La démocratie

LA DÉMOCRATIE : Vue d’ensemble

La démocratie est l’une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles des Nations Unies. Elle fournit le cadre naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l’homme. La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948, énonce clairement le concept de démocratie, tandis que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international.

Les activités des Nations Unies en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance sont mises en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD), le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), le Département des affaires politiques (DAP), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes). Ces activités sont inséparables des travaux de l’ONU en faveur des  les droits de l’homme, du développement, de la paix et la sécurité internationales et constituent, entre autres, à : 

  • aider les parlements et les structures de gouvernance décentralisées à renforcer le système de contrôle et de contrepoids qui permet à la démocratie de prospérer ;
  • promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit et l’accès à la justice en renforçant l’impartialité et l’efficacité des institutions de défense des droits de l’homme et des systèmes de justice ;
  • fournir une assistance électorale et un appui à long terme pour les organes de gestion des élections ; et;
  • promouvoir l’autonomisation politique des femmes.

De nos jours, l’ONU concentre ses efforts dans le domaine des élections sur la fourniture de l’assistance technique dont les États Membres ont besoin pour mettre en place des systèmes électoraux nationaux crédibles et viables. Plus de 100 pays ont demandé et obtenu une assistance électorale de la part de l’ONU depuis 1991,  notamment sous la forme de services de conseil, de soutien logistique, de formations, d’éducation civique, d’appui informatique ou de déploiement d’observateurs temporaires. 

La démocratie est devenue un thème intersectoriel des documents issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies depuis les années 1990 et les objectifs de développement internationalement convenus qui en ont émané, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement (ODD). Les dirigeants du monde entier se sont engagés dans la Déclaration du Millénaire [A/RES/55/2] à ne ménager aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ils ont décidé de lutter en faveur de la protection et de la défense pleines et entière partout dans le monde des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels universels et de renforcer la capacité de tous les pays à mettre en œuvre les principes et les pratiques de la démocratie et le respect des droits de l'homme. 

Au Sommet mondial de 2005, les États Membres ont réaffirmé que « la démocratie est une valeur universelle, qui émane de la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel et qui repose sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence. » À l’occasion de ce Sommet, les gouvernements ont renouvelé leur engagement à soutenir la démocratie et ont salué la mise en place d’un Fonds pour la démocratie au sein des Nations Unies (FNUD). La grande majorité des fonds du FNUD est dédiée aux projets des organisations locales de la société civile qui renforcent la voix de la société civile, promeuvent les droits de l’homme et encouragent la participation de tous dans les processus démocratiques. 

Lors du Sommet sur le développement durable, tenu en septembre 2015 à New York, les 193 États Membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté officiellement un nouveau programme de développement durable intitulé « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Ce programme universel, intégré et vecteur de transformation vise à stimuler des mesures qui permettront de mettre fin à la pauvreté et de construire un monde plus durable. Il réaffirme la volonté des États Membres envers un monde où le développement durable est favorisé par la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit.

L’ONU soutient la participation politique des femmes, et notamment les efforts visant à augmenter la proportion de femmes élues et à renforcer les capacités des femmes parlementaires. En juillet 2010, dans le cadre d’une résolution sur la réforme du système, l’Assemblée générale des Nations Unies a créé ONU Femmes, mandatée pour coordonner l’objectif de parité des genres au sein du système des Nations Unies. En agissant ainsi, les Etats membres ont franchi un pas décisif tendant à accélérer les objectifs de l’Organisation sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. Le leadership et la participation des femmes à la vie politique font partie de sept principaux domaines de travail d’ONU Femmes, l’entité des Nations Unies pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes. 

La Journée internationale de la démocratie

Le 8 novembre 2007, l'Assemblée générale a décidé de proclamer le 15 septembre Journée internationale de la démocratie, et a invité les États Membres, le système des Nations Unies et les autres organisations régionales, intergouvernementales et non gouvernementales à célébrer cette Journée. La Journée internationale de la démocratie est l'occasion de réexaminer l'état de la démocratie dans le monde. La démocratie est un processus autant qu'un objectif, et seule la pleine participation et l'appui de la communauté internationale, des organes de gouvernance nationaux, de la société civile et des individus, permettront de faire de l'idéal démocratique une réalité universelle.

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LA DÉMOCRATIE ET LES NATIONS UNIES 

Lorsque les fondateurs de l'ONU ont rédigé la Charte des Nations Unies, ils n’y ont pas inclus le mot « démocratie ». Et pour cause : en 1945, de nombreux Etats membres des Nations Unies n’avaient pas adopté la démocratie comme système. D’autres s’en réclamaient, mais ne la mettaient pas en pratique. Bien que la Charte ne mentionne pas le terme « démocratie », les premiers mots de son préambule « Nous, peuples des Nations Unies » sont le reflet du principe fondamental de la démocratie, à savoir que la volonté des peuples est la source de la légitimité des États souverains et donc de l'ensemble des Nations Unies.

Durant les décennies qui ont précédé la signature de la Charte, les Nations Unies ont travaillé plus que n’importe quelle autre organisation internationale pour appuyer et renforcer la démocratie dans le monde - de la promotion de la bonne gouvernance au suivi des élections, en passant par l’appui à la société civile, le renforcement des institutions démocratiques et de leurs responsabilités, ou encore par la garantie de la libre détermination des pays décolonisés ainsi que le soutien à la rédaction de nouvelles constitutions dans les pays post-conflits.

Ceci souligne le fait que la démocratie est l’une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles des Nations Unies. Elle repose sur la volonté librement exprimée des peuples et est en corrélation étroite avec l’état de droit et l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La démocratie, et la gouvernance démocratique en particulier, signifie que les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont soutenus et respectés, permettant ainsi aux peuples de vivre en toute dignité.

Les peuples ont leur mot à dire sur les décisions qui affectent leur vie et peuvent demander des comptes aux décideurs, à travers des règles justes et inclusives, ainsi que des institutions et des pratiques qui régissent les interactions sociales. Les femmes sont les égales des hommes dans les sphères publiques et privées et en matière de prise de décision. Les individus sont exempts de toute discrimination basée sur la race, l’origine ethnique, la classe sociale, le sexe ou tout autre attribut.

La gouvernance démocratique oriente les politiques sociales et économiques en fonction des besoins et des aspirations des peuples. Ces politiques visent à éradiquer la pauvreté et étendre les choix que les individus ont au cours de leur vie. Elles respectent les besoins des générations futures. Par essence, la gouvernance démocratique est le processus de créer et préserver un environnement pour des processus et des décisions politiques inclusives et adaptées.

Il faut également noter que les Nations Unies ne défendent pas un modèle spécifique de gouvernement, mais plutôt une gouvernance démocratique en tant qu’ensemble de valeurs et de principes qui devraient être suivis pour une plus grande participation, pour l’égalité, la sécurité et le développement humain.

En 2007, le Comité des politiques du Secrétaire général, organe suprême de décision au sein du Secrétariat des Nations Unies, a sollicité l’élaboration d’une stratégie à l’échelle de l’Organisation pour détailler plus en profondeur l'approche de l'ONU en matière de soutien à la démocratie, ancrée sur les trois piliers du travail des Nations Unies que sont la paix et la sécurité, le développement, et les droits de l’homme. Le Secrétaire général a chargé le Groupe de travail sur la démocratie du Comité exécutif sur la paix et la sécurité – établi en mai 2007 – d’assurer un suivi régulier des questions de démocratie, et, plus spécifiquement, de l’élaboration de cette stratégie. Dans ce contexte, le Groupe a soutenu l’élaboration de la Note d’orientation sur la démocratie du Secrétaire général, publiée en 2009.

La démocratie dans le droit international

Le terme “démocratie” ne figure pas dans la Charte des Nations Unies (1945) mais les premiers mots  de son préambule “ Nous, les Peuples des Nations Unies” sont le reflet du principe fondamental de la démocratie, à savoir que la volonté des peuples est la source de la légitimité des États souverains et donc de l'ensemble des Nations Unies.

Ces valeurs sont consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), qui stipule que « la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international, notamment :

  • la liberté d’expression (Article 19); 
  • la liberté de réunion pacifique (Article 21);
  • la liberté d’association (Article 22);
  • le droit et l’opportunité de participer à la gestion des affaires publiques, directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis (Article 25);
  • le droit de voter et d’être élu au cours d’élections honnêtes, qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel légal et au vote secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs (Article 25).

Le Pacte est contraignant pour les États qui l’ont ratifié. En avril 2017, le Pacte comptait 169 États parties, soit environ 85 pour cent des États Membres de l’ONU.

En outre, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1979, énumère les droits de toutes les filles et de toutes les femmes. Elle réaffirme notamment le principe de l’égalité en demandant aux États parties de prendre "toutes les mesures appropriées, y compris des mesures législatives, pour assurer le plein épanouissement et le progrès des femmes en vue de leur garantir l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes". En son Article 7, la Convention stipule que les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit :

a) De voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus;

b) De prendre part à l’élaboration de la politique de l’Etat et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement;

c) De participer aux organisations et associations non gouvernementales s’occupant de la vie publique et politique du pays.

Soutenir la démocratie dans le monde

Les activités des Nations Unies en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance sont mises en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD), le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP), le Département des affaires politiques (DAP), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes). Ces activités sont inséparables des travaux de l’ONU en faveur des  les droits de l’homme, du développement, de la paix et la sécurité internationales et constituent, entre autres, à : 

  • aider les parlements et les structures de gouvernance décentralisées à renforcer le système de contrôle et de contrepoids qui permet à la démocratie de prospérer ;
  • promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit et l’accès à la justice en renforçant l’impartialité et l’efficacité des institutions de défense des droits de l’homme et des systèmes de justice ;
  • fournir une assistance électorale et un appui à long terme pour les organes de gestion des élections ; et;
  • promouvoir l’autonomisation politique des femmes.

Chaque année 1,5 milliard de dollars environ est versé par le biais du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour appuyer les processus démocratiques partout dans le monde, ce qui fait de l'ONU l'un des principaux fournisseurs de coopération technique pour la démocratie et la gouvernance dans le monde.

Les activités politiques de l'ONU exigent qu'elle défende les processus démocratiques ; les organismes de développement cherchent à renforcer les institutions nationales telles que les parlements, les commissions électorales et les systèmes juridiques qui constituent la fondation de toute démocratie; et les initiatives en faveur des droits de l'homme appuient la liberté d'expression et d'association, la participation et l'état de droit, qui sont des composantes critiques de la démocratie.

L’Assemblée générale des Nations Unies et la démocratie

Depuis 1988, l'Assemblée générale a adopté au moins une résolution par an relative à un aspect de la démocratie. La démocratie est devenue un thème intersectoriel des documents issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies depuis les années 90 et des objectifs de développement internationalement convenus qui en ont émané, y compris les objectifs du Millénaire pour le développement (ODD)

En 2000, les dirigeants du monde entier se sont engagés dans la Déclaration du Millénaire [A/RES/55/2] à ne ménager aucun effort pour promouvoir la démocratie et renforcer l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ils ont décidé de lutter en faveur de la protection et de la défense pleines et entière partout dans le monde des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels universels et de renforcer la capacité de tous les pays à mettre en œuvre les principes et les pratiques de la démocratie et le respect des droits de l'homme.

Au Sommet mondial de 2005, les États Membres ont réaffirmé que « la démocratie est une valeur universelle, qui émane de la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel et qui repose sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence ». Le Document final du Sommet mondial soulignait également que « la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l'homme et libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement, » et précisait que « quand bien même les démocraties ont des caractéristiques communes, il n'existe pas de modèle unique de démocratie. » 

Lors du Sommet sur le développement durable, tenu en septembre 2015 à New York, les 193 États Membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté officiellement un nouveau programme de développement durable intitulé « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ». Ce programme universel, intégré et vecteur de transformation vise à stimuler des mesures qui permettront de mettre fin à la pauvreté et de construire un monde plus durable. Il réaffirme la volonté des États Membres envers un monde où le développement durable est favorisé par la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit.

L’objectif 16 des objectifs de développement durable (ODD), par exemple, met l’accent sur la promotion de sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, l’accès à la justice pour tous et le renforcement des institutions responsables et efficaces à tous les niveaux. Pour instaurer la paix, la justice et l’inclusion, il est important que les gouvernements, la société civile et les communautés travaillent main dans la main pour mettre en œuvre des solutions durables pour réduire la violence, rendre justice, lutter contre la corruption et garantir la participation inclusive en permanence. La liberté d’exprimer ses opinions, en privé ou en public, doit être garantie. Les personnes doivent pouvoir contribuer aux décisions qui les concernent. Les lois et politiques doivent être appliquées sans aucune forme de discrimination. Les différends doivent être résolus au travers de systèmes politiques et judiciaires opérationnels.

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LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME

Cadre normatif des droits de l'homme

La liberté, le respect des droits de l'homme et le principe de la tenue d'élections honnêtes et périodiques au suffrage universel sont des valeurs qui constituent des éléments essentiels de la démocratie. À son tour, la démocratie devient un environnement naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l'homme. Ces valeurs sont incarnées par la Déclaration universelle des droits de l'homme et développées plus avant dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui consacre toute une série de droits politiques et de libertés civiles qui sont les piliers d'une véritable démocratie.

Le lien entre la démocratie et les droits de l'homme est clairement défini dans l'article 21(3) de la Déclaration universelle des droits de l'homme :

« La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »

Les droits inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les instruments subséquents relatifs aux droits de l'homme portant sur les droits des groupes (par exemple les peuples autochtones, les minorités, les personnes handicapées) sont tout aussi essentiels à la démocratie car ils garantissent une répartition équitable de la richesse et un accès égal et juste aux droits civils et politiques.

Pendant plusieurs années, l'Assemblée générale des Nations Unies et l'ancienne Commission des droits de l'homme ont tenté d'utiliser les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme pour promouvoir une compréhension commune des principes, des normes, des critères et des valeurs qui constituent le fondement de la démocratie afin d'aider les États Membres à mettre en place des traditions et des institutions nationales démocratiques et à s'acquitter de leurs engagements en matière de droits de l'homme, de démocratie et de développement.

Ceci a mené à l'adoption de plusieurs résolutions historiques de l'ancienne Commission des droits de l'homme.

En 2000, la Commission a recommandé une série de mesures législatives, institutionnelles et pratiques importantes visant à consolider la démocratie (résolution 2000/47); et en 2002, la Commission a déclaré que les éléments suivants étaient essentiels à la démocratie (résolution 2002/46) : 

  • Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • Liberté d'association
  • Liberté d'expression et d'opinion
  • Accès au pouvoir et à son exercice conformément à l'état de droit
  • Tenue d'élections libres, régulières et périodiques au suffrage universel et à bulletin secret, reflet de l'expression de la volonté du peuple
  • Un système pluraliste de partis et d'organisations politiques
  • La séparation des pouvoirs
  • L'indépendance de la justice
  • La transparence et la responsabilité dans l'administration publique
  • Des médias libres, indépendants et pluralistes

Depuis sa création le 15 mars 2006, le Conseil des Droits de l’Homme (qui a succédé à la Commission des droits de l’homme) a adopté une série de résolutions qui mettent en exergue la relation d’interdépendance et de renforcement mutuel qui existe entre la démocratie et les droits de l’homme. Ainsi, les résolutions 19/36 et 28/14 sur “Les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit” en sont des exemples récents.

Le Conseil des droits de l’homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme partout dans le monde pour faire face aux situations de violations des droits de l’Homme. Pour ce faire, il formule des recommandations à leur sujet. Il a la capacité de discuter de toutes les questions et situations des droits de l’homme qui nécessitent son attention tout au long de l'année.

Remédier aux déficits des démocraties

Les déficits démocratiques et la faiblesse des institutions comptent parmi les principaux obstacles qui entravent l'exercice effectif des droits de l'homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) s'efforcent d'aplanir ces problèmes par le biais de services consultatifs ou de programmes de coopération technique, dont l’objectif est notamment la mise en œuvre des recommandations issues de l’Examen périodique universel, le renforcement du cadre juridique de la protection des droits de l'homme (réforme institutionnelle et juridique), l’appui au renforcement des capacités, ainsi que des activités de plaidoyer, d’éducation et de sensibilisation aux droits de l'homme.

Le renforcement de l’état de droit et la promotion des droits de l’homme sont aussi la pierre angulaire des activités menées par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour réaliser le développement durable et éliminer l’extrême pauvreté. Grâce à l’assistance qu’il apporte dans les domaines de l’état de droit et des droits de l’homme, le PNUD contribue à renforcer la paix et la gouvernance démocratique dans l’ensemble des domaines du développement. Le PNUD aide les institutions à mettre en place des réformes constitutionnelles, à organiser des élections crédibles, à renforcer les parlements et à trouver des solutions pratiques pour promouvoir la paix, réduire les risques de conflits et favoriser le développement par la réconciliation, l’autonomisation et l’inclusion. 

En outre, depuis 2012, une Cellule mondiale a été créée pour que les Nations Unies soient mieux à même de répondre aux besoins civils critiques au sortir des conflits, faciliter la collaboration dès les premières phases de la planification, tirer le meilleur parti des ressources, faire appel à des compétences extérieures et éviter les doubles emplois. Au Siège de l'ONU, le Secrétaire général a désigné le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour diriger cette Cellule mondiale de coordination des activités policières, judiciaires et pénitentiaires de promotion de l’état de droit au lendemain de conflits et d’autres crises. Pour mener ces activités, la Cellule mondiale a recours à du personnel non seulement du Département des opérations de maintien de la paix et du PNUD mais aussi du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et d’ONU Femmes.

Promouvoir la gouvernance démocratique

La gouvernance démocratique promue par les Nations Unies met l’accent sur le rôle que joue l’ensemble de la population et des individus, sans exclusion aucune, dans le façonnement de leur croissance et du développement humain de leur société. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) aide les institutions à mettre en place des réformes constitutionnelles, à organiser des élections crédibles, à renforcer les parlements et à trouver des solutions pratiques pour promouvoir et consolider la paix.

En 2015-2016, grâce aux efforts menés en faveur de la démocratie, plus de 68 millions de nouveaux électeurs ont été enregistrés dans 37 pays et 2,1 millions de personnes ont pu accéder à l’aide juridique dans 33 pays – dont 51 % de femmes. En moyenne, le PNUD aide à organiser une élection quelque part dans le monde toutes les deux semaines.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) contribue à promouvoir la gouvernance démocratique en soutenant les institutions démocratiques (dont les acteurs nationaux et les institutions impliquées dans l'administration de la justice), en améliorant la capacité des parlementaires à s'engager dans la protection des droits de l'homme, en appuyant la société civile et en favorisant les processus électoraux et les processus d'élaboration des constitutions.

Soutenir les démocraties en transition

Des jeunes, des femmes et des hommes de toutes les classes sociales ont mené des soulèvements populaires à travers le monde et ils ont ouvert de nouveaux espaces pour la participation citoyenne aux processus de décisions. Ces évènements ont réaffirmé l’importance cruciale de la gouvernance démocratique en tant que système fondé sur la participation, l’inclusion, la non-discrimination et la responsabilisation des individus. 

Dans les démocraties en transition et les pays qui sortent de conflits, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) collabore avec les gouvernements nationaux et d'autres acteurs pour faire face au passé afin de reconstruire la confiance du public et de  restaurer la paix et l'état de droit. En se concentrant sur la lutte contre l'impunité, le HCDH a soutenu des programmes de justice transitionnelle dans plus de 20 pays au cours de la dernière décennie.

