Secrétaire général, Ban Ki-moon

Haut de page

Rapport du Sécretaire général sur l'activité de l'Organisation

D. Promotion des droits de l’homme

Conseil des droits de l'homme

L’année 2013 marquant le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, j’invite toutes les parties intéressées à renouveler l’engagement qu’ils ont pris de s’acquitter de leurs obligations et à ériger les droits de l’homme en finalité première de l’Organisation dans tout ce qu’elle fait. Partout dans le monde, le citoyen a, au cours de l’année écoulée, à nouveau proclamé sa foi dans les droits fondamentaux de l’homme et fait entendre sa voix pour exiger le respect de la liberté d’expression, la justice, la fin de l’impunité, de la corruption et de la mal gouvernance, ainsi que des conditions de vie et un emploi décents et ce, en manifestant dans la paix, en se prévalant des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU et en se prêtant aux consultations sur le programme de développement pour l’après-2015. J’exhorte les États Membres à écouter ces revendications et à entreprendre de s’acquitter des obligations à eux faites en matière de droits de l’homme. Nous sommes d’autant plus aptes à entendre la voix du citoyen que la dixième ratification et l’entrée en vigueur tant attendues du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui organise une procédure de saisine par voie de communications de particuliers, sont désormais acquises. Intervenu 37 ans après l’entrée en vigueur de son pendant se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, cet événement est à marquer d’une pierre blanche. Cependant, il y a eu bien des ombres au tableau pendant l’année 2012 : se sont multipliées les pressions et entreprises sur les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion des groupements de la société civile, défenseurs des droits de l’homme, migrants et minorités.

L’année dernière, les États Membres ont aussi renouvelé des engagements majeurs et réaffirmé des principes fondamentaux. Lors du dialogue interactif informel que l’Assemblée générale a consacré au thème « responsabilité de protéger : réagir de manière prompte et décisive » en septembre 2012 ainsi que dans la résolution 22/22, adoptée par le Conseil des droits de l’homme en mars 2013 sur la prévention du génocide, ils ont reconnu l’obligation faite à l’État de protéger les populations du génocide, des crimes de guerre, du nettoyage ethnique et des crimes contre l’humanité. Lors de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’état de droit en septembre 2012, les États Membres se sont également engagés à ne pas laisser tolérer l’impunité du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ainsi que des violations du droit international humanitaire et violations graves du droit des droits de l’homme. Le renforcement du régime intergouvernemental conventionnel des droits de l’homme suit son cours. L’application effective des instruments des droits de l’homme de l’ONU restant essentielle pour promouvoir ces droits et en prévenir la violation, j’exhorte les États Membres à veiller au bon fonctionnement et à l’intégrité du régime conventionnel de la matière.

Je déplore qu’en dépit de tous ces engagements nous ayons déçu trop de monde. Le Mali, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Syrie et d’autres pays ont été le théâtre de violations graves et généralisées des droits de l’homme. Les organes de l’Organisation se sont efforcés de fournir aux États Membres les informations propres à leur permettre d’agir en toute célérité en dépêchant sur place des commissions d’enquête et autres missions d’établissement des faits. La Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a dépêché plusieurs missions au Mali et dans les pays voisins pour constater la situation des droits de l’homme et a fait, dans un rapport, le bilan des victimes du conflit syrien entre mars 2011 et avril 2013. En 2012, elle a fait au Conseil de sécurité plus d’exposés que jamais auparavant. Le Conseil des droits de l’homme a reconduit le mandat de la commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne pour la troisième fois et a créé une mission d’établissement des faits chargée d’étudier les effets des colonies de peuplement israéliennes sur les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des Palestiniens dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, ainsi qu’une commission d’enquête sur la République populaire démocratique de Corée. Il a également institué de nouveaux mandats au titre des procédures spéciales sur le Bélarus, l’Érythrée et le Mali et a convenu d’initiatives pour protéger les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme. Les représailles exercées contre les personnes qui se prévalent des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU et les restrictions imposées à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels restent un sujet de vive préoccupation.

Les organismes des Nations Unies ont quant à eux entrepris d’institutionnaliser les droits de l’homme dans toutes nos activités et d’astreindre nos personnels et ceux à qui nous venons en aide aux normes les plus strictes en la matière. J’invite toutes les parties prenantes à asseoir les objectifs de l’après-2015 sur les normes et principes internationaux des droits de l’homme et j’exhorte les États Membres à veiller à ce que tous les choix de principe arrêtés dans le système des Nations Unies obéissent aux droits de l’homme. L’Organisation a entrepris de renforcer les capacités et attributions des bureaux de coordonnateurs résidents et des équipes de pays en matière de droits de l’homme. Elle a fait connaître aux États Membres la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte de la fourniture d’appui par l’Organisation des Nations Unies à des forces de sécurité extérieures au système et l’a mise en application à diverses occasions. En décembre 2012, j’ai institué une nouvelle politique de vérification du respect des droits de l’homme par le personnel de l’Organisation des Nations Unies, édictant les principes et la procédure à suivre par le Secrétariat pour vérifier systématiquement que tout fonctionnaire n’a jamais violé le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire.