Secrétaire général, Ban Ki-moon

L’Ere de la responsabilitE

Éditorial du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies (1er juin 2010)

Il y a 12 ans, les dirigeants des pays du monde se sont réunis à Rome pour créer la Cour pénale internationale. Rarement, depuis la création de l’Organisation des Nations Unies, la cause de la paix, la justice et les droits de l’homme avait-elle été servie avec autant d’éclat.

Le 31 mai, les nations se réuniront à nouveau, cette fois à Kampala, en Ouganda, pour procéder à la première révision du Traité de Rome. Ce sera l’occasion non seulement de faire le bilan des progrès, mais aussi de préparer l’avenir. Plus encore, ce sera l’occasion de réaffirmer avec force le refus collectif de l’impunité pour les auteurs de crimes contre l’humanité – afin que nul n’ose plus les commettre.

En ma qualité de Secrétaire général de l’ONU, j’ai constaté combien la Cour peut être efficace, et mesuré le chemin parcouru. Il y a 10 ans, bien peu s’imaginaient qu’elle serait aujourd’hui parfaitement opérationnelle, menant des enquêtes et jugeant les auteurs de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans un nombre toujours plus grand de pays.

C’est un changement radical. L’ère de l’impunité a pris fin. Lentement mais sûrement, c’est une autre ère qui s’ouvre, celle de la responsabilité. Tout a commencé avec la création des tribunaux spéciaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie; aujourd’hui, la Cour pénale internationale est la pierre angulaire d’un appareil de justice mondiale de plus en plus vaste qui comprend des tribunaux internationaux, des tribunaux hybrides à composantes nationale et internationale, et des juridictions nationales.

Jusqu’ici, la Cour a ouvert cinq enquêtes. Deux procès sont en cours; un troisième devrait commencer en juillet. Quatre personnes sont en détention. La réalité donne tort à ceux qui pensaient que la Cour ne serait qu’un « tigre de papier ». Son ombre porte de plus en plus loin. Il est clair qu’elle fait peur à ceux qui auraient pu être tentés de commettre des crimes contre l’humanité.

Pourtant, la Cour demeure une juridiction de dernier ressort, qui n’intervient que lorsque les tribunaux nationaux ne font pas le nécessaire, ou sont incapables de le faire. En mars, le Bangladesh a été le cent onzième pays à devenir partie au Statut de Rome; 37 autres pays ont signé, s’ils n’ont pas encore déposé leurs instruments de ratification. Toutefois, certains des États les plus grands et les plus puissants du monde restent en marge.

Pour avoir le rayon d’action nécessaire, et pour être un instrument efficace de dissuasion autant que de justice, la Cour doit jouir d’un appui universel. En ma qualité de Secrétaire général, je demande à toutes les nations de devenir parties, et à celles qui le sont déjà de coopérer sans réserve avec la Cour, notamment en la soutenant publiquement et en donnant scrupuleusement effet à ses décisions.

La Cour pénale internationale n’a pas de force de police propre. Elle ne peut arrêter personne. Les suspects recherchés dans trois des cinq affaires dont elle connaît sont encore en liberté et bénéficient donc de l’impunité. Tant la Cour elle-même que l’ensemble du système international de justice souffrent de ce mépris, tandis que les criminels se frottent les mains.

À Kampala, les parties au Traité de Rome examineront des moyens de renforcer la Cour, notamment une proposition tendant à ce que sa compétence soit étendue aux « crimes d’agression » et des mesures qui rendraient les juridictions nationales mieux à même d’enquêter sur les crimes de guerre et de poursuivre les auteurs, et plus disposées à le faire.

Peut-être la question la plus épineuse sera-t-elle celle de l’équilibre entre paix et justice. À mon sens, la question n’en est pas une. Dans les conflits d’aujourd’hui, les civils sont souvent les principales victimes. Les femmes, les enfants et les personnes âgées sont à la merci d’armées et de milices qui, dans un but stratégique, violent, torturent, tuent et détruisent villages, cultures, bétail et sources d’eau. Plus le crime est odieux, plus il est efficace en tant qu’arme de guerre.

Il est bien naturel que les victimes veuillent mettre fin à de telles horreurs, même si le prix à payer est l’immunité de leurs tortionnaires. Mais c’est là une trêve qu’elles acceptent le canon sur la tempe, et qui n’apporte ni dignité, ni justice, ni espoir pour l’avenir. Il n’est plus temps d’opposer la paix à la justice. L’une ne viendra jamais sans l’autre.

Voilà ce que nous devons faire : tendre vers la paix et la justice, sans les dissocier. La Cour pénale internationale est un élément clef. À Kampala, je ferai tout pour aider à ce que l’impunité soit vaincue, et à ce que s’ouvre l’ère de la responsabilité. Les crimes contre l’humanité portent bien leur nom : ce sont des crimes contre nous tous. Ne l’oublions jamais.