Dans le cadre de ces activités, le HCDH s'assure que les aspects relatifs aux droits de l'homme et à la justice transitionnelle sont reflétés dans les accords de paix. Il s'implique aussi dans la conception et la mise en œuvre de consultations nationales participatives sur les mécanismes de justice transitionnelle. Le Haut-Commissariat soutient également la mise en place de processus de recherche de la vérité, de mécanisme de responsabilité judiciaire et de programme de réparations. Il développe aussi la réforme institutionnelle.

Orienter les efforts nationaux et régionaux

En mars 2012, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution intitulée "Droits de l’homme, démocratie et état de droit", qui réaffirme que la démocratie, le développement et le respect de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et synergiques et qu’il faudrait accorder la priorité à l’action menée aux niveaux national et international visant à les promouvoir et à les renforcer. Le Conseil encourageait également les États Membres à continuer de renforcer leur coopération avec le système des Nations Unies, les organisations et mécanismes intergouvernementaux régionaux, sous-régionaux et autres, et les institutions nationales des droits de l’homme, ainsi que les organisations non gouvernementales compétentes dans le domaine de l’assistance et du soutien électoral.

Après l’adoption de cette résolution, le Haut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH) -- en partenariat avec les États, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile, les organisations internationales et les entités intergouvernementales pertinentes -- a publié une Étude sur les difficultés communes rencontrées par les États dans leurs efforts pour assurer la démocratie et l’état de droit dans l’optique des droits de l’homme. En juin 2013, le HCDH a réuni des experts internationaux pour débattre des questions soulevées dans cette étude.

Dans sa résolution 28/14, le Conseil des droits de l’homme a également décidé de créer un Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit afin d’offrir un espace de promotion du dialogue et de la coopération concernant les questions ayant trait aux relations entre ces domaines et de recenser et analyser les pratiques optimales, les problèmes rencontrés et les possibilités qui se dégagent de l’action menée par les États pour garantir le respect des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit. La première session du Forum sur les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit s’est tenue les 21 et 22 novembre 2016 à Genève sur le thème « Élargissement de l’espace démocratique : le rôle des jeunes dans la prise de décision publique ».

Le HCDH s’emploie par ailleurs à mettre en évidence la relation étroite qui existe entre les droits de l’homme et la démocratie au sein du système des Nations Unies. En collaboration avec le Département des affaires politiques de l’ONU et l’Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA), le Haut-Commissariat aux droits de l’homme a organisé en 2011, à New York, une table ronde sur la démocratie et les droits de l’homme. La table ronde a examiné les mouvements démocratiques et leurs caractéristiques dans un certain nombre d’États, notamment ceux qui ont participé au Printemps arabe. Elle a souligné la nécessité d’œuvrer avec les organisations régionales et sous-régionales face à des changements inconstitutionnels de gouvernement, et en favorisant les mouvements démocratiques et les démocraties d’une manière plus générale. 

Le HCDH cherche également à collaborer avec des organisations intergouvernementales de promotion de la démocratie comme l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), l’Union interparlementaire (UIP), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et des organisations intergouvernementales régionales. En outre, il apporte un appui spécialisé au Fonds des Nations Unies pour la démocratie EN, donnant des avis sur le processus de prise de décision concernant les critères de financement des programmes et les propositions de projet. 

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LA DÉMOCRATIE ET LES ÉLECTIONS

La généralisation de la démocratie à travers le monde est l'une des plus importantes réalisations de notre époque. Les élections sont au cœur de ce processus, rendant possible l’acte d’autodétermination prévu par la Charte des Nations Unies. L’histoire de l’Organisation est intimement liée aux élections, remontant au lendemain de sa création, lorsqu’à la fin des années 40, elle a observé les élections dans la péninsule coréenne. Au cours de la période des tutelles et de la décolonisation qui a suivi, elle a supervisé et observé des plébiscites, des référendums et des élections aux quatre coins du monde. De nos jours, les Nations Unies continuent de jouer un rôle d’acteur fiable et impartial en fournissant une assistance électorale à environ 60 pays, chaque année, mais uniquement à la demande des États membres ou à partir d'un mandat du Conseil de sécurité ou de l'Assemblée générale. 

L’assistance électorale se fonde sur les principes établis dans la Déclaration universelle des droits de l’homme selon lesquels la volonté des gens, telle qu’exprimée à travers des élections périodiques et authentiques, sera le fondement de l’autorité publique, tout en reconnaissant également les principes de la souveraineté de l’État et de l’appropriation nationale des élections, et qu’il n’existe pas de modèle unique de démocratie.

L’assistance électorale des Nations vise essentiellement à accompagner les États membres dans l’organisation d’élections périodiques, ouvertes et transparentes qui sont crédibles et perçues par la population en tant que telles, et la mise en place de processus électoraux durables au plan national. 

La fourniture de l’assistance électorale par les Nations Unies est un travail d’équipe mettant en jeu un certain nombre de programmes, de fonds, d’institutions et de départements, en vertu d'un mandat accordé par l’Assemblée générale.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques est désigné par le Secrétaire général en tant que point focal de l’ONU pour les activités d’assistance électorale, appelé à jouer un rôle de premier plan pour assurer la cohérence dans l’ensemble du système et en renforçant la mémoire et le développement institutionnels, la publication et la diffusion des politiques d’assistance électorale des Nations Unies.

La Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), par exemple, a fourni un support électoral aux autorités pour le déroulement des opérations, la collecte, la centralisation et la gestion des résultats des élections de 2013. 

La Division de l’assistance électorale, au sein du Département des affaires politiques (DAP), appuie le Point focal des Nations Unies en assurant, à l’échelle du système, la cohérence dans la fourniture de l’assistance électorale des Nations Unies. La Division de l'appui aux élections, au sein du Département des Affaires Politiques (DAP), soutient le point focal des Nations Unies pour assurer la cohérence et l'homogénéité des programmes d'appui aux élections des Nations Unies

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est le principal organe d'exécution des Nations Unies en matière d'appui aux élections, notamment pour soutenir le développement des institutions électorales et des processus juridiques. Cet appui est fourni au titre du mandat du PNUD d'apporter un soutien à la gouvernance démocratique au niveau des pays. 

Lorsqu'une  mission de maintien de la paix est en place, ou dans les environnements post-conflits, l'assistance électorale est généralement fournie par des éléments des missions de terrain, sous l'égide du Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) ou du Département des affaires politiques (DAP). Les composantes policières et militaires des missions de maintien de paix soutiennent les services nationaux de maintien de l'ordre pour assurer la sécurité dans les processus électoraux.

Au nombre d’autres acteurs des Nations Unies participant à l’assistance électorale figurent le Haut-commissariat aux droits de l’homme, les Volontaires des Nations Unies, ONU Femmes, le Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets, le Fonds pour la consolidation de la paix et le Fonds des Nations Unies pour la démocratie. 

