Secrétaire général, Ban Ki-moon

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Rapport du Sécretaire général sur l'activité de l'Organisation

D. Promotion des droits de l’homme

children walking rice fields in Vietnam

Les soulèvements et les manifestations de contestataires observés récemment dans de nombreux pays ou villes montrent combien il est vain de croire qu’un pays puisse progresser économiquement et socialement et assurer sa stabilité sans se préoccuper des droits de l’homme. Le développement reste précaire tant que la répression politique prive les citoyens de leurs libertés fondamentales. Il importe également de promouvoir les droits de l’homme pour briser l’enchaînement des violations et des violences qui compromet la paix et déclenche les conflits.

Pendant l’année écoulée, le Conseil des droits de l’homme a agi résolument face aux crises qui ont entraîné des atteintes graves aux droits de l’homme. Il a nommé deux commissions d’enquête, l’une pour la Libye et l’autre pour la République arabe syrienne, qui lui ont rendu compte de leurs travaux, une nouvelle mission internationale d’établissement des faits ayant été chargée d’étudier l’incidence sur l’exercice des droits de l’homme de la présence d’implantations israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Le Printemps arabe a inspiré le choix de certains des thèmes retenus par le Conseil pour ses travaux, dont les manifestations pacifiques de protestataires et la démocratie et l’état de droit. La question des représailles subies par les personnes qui se prévalent des moyens de protection des droits de l’homme offerts par l’ONU est restée au premier plan des préoccupations du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme.

Le lien étroit qui existe entre les opérations de maintien de la paix et la promotion des droits de l’homme a été encore renforcé par l’adoption d’une politique de défense des droits de l’homme dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des missions politiques des Nations Unies. Cette politique comprend des directives opérationnelles dont l’application contribuera à l’efficacité de l’exécution des mandats et à l’uniformisation des démarches suivies dans le cadre des diverses opérations et missions. En juillet 2011, l’Organisation a adopté une politique de vigilance qui énonce les principes à suivre et les mesures à prendre pour que la promotion des droits de l’homme fasse partie intégrante des activités de toutes les entités des Nations Unies qui fournissent un soutien à des organismes de sécurité étrangers au système des Nations Unies.

Pendant la période considérée, l’Assemblée générale a adopté le troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant et le Comité des disparitions forcées a tenu sa première session. La concertation engagée entre toutes les parties prenantes sur les incidences de la prolifération des organes conventionnels des droits de l’homme s’est poursuivie; le nombre de ces organes a doublé depuis 2000 sans que les crédits alloués pour les services dont ils ont besoin augmentent dans la même proportion. Se fondant sur les résultats de cette concertation, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme a publié un rapport intitulé Renforcement des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme. PDF EN.

Le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité sont, il va sans dire, les pires violations des droits de l’homme. La responsabilité de protéger et la prévention du génocide sont au centre des préoccupations de l’Organisation. Conscient que pour empêcher la commission d’atrocités à grande échelle il est primordial d’agir très tôt et de façon décisive, j’ai voulu faire de 2012 l’Année de la prévention.

Les événements qui se sont produits en 2011 au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ont montré que la responsabilité de protéger pouvait produire un effet dissuasif aussi bien que fonder des interventions. Le Conseil de sécurité a, en 2011, invoqué cette responsabilité dans les résolutions qu’il a adoptées au sujet de la
Libye et du Yémen, ainsi que dans une déclaration de son président sur la diplomatie préventive. Dans le cas de la Libye, c’est le souci de préserver la population de crimes contre l’humanité ou autres crimes et violations relevant de la responsabilité de protéger qui a conduit le Conseil à autoriser certaines mesures sous l’empire du Chapitre VII de la Charte. Dans ses résolutions relatives à la Libye et à la République arabe syrienne, le Conseil des droits de l’homme a, quant à lui, invoqué la responsabilité de protéger pour demander l’adoption de mesures préventives et la Haut-Commissaire aux droits de l’homme a fait de même.

Les États Membres, les organisations régionales et les organisations sousrégionales ont pris durant l’année écoulée des mesures pour mettre sur pied des dispositifs nationaux et régionaux d’alerte précoce au génocide et de prévention de ce crime. Employant en 2011 pour protéger les populations toute une gamme de moyens pacifiques, dont des démarches diplomatiques et des mesures humanitaires, les organisations régionales et sous-régionales ont montré qu’elles jouaient un rôle de plus en plus important dans la prévention du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité.