Les océans et le droit de la mer

Photo : Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)

Les océans sont sources de vie. Ils représentent une surface de plus de 360 millions de kilomètres carrés, soit environ 72 pour cent de la surface terrestre. Non seulement les océans procurent des ressources naturelles essentielles pour les êtres humains mais ils servent aussi au commerce, au transport, à l’aventure et à la découverte. Les océans ont pendant longtemps séparé les peuples mais aussi contribué à leur rapprochement. 

Aujourd’hui, nous disposons d’une cartographie des continents, des voies terrestres, maritimes et aériennes et la majeure partie de la population mondiale vit à environ 300 kilomètres de la mer. 

La liberté des mers

Les océans ont longtemps été soumis à la doctrine de la liberté de la mer, une doctrine énoncée au XVIIe siècle et qui limitait en substance la juridiction et les droits nationaux sur les océans à une bande étroite entourant le littoral d’un pays. Le reste des océans était déclaré libre pour tous et n’appartenant à personne. Cette situation a prévalu jusqu’au XXe siècle, période au cours de laquelle des revendications nationales sur les ressources extracôtières sont apparues.  

D’autres préoccupations ont également vu le jour comme l’activité de flottes de pêche plus importantes et modernes, la gestion des stocks de poissons, les risques de plus en plus importants de pollution des milieux marins, les déchets liés aux cargos transportant des cargaisons nocives, l’activité des pétroliers ou les tensions liées à la recherche de voies maritimes. 

Les dangers liés à la pollution des mers et à leurs effets sur la diversité océanique ont donc toujours été au cœur des préoccupations des États côtiers, tandis que la concurrence se multipliait entre les grandes puissances pour affirmer leur présence à la surface des océans et sous les mers.  

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Les Nations Unies ont été à l’avant-garde des efforts entrepris pour assurer une utilisation pacifique des océans, fondée sur la coopération entre les pays et un cadre juridique international. 

Au milieu des années 50, il est apparu de plus en plus clairement que les principes internationaux qui régissaient jusque-là les affaires maritimes ne pouvaient plus orienter efficacement la politique relative aux océans et à leur utilisation. 

L’ONU a facilité les efforts internationaux qui, en quinze ans, ont abouti à la création d’un Comité des utilisations pacifiques du fond des mers et des océans au-delà des limites de la juridiction nationale (1968), à la conclusion d’un Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol (1970), à l’adoption par l’Assemblée générale d’une Déclaration de principes juridiques régissant les utilisations du fonds des mers et de ses ressources (1970) et à la tenue en 1972 de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement, à Stockholm, en Suède. Cette dernière conduira d’ailleurs à la création du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). 

Au cours de cette période, plusieurs Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer ont eu lieu en vue d’établir un traité international unique qui régirait toutes les affaires maritimes.  

L’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), en 1982, a donc été l’aboutissement d’un processus lancé quinze ans auparavant. Cette année-là, la communauté internationale a en effet franchi un pas décisif en parvenant à un accord sur un traité international d’ensemble qui, à ce jour, continue de faire régner l’ordre sur les océans de la planète. 

La Convention sur le droit de la mer — ou « Constitution de la mer » comme on l’appelle souvent — a été saluée comme l’un des instruments juridiques les plus importants du XXe siècle. Son champ d’application est vaste et couvre l’ensemble de l’espace marin et de ses utilisations, y compris la navigation et le survol, l’exploration et l’exploitation des ressources, la conservation des ressources biologiques, la protection et la préservation du milieu marin et la recherche scientifique marine.

Principales caractéristiques de la Convention :

  • Les États côtiers jouissent d’une souveraineté sur leur mer territoriale, qui s’étend jusqu’à 12 milles marins du littoral. Les navires et aéronefs de tous les pays bénéficient d’un « droit de passage inoffensif ».
  • Les États côtiers jouissent, dans une « Zone économique exclusive » de 200 milles marins, de droits souverains sur les ressources naturelles et sur certaines activités économiques. 
  • Les États côtiers ont juridiction sur les ressources de leur plateau continental (extension sous-marine du territoire d’un État) pour explorer et exploiter ses ressources naturelles. La limite du plateau est fixée à 200 milles marins de la côte, ou plus dans certains cas.
  • La Convention établit un mécanisme obligatoire et compréhensif de règlement des différends.
  • La Convention a porté création de trois nouveaux organismes internationaux (l’Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal international du droit de la mer et la Commission des limites du plateau continental).