Les 20 dernières années, les Nations Unies ont fourni l’assistance électorale à plus de 110 États membres et/ou territoires qui requièrent un soutien.

L’assistance électorale des Nations Unies représente un volet essentiel et efficace des opérations de maintien de la paix, de consolidation de la paix et d’instauration de la gouvernance démocratique. Le rôle des élections en tant que moyen de mettre en place un gouvernement légitime s’étend à mesure que se généralise la démocratie. Les Nations Unies sont associées au processus électoral dans toutes les régions du monde et elles ont fourni récemment une assistance dans ce domaine en Afghanistan, au Mali, en Somalie, en Jordanie, au Népal, au Bangladesh et en Iraq, pour ne citer que ces pays. Deux contributions importantes de l’ONU en 2011-2012 ont été l’assistance rapide accordée aux autorités tunisiennes en réponse à une demande d’appui technique pour leur transition ; et l’appui soutenu accordé aux autorités libyennes pendant leur transition et l’élection à la première assemblée constituante. En 2013, les Nations Unies ont fourni un appui technique et logistique aux autorités maliennes pour mener les élections présidentielles. Les Nations Unies participent aussi actuellement au processus d'appui à la réforme électorale en Afghanistan.  

Les Nations Unies ont également établi des relations avec des organisations régionales et intergouvernementales participant à l’assistance électorale, notamment l’Union africaine, l’Union européenne, l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale, l’Organisation des États américains, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, la Ligue des États arabes (LEA), l'Organisation de la coopération islamique (OCI) et la Communauté de développement de l’Afrique australe, ou encore avec des organisations sous-régionales telles que la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). D’autres partenaires sont les nombreuses organisations non gouvernementales intervenant dans le domaine de l’assistance électorale. Il s’agit des institutions telles que le Centre Carter, l’Institut électoral pour une démocratie durable en Afrique et la Fondation internationale pour les systèmes électoraux. Ces relations offrent les possibilités de collaboration sur les activités d’appui électoral ainsi que d’échange des enseignements et des données d’expérience.

Il est admis que l’amélioration de la capacité d’un seul organisme de gestion électoral ne se traduira pas nécessairement par des élections libres et équitables. Il faudrait aussi mettre l’accent sur l’ensemble de l’environnement politique dans lequel se déroulent les élections. Les Nations Unies s’efforcent par conséquent de renforcer les capacités en dehors de celles des autorités électorales. Cette mesure consiste à collaborer avec les électeurs, les médias, les partis politiques et la société civile, ainsi qu’avec d’autres acteurs et institutions de gouvernance démocratique comme le parlement et les autorités judiciaires. 

Reconnaissant en outre que même une élection techniquement satisfaisante pourrait encore raviver des griefs sous-jacents et des tensions, les Nations Unies attirent davantage l'attention sur l'intérêt d'adopter une approche politique, pour prévenir et répondre aux violences liées aux élections. Cette approche fait partie de la base de la formation continue des personnels de terrain et des sièges des Nations Unies. 

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LA DÉMOCRATIE ET LA SOCIÉTÉ CIVILE : LE FONDS POUR LA DÉMOCRATIE DES NATIONS UNIES

Alors que les États Membres de l’Organisation des Nations Unies mettent en oeuvre des mesures nationales ambitieuses pour réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030, l’appui qu’apporte la société civile à ce processus continue de jouer un primordial. 

Comme le Secrétaire général l’a indiqué, la présence d’une société civile forte et libre d’agir est la marque de fabrique d’une démocratie stable et accomplie — où l’État et la société civile travaillent ensemble au service d’objectifs communs pour un avenir meilleur et où, dans le même temps, la société civile concourt à rappeler aux pouvoirs publics leurs responsabilités.

Le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) soutient des projets qui visent à renforcer la voix de la société civile, à promouvoir les droits de l’homme et à encourager la participation de tous les groupes aux processus démocratiques. C’est la seule entité des Nations Unies dont le nom comporte le mot « démocratie », la seule à avoir pour objectif premier de soutenir la démocratie en renforçant le pouvoir d’action de la société civile et l’une des plus récentes du système des Nations Unies.

Depuis sa création en 2005 en tant que fonds général d’affectation spéciale par l'ancien Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, Kofi A. Annan, le Fonds des Nations Unies pour la démocratie a appuyé près de 650 projets dans plus de 120 pays et déboursé au total plus de 150 millions de dollars. Les objectifs de ces projets allaient de l’appui aux efforts déployés par la société civile pour accroître la responsabilisation et la transparence au renforcement des capacités pour une meilleure gouvernance et la consolidation de l’état de droit. Les ressources du FNUD vont en grande partie à des organisations locales de la société civile de pays où la démocratisation est en phase de transition ou de consolidation. Ainsi, le FNUD joue un rôle nouveau, distinct et unique, qui complète et renforce les activités plus traditionnelles que mène l’ONU en collaboration avec les gouvernements, l’objectif étant de consolider la gouvernance démocratique de par le monde, en soutenant la « demande » plutôt que l’« offre » en matière de démocratie. 

Le Fonds appuie sept domaines d'action :   

  • Mobilisation communautaire 
  • État de droit et droits de l’homme 
  • Outils d’acquisition de connaissances 
  • Autonomisation des femmes 
  • Participation des jeunes
  • Médias et liberté de l’information 
  • Renforcement de la capacité d’interaction de la société civile avec le gouvernement 

En 2015, le FNUD a reçu plus de 2 600 propositions de projet. Les subventions tournent en moyenne autour de 200 000 dollars et les demandes sont examinées dans le cadre d’un processus de sélection très rigoureux et compétitif. Le Fonds dépend entièrement des contributions volontaires des États Membres. Jusqu’à présent, il a été soutenu par plus de 40 gouvernements, qui ont versé un montant total de plus de 170 millions de dollars. Les plus grands donateurs sont les États-Unis et l’Inde. Le FNUD est attaché au principe de transparence et au partage des connaissances. Des évaluations externes des projets achevés sont disponibles sur le site Internet du FNUD

On trouvera ci-dessous des exemples de projets soutenus par le FNUD à travers le monde :

La démocratie en action

École d’enseignement des procédures démocratiques à l’intention des entités autonomes de toutes les régions d’Ukraine

En Ukraine, un projet financé par le FNUD a pour objet d’accroître la transparence et la responsabilisation des entités autonomes locales, en introduisant des procédures parlementaires dans l’activité quotidienne de certains conseils locaux de toutes les régions du pays, notamment dans l’Est. Dans le cadre de ce projet, les représentants de 24 administrations locales, soit une par région ukrainienne, suivent un programme dans une école de règles et de procédures démocratiques.

