Secrétaire général, Ban Ki-moon

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Rapport du Sécretaire général sur l'activité de l'Organisation

F. Promouvoir la justice et le droit international

Ecrans d'ordinateurs

L’année écoulée est à marquer d’une pierre blanche s’agissant de la promotion de la justice internationale et du droit international. Il résulte de la déclaration de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’état de droit aux niveaux national et international adoptée en septembre 2012 qu’en vertu de l’état de droit, toutes les personnes, institutions et entités, publiques ou privées, y compris l’État lui-même, sont tenues de respecter les lois justes et équitables et ont droit sans distinction à l’égale protection de la loi, l’état de droit étant la pierre angulaire de l’action de l’Organisation dans les trois principaux domaines d’intervention que sont la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme.

L’année passée, l’Organisation a apporté son concours dans le domaine de l’état de droit à plus de 150 États Membres. Par l’action des tribunaux spéciaux et des tribunaux placés sous l’égide des Nations Unies, elle a continué d’œuvrer puissamment à amener les auteurs de crimes internationaux graves à en répondre. Le Tribunal spécial pour le Liban a mis en accusation quatre personnes qui seraient impliquées dans l’attentat dans lequel l’ancien Premier Ministre libanais Rafiq Hariri et 22 autres personnes ont trouvé la mort et émis des mandats d’arrêt contre eux. Les efforts déployés pour retrouver et arrêter les quatre accusés n’ayant à ce jour pas abouti, le Tribunal spécial a décidé d’ouvrir contre eux une procédure par défaut. Le Tribunal spécial résiduel pour la Sierra Leone ouvrira ses portes dès la fermeture du Tribunal spécial. Saisies d’un second procès contre deux des quatre principaux dirigeants encore en vie du régime des Khmers rouges, les chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens sont en proie à de sérieux problèmes de financement de nature à remettre en cause le cours de l’instance. Le Gouvernement cambodgien et les États Membres doivent impérativement honorer les engagements qu’ils ont pris vis-à-vis d’elles. Les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda étant sur le point d’achever leurs travaux, le Mécanisme international appelé à exercer leurs fonctions résiduelles a ouvert ses portes à Arusha en juillet 2012 et à La Haye en juillet 2013. Pour répondre pleinement à sa vocation réconciliatrice, la justice internationale doit être non seulement strictement impartiale mais aussi être regardée comme telle.

L’Organisation des Nations Unies a continué de coopérer avec la Cour pénale internationale en vertu de l’accord régissant les relations entre les deux entités. J’ai invité les États Membres à ratifier le Statut de Rome et ses amendements et œuvré étroitement avec l’Union africaine à encourager tous ses membres à voir dans la Cour pénale internationale la pièce maîtresse du système de justice pénale internationale. À l’heure actuelle, sont parties au Statut de Rome 122 États, dont 5 ont ratifié l’amendement relatif au crime d’agression. Au cours de la période considérée, le Procureur a ouvert une enquête sur les crimes de guerre commis au Mali, huitième pays dont la Cour est saisie de la situation. Il a consulté les opérations et bureaux des Nations Unies au Mali, qui l’ont saisi d’informations préliminaires. En juin, l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire a conclu un mémorandum d’accord plénier avec la Cour. L’Organisation a apporté un appui logistique et autre à la Cour dans la mesure autorisée par le mandat de telle ou telle opération ou tel ou tel bureau.