Secrétaire général, Ban Ki-moon

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Rapport du Sécretaire général sur l'activité de l'Organisation

F. Promouvoir la justice et le droit international

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Tout au long de l’année écoulée, l’Organisation s’est employée à créer les conditions de l’avènement de l’état de droit en entreprenant de mettre fin à l’impunité et d’asseoir une tradition de responsabilité. Elle est intervenue dans plus de 150 pays dans le monde entier qui ont fait appel à ses compétences en matière d’état de droit; elle poursuit une action non négligeable dans le cadre d’opérations de maintien de la paix ayant une composante état de droit. Ainsi, en Côté d’Ivoire, depuis janvier 2012, avec l’aide de l’Organisation, tous les 37 tribunaux et 19 des 33 prisons du pays ont rouvert leurs portes à la suite de la crise postélectorale, y compris la prison centrale d’Abidjan. Au Soudan du Sud, grâce à l’action conjointe des Nations Unies, la justice et la police ont étendu leurs services à l’État du Jonglei. En 2011, des audiences foraines ont rendu 217 jugements dans des cas de violence sexuelle en République démocratique du Congo avec le concours de l’Organisation et d’autres partenaires internationaux. Au Kenya, l’Organisation a aidé à élaborer les textes d’application de la nouvelle constitution.

L’Organisation a fourni un appui à la justice transitionnelle dans plus d’une vingtaine de pays. Ainsi, en 2011, elle a aidé la Commission Vérité, justice et réconciliation du Togo à organiser plus de 400 auditions. Financés par le Fonds pour la consolidation de la paix, les programmes d’indemnisation en Sierra Leone ont organisé des cérémonies à cette fin au niveau local et versé des réparations partielles à 20 000 des 32 000 victimes enregistrées.

L’Organisation a également continué d’oeuvrer à amener les auteurs de crimes internationaux à en répondre et de militer en faveur de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale PDF par de nouveaux pays. Le premier jugement de la Cour dans l’affaire Lubanga constitue un grand pas vers la fin de l’impunité des crimes internationaux.

Les juridictions pénales créées par l’ONU ou bénéficiant de son concours continuent d’oeuvrer à la fin de l’impunité et à l’avènement d’une ère de responsabilité. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda sont sur le point d’achever leurs travaux. Le transfert au Rwanda de dossiers concernant ce pays contribuera grandement à cet objectif.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone EN a condamné l’ex-Président du Libéria, Charles Taylor, pour complicité par aide et encouragement et planification de crimes contre l’humanité. Cette condamnation d’un ancien chef d’État par un tribunal pénal international, une première depuis le procès de Nuremberg, est à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de la justice pénale internationale.

Le Tribunal spécial pour le Liban n’ayant pas achevé ses travaux, son mandat qui devait expirer le 29 février 2012 a été prorogé pour une nouvelle période de trois
ans afin de lui permettre de juger les quatre personnes inculpées.

Les chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens ont rendu leur premier verdict, condamnant Kaing Guek Eav (alias Duch) pour crimes contre l’humanité et violations graves des Conventions de Genève de 1949, sa peine de 35 ans ayant été portée à celle de l’emprisonnement à vie en appel. Elles ont
également ouvert leur deuxième procès contre les quatre principaux dirigeants encore en vie du régime des Khmers rouges.

Suite à mon rapport sur les moyens civils à mobiliser au lendemain de conflit, PDF j’ai mis en place un mécanisme de points de contact pour la justice, la police et le système pénitentiaire afin de permettre à l’Organisation d’apporter dans ces domaines un concours plus prévisible et à rendre compte.

C’est avec beaucoup d’intérêt que j’attends la réunion de haut niveau sur l’état de droit que l’Assemblée générale tiendra à l’ouverture de sa soixante-septième session, en espérant qu’elle sera l’occasion de mettre en place des mécanismes novateurs qui permettront d’asseoir l’état de droit aux niveaux national et international.