Repertoire de la pratique du Conseil de sécurité

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Points de l'ordre du jour : Afrique

La présente page contient des études de cas sur chacun des points de l’ordre du jour concernant l’Afrique que le Conseil a examinés en séance officielle. Chaque étude de cas inclut un résumé chronologique des délibérations et des documents examinés lors des réunions ainsi que le texte intégral (1946-1999) ou des résumés (2000-temps présent) de toutes les résolutions, déclaration présidentielles et autres décisions adoptées par le Conseil de sécurité sur ce point de l’ordre du jour.

On trouvera ci-après les liens renvoyant aux études de cas et une brève description de chaque point de l’ordre du jour rédigée sur la base du contenu du Répertoire. Les sujets sont énumérés en fonction de la région ou de la zone principalement concernée, puis organisé de manière chronologique dans l’ordre de leur inscription à l’ordre du jour du Conseil de sécurité. Pour chaque point de l’ordre du jour, les organes subsidiaires du Conseil concernés mentionnés dans le Répertoire sont également énumérés.

Table des matières

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

* Tous les documents ci-dessous sont au format .pdf PDF


Afrique – questions générales

Examen des questions concernant l’Afrique dont le Conseil de sécurité est actuellement saisi et application des résolutions pertinentes du Conseil

À l’occasion de réunions du Conseil tenues à Addis-Abeba en février 1972, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) a prié le Conseil de sécurité de prendre des mesures aux fins de l’application de ses résolutions pertinentes ainsi que de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale relative au droit à l’autodétermination en ce qui concerne les situations en Namibie et en Rhodésie du Sud, la question de l’apartheid en Afrique du Sud, et les territoires sous administration portugaise.

La situation en Afrique

Le 25 septembre 1997, le Conseil a tenu sa première réunion ministérielle sur la situation en Afrique, organisée par les États-Unis pour examiner la nécessité d’efforts internationaux concertés en faveur de la paix et la sécurité en Afrique. Le Conseil a continué à examiner, au titre de ce point de l’ordre du jour, des questions relatives à la sécurité pertinentes pour l’Afrique dans son ensemble, jusqu’à ce que ce point soit incorporé dans le point « Paix et sécurité en Afrique » le 25 septembre 2007.

Questions relatives à la paix et la sécurité en Afrique

La crise alimentaire en Afrique en tant que menace à la paix et la sécurité

Paix et sécurité en Afrique

Depuis l’introduction de ce point en 2007, le Conseil de sécurité a examiné à ce titre une variété de sujets tels que i) la relation entre les ressources naturelles et les conflits, ii) le rôle du Conseil de sécurité dans la prévention et le règlement des conflits, en particulier en Afrique, iii) la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine, l’accent étant mis sur le maintien de la paix, iv) le trafic des drogues, et v) la résurgence des changements de gouvernement non constitutionnels. Le Conseil a également examiné des situations concernant des pays particuliers au Kenya, à Djibouti/Érythrée, au Zimbabwe, en Mauritanie et en Libye (jusqu’à l’introduction d’un point de l’ordre du jour spécifique intitulé « La situation en Libye ».

Organes subsidiaires
Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique
Groupe de travail spécial sur l’Afrique

Afrique de l’Ouest

Problèmes transfrontaliers en Afrique de l’Ouest

En 2004, le Conseil de sécurité a tenu une série de réunions pour examiner une approche sous-régionale aux conflits en Afrique de l’Ouest résultant de problèmes transfrontaliers interdépendants, tels que la prolifération des armes légères, l’exploitation illégale des ressources naturelles et l’utilisation d’enfants soldats et de mercenaires.

Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest

En 2006, le Conseil de sécurité a tenu un débat sur la consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest, étant donné la transition de la guerre à des régimes démocratiques en Sierra Leone, au Libéria et en Guinée-Bissau, et les efforts en faveur d’élections libres et régulières en Côte d’Ivoire. En 2008, le Conseil a concentré son attention sur les problèmes affrontés par la sous-région, y compris l’incidence du trafic des drogues et les problèmes posés à la gouvernance, ainsi que le rôle joué par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest dans la solution de ces problèmes.

Lettre datée du 30 avril 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Donnant suite à une mission interorganisations qui avait visité 11 pays de l’Afrique de l’Ouest en mars 2011, le Conseil de sécurité a approuvé la création du Bureau du Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest en vue de renforcer la capacité du Nations Unies et la coopération dans la sous-région, y compris l’Union du fleuve Mano et la Communauté économique des États de l’Afrique occidentale (CEDEAO).

Organes subsidiaires:
Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest

Afrique du Sud

Plainte concernant l’Afrique du Sud (lettre datée du 25 mars 1960)

La question du conflit racial en Afrique du Sud

La question du conflit racial en Afrique du Sud résultant de la politique d’apartheid du Gouvernement de la République sud-africaine

La question de l’Afrique du Sud

Voir également les points de l’ordre du jour concernant l'Afrique, l'Angola, le Botswana, le Lesotho, et les Seychelles.


