Secrétaire général, Ban Ki-moon

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Rapport du Sécretaire général sur l'activité de l'Organisation

B. Paix et sécurité internationales

children walking rice fields in Vietnam

Depuis quelques années, les conflits deviennent de plus en plus complexes. Leurs causes se sont diversifiées, et des acteurs non étatiques y sont plus fréquemment impliqués. Un regard sur ce que les Nations Unies ont entrepris et obtenu durant l’année écoulée dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales permet de mesurer l’ampleur et la diversité des activités en cours. Il montre aussi à l’évidence que les ressources humaines et les moyens matériels et financiers affectés à ces activités ne sont guère à la mesure des besoins. Faute des ressources nécessaires, qu’il importe de mobiliser en répartissant équitablement la charge correspondante entre les États Membres, l’Organisation risque de se trouver dans l’incapacité de répondre aux demandes et aux attentes de ceux-ci.

Depuis septembre 2011, l’Organisation a pris part à plus de 20 processus de paix, facilité la transition démocratique en cours dans plusieurs États arabes, participé aux préparatifs et aidé au déroulement d’élections dans plus de 50 États Membres et travaillé à la consolidation de la paix dans le cadre de 16 opérations de maintien de la paix et de 18 missions politiques, avec le concours des équipes de pays des Nations Unies.

Prévention des conflits, processus de paix, transition démocratique et élections

L’Organisation s’est attachée à renforcer tous les moyens qui lui sont indispensables pour des interventions rapides de prévention des conflits, notamment l’équipe de réserve pour l’appui à la médiation, EN le fichier de médiateurs et le dispositif d’affectation spéciale de fonctionnaires du Siège. Depuis juillet 2011, l’équipe de réserve a été sollicitée 56 fois, et au moins 37 médiateurs figurant au fichier ont été mis à contribution. L’Organisation est maintenant capable de déployer sur le terrain des experts, des moyens de soutien logistique et d’autres ressources en un temps record, souvent moins de 72 heures. Les trois bureaux régionaux établis, respectivement, en Afrique de l’Ouest, en Asie centrale et en Afrique centrale, jouent un rôle essentiel lorsque l’aggravation des tensions, telle flambée de violence ou telle crise politique nécessite une intervention rapide.

Accompagner la transition démocratique en cours dans le monde arabe a été au premier plan des préoccupations de l’Organisation pendant l’année écoulée. En Égypte et en Tunisie, l’ONU a fourni une assistance technique et des services d’expert pour l’organisation d’élections. L’élection des membres de l’Assemblée constituante qui a eu lieu en Tunisie en octobre dernier et les élections législatives et présidentielle qui se sont déroulées en Égypte, respectivement, de novembre 2011 à février 2012 et en mai et juin 2012, sont des étapes décisives de l’évolution démocratique de ces deux États.

En Libye, la médiation de mon Envoyé spécial EN a ouvert la voie à la pleine participation de l’ONU et des organisations régionales à la recherche d’une issue pacifique et leur a permis de s’attaquer aux problèmes humanitaires. Étant bien préparée, l’Organisation, à la demande du Conseil de sécurité, a pu mettre sur pied rapidement une mission d’appui suffisamment souple pour s’adapter à l’évolution des besoins. Des spécialistes des opérations électorales ont été envoyés à Tripoli en septembre 2011 pour aider aux préparatifs d’élections démocratiques, les premières depuis près de 50 ans, qui se sont déroulées le 7 juillet 2012, pour l’essentiel sans incident et dans la transparence.

Au Yémen, afin d’aider à résoudre la crise politique et d’empêcher que la situation ne s’aggrave encore, mon Conseiller spécial, EN dans l’exercice de ses bons offices, s’est attaché à favoriser le dialogue et à renforcer la confiance entre toutes les parties. Son action, entreprise en étroite collaboration avec, notamment, le Conseil de coopération du Golfe et le Conseil de sécurité, a abouti à la signature, le 23 novembre 2011, d’un accord sur la transition politique. Dans le cadre de cet accord, l’ONU a appuyé l’organisation d’élections qui, ayant eu lieu dans de bonnes conditions le 21 février, ont permis la passation pacifique des pouvoirs. L’Organisation s’emploie à ce stade à faciliter la tenue à bref délai d’une conférence nationale de dialogue sans exclusive.

