Secrétaire général, Ban Ki-moon

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Transparence financière

Publication volontaire de la déclaration de situation financière ou de la déclaration d'intérêts

« Comme je suis convaincu que les chefs doivent donner l'exemple, j'ai fait une déclaration complète et publique de mon patrimoine, ce qu'aucun Secrétaire général n'avait jamais fait. Sur le sujet de l'honnêteté, j'ai été ferme et explicite : notre ONU ne tolérera ni la corruption ni les abus de pouvoir. »

Extrait du discours prononcé par le Secrétaire général le 31 août 2007
devant les hauts fonctionnaires des Nations Unies réunis pour une retraite à Turin (Italie)

Le Bureau de la déontologie a reçu mandat d'administrer le programme de déclaration de situation financière de l'ONU conformément aux dispositions de la circulaire ST/SGB/2006/6 du Secrétaire général relative à la déclaration de situation financière et à la déclaration d'intérêts, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2006.

Ce programme de déclaration de situation financière vise principalement à permettre d'identifier les conflits d'intérêts susceptibles d'être créés par les avoirs financiers, les affiliations personnelles ou les activités extérieures des fonctionnaires et de trouver les moyens de gérer dans l'intérêt supérieur de l'ONU les éventuels conflits d'intérêt.

Les fonctionnaires concernés sont tenus de souscrire et déposer chaque année, au mois de mars, leur déclaration de situation financière ou leur déclaration d'intérêts pour l'année civile précédente. Sont astreints à l'obligation de déclaration les catégories de fonctionnaires suivantes :

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a non seulement déposé ses déclarations de situation financière en 2007, mais les a aussi rendues publiques après qu'elles eurent été dûment examinées par le cabinet d'audit retenu à cette fin. Le Secrétaire général a invité les plus hauts fonctionnaires de l'Organisation (aux grades de Secrétaire général adjoint et de Sous-Secrétaire général) à suivre son exemple et à rendre publique, à titre volontaire, leur déclaration de situation financière ou leur déclarations d'intérêts selon le cas.

Il convient de préciser qu'aux termes du Programme de déclaration financière de l'ONU, la publication de ces déclarations n'est pas obligatoire mais volontaire. L'article 1.2 n) du Statut du personnel tel qu'amendé par la résolution 60/238 de l'Assemblée générale et la section 8 de la circulaire ST/SGB/2006/6 disposent en effet que ces déclarations sont confidentielles et ne peuvent être utilisées que par le Secrétaire général ou par des tiers à ce expressément habilités par le Secrétaire général.

Néanmoins, la publication des déclarations de situation financière et des déclarations d'intérêts est considérée comme une mesure volontaire forte, en ce qu'elle montre que les fonctionnaires de l'ONU sont sensibles à l'importance de garantir, au public en général et aux États Membres de l'Organisation en particulier, qu'aucune considération d'intérêt privé n'influencera l'exercice de leurs fonctions et responsabilités officielles.

Veuillez noter cependant qu'en raison du caractère multiculturel de l'environnement onusien et des problèmes de sécurité qui caractérisent souvent les lieux d'affectation des fonctionnaires ou les pays dont ils sont originaires, la publication complète de leurs déclarations n'est pas toujours une option possible ou prudente.

De plus amples renseignements  EN PDF sur la politique de publication volontaire des déclarations financière ou d'intérêts des fonctionnaires de l'ONU et sur les principes qui la régissent sont disponibles.

La publication volontaire d'une déclaration ne peut être faite qu'après que l'équipe du cabinet PricewaterhouseCoopers chargée d'examiner les déclarations a informé le fonctionnaire concerné qu'elle a achevé l'examen de sa déclaration et que celle-ci est conforme aux prescriptions du programme de déclaration financière pour 2007. Veuillez noter qu'aux termes du paragraphe 7.1 de la circulaire ST/SGB/2006/6, la déclaration de situation financière ou d'intérêts 2007 vise l'année civile courant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Il peut arriver que le lien vers le document résumant la déclaration ne soit pas encore actif. Cela tient au délai dont le Bureau de la déontologie a besoin pour établir ce document pour chaque fonctionnaire concerné après qu'il a reçu le dossier confidentiel complet de la déclaration financière ou d'intérêts envoyé par PricewaterhouseCoopers.

Les autres documents résumant des déclarations seront affichés à mesure qu'ils seront disponibles.

Déclarations de situation financière

Les listes annuelles des hauts fonctionnaires de l'ONU qui ont accepté de participer à la politique de publication volontaire des déclarations de situation financière et des déclarations d'intérêts sont disponibles en anglais et au format PDF.