Les participants visent à faire adopter des textes modifiant la réglementation en vigueur dans les administrations locales concernées afin d’introduire des procédures parlementaires et de règles démocratiques, ce qui permettra aux conseils en question de diffuser leurs sessions sur Internet. En réunissant des représentants de toutes les régions d’Ukraine, cette école contribue également à l’idée de tenir des débats politiques organisés, pacifiques et sans exclusive. Ce projet est mis en oeuvre par le Centre de ressources d'Ukraine occidentale.

Autonomisation des communautés autochtones de Bolivie par la délivrance de pièces d’identité officielles

En Bolivie, le FNUD finance dans les départements de La Paz et d’Oruro un projet visant à donner aux communautés autochtones une émancipation juridique et politique, en leur délivrant des pièces d'identité officielles, prérequis à la participation démocratique que beaucoup ne possédaient pas; en leur faisant mieux connaître le processus démocratiques et en renforçant leur capacité à y prendre part et à exercer leurs droits ; et en améliorant l'accès aux documents juridiques et aux droits de base pour tous, au moyen d’activités de sensibilisation fondées sur des faits visant un changement institutionnel. Mis en oeuvre par la Fundacion Microjusticia Bolivia (MJB), ce projet prévoit également la mise en place d’un réseau de facilitateurs ruraux, chargés de coordonner l’établissement de cellules de conseil juridique et d’organiser des campagnes d’information sur la façon d’obtenir les documents nécessaires. Tout aussi important, le projet encourage le dialogue entre chefs traditionnels et fonctionnaires gouvernementaux à l’occasion de réunions de de prise de contact et d’un forum. 

Défense des droits des populations locales et des mineurs dans le cadre de l’exploitation des ressources minérales en République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, un projet financé par le FNUD a pour objet de défendre les droits économiques, sociaux et culturels des populations locales et des mineurs traditionnels dans le cadre de l’exploitation des ressources minérales. Le projet préconise une réforme juridique ; favorise la diffusion et l'explication des textes juridiques ; sensibilise les chefs des communautés ainsi que les autorités judiciaires et les administrateurs des mines aux droits et aux obligations de chacun ; soutient les personnes dont on a violé les droits ; contribue à l'organisation des mineurs traditionnels ; et surveille le respect des droits de l'homme dans le cadre de l'exploitation des ressources naturelles. Le projet est mis en oeuvre par l'ONG Action pour la promotion et la défense des droits des personnes défavorisées.

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LES FEMMES ET DÉMOCRATIE

La démocratie exige que les intérêts des citoyens soient entendus et fassent l’objet de délibérations et de textes législatifs. Les femmes représentent la moitié de la population mondiale et, de ce fait, leur voix devrait être entendue dans le processus démocratique. La démocratie a besoin des femmes pour être véritablement démocratique, et les femmes ont besoin de la démocratie pour pouvoir changer les systèmes qui les empêchent, et empêchent les sociétés dans l’ensemble, de réaliser l’égalité. 

C’est au travers de la représentation démocratique que les intérêts des femmes peuvent être représentés et leur voix entendue. L’article 7 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW, en anglais) réaffirme l’importance de la représentation des femmes dan la vie politique de leurs pays et : 

« (…) leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit : a) de voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus ; b) de prendre part à l’élaboration de la politique de l’État et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement » 

La résolution de l’Assemblée générale de 2011 sur la participation politique des femmes (A/RES/66/130) souligne également le rôle des femmes dans les processus démocratiques en réaffirmant « que la participation active des femmes, sur un pied d’égalité avec les hommes, à la prise de décisions à tous les niveaux est indispensable pour parvenir à l’égalité, au développement durable, à la paix et à la démocratie ». 

En dépit de ces avancées au plan normatif, et aussi universels qu’ils soient, ces objectifs demeurent néanmoins illusoires pour de nombreuses femmes. Les progrès ont été trop lents pour ce qui concerne l’accroissement du nombre de femmes à des postes de représentation. 

Une étude de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (ONU Femmes) et de l'Union interparlementaire (UIP) publiée en mars 2017 montre que le nombre de femmes présentes dans les branches exécutives des gouvernements et dans les parlements stagne à l'échelle mondiale. La Carte 2017 des Femmes en politique met en évidence une légère baisse du nombre de pays ayant une femme pour chef d'Etat et/ou de gouvernement par rapport à 2015 (17 au lieu de 19).  En outre, la progression du nombre des femmes parlementaires dans le monde demeure très lente. Les données de l'UIP montrent en effet que le pourcentage moyen des femmes dans les parlements nationaux n'a que légèrement augmenté, de 22,6 % en 2015 à 23,% en 2016. En revanche, le nombre des femmes présidentes de parlement s'est sensiblement accru puisqu'il atteint maintenant un record absolu, 19,1%, ce qui reste encore bien loin de la parité. 

Women are still under-represented in elected positions and most countries are far from reaching the ’gender balance’ proposed by the 1995 Beijing Platform for Action. Political institutions – from political parties to electoral commissions - often lack the capacity to ensure that women’s interests are articulated and addressed in public policy. Accountability institutions are not consistent in ensuring that power-holders answer to women for failures to protect women’s rights or respond to their needs. 

Le manque d’accès des femmes aux institutions démocratiques et aux processus démocratiques est le plus manifeste dans les situations post-conflit. La résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité exhorte les États membres à accroître la représentation des femmes à tous les niveaux de prise de décision. En réponse, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions des Nations Unies interviennent pour faciliter la participation des femmes aux processus politiques et l’inclusion des femmes dans les structures de gouvernance dans les pays où les opérations de maintien de la paix sont déployées.

Quatre pratiques clés pour la participation politique effective des femmes

1. Rendre les élections locales et nationales libres et équitables pour les femmes

Promouvoir des mesures spéciales temporaires telles que les quotas, les sanctions contre les partis politiques qui ne se conforment pas aux règles, les dispenses de frais d’inscription, l’accès aux médias publics et l’accès aux ressources publiques afin de renforcer la participation des femmes à des postes de prise de décision aussi bien élus que nommés dans les institutions publiques. Assurer les procédures d’enregistrement des électeurs pour permettre aux femmes d’exercer leurs droits démocratiques. Envisager des mesures pour faire face aux facteurs (violence à l’égard des femmes, reportage sexiste des médias, pratiques non transparentes des partis politiques, manque de financement pour les campagnes) empêchant les femmes de participer à la politique en collaborant avec les organismes de gestion électorale et les partis politiques

2. Appuyer les organisations de la société civile des femmes en vue de faire progresser les intérêts des femmes

Accorder une aide pour l’élaboration des programmes de politique collectifs, par exemple, par l’intermédiaire de chartes de femmes ou par la tenue de conventions nationales des femmes. Les femmes ont en commun des priorités qui transcendent toutes les différences qui pourraient exister entre elles – ces priorités partagées peuvent concerner leur droit d’occuper des postes ou leur accès à des services améliorés de soins de santé et de garde d’enfants. Il importe pour les femmes de coordonner leurs actions, créer des coalitions, travailler de concert et veiller à émettre des messages communs en périodes de changement. Contribuer au renforcement des capacités et au développement des compétences en matière de plaidoyer et de communications et promouvoir les capacités d’organisation interne des groupes et des mouvements des femmes.

