 81 pays, depuis le mois de juin 2011, en vue de l'adoption d'une législation antiterroriste .

Le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive ont transmis 213 dossiers d'assistance technique depuis juin 2008; les donateurs ont accepté de donner suite dans 92 cas et 42 fournitures d'assistance ont pu être effectuées. La CTITF, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Service de la prévention du terrorisme de l'ONUDC ont également établi des partenariats avec trois États Membres dans le cadre de l'initiative d'assistance intégrée pour la lutte contre le terrorisme afin de faciliter la fourniture sous forme intégrée d'une assistance technique aux États Membres.

Les grandes conventions internationales et les résolutions du Conseil de sécurité créent des obligations pour les États, tandis que les bureaux et agences de l’ONU leur fournissent une assistance technique afin qu’ils soient à même de remplir ces dernières, tant individuellement que collectivement. Il s’agit de fournir une aide pratique pour renforcer les capacités d’un État à prévenir le terrorisme. Les organes antiterroristes du Conseil de sécurité ainsi que la branche Prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime aident les pays à élaborer une législation nationale antiterroriste adéquate. Le Programme des Nations Unies pour le développement vient en aide aux États Membres grâce à son réseau de 166 bureaux de pays, lesquels fournissent des conseils pratiques sur le renforcement de l’État de droit et la promotion d’une bonne gouvernance.

Le Département des opérations de maintien de la paix aide les pays qui sortent d’un conflit à former leur force de police nationale. L’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) se fait l’avocate de la tolérance culturelle et religieuse en fournissant aux États Membres une aide sur le plan éducatif. Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale offrent une assistance technique pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’Organisation maritime internationale et l’Organisation de l'aviation civile internationale collaborent avec les autorités nationales pour renforcer la sécurité des transports pour les biens comme pour les personnes.  Le travail de l’Agence internationale de l’énergique atomique (AIEA), de l’Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) inclut le renforcement des capacités nationales afin d’empêcher les terroristes d’acquérir des matériaux nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques et de préparer les pays à une attaque de cet ordre.

Défense des droits de l’homme

Jamais ce qu’entreprennent les Nations Unies – que ce soit pour priver les terroristes des moyens de lancer une attaque, empêcher les États de leur venir en aide ou développer les capacités nationales de lutte contre le terrorisme – ne se fait aux dépens des droits de l’homme. D’ailleurs, l’ONU a placé la protection des droits de l’homme – des victimes du terrorisme – au centre de ses initiatives antiterroristes. La défense des droits de l’homme est au cœur de la Stratégie antiterroriste mondiale. Les États Membres de l’ONU ont démontré de façon pragmatique leur volonté de défendre ceux-ci dans le contexte de la lutte antiterroriste en créant le poste d’enquêteur spécialiste des droits de l’homme, dont la tâche est précisément de s’assurer que ceux-ci ne sont pas rognés lorsque des pays prennent des mesures antiterroristes.