UN Charter

Note liminaire

La Charte des Nations Unies a été signée à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations Unies pour l'Organisation internationale, et est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte.

Chapitre XIX

CHAPITRE XIX : RATIFICATION ET SIGNATURE

 

Article 110

  1. La présente Charte sera ratifiée par les États signataires conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

Chapitre XVIII

CHAPITRE XVIII : AMENDEMENTS

 

Article 108

Les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres des Nations Unies quand ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale et ratifiés, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres de l'Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité.

Chapitre XVII

CHAPITRE XVII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES DE SÉCURITÉ

 

Chapitre XVI

CHAPITRE XVI : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 102

  1. Tout traité ou accord international conclu par un Membre des Nations Unies après l'entrée en vigueur de la présente Charte sera, le plus tôt possible, enregistré au Secrétariat et publié par lui.
  2. Aucune partie à un traité ou accord international qui n'aura pas été enregistré conformément aux dispositions du paragraphe 1 du présent Article ne pourra invoquer ledit traité ou accord devant un organe de l'Organisation.

Article 103

Chapitre XV

CHAPITRE XV : LE SECRÉTARIAT

 

Article 97

Le Secrétariat comprend un Secrétaire général et le personnel que peut exiger l'Organisation. Le Secrétaire général est nommé par l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. Il est le plus haut fonctionnaire de l'Organisation.

Chapitre XIV

CHAPITRE XIV : COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

 

Article 92

La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante.

Chapitre XIII

CHAPITRE XIII : CONSEIL DE TUTELLE

 

Chapitre XII

CHAPITRE XII : RÉGIME INTERNATIONAL DE TUTELLE

 

Article 75

L'Organisation des Nations Unies établira, sous son autorité, un régime international de tutelle pour l'administration et la surveillance des territoires qui pourront être placés sous ce régime en vertu d'accords particuliers ultérieurs. Ces territoires sont désignés ci-après par l'expression « territoires sous tutelle ».

Chapitre XI

CHAPITRE XI : DÉCLARATION RELATIVE AUX TERRITOIRES AUTONOMES

 

Article 73

Chapitre X

CHAPITRE X : CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

 

Chapitre IX

CHAPITRE IX : COOPÉRATION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE INTERNATIONALE

 

Article 55

En vue de créer les conditions de stabilité et de bien-être nécessaires pour assurer entre les nations des relations pacifiques et amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies favoriseront :

Chapitre VIII

CHAPITRE VIII : ACCORDS RÉGIONAUX

 

Article 52

  1. Aucune disposition de la présente Charte ne s'oppose à l'existence d'accords ou d'organismes régionaux destinés à régler les affaires qui, touchant au maintien de la paix et de la sécurité internationales, se prêtent à une action de caractère régional, pourvu que ces accords ou ces organismes et leur activité soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies.

Chapitre VII

CHAPITRE VII : ACTION EN CAS DE MENACE CONTRE LA PAIX, DE RUPTURE DE LA PAIX ET D'ACTES D'AGRESSION

 

Article 39

Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.

Chapitre VI

CHAPITRE VI : RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS

 

Article 33

    Chapitre V

    CHAPITRE V : CONSEIL DE SÉCURITÉ

     

    Chapitre IV

    CHAPITRE IV : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

     

    COMPOSITION

    Article 9
    1. L'Assemblée générale se compose de tous les Membres des Nations Unies.
    2. Chaque Membre a cinq représentants au plus à l'Assemblée générale.

     

    Chapitre III

    CHAPITRE III : ORGANES

     

    Article 7

    1. Il est créé comme organes principaux de l'Organisation des Nations Unies : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat.
    2. Les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires pourront être créés conformément à la présente Charte.

    Article 8

    Chapitre II

    CHAPITRE II : MEMBRES

     

    Article 3

    Chapitre I

    CHAPITRE I : BUTS ET PRINCIPES

     

    Article 1

    Les buts des Nations Unies sont les suivants :

    Préambule : Nous, peuples des Nations Unies,

    RÉSOLUS

    • à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,
    • à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites,
    • à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international,
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