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Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme

Protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste

Aperçu général

Mandat :

Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies :

Section IV : « Nous sommes résolus à prendre les mesures ci-après, réaffirmant que la défense et la protection des droits de l'homme pour tous et la primauté du droit sont indispensables pour toutes les composantes de la Stratégie, reconnaissant qu'une action efficace contre le terrorisme et la protection des droits de l'homme sont des objectifs non pas contradictoires mais complémentaires et synergiques, et soulignant la nécessité de défendre et de protéger les droits des victimes du terrorisme. »

État d'avancement :

Les participants de la dixième session du Conseil des droits de l'homme à Genève, Suisse. (Photo ONU/Pierre-Michel Virot

Les participants de la dixième session du Conseil des droits de l'homme à Genève, Suisse.

Photo ONU/Pierre-Michel Virot

Le Groupe de travail a pour objectif de soutenir les efforts des États Membres pour assurer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il s’agit notamment d’évaluer le soutien et l’assistance que les États Membres peuvent actuellement obtenir ainsi que de faciliter les échanges d’informations sur les questions relatives aux droits de l’homme et sur les exemples des meilleures pratiques en matière de protection des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Le Groupe de travail détermine les lacunes et les faiblesses et élabore des propositions tendant à renforcer l’appui accordé aux États Membres pour protéger les droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au niveau national.

Dans le cadre des contributions pratiques qu’il apporte aux organismes des Nations Unies et à d’autres entités, le Groupe de travail a commencé d’élaborer des instruments pratiques visant à aider les États Membres à renforcer la protection des droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme dans dix domaines particuliers. Ces instruments, intitulés guides de référence sur les droits de l’homme fondamentaux, serviront de documents de référence pour l’action menée au plan national, constitueront des listes de contrôle pour les processus d’évaluation à suivre à l’échelon national et répondront aux besoins des États Membres en matière de renforcement des capacités. Ces instruments devraient être utiles pour donner des orientations claires sur la manière dont les États Membres peuvent adopter des mesures respectueuses des droits de l’homme dans les domaines retenus. Ce seront des instruments en ligne s’appuyant sur une compilation de documents et de traités et rapports pertinents. Un atelier sur la question s’est tenu en septembre 2008 et on trouvera plus bas une note établie à l’issue de cet atelier. En septembre 2010, les deux premiers des guides susmentionnés ont été publiés, l’un sur le contrôle d’identité et la fouille des personnes  PDF EN et l’autre sur la protection des installations de sécurité  PDF EN. D’autres guides seront publiés le moment venu sur la détention dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, sur le principe de la légalité dans la législation nationale antiterroriste et sur l’interdiction d’organisations.

En 2008, le Groupe de travail a également organisé un séminaire d’experts qui a traité de l’impact qu’ont le terrorisme et les mesures antiterroristes sur l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels. Y ont participé un certain nombre d’experts venus de diverses régions du monde ainsi que certains membres du Groupe de travail. Diverses recommandations et propositions concrètes ont été formulées par les participants au séminaire et un rapport résumant les débats a été établi. Le Groupe de travail s’appuiera sur ces conclusions pour mener à bien son travail en cours d’élaboration d’un instrument pratique et y trouvera matière pour élaborer des orientations générales et des recommandations qui, lorsqu’il aidera et conseillera les États Membres, tendront à promouvoir et à renforcer la protection des droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

En outre, le Groupe de travail a coopéré en 2008 avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte antiterroriste et avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour organiser une réunion d’experts sur la législation internationale en matière d’aviation. Les discussions ont entre autres porté sur le rôle que les organismes internationaux peuvent jouer pour promouvoir les garanties juridiques et prévenir les risques de violations des droits de l’homme lorsque les États se livrent à des pratiques antiterroristes qui mettent en jeu des aéronefs, des aéroports ou l’espace aérien.

Le Groupe de travail a également facilité la consultation sur des instruments supplémentaires créés par des entités membres de la CTITF, tels que la fiche d’information du HCDH concernant les droits de l’homme, le terrorisme et la lutte contre le terrorisme  PDF EN (document détaillé qui est destiné aux pouvoirs publics, aux ONG, aux avocats et aux particuliers et traite des liens complexes et multiforme entre les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme) ainsi que le Manuel pour la coopération internationale en matière pénale contre le terrorisme  PDF EN.

Le Groupe de travail a pour objectif de continuer de réunir les parties prenantes pertinentes au niveau national et/ou régional afin d’aider à faciliter, dans une optique régionale, l’échange d’informations et de données d’expérience grâce à l’organisation d’ateliers régionaux sur des questions thématiques particulières. Comme thème possible pour un de ces ateliers au début de 2011 on a retenu les questions liées au droit à un procès équitable dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Les deux premiers guides sur le contrôle d’identité et la fouille des personnes et sur la protection des installations de sécurité ont été publiés en septembre 2010.

Documents :

Entités de l'Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) :