L’opposition au régime d’apartheid de discrimination et de ségrégation raciales en Afrique du Sud entre 1948 et 1994 a été réprimée sévèrement par le Gouvernement sud africain et a souvent provoqué des violences. Le Conseil de sécurité a été saisi régulièrement de la question; il a condamné la politique d’apartheid et a reconnu la légitimité de la lutte du peuple sud-africain.

Relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Afrique du Sud

En 1974, le Président du Groupe africain a invité le Conseil de sécurité, conformément à la résolution 3207 de l’Assemblée générale du 30 septembre 1974, à réexaminer les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Afrique du Sud eu égard à la violation constante, par l’Afrique du Sud, des principes de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

La situation en Afrique du Sud : meurtres et violences commis par le régime d’apartheid en Afrique du Sud à Soweto et dans d’autres régions

Le 16 juin 1976, des protestations civiles massives ont éclaté à Soweto (Afrique du Sud) au sujet de la politique d’éducation du régime. Le « soulèvement de Soweto » a été réprimé violemment par les forces sud-africaines, ce qui a causé la mort de plusieurs centaines de personnes et a entraîné l’engagement du Conseil de sécurité.

Plainte du Kenya, présentée au nom du Groupe des États africains auprès de l’Organisation des Nations Unies, concernant l’acte d’agression commis par l’Afrique du Sud contre la République populaire d’Angola

Voir également la description du point de l’ordre du jour concernant l’Angola

Après l’indépendance de l’Angola du Portugal en 1975, les trois principaux mouvements de libération angolais se sont faits la concurrence en vue d’assurer leur domination dans ce qui allait devenir la guerre civile angolaise. Le 10 mars 1976, le Groupe africain a saisi le Conseil de sécurité de l’intervention militaire de l’Afrique du Sud conduite depuis la Namibie voisine.

Plainte de la Zambie contre l’Afrique du Sud

Voir également la description du poids de l’ordre du jour concernant la Zambie.

La Zambie a demandé au Conseil d’examiner « les actes répétés d’agression par l’Afrique du Sud », en particulier l’attaque lancée en juillet 1976 contre le village de Sialola.

Organes subsidiaires
Mission d’observation des Nations Unies en Afrique du Sud
Commission d’enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 571 (1985)
Mission du Secrétaire général au Botswana en application de la résolution 568 (1985) du Conseil de sécurité
Mission du Secrétaire général en application de la résolution 527 (1982) du Conseil de sécurité
Comité créé en application de la résolution 421 (1977) concernant l’Afrique du Sud
Mission spéciale créée en application de la résolution 326 (1973)
Mission du Secrétaire général en application de la résolution 309 (1972) du Conseil de sécurité
Représentant du Secrétaire général en application de la résolution 319 (1972)
Groupe d’experts sur l’Afrique du Sud
Comité d’experts sur l’Afrique du Sud sur des mesures concernant la question du conflit racial en Afrique du Sud

Angola

La situation en Angola

La question de la lutte de l’Angola pour l’indépendance du Portugal a été inscrite à l’ordre du jour du Conseil en 1961 à la suite d’accusations faisant état de massacres commis par le Portugal. La guerre coloniale en Angola qui a suivi a duré jusqu’en 1975.

Plainte de l’Angola contre l’Afrique du Sud

Voir également la description de cette question sous Afrique du Sud

Ce point de l’ordre du jour a été inscrit après que l’Angola eut demandé la tenue d’une réunion pour examiner l’invasion militaire de l’Angola du Sud par l’Afrique du Sud à partir de la Namibie voisine le 5 mai 1978. Le Conseil était saisi continuellement de cette plainte jusqu’à ce que l’Afrique du Sud cesse toutes les attaques militaires contre l’Angola en 1987.

Lettre datée du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de l’Angola auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 17 décembre 1988, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de Cuba auprès de l’Organisation des Nations Unies

En 1988, l’Afrique du Sud, l’Angola et Cuba ont signé l’Accord des trois puissances prévoyant le retrait des troupes sud-africaines de l’Angola et de la Namibie, l’indépendance de la Namibie et le retrait des troupes cubaines de l’Angola. Suite à une demande présentée par le Secrétaire général au nom de l’Angola et de Cuba, le Conseil a décidé de créer une Mission de vérification des Nations Unies pour aider dans la mise en œuvre de l’Accord.

Points de l’ordre du jour relatifs à la situation en Angola

Après l’indépendance de l’Angola du Portugal en 1975, une guerre civile prolongée s’est déroulée dans ce pays entre le Gouvernement angolais, soutenu au début par l’Union soviétique, et l’União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA), soutenue au début par les États-Unis. La guerre a connu trois périodes de combats intenses : 1975-1991, 1992-1994 et 1998-2002. Tout au long du cycle de guerre et de paix, le Conseil de sécurité était saisi et a établi plusieurs missions destinées à faciliter le processus de paix.

