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Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme

Groupe de travail sur la gestion des frontières dans le contexte de la lutte contre le terrorisme

Un prêtre du Timor occidental traverse un passage frontalier entre la partie occidentale et orientale du Timor

Passage de frontière entre le Timor occidental et le Timor oriental. Oecussi, Timor-Leste.

Photo ONU/Martine Perret

Aperçu général

Mandat :

Le Groupe de travail a été créé pour aider les États Membres à renforcer leurs systèmes de gestion et de contrôle des frontières, comme prévu aux paragraphes 4, 5, 7, 8 et 13 à 16 du deuxième volet de mesures et aux paragraphes 2, 4, 11, 12 et 13 du troisième volet de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/RES/60/288 PDF).

Le mandat du Groupe de travail sur la gestion des frontières dans le contexte de la lutte contre le terrorisme a été établi.

État d’avancement :

Le Groupe de travail sur la gestion des frontières dans le contexte de la lutte contre le terrorisme finalise un recueil complet d'instruments, de normes, de pratiques recommandées dans le domaine juridique international et autres documents directifs. L'objectif est de rassembler toutes les directives juridiques et pratiques sur la gestion des frontières.

Plus de 500 références ont été téléchargées dans une base de données pour en faciliter la compilation. Le recueil et la base de données seront lancés au printemps 2012.

Ils proposeront des documents sur la mobilité et le traitement des personnes ; l'intégrité et la sécurité du processus d'émission des documents ; le transfert d'argent liquide et autres instruments négociables au porteur ; le mouvement et le traitement des biens ; le mouvement des armes légères ; la sécurité maritime ; la sûreté de l'aviation ; les systèmes d'urgence et d'alerte ; le contrôle des armes légères, munitions et explosifs et produits chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et le contrôle des frontières ouvertes.

Dans le cadre d'une session de travail organisée les 15 et 16 février à Bruxelles, le Groupe de travail a convenu de chercher des références supplémentaires en matière de gestion des frontières auprès d'organisations régionales et sous-régionales et de demander à un certain nombre d'Etats Membres de fournir des informations sur les instruments, normes, recommandations et pratiques développés pour aborder les défis posés par les frontières ouvertes.

Une fois le recueil publié, le Groupe de travail se lancera dans la prochaine phase : le développement d'un cadre pour la gestion coordonnée des frontières qui portera sur les activités des agences chargées de gérer les frontières pendant trois phases du passage d'une frontière (pré-arrivée, arrivée et post-contrôle). Les objectifs du cadre seront d'identifier les besoins techniques des Etats Membres n'ayant pas encore introduit de systèmes et de pratiques de gestion coordonnée des frontières et de proposer des directives sur les moyens de remédier à ces besoins.

Le rôle principal du Groupe de travail est de fournir un soutien et une assistance aux Etats Membres dans leurs efforts de développement des activités de passage des frontières complètes et coordonnées en réponse à la menace de terrorisme. Les membres du Groupe de travail sont le CTED, ICAO, IMO, INTERPOL, IOM, ODA, OHCHR, OPCW, UNHCR (en tant qu'observateur), UNICRI, UNODC, WCO, l'équipe de suivi du « Comité 1267 », le Groupe d'expert du « Comité 1540 » et le Bureau de la CTITF.

Entités représentées :

Coprésidents :

Entités principales :

Autres entités membres :

Principaux thèmes liés à la gestion des frontières et entités concernées :

Le Groupe de travail axe ses activités sur les grands thèmes suivants :

Mobilité et contrôle

Les attentats terroristes commis dans le monde ces dernières années ont eu pour effet notable de faire ressortir une corrélation de plus en plus nette entre la circulation transfrontalière des personnes et les mesures prises pour préserver la sécurité nationale. Sachant que les procédures qui facilitent les déplacements et les échanges culturels et économiques sont également mises à profit par les terroristes, les mesures visant à lutter contre le terrorisme sont aujourd’hui clairement liées à la gestion et à la régulation des mouvements transfrontaliers. Citons par exemple la mise en place de systèmes intégrés de contrôle des passagers aux frontières, la délivrance de titres de voyage sécurisés, la promotion de l’échange d’information entre parties intéressées, la formation et le renforcement des capacités. Ces mesures permettent de renforcer les dispositifs de sécurité et d’immigration tout en facilitant la circulation transfrontalière des personnes. D’un point de vue technique, certaines de ces mesures sont complexes et très novatrices, mais d’autres mesures plus simples peuvent être mises en place dans les domaines classiques de la gestion des migrations pour renforcer les capacités globales. Ces mesures doivent toujours être adaptées au niveau de menace, sachant en particulier que le renforcement de la sécurité peut se traduire par des atteintes plus ou moins graves à la vie privée et aux droits civils.

