Secrétaire général, Ban Ki-moon

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Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation

G. Désarmement

Des hommes ramassent des armes

Le désarmement et la non-prolifération nucléaires restent des priorités majeures. Pourtant, il n’y a ni négociation en cours sur le désarmement ni traité relatif aux matières fissiles, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’étant, quant à lui, toujours pas entré en vigueur. Les parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ont beau mettre en avant les aspects humanitaires du désarmement, la conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient prévue pour 2012 n’a pas eu lieu. De plus, la République populaire démocratique de Corée a annoncé avoir procédé à son troisième essai nucléaire en février 2013. Les pourparlers concernant la nécessité pour la République islamique d’Iran de 57. Le désarmement et la non-prolifération nucléaires restent des priorités majeures. Pourtant, il n’y a ni négociation en cours sur le désarmement ni traité relatif aux matières fissiles, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires n’étant, quant à lui, toujours pas entré en vigueur. Les parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ont beau mettre en avant les aspects humanitaires du désarmement, la conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient prévue pour 2012 n’a pas eu lieu. De plus, la République populaire démocratique de Corée a annoncé avoir procédé à son troisième essai nucléaire en février 2013. Les pourparlers concernant la nécessité pour la République islamique d’Iran de s’acquitter des obligations mises à sa charge par les résolutions du Conseil de sécurité sur la question se poursuivent.

L’impasse de la Conférence du désarmement est pour nous le plus sérieux problème. L’Organisation ne peut pas véritablement asseoir la légalité dans le domaine du désarmement alors que l’unique instance multilatérale de négociation au monde échoue à convenir d’un programme de travail. Je continue d’exhorter ses membres à sortir de cette impasse pour ne pas voir entamer encore l’aptitude de la Conférence à s’acquitter de son mandat. L’Assemblée générale a chargé un groupe de travail à composition non limitée, qui s’est réuni en 2013, de réfléchir aux moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire. Un groupe d’experts gouvernementaux se penchera bientôt sur un projet de traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles. Sans doute les travaux de ces groupes viendront-ils insuffler un nouvel élan à la Conférence.

Je reste vivement préoccupé par les allégations d’emploi d’armes chimiques en République arabe syrienne au sujet desquelles j’ai chargé une mission des Nations Unies d’enquêter. Le Gouvernement syrien ayant souscrit aux modalités essentielles à la conduite de la mission, celle-ci s’est rendue en République arabe syrienne pour enquêter sur les allégations, y compris celles concernant Khan al-Assal. D’autres allégations et les lieux correspondants ont également été évoqués à l’occasion des discussions. J’ai aussi souligné qu’il incombait au Gouvernement syrien de garantir la sûreté et la sécurité de toutes les armes chimiques et matériels connexes.

60. La non-réglementation du commerce des armes classiques a des effets désastreux : répressions violentes, conflits armés, criminalité ou violence généralisée et leur cortège de souffrances humaines. Succès diplomatique inoubliable, l’Assemblée générale a, le 2 avril 2013, approuvé à une très large majorité le Traité sur le commerce des armes, qui, venant rendre plus difficile le détournement des armes vers le marché illicite, contribuera puissamment à prévenir les violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire.

L’Organisation des Nations Unies répond aux États Membres qui demandent assistance aux fins de l’application des traités sur le désarmement. Ses centres régionaux pour la paix et le désarmement concourent à renforcer les capacités dans le but de prévenir le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre et aident les États Membres et les principales parties prenantes à mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité sur la prolifération des armes de destruction massive et leur acquisition par des agents non étatiques.