3. Inculquer aux institutions publiques le sens de responsabilité à l’égard des droits des femmes

Veiller à ce que les processus de révision constitutionnelle tiennent compte de l’impact de la conception des institutions politiques, judiciaires et autres institutions publiques sur la participation des femmes et l’exercice de leurs droits sociaux, politiques et sociaux. Les révisions constitutionnelles devraient garantir l’harmonisation avec les normes internationales concernant les droits des femmes. Promouvoir des mécanismes de responsabilité et des réformes des structures de gouvernance répondant aux besoins des femmes, par exemple, la prestation de services tenant compte de la problématique hommes-femmes, l’accès à la justice, la budgétisation et l’accès à l’information. Veiller à ce que soient mis en place des processus de responsabilisation par lesquels les autorités publiques sont comptables des résultats qu’elles obtiennent au regard des engagements pris au plan national en matière d’égalité des sexes et des droits des femmes.

4. Appuyer les dirigeantes politiques en vue de renforcer leur influence

Appuyer le développement des compétences et des capacités tant des candidates que des dirigeantes élues. Cet appui porte à la fois sur la formation en vue de renforcer les compétences (dans le domaine du débat et du langage parlementaires, du plaidoyer) ainsi que les compétences liées au contenu sur la prise en compte des sexospécificités, les stratégies et les engagements internationaux en matière d’égalité des sexes susceptibles d’être utiles. L’appui consiste également à plaider en faveur des mécanismes tels que les groupes de femmes parlementaires ou les réseaux des femmes au sein des institutions de la fonction publique, ainsi qu’à créer des mécanismes gouvernementaux qui ont le mandat et les capacités nécessaires et occupent au sein de l’administration une place leur permettant de plaider efficacement pour les intérêts des femmes. Envisager la formation des hommes dans les principes et pratiques de l'intégration du genre et de l'autonomisation des femmes. 

Que fait l’ONU – Cas récents de réussite 

Afghanistan :  En 2014, la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), s’est engagée dans des efforts soutenus pour sensibiliser le public afghan sur l’importance des femmes en matière politique. Ainsi, le gouvernement a pris des mesures concrètes pour équiper les bureaux de vote féminin avec du personnel de sécurité féminin ainsi que des observatrices. 

Équateur :  Le programme a apporté un soutien technique au groupe parlementaire pour le droit des femmes afin d’établir des mécanismes de dialogue parmi les organisations de la société civile, les membres féminins des partis politiques et l’Assemblée nationale, dans le but d’harmoniser la législation nationale avec la Constitution de 2008 en accord avec la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. ONU Femmes a joué un rôle mobilisateur pour la signature d’un mémorandum d'accord entre l’Assemblée nationale et le système des Nations Unies dans le but de soutenir l'intégration du genre et des droits humains dans la réforme juridique.

Haïti : La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, ONU Femmes et le PNUD, avec le soutien d’USAID, ont apporté leur soutien à la mise en place au Parlement d’un bureau pour l’égalité des sexes, ainsi qu’à des consultations aboutissant à un plan d’action pour promouvoir la participation des femmes au cours des prochaines élections. 

Libéria : La Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) a soutenu le Secrétariat des ONG féminines du Libéria sur un projet « d’uniformisation des conditions de participation des femmes à la gouvernance du Libéria ». Le projet avait pour but de promouvoir une gouvernance inclusive tenant compte du genre en identifiant les défis et les obstacles à une pleine participation des femmes. En 2015, ONU Femmes a également conduit une mission sur le terrain pour assister les acteurs nationaux (Comité d’examen de la Constitution, Ministère des genres, des enfants et de la protection sociale, organisations de la société civile et le groupe de travail conjoint sur la révision de la Constitution) sur le processus de révision de la Constitution. Cette mission s’est notamment conclue par la soumission de dispositions constitutionnelles liées aux droits des femmes et des enfants, une représentation paritaire au sein des assemblées locales et nationales, la mise au point d’une feuille de route avec les partenaires et le renforcement des capacités des représentants des médias pour assurer une couverture médiatique tenant compte des genres. 

Malawi : À la suite du programme d’appui électoral en 2014, un réseau de femmes éminentes a été mis en place par des citoyennes, des femmes politiques à la retraite, des professionnels et des leaders religieux, afin de soutenir la participation politique des femmes au Malawi. Ce réseau a permis de promouvoir la prévention des conflits et – à travers la campagne d’ONU Femmes « HeforShe » - d’engager les dirigeants politiques à respecter leurs engagements en matière d’égalité des sexes. Le réseau a également fourni des conseils et des mentorats aux femmes politiques nouvellement élues ainsi qu’aux candidates se préparant aux élections de 2019. 

Maroc : ONU Femmes a continué de soutenir l’introduction de dispositions sur l’égalité des sexes dans la Constitution de 2011, à travers une réforme légale plus respectueuse de l’égalité des sexes et à travers des mécanismes de contrôle, ainsi qu’un soutien technique au Groupe des parlementaires pour l’égalité. ONU Femmes a joué un rôle mobilisateur et a fourni une expertise locale afin de soutenir la révision et l’harmonisation des avant-projets de loi avec la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

Paraguay: ONU Femmes, en coordination avec le Centre de documentation et d’études, et l’ONG Decidamos, ont organisé un dialogue national entre juin et octobre 2014 pour promouvoir des institutions politiques inclusives et la mise en place d’un groupe de travail sur la parité démocratique avec une représentation des femmes des partis politiques, des organisations féministes et du réseau municipal des femmes. Le groupe de travail a rédigé un avant-projet de loi sur la parité démocratique. ONU Femmes a apporté ce dialogue politique au niveau municipal et soutiendra la formation des femmes candidates avant les élections locales. 

Tanzanie : ONU Femmes a soutenu la coalition des femmes (comprenant près de 50 organisations), avec une représentation des femmes de différents partis politiques affiliés au niveau national. Cette initiative a permis de renforcer les exigences en matière d’égalité des sexes lors du processus de révision constitutionnelle. Du 13 au 17 avril 2015, plus de 400 femmes se sont rassemblées à Dodoma, le siège de l’Assemblée constituante, afin d’exiger l’adoption des 12 points sur l’égalité des sexes fixés dans la seconde version du projet de Constitution. 

