ONU Bienvenue aux Nations Unies. C'est votre monde.

Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme

Le projet charités

Activités

L’Équipe spéciale lance le projet charités

En janvier 2011, le Groupe de travail de l’Équipe spéciale sur la lutte contre le financement du terrorisme a tenu une réunion à Londres qui a rassemblé des représentants d’États Membres et d'entités compétentes pour examiner le risque réel posé par le financement du terrorisme à partir du secteur à but non lucratif.

Aperçu général

L’analyse des modalités de financement du terrorisme montre que les organisations à but non lucratif sont l’une des sources de fonds pour les terroristes. Elle donne des exemples de la manière dont ces organisations sont utilisées pour mobiliser, transférer et détourner des fonds à des fins terroristes. Elle identifie également des organisations terroristes qui se déguisent en organisations à but non lucratif légitimes.

En octobre 2001, le Groupe d’action financière (GAFI) a adopté la recommandation spéciale VII qui demande aux pays de déterminer si les lois et règlements qui gouvernent les entités qui peuvent être exploitées pour financer le terrorisme garantissent que les organisations à but non lucratif ne sont pas utilisées abusivement par les terroristes. Ce faisant, ils doivent « sauvegarder et maintenir la pratique des dons charitables et la communauté solide et diversifiée d’institutions par lesquels elle fonctionne ».

Ce langage vague et très général ne précise pas comment examiner et adopter les normes en question. Le GAFI s’est rendu compte que la diversité du secteur à but non lucratif et les différences dans les niveaux de surveillance entre les pays, ainsi que l’absence d’indication claire quant aux mesures concrètes à prendre, exigent des orientations additionnelles, et il a publié en 2002 un document sur les pratiques optimales qui offrent une gamme d’options pour la prévention de l’utilisation des organisations charitables à des fins terroristes. Toutefois, après 2002, les membres du GAFI continuaient de signaler des difficultés dans la mise en œuvre de la recommandation spéciale VII et une note interprétative a été publiée en 2006.

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du paragraphe 1 d) de la résolution 1373 (2001), qui engage les États Membres à interdire aux entités se trouvant sur leur territoire de mettre des fonds à la disposition des terroristes, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme a rassemblé, grâce à son dialogue avec les États et des visites sur place, d’amples informations concernant les démarches adoptées par les pays dans l’examen de leur secteur à but non lucratif.

En particulier, au cours de sa visite au Royaume-Uni du 17 au 19 novembre 2008, la délégation de la Direction exécutive a rencontré la Commission des charités et a noté que celle-ci avait « atteint des succès considérables dans ses activités destinées à réglementer les charités et à collaborer avec elles afin d’empêcher qu’elles servent à financer le terrorisme ». La Direction exécutive a également noté que la Commission des charités « exécute un programme vaste et efficace de création de capacités internationales, et qu’elle travaille avec succès avec d’autres États pour améliorer la réglementation des organisations à but non lucratif à l’étranger ».

En outre, plusieurs entités du Groupe de travail de l’Équipe spéciale sur la lutte contre le financement du terrorisme (y compris la Direction exécutive, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime) ont conduit des études sur le rôle des organisations à but non lucratif et des charités dans le financement du terrorisme.

Projet charités

Photo © Shutterstock Images

Sur la base de ces travaux précédents, en particulier son rapport de 2009 qui soulignait le risque posé par le financement du terrorisme à partir du secteur à but non lucratif, le Groupe de travail de l’Équipe spéciale sur la lutte contre le financement du terrorisme facilitera, sous l’égide de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, la réunion d’un groupe de travail d’experts et une série d’ateliers régionaux concernant le risque posé par le financement du terrorisme moyennant l’utilisation abusive des organisations à but non lucratif.

Les effets à long terme de ce projet permettront aux professionnels nationaux et régionaux travaillant dans ce domaine et aux décideurs des gouvernements d’utiliser des pratiques et des méthodologies optimales dans la création et la gestion de cadres mutuellement acceptables pour la lutte contre le financement du terrorisme à partir du secteur à but non lucratif. Cela renforcera les défenses de ce dernier contre le danger du financement du terrorisme et refusera aux organisations terroristes l’accès à des fonds versés à des charités légitimes. Le projet alertera également les gouvernements à la nécessité de demeurer vigilants et aidera à accroître la transparence du secteur à but non lucratif et l’obligation à rendre compte de ses activités.

Projet charités

Quelle est la conception du projet?

Le projet comprend trois phases:

La phase 1 comprend la première réunion d’un groupe d’experts tenue à Londres en janvier 2011. Elle avait pour but de partager les normes et les pratiques optimales destinées à protéger le secteur à but non lucratif contre son utilisation pour le financement du terrorisme.

La phase 2 comprend l’organisation de trois ateliers régionaux pour diffuser les conclusions et recommandations de la réunion du groupe d’experts. Ces ateliers ont lieu à dessein dans certaines régions et visent à contrer des menaces spécifiques à ces régions et à sensibiliser les parties prenantes aux normes pertinentes et aux pratiques optimales découlant de la réunion du groupe d’experts. Il s’agit de faire intervenir les gouvernements, les organes régulateurs et d’autres autorités compétentes qui réglementent les charités et les organisations à but non lucratif au niveau local. Cette phrase est en cours d’exécution.

La phrase 3 visera à faciliter l’application durable des résultats de la réunion du groupe d’experts et des ateliers régionaux en encourageant la coopération régionale et internationale, ainsi qu’en appuyant des réunions de suivi et des sessions de formation arrangées et accueillies par des participants dans les régions déjà ciblées. Cette phrase est prévue pour l’année 2012.

Quels sont les résultats attendus de ces réunions?

Les résultats de la réunion du groupe d’experts seront les suivants, entre autres:

À l’issue des trois ateliers régionaux, les participants: