Garantir le droit international

La Charte des Nations Unies, dans son Préambule, établit comme objectif de « créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international ». Depuis,  la mise en œuvre et la garantie du respect du droit international ont été au cœur du travail de l’Organisation. Ce travail est effectué par les cours de justice, les tribunaux; et ce à l’aide des traités multilatéraux. Le Conseil de sécurité peut approuver le déploiement de missions de maintien de la paix, imposer des sanctions et autoriser l’usage de la force lorsqu’il y a une menace à la paix et à la sécurité internationales, si nécessaire. Ces pouvoirs lui sont conférés par la Charte des Nations Unies qui est considérée comme un traité international. De fait, la Charte constitue un instrument de droit international auquel les États Membres sont liés. Elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l’égalité souveraine des États jusqu’à l’interdiction d’employer la force dans ces relations.

Photo ONU/ICJ
La Cour internationale de Justice (CIJ) délivre son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires déposées par le Nicaragua, le 11 octobre 2013 dans l'affaire de la construction d'une route au Costa Rica le long de la rivière San Juan (Nicaragua c. Costa Rica) .

Règler les différends entre Etats

Cour internationale de justice

La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’ONU. La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’Organisation des Nations Unies autorisés à le faire. La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

Cours et tribunaux

Outre la Cour internationale de justice, de nombreuses cours internationales, tribunaux internationaux, tribunaux spéciaux et tribunaux assistés par les Nations Unies ont des degrés divers de rattachement aux Nations Unies - notamment le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal pour le Rwanda, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, les Chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens et le Tribunal spécial pour le Liban. Ces derniers ont été créés par le Conseil de sécurité et en constituent des organes subsidiaires. La Cour pénale internationale (CPI) et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) ont été créés par des conventions rédigées à l'ONU, mais sont des entités indépendantes dotées d'accords spéciaux de coopération. Le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le MTPI) a été créé par le Conseil de sécurité le 22 décembre 2010, pour mener à bien les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), à l’heure où ces deux institutions arrivent au terme de leur mandat respectif.

Qu'est ce que le droit international

Le droit international définit les responsabilités juridiques des États dans leurs relations les uns avec les autres et les rapports que peuvent avoir ces États avec les individus qui vivent sur leur territoire. Le droit international couvre un large éventail de questions de portée internationale telles que les droits de l'homme, le désarmement, les problèmes de nationalité, le développement durable et le commerce mondial.

Le Conseil de sécurité et le droit international

Certaines des mesures prises par le Conseil de sécurité ont des implications de droit international, comme tout ce qui touche aux missions de maintien de la paix, aux tribunaux spéciaux, aux sanctions et aux résolutions adoptées sous le Chapitre VII de la Charte. Conformément à l'article 13 (b) du Statut de Rome, le Conseil de sécurité peut déférer certaines situations au Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), s'il apparaît que des crimes internationaux (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre, crime d'agression) ont été commis. 

L'Assemblée générale et le droit international

La Charte des Nations Unies donne à l'Assemblée générale le pouvoir d'entreprendre des études et faire des recommandations en vue d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification. De nombreux organes subsidiaires sont compétents dans des domaines spécifiques du droit international et présentent leur rapport à la session plénière. La plupart des questions juridiques sont examinées par la Sixième Commission, qui en réfère à la plénière. La Commission internationale du droit international et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international dépendent de l'Assemblée générale. L'Assemblée examine aussi les questions liées au droit institutionnel de l'ONU, notamment le Règlement du personnel et la création du système interne d'administration de la justice

Assemblée générale - Sixième Commission (Juridique)

La Sixième Commission de l'Assemblée générale est le principal forum pour l'examen des questions juridiques. Tous les États Membres des Nations Unies y ont un droit de représentation. 

Commission du droit international

La Commission du droit international promeut le développement progressif du droit international et sa codification. 

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)

La CNUDCI est le principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international à participation universelle. Elle est spécialisée dans la réforme du droit commercial et s'attache à moderniser et à harmoniser les règles du commerce international. Son secrétariat est à l'origine du Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI (CLOUT) - un système de collecte et de diffusion d'informations sur les décisions judiciaires et sentences arbitrales concernant les conventions et lois types émanant des travaux de la Commission. 

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer offre un cadre global de règlementation des océans et de la mer, notamment relatif à l'usage des océans et de leurs ressources. La Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires juridiques sert de Secrétariat à la Convention sur le droit de la mer. 

État des traités multilatéraux

L'État des traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général fournit les informations les plus détaillées sur plus de 560 principaux instruments multilatéraux et couvre une gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement, les biens et services, les réfugiés, l'environnement et le droit de la mer. Cette base de données reflète l’état de ces instruments, au fur et à mesure que les États Membres les signent, les ratifient, y adhérent ou déposent des déclarations, des réserves ou des objections. 

Le système de justice interne des Nations Unies

Un nouveau système de justice interne des Nations Unies a été introduit en 2009, afin de mettre en place un système indépendant, professionnalisé, efficace, transparent et décentralisé, et de privilégier davantage les voies non formelles de règlement des différends. L’Organisation des Nations Unies bénéficiant de l’immunité, elle ne peut être poursuivie par un tribunal national, c’est pourquoi elle a mis en place un système de justice interne pour régler les différends entre le personnel et l’administration, y compris ceux portant sur des mesures disciplinaires.

Ressources juridiques et formation

Les Archives historiques de la Médiathèque de droit international sont une ressource irremplaçable pour toute activité d’enseignement, d’étude et de recherche portant sur les principaux instruments juridiques du droit international

Assistance juridique technique aux Etats Membres de l'ONU

L'ONU offre aux Etats Membres une assistance technique concernant un vaste éventail de questions juridiques. Cela va du conseil à l'expertise, de la recherche à l'analyse et à la formation. 

Programme d'assistance pour le droit international

Le Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international vise à renforcer l'influence du droit international comme "moyen de renforcer la paix et la sécurité internationales et de promouvoir les relations amicales et la coopération entre États". C'est un élément essentiel des efforts des Nations Unies pour promouvoir le droit international. 

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