La crise qui continue de sévir en République arabe syrienne risque de s’étendre à toute la région. Les tentatives de règlement politique ont jusqu’à présent été tenues en échec par le refus des parties de renoncer à la violence, voire leur propension à surenchérir, au mépris quasi total du sort des civils, et par la persistance de divisions entre les membres du Conseil de sécurité. Le 2 août, j’ai dû, à mon grand regret, annoncer que M. Kofi Annan se démettait de ses fonctions d’Envoyé spécial conjoint de l’Organisation des Nations Unies et de la Ligue des États arabes en Syrie. Le 3 août, l’Assemblée générale a adopté, au sujet de la situation en République arabe syrienne, PDF EN une résolution par laquelle elle a encouragé le Conseil de sécurité à examiner les mesures qu’il y aurait lieu de prendre, m’a demandé, ainsi qu’à tous les organismes compétents des Nations Unies, d’appuyer les efforts déployés par l’Envoyé spécial conjoint pour parvenir à un règlement politique de la crise, et m’a prié de lui rendre compte sous 15 jours de l’application de la résolution. L’escalade de la violence a empêché la Mission de supervision des Nations Unies en République arabe syrienne EN, nouvellement créée, d’exécuter pleinement le mandat à elle assigné de contrôler la cessation de la violence armée et de faciliter la mise en oeuvre de la proposition en six points de l’Envoyé spécial conjoint, cependant que certains membres du Conseil de sécurité réclament le retrait de celle-ci. L’Organisation reste néanmoins résolue à user des ressources de la diplomatie pour faire cesser la violence et parvenir à un règlement politique, dirigé par les Syriens et conforme aux aspirations légitimes du peuple syrien à la démocratie. Pour que pareille entreprise puisse réussir, il est indispensable que les parties acceptent le dialogue et puissent compter sur le soutien fermement solidaire de la communauté internationale.

En Iraq, l’ONU continue de promouvoir le dialogue politique et la réconciliation nationale, s’attachant en particulier à faciliter le règlement des différends concernant la délimitation de certaines circonscriptions, ce qui l’a amenée à s’intéresser au statut de Kirkouk.

En Somalie, les principales parties prenantes ont signé en septembre 2011 la feuille de route pour l’achèvement de la transition, à la suite de quoi l’ONU a établi un bureau permanent à Mogadiscio. L’Organisation aide le Gouvernement somalien à réaliser les objectifs prioritaires de la transition : rédaction d’une constitution, réforme des institutions fédérales et mise sur pied d’une autorité politique nationale représentative de toutes les tendances. Parallèlement, le Bureau d’appui de l’ONU EN pour la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) a fourni à celle-ci un soutien logistique et donné à la Commission de l’Union africaine des conseils techniques et des avis d’expert sur la gestion de l’AMISOM.

À la suite des coups d’État survenus au Mali (en mars 2012) et en Guinée-Bissau (le 12 avril), mes Représentants spéciaux dans la région ont, à la demande des États Membres concernés, apporté leur soutien au processus de médiation engagé à l’initiative de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) en vue de faciliter le rétablissement rapide de l’ordre constitutionnel. Aux Maldives, j’ai exercé mes bons offices afin d’encourager les membres du Gouvernement et les chefs des partis politiques à résoudre par le dialogue et le consensus la crise politique au cours de laquelle le Vice-Président a pris le pouvoir en remplacement du Président. À Madagascar, le concours apporté par l’ONU à l’action entreprise à l’échelon régional a facilité l’adoption, en septembre 2011, d’une feuille de route politique dont la mise en oeuvre doit conduire à des élections. Au Malawi, après les violents affrontements politiques et l’agitation sociale de juillet 2011, j’ai chargé un facilitateur de favoriser le dialogue entre le Gouvernement et les organisations de la société civile, dialogue qui a abouti en mars 2012 à un accord entre les parties sur une feuille de route pour la période de transition.

Au Népal, l’action de l’Organisation a consisté principalement à encourager le règlement de la question de l’intégration des combattants maoïstes à l’armée népalaise et à aider à la rédaction de la constitution.