Dans le cadre des missions de maintien de la paix des Nations Unies : La participation des femmes a été significative, dans la plupart des cas renforcée, en tant qu’électrices et candidates. C’est le résultat des efforts déployés par les missions de maintien de la paix des Nations Unies pour intégrer la dimension de l’égalité des sexes dans les processus électoraux et pour s’assurer de la sécurité des électrices et des candidates. 

Parmi les événements de commémoration du 10ème anniversaire de la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité (2015), le Département des opérations de maintien de la paix, ONU Femmes, le Département des affaires politiques et le PNUD ont organisé des Journées portes ouvertes sur les femmes et la paix dans de nombreux pays. Les Journée portes ouvertes ont permis à des femmes en RDC, au Népal, en Afghanistan, au Libéria, en Guinée Bissau, au Kosovo et en Somalie parmi d’autres pays, de rencontrer des responsables des missions des Nations Unies et des gouvernements. Les femmes ont collectivement porté leur voix sur les défis de la participation économique, politique et sociale des femmes et ont présenté leur point de vue sur l’impact de la consolidation de la paix et de la reconstruction sur le cours de leur vie. Suite à ces Journées, un appel mondial a été lancé afin de renforcer l’autonomisation politique et l’engagement des femmes à tous les niveaux de prise de décisions. 

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LA DÉMOCRATIE, LES JEUNES ET LES NATIONS UNIES

Depuis 70 ans, des diplomates de carrière, des rédacteurs, des experts politiques et des soldats du maintien de la paix mettent en oeuvre l’action de l'ONU en faveur des principes et des valeurs démocratiques. Aujourd'hui, l'ONU mise sur un public différent pour faire progresser sa mission sur presque tous les fronts : les jeunes.

De nos jours, les jeunes détiennent la solution à presque tous les problèmes auxquels l'ONU fait face : lutte contre l'extrémisme ou résolution des conflits gelés en passant par la prévention de nouveaux conflits ; mise en oeuvre des objectifs de développement durable ou application d'un nouvel accord universel et authentique sur le climat ; défense et promotion des droits de l'homme ou garantie d'une gouvernance sans exclusive et participative.

L’actuelle génération de jeunes est la plus nombreuse que le monde ait connue. Plus de la moitié de la population mondiale a moins de 25 ans. Les moyens et les compétences dont ces jeunes disposent pour communiquer, agir, établir des réseaux et influencer autrui auraient été inimaginables pour les fondateurs de l'ONU, il y a soixante-dix ans. Les défis auxquels ils sont confrontés sont également sans précédent, du changement climatique au chômage ainsi que toutes les formes d’inégalités et d'exclusion, ce qui contribue à la crise de migration aigüe à laquelle on assiste dans plusieurs régions du monde. Le passage de l'adolescence à l'âge adulte n’a jamais autant été marqué par des défis, ni recelé autant de possibilités.

L’on remarque que les jeunes se montrent de plus en plus sceptiques face au modèle conventionnel de la démocratie. Dans le même temps, ils se rassemblent et communiquent autour de questions importantes, utilisant les nouveaux médias pour dénoncer l'injustice, la discrimination, les violations des droits de l'homme ; relançant le militantisme étudiant pour donner une voix aux plus faibles ; prenant des initiatives individuelles et collectives pour défendre leurs convictions : habitudes de consommation durable ou verdissement participatif des villes, ou encore pétitions en ligne et entrepreneuriat social.

Les jeunes ont non seulement en main les outils du changement, mais ils les maîtrisent en outre, bien plus que leurs aînés. Ils ont également des porte-parole dont la voix résonne de manière puissante au sein de leur propre génération : Malala Yousafzai, sur le droit à l'éducation pour tous, ou Emma Watson, qui mobilise les hommes et les garçons en faveur de l'égalité des sexes.  

En mars 2015, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution sur l’enseignement de la démocratie, qui invite l'ensemble des entités des Nations Unies à recourir à l'enseignement - notamment aux programmes scolaires - pour renforcer les initiatives prises en faveur de la paix, des droits de l'homme, de la démocratie, du respect de la diversité religieuse et culturelle, et de la justice. Les États Membres y sont également fortement encouragés à inscrire l'enseignement de la démocratie, avec l'éducation civique et les droits de l'homme, dans leurs normes d’éducation.

En 2015 également, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a adopté une résolution portant création d'un Forum sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit, dont la première édition s'est tenue en 2016 sous le thème « Élargissement de l’espace démocratique: le rôle des jeunes dans la prise de décision publique ».

La Commission du développement social des Nations Unies a adopté un projet de résolution dans lequel les États Membres sont invités à élaborer des politiques globales et des plans d'action axés sur l'intérêt supérieur des jeunes, plus particulièrement des pauvres et des marginalisés, et tenant compte de tous les aspects de l'épanouissement des jeunes.

Dans le même temps, le Fonds des Nations Unies pour la démocratie consacre la moitié de ses projets aux jeunes (participation des jeunes à la collaboration pacifique dans les zones de conflit ou organisation des jeunes dans le cadre de la lutte contre la corruption, création de conseils locaux de jeunes ou campagnes médiatiques en faveur d'une plus grande participation des jeunes aux élections). Au moment où la place accordée à la société civile se réduit dans bien de pays - des restrictions dans les lois étant introduites par un nombre inquiétant de pays-, il importe plus particulièrement de faire en sorte que les jeunes aient un espace.

Depuis 2014, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a adopté sa première Stratégie 2014-2017 pour la jeunesse, mobilisant les jeunes comme force positive capable de susciter des changements transformateurs. Première stratégie à l'échelle de l'Organisation reflétant expressément l'engagement du PNUD envers la jeunesse, elle s'étend sur trois ans et vise trois objectifs :

  • Une autonomisation économique accrue des jeunes ; 
  • Un engagement civique renforcé et une participation accrue des jeunes à la prise de décisions, à la vie politique et aux institutions publiques ; 
  • Une participation accrue des jeunes au renforcement de la résilience. 

À cette fin, la stratégie comporte quatre volets : le renforcement des capacités, la sensibilisation et l'intégration, le leadership éclairé et les politiques nationales.

Les mesures prises par les organismes de l'ONU reposent sur une leçon commune : génération après génération, l'expérience nous apprend que la démocratie est plus forte là où les peuples de tous âges et de tous horizons s'unissent autour de causes communes dans lesquelles ils croient, suivent leur passion plutôt que leur propre intérêt, ancrent la démocratie bien au-delà du gouvernement et renforcent les pratiques démocratiques bien au-delà des élections.

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