Intégrité et sécurité de la procédure de délivrance de documents

La sécurité des documents de voyage et la gestion de l’identité sont deux éléments essentiels qui permettent d’empêcher les terroristes de se déplacer et de combattre la criminalité transnationale. Entre les mains d’un terroriste, un faux document de voyage est aussi dangereux qu’une arme. Les passeports étant désormais plus sécurisés et plus difficiles à falsifier, les criminels et les terroristes tentent de plus en plus de contrefaire les documents justificatifs (actes de naissance, cartes nationales d’identité, etc.) ou de demander des passeports « délivrés officiellement ». Il est donc impératif que les États élaborent et appliquent des spécifications universelles en matière de gestion de l’identité et de la sécurité des documents de voyage (y compris au stade de la délivrance) afin de combler ces failles.

Flux d’espèces et d’instruments négociables au porteur

Le passage transfrontalier illégal d’espèces ou d’instruments négociables au porteur est une des méthodes que les terroristes utilisent le plus fréquemment pour déplacer des fonds d’un pays à l’autre, que ce soit pour financer des activités terroristes ou pour blanchir les produits d’activités illégales. Les autorités chargent leurs services douaniers d’appliquer les mesures de contrôle aux frontières qui sont conformes aux normes internationales en vue de déceler et de prévenir les flux illégaux d’espèces et d’instruments négociables au porteur. Si ces normes étaient strictement respectées, le contrôle des frontières dans ce domaine serait plus efficace. La lutte contre le financement du terrorisme fait partie intégrante de la stratégie adoptée par l’Organisation pour lutter contre le terrorisme, ainsi qu’en témoignent bon nombre de ses résolutions et conventions.

Circulation et contrôle des marchandises

Les échanges mondiaux et la chaîne d’approvisionnement internationale sont particulièrement vulnérables aux manœuvres terroristes. Une batterie de mesures devraient être prises pour combler au mieux ces failles. Il faudrait par exemple veiller à ce que les déclarations concernant les chargements à l’arrivée, au départ et en transit soient reçues à l’avance par voie électronique; appliquer une méthode de gestion des risques cohérente pour faire face aux menaces pesant sur la sécurité des chargements; utiliser du matériel de détection non intrusif; promouvoir la coopération entre les administrations douanières (par exemple en inspectant au départ les conteneurs et les chargements à haut risque) et conclure des partenariats avec le secteur privé pour appliquer des pratiques sûres à tous les stades de la chaîne d’approvisionnement, par le biais des programmes d’opérateurs économiques agréés. Il est essentiel de mettre en œuvre ces mesures et d’autres mesures connexes pour renforcer la sécurité du commerce international et faciliter les flux internationaux de marchandises.

Circulation des armes de petit calibre, des armes légères, des munitions, des explosifs et des substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

La circulation et le trafic illégal d’armes de petit calibre, d’armes légères, de munitions et d’explosifs classiques, de substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires et d’agents à double usage, conjugués à l’évolution des tendances en matière de vente d’armes et à l’intervention d’acteurs non commerciaux, posent d’importants problèmes qui doivent être réglés dans le cadre de la lutte antiterroriste mondiale. Ces munitions et substances peuvent servir aux attentats terroristes. Assurer comme il se doit le respect des réglementations, le contrôle des exportations et la gestion des frontières, y compris par l’adoption de mesures législatives et répressives, peut réduire le risque que ces marchandises soient détournées ou achetées illégalement par des acteurs non étatiques. Ces mesures doivent toutefois respecter l’équilibre entre contrôle des exportations et facilitation du commerce légitime.

Sécurité maritime

Plus de 90 % des marchandises commercialisées à l’échelle internationale sont transportées exclusivement par les principales routes commerciales maritimes du monde. La sécurité du domaine maritime est donc une question qui intéresse le monde entier. Elle vise à déceler et à décourager les menaces contre la sécurité, à prévenir les atteintes à la sécurité des navires ou des installations portuaires, et à protéger les passagers, les équipages, les navires et leur chargement, les installations portuaires et les personnes qui travaillent et vivent dans les régions portuaires, tout en assurant la sécurité et l’efficacité du commerce maritime. Il est nécessaire de veiller à l’exécution des mesures législatives et pratiques de sécurité afin d’éviter tous actes illicites dirigés contre les passagers et les équipages de navires assurant des voyages internationaux et contre les installations portuaires concernées.