Au Myanmar, je vois des signes encourageants dans les réformes entreprises sous l’autorité du Président Thein Sein et dans l’action menée par Aung San Suu Kyi pour faire progresser l’évolution vers la démocratie, favoriser la réconciliation nationale et promouvoir le respect des droits de l’homme et l’état de droit. Le processus engagé reste cependant fragile, et bien des obstacles devront encore être surmontés avant que le pays puisse être assuré du succès de la transition démocratique et de la réconciliation politique. Les Nations Unies se tiennent prêtes à apporter leur soutien au Myanmar, et je suis moi-même tout disposé à envisager des formules novatrices et souples qui me permettront d’exercer mes bons offices en parfaite intelligence avec le Gouvernement et avec son entière coopération.

Maintien de la paix

Les soldats de la paix des Nations Unies ont été très sollicités durant l’année écoulée. Dans les hauteurs du Golan, dans le sud du Liban, à Chypre, au Jammu-et- Cachemire et au Sahara occidental, ils ont contrôlé la cessation des hostilités pendant que se poursuivait la recherche de solutions politiques durables. Les Casques bleus ont fait oeuvre utile lors des élections qui ont eu lieu en 2011 en Haïti, au Libéria et en République démocratique du Congo. Ils ont apporté leur contribution à la stabilisation politique et à la protection des civils en Côte d’Ivoire, en Haïti, au Libéria, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud. Ils ont de plus aidé les États à renforcer leurs moyens et à prendre des mesures initiales de consolidation de la paix dans les domaines suivants : facilitation des processus politiques, droits de l’homme, police, justice, affaires pénitentiaires, réforme de l’appareil de sécurité, désarmement, démobilisation et réinsertion, lutte antimines et
affaires civiles.

Une nouvelle mission de paix, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a aidé les autorités nationales à prévenir ou contenir les affrontements intercommunautaires dans l’État de Jonglei et à gérer les déplacements de population qui en résultent. Dans la région contestée d’Abyei, la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), elle aussi nouvellement créée, a facilité la coexistence pacifique des communautés, empêché la recrudescence de la violence armée et protégé les civils, en attendant que soit réglé le différend territorial qui oppose le Soudan au Soudan du Sud. L’Organisation a également appuyé la mise en place d’un Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance le long de la frontière qui sépare le Soudan du Soudan du Sud. La FISNUA, la MINUSS et mon Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud ont apporté leur concours au Groupe de mise en oeuvre de haut niveau de l’Union africaine, qui dirige la négociation des accords à conclure à la suite de la partition.

Après avoir procédé aux études demandées par le Conseil de sécurité, le Secrétariat ajustera les effectifs et la structure des opérations ou missions en cours en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, au Darfour, en Haïti, au Liban et au Libéria pour la période 2012-2014. Ces ajustements devraient permettre à l’Organisation de mieux répondre aux difficultés nouvelles survenant sur le terrain et à l’évolution des besoins des autorités nationales. Au Timor-Leste, la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), le Gouvernement et ses partenaires internationaux de développement préparent le retrait de la Mission, prévu pour la fin de l’année suivant l’achèvement du cycle électoral en cours.

Afin de pouvoir répondre à l’expansion de la demande en dépit des moyens limités dont elle dispose pour le maintien de la paix, l’Organisation a entrepris de développer et d’intensifier sa collaboration stratégique et opérationnelle avec des organisations telles que l’Union africaine, l’Union européenne, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, l’Organisation du Traité de sécurité collective, la CEDEAO et l’Autorité intergouvernementale pour le développement en Afrique de l’Est. Elle a, l’an dernier, ouvert à Bruxelles un bureau de liaison pour la paix et la sécurité.