La protection de l’environnement marin et de sa biodiversité

La Conférence des Nations Unies de 1972 sur l’environnement a expressément souligné l’importance vitale pour l’humanité des mers et de tous les organismes vivant dans les océans. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a lancé un Programme de protection pour les mers régionales en 1974. Il est également à l’origine du Programme d’action mondial pour la protection du milieu marin contre la pollution due aux activités terrestres (GPA, en anglais) adopté en 1995 à Washington. 

Au sein du Système des Nations Unies, les travaux de la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO favorisent la coopération internationale et la coordination de programmes dans les domaines de la recherche et l’observation marine, la conservation et la protection des environnements marins, l’atténuation des risques, et le développement des capacités, afin de comprendre et d’assurer une gestion efficace des ressources des océans et des zones côtières

L'Organisation maritime internationale (OMI) est l'institution spécialisée des Nations Unies chargée d’assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes et de prévenir la pollution des mers par les navires. En tant qu'institution spécialisée des Nations Unies, l'OMI est l'autorité mondiale chargée d'établir des normes pour la sécurité, la sûreté et la performance environnementale des transports maritimes internationaux. Elle a pour rôle principal de créer à l'intention de ce secteur un cadre réglementaire qui soit équitable et efficace, puis adopté et mis en œuvre de manière universelle.

Le transport maritime et la prévention de la pollution

Les transports maritimes assurent 90 pour cent du commerce mondial. En 1973, l'OMI a adopté la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), laquelle a été modifiée par les Protocoles de 1978 et 1997 et actualisée par le biais de divers amendements. Cette Convention couvre la pollution par les hydrocarbures, la pollution par les substances liquides nocives transportées en vrac, la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis, les eaux usées des navires, les ordures et la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires. 

Le Recueil sur la navigation polaire

En 2014, l'OMI a également adopté un Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires. Il couvre l'ensemble des questions de conception, de construction, d'équipement, d'exploitation, de formation, de recherche et de sauvetage, et de protection de l'environnement relatives à l'exploitation des navires dans les eaux inhospitalières qui entourent les deux pôles. 

La piraterie

La menace que constituent la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires est à l'ordre du jour des travaux de l'OMI depuis le début des années 1980. L'Organisation, avec l'appui et la coopération du secteur des transports maritimes, a, au fil des années, élaboré et adopté un certain nombre de mesures de lutte contre la piraterie ayant contribué à limiter les effets préjudiciables de la piraterie dans le monde.  Des informations relatives aux actes de piraterie et aux vols à main armée à l'encontre des navires sont accessibles via le Système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS) de l'OMI.

Depuis 1968, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) publie l’Étude sur les transports maritimes, où elle rend compte des principaux faits nouveaux qui touchent le trafic maritime international, le transport maritime, la flotte mondiale, les ports, les marchés du fret et les cadres juridiques et réglementaires applicables aux transports. 

Chaque année, les Nations Unies célèbrent à la date du 8 juin la Journée mondiale de l’océan pour rappeler l'importance des océans dans notre vie quotidienne.

Du 5 au 9 juin 2017, le Siège des Nations Unies à New York a accueilli la Conférence sur les océans, qui représentait une opportunité unique et inestimable pour le monde d’inverser le déclin précipité de la santé des océans et des mers avec des solutions concrètes. La Conférence avait également pour objectif de favoriser les progrès dans la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 14, issu du Programme de développement durable à l’horizon 2030 adopté par les 193 États Membres de l’ONU en 2015. L’objectif est de conserver et d’exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

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