Action de l'ONU contre le terrorisme

Instruments juridiques internationaux pour combattre le terrorisme

Le terrorisme est à l’ordre du jour de la communauté internationale depuis 1934, date à laquelle la Société des Nations a fait, pour la première fois, un grand pas sur la voie de l’éradication de ce fléau en établissant un projet de convention pour la prévention et la répression du terrorisme. Bien que cette convention ait finalement été adoptée en 1937, elle n’est jamais entrée en vigueur.

Depuis 1963, la communauté internationale a élaboré 13 instruments juridiques universels et trois amendements pour prévenir les actes terroristes. Ces traités ont été rédigés sous les auspices de l’ONU et de ses agences spécialisées ainsi que de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et tous les États Membres peuvent en devenir parties. En 2005, la communauté internationale a également introduit des modifications de fond dans trois de ces instruments universels, afin de prendre en compte la menace spécifique du terrorisme. Le 8 juillet de cette année, les États ont adopté les amendements à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et le 14 octobre, ils ont adopté le Protocole de 2005 à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et le Protocole de 2005 au Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.

L'Assemblée générale lutte contre le problème international qu'est le terrorisme depuis 1972, et elle a abordé la question périodiquement dans ses résolutions au cours des années 80. Elle a également adopté pendant cette période deux instruments en matière de lutte antiterroriste : la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques (en 1973) et la Convention internationale contre la prise d'otages (en 1979).

En décembre 1994, dans sa résolution 49/60, l'Assemblée a de nouveau appelé l'attention sur cette question dans une déclaration sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international. En 1996, elle a complété cette déclaration dans sa résolution 51/210 et créé un Comité spécial sur le terrorisme. Elle n'a cessé depuis de s'occuper du problème.

Au cours de la dernière décennie, les États Membres ont mis au point trois autres instruments portant sur un certain nombre d'activités terroristes spécifiques : la Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, la Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme et la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Adoptée en avril 2005 et ouverte à la signature le 14 septembre 2005, jour de l'ouverture du Sommet mondial de l'Assemblée générale, cette dernière convention a été signée par 82 États Membres pendant les trois jours qu'a duré la réunion de haut niveau.

C'est aussi dans le cadre du Comité spécial que les États Membres négocient depuis 2000 un projet de convention générale sur le terrorisme international. Si ce projet est adopté, la convention viendra compléter les instruments internationaux en vigueur dans le domaine de la lutte antiterroriste, selon les principes directeurs suivants, déjà consacrés dans d'autres textes récents contre le terrorisme :

Conventions internationales

On trouvera ci-après un résumé des 13 grandes conventions et protocoles et les trois amendements concernant la lutte contre le terrorisme :

1. La Convention de 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs PDF (dite « Convention de Tokyo » sur la sûreté de l’aviation)

2. La Convention de 1970 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs  PDF (dite « Convention de La Haye » sur les détournements d’aéronefs)

3. La Convention de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile PDF (dite « Convention de Montréal » sur les actes de sabotage tels que les explosions à bord d’un aéronef en vol)

4. La Convention de 1973 sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale PDF (concernant les attaques contre les hauts responsables gouvernementaux et les diplomates)

5. La Convention internationale de 1979 contre la prise d’otages PDF

6. La Convention de 1980 sur la protection physique des matières nucléaires PDF (concernant l'acquisition et l'utilisation illicites de matières nucléaires)

7. Le Protocole de 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale PDF (texte complémentaire à la Convention de 1971 pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, dite « Convention de Montréal »

8. La Convention de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime PDF (texte sur les activités illicites à bord de navires, conclu à Rome)

9. Le Protocole de 1988 à la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental PDF (texte sur les activités illicites visant les plates-formes fixes au large, conclu à Rome)

10. La Convention de 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection PDF (concerne les activités de marquage chimique pour faciliter la détection des explosifs plastiques, par exemple pour lutter contre les sabotages à bord d’un aéronef)

11. La Convention internationale de 1997 pour la répression des attentats terroristes à l’explosif PDF

12. La Convention internationale de 1999 pour la répression du financement du terrorisme PDF

13. La Convention internationale de 2005 pour la répression des actes de terrorisme nucléaire PDF

14. La Convention de 2010 sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale PDF