Sûreté aérienne

L’aviation civile internationale reste la cible de graves menaces terroristes. Pour faire face à ces menaces, il faut élaborer des mesures de sécurité et des politiques globales et responsables visant à assurer la sécurité physique des aéronefs et des aéroports. L’adoption de lois criminalisant les actes illicites dirigés contre l’aviation civile ainsi que l’application et le respect effectifs des normes et pratiques de sécurité aérienne applicables renforceraient grandement la capacité des États de se prémunir contre ces menaces.

Systèmes d’alerte rapide

La sécurité des frontières est un exercice dynamique et en constante évolution. Sachant que la circulation transfrontière illégale des personnes nuit non seulement à la sécurité mais également aux intérêts politiques, économiques et sociaux des États, les gouvernements concentrent désormais leurs efforts sur les stratégies de sécurité commune, car ils estiment que les mesures unilatérales ne portent plus leurs fruits. Les systèmes complets d’alerte rapide sont donc des éléments essentiels de la bonne gestion des frontières. Ils renforcent la capacité collective des États de déceler, prévenir et combattre le terrorisme, en facilitant la coopération interinstitutions et l’échange rapide d’informations fiables, ce qui leur permet de prendre des décisions essentielles en toute responsabilité.

Bon nombre d’organisations internationales chargées du contrôle des frontières utilisent ou préconisent les systèmes d’alerte rapide, qu’il s’agisse d’outils qu’elles ont elles-mêmes mis au point ou d’outils destinés à la communauté internationale. Parmi ces outils figurent le Réseau douanier de lutte contre la fraude et le réseau de bureaux régionaux de liaison chargés du renseignement de l’Organisation mondiale des douanes; la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, le système d’identification et de suivi des navires à grande distance et le système d’identification automatique de l’Organisation maritime internationale; les Listes récapitulatives des comités des sanctions du Conseil de sécurité; ainsi que le système mondial de communication policière I-24/7, la Base de données sur les documents de voyage volés ou perdus et les notices de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).

Contrôle des frontières ouvertes

Les frontières ouvertes (à savoir les frontières se situant entre les frontières terrestres officielles et les points de contrôle au port) contribuent aux mouvements transfrontaliers illégaux des personnes, y compris des terroristes et des criminels, et des marchandises, y compris des armes de petit calibre, des armes légères, des munitions et des explosifs, ainsi que des substances chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Les gouvernements savent combien il importe d’assurer la sécurité des frontières ouvertes et d’essayer de mettre en place différentes mesures en ce sens, notamment des systèmes de surveillance, de patrouille, de barrières physiques, d’opérations conjointes de contrôle et de patrouille, d’échange d’information, d’évaluation du renseignement et d’échange avec les populations frontalières concernant des questions de contrôle. Il faut que les autorités compétentes mènent de concert les activités de contrôle nécessaires pour faire face aux risques que posent les frontières ouvertes.

Impératif de respect des droits de l’homme

En adoptant la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, les États ont expressément déclaré que loin d’être incompatibles, les mesures de lutte contre le terrorisme et la protection des droits de l’homme sont complémentaires et concourent au même objectif, et que les droits de l’homme et l’état de droit sous-tendent toutes les activités mondiales de lutte contre le terrorisme. Adoptant la Stratégie mondiale et son Plan d’action, les États Membres ont décidé solennellement de « reconnaître que la coopération internationale et toutes les mesures [qu’ils prennent] pour prévenir et combattre le terrorisme doivent être conformes aux obligations que [leur] impose le droit international, notamment la Charte des Nations Unies et les conventions et protocoles internationaux pertinents, en particulier les instruments relatifs aux droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire » (A/RES/60/288, annexe, al. 3, disposition réaffirmée dans la résolution 64/297 de l’Assemblée générale). Dans plus de 60 résolutions concernant le terrorisme international, l’Assemblée a souligné qu’il fallait à tout prix veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés dans le cadre des activités antiterroristes. En ce qui concerne en particulier le contrôle des frontières, l’Assemblée a demandé aux États de « veiller à ce que les directives et les pratiques mises en œuvre dans toutes les opérations de contrôle aux frontières ou dans tout autre mécanisme de préadmission soient clairement définies et respectent intégralement les obligations que leur impose le droit international, en particulier des réfugiés et des droits de l’homme, à l’égard des personnes se réclamant de la protection internationale » (A/RES/62/159, par. 8, disposition réaffirmée dans la résolution 64/221 de l’Assemblée générale).

Documents :

Compendium des instruments de contrôle aux frontières, règles et méthodes recommandées concernant la lutte contre le terrorisme EN