Soucieuse d’accroître encore l’efficacité de son action au service de la paix et de la sécurité, l’Organisation, d’ici à la fin de l’année, achèvera de définir des normes communes applicables, notamment, aux bataillons d’infanterie et aux officiers d’état-major, et mettre la dernière main à la nouvelle stratégie de lutte antimines des Nations Unies; elle achèvera également la réalisation d’un vaste programme de formation des unités de police constituées. L’Organisation a entrepris de revoir son système de constitution des forces afin de mieux l’adapter aux besoins actuels. Elle a progressé dans la mise en oeuvre de la stratégie intégrée d’appui aux missions, PDF dont l’application commence déjà à produire les gains attendus d’efficacité et d’efficience, comme en témoigne la rapidité avec laquelle les nouvelles opérations lancées au Soudan du Sud, en Libye et en République arabe syrienne ont pu être mises sur pied. Des pratiques novatrices, telles que l’exploitation à l’échelle régionale des avions et hélicoptères affrétés pour les opérations de paix et de sécurité, ont déjà permis, pour la période allant jusqu’à la fin juin 2011, de réduire d’environ 61 millions de dollars les frais de location de matériel de transport aérien.

Consolidation de la paix

L’action poursuivie résolument par la Commission de consolidation de la paix ainsi que l’exécution des programmes financés par le Fonds pour la consolidation de
la paix
EN ont contribué de façon décisive à la stabilisation de la situation dans les pays qui ont présenté des demandes d’assistance.

En Guinée et au Libéria, la Commission s’est fondée sur les déclarations d’engagements réciproques pour orienter son action et s’attaquer aux problèmes cruciaux de consolidation de la paix. Dans le cas du Libéria, elle a concentré son attention sur la réalisation accélérée des objectifs fixés par la Mission des Nations Unies au Libéria, exploitant à cette fin les effets synergiques de sa coopération avec le Fonds pour la consolidation de la paix et collaborant étroitement avec les organismes des Nations Unies présents sur le terrain. La Commission a également développé ses partenariats avec les organismes régionaux à l’occasion d’une réunion de haut niveau, organisée en novembre 2011 à Kigali en collaboration avec le Gouvernement rwandais et la Banque africaine de développement, et consacrée à des échanges de données d’expérience.

En 2011, le Fonds pour la consolidation de la paix a alloué au total 99,4 millions de dollars. Les États suivants ont bénéficié d’importantes subventions : le Burundi, pour la réinsertion des victimes du conflit; la Côte d’Ivoire, pour le rétablissement de l’autorité de l’État sur les régions touchées par le conflit; le Guatemala, pour l’intensification de la réforme de l’appareil judiciaire; la Guinée, pour le démarrage de la réforme de l’appareil de sécurité; le Kirghizistan, pour le soutien aux mesures de consolidation de la paix prises à la suite des affrontements interethniques de juin 2010; et le Libéria, pour l’aide à la consolidation de la sécurité et de l’appareil judiciaire. Afin de promouvoir la transversalisation du paritarisme et d’accroître le soutien aux mesures de consolidation de la paix intégrant la perspective hommes-femmes, une initiative de promotion de l’égalité des sexes, financée à hauteur de 5 millions de dollars par le Fonds pour la consolidation de la paix, a été prise en 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’action en sept points des Nations Unies sur la participation des femmes à la consolidation de la paix. PDF EN

À l’exception de la Guinée-Bissau, où les troubles politiques ont repris après le coup d’État militaire d’avril 2012, aucun des 17 États admis depuis 2007 au bénéfice du financement accordé par le Fonds n’est retombé dans un conflit généralisé ou n’a été réduit au sort d’État failli. Les États Membres et les donateurs ont renouvelé leur engagement en faveur du Fonds lors de la réunion annuelle des parties prenantes, qui a eu lieu en novembre 2011.

Implication d’enfants dans les conflits armés

Alors que l’Organisation et ses États Membres s’emploient ensemble à prévenir ou régler les conflits, nous ne devons pas perdre de vue un problème majeur : celui des enfants dans les conflits armés. Jusqu’à présent, 19 des parties signalées dans mon rapport annuel sur les enfants dans les conflits armés comme recrutant des enfants-soldats ont souscrit à des plans d’action proposés par les Nations Unies. C’est notamment grâce à la mise en oeuvre de ces plans que les parties en question ont retiré de leurs forces plus de 40 000 enfants. De graves problèmes subsistent néanmoins, dont l’insuffisance des moyens de financement des programmes à long terme de réinsertion sociale des enfants et le refus de certaines parties de souscrire aux plans d’action proposés par l’ONU. J’engage tous les États Membres à prendre des mesures pour protéger les enfants des violations graves de leurs droits auxquelles ils peuvent être exposés en cas de conflit.