Organes subsidiaires:
Mission des Nations Unies en Angola (MINUA)
Bureau des Nations Unies en Angola (BNUA)
Mission d’observation des Nations Unies en Angola (MONUA)
Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM III)
Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM II)
Mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM I)
Comité créé en application de la résolution 864 (1993) concernant la situation en Angola
Commission d’enquête du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 571 (1985)

Bande d’Aouzou

Plainte du Tchad

Lettre datée du 2 août 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Tchad auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 28 janvier 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente du Tchad auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 16 mars 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Tchad auprès de l’Organisation des Nations Unies

Accord signé le 4 avril 1994 entre les gouvernements du Tchad et de la Jamahiriya arabe libyenne concernant les modalités pratiques de la mise en œuvre du jugement rendu par la Cour internationale de Justice le 3 février 1994

Ce point de l’ordre du jour concerne des incidents sporadiques entre le Tchad et la Jamahiriya arabe libyenne entre 1978 et 1987 portant sur la maîtrise de la bande d’Aouzou, une bande de territoire située à la frontière entre les deux pays. En 1994, la Cour internationale de Justice a décidé que la bande d’Aouzou appartenait au Tchad, et par la suite, le Conseil de sécurité a créé, par la Résolution 915 EN (1994), la Mission d’observation des Nations Unies dans la bande d’Aouzou pour surveiller le retrait des troupes libyennes.

Organes subsidiaires:
Mission d’observation des Nations Unies dans la bande d’Aouzou

Bénin

Plainte du Bénin

Le Bénin a présenté une plainte au Conseil de sécurité affirmant qu’un commando de mercenaires avait attaqué l’aéroport et la ville de Cotonou le 16 janvier 1977, et demandant une réunion urgente du Conseil.

Organes subsidiaires:
Mission spéciale en République populaire du Bénin créée en application de la résolution 404 (1977) du Conseil de sécurité

Botswana

Lettre datée du 17 juin 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Botswana auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 26 septembre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Botswana auprès de l’Organisation des Nations Unies

Le Botswana a demandé au Conseil d’examiner l’attaque armée de l’Afrique du Sud contre Gaborone survenue le 14 juin 1985. L’Afrique du Sud avait accusé le Botswana de permettre l’utilisation de son territoire par l’African National Congress, qui luttait contre le régime d’apartheid de l’Afrique du Sud.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité [faite dans le contexte de l’incident du 20 juin 1988]

À la suite des attaques lancées par l’Afrique du Sud contre son territoire le 20 juin 1988, le Botswana a saisi le Conseil de sécurité de la situation. Le Conseil a fermement condamné ces actes d’agression perpétrés contre le Botswana.

Organes subsidiaires:
Mission du Secrétaire général au Botswana en application de la résolution 568 (1985)
Mission au Botswana en application de la résolution 403 (1977) du Conseil de sécurité

Burundi

La situation au Burundi

Le Conseil de sécurité a examiné la situation au Burundi à l’issue du coup d’État de 1993 et de l’assassinat, en 1994, du premier Président élu démocratiquement, qui a abouti à des massacres à grande échelle entre Hutus et Tutsis. Depuis la signature de l’accord de paix et de réconciliation d’Arusha et de l’Accord global de cessez-le-feu en 2006, le Conseil de sécurité continue de soutenir les efforts en faveur de la consolidation de la paix dans le pays.

Organes subsidiaires:
Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB)
Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB)
Bureau des Nations Unies au Burundi (ONUB)
Commission internationale d’enquête établie en application de la résolution 1012 (1995) concernant le Burundi

Comores

La situation aux Comores

Les Comores ont adressé au Conseil une plainte concernant l’intention de la France d’organiser un referendum sur l’île de Mayotte, qui de l’avis du Gouvernement faisait parti intégrante du territoire comorien.

Côte d'Ivoire

La situation en Côte d’Ivoire

À la suite d’un conflit entre les deux principaux candidats aux élections présidentielles de 2000, des combats internes ont éclaté qui ont abouti à des massacres et à de graves violations des droits de l’homme. La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a demandé au Conseil de sécurité de l’aider à faire face à la situation.

Organes subsidiaires:
Comité créé en application de la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire
Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI)
Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (MINUCI)

Décolonisation des territoires portugais

La situation dans les territoires sous administration portugaise

La Question concernant la situation dans les territoires sous administration portugaise

Voir également les descriptions sous Guinée, Guinée-Bissau, Angola et Mozambique

La répression par l’armée portugaise des mouvements nationalistes dans ses colonies africaines (Angola, Mozambique, Guinée-Bissau et Cap-Vert) dans ce qu’on a appelé la guerre coloniale portugaise de 1961 à 1974 a suscité des plaintes de la part de gouvernements africains. Ces derniers ont demandé au Conseil de prendre des mesures destinées à assurer l’observation par le Portugal des résolutions de l’Assemblée générale concernant les territoires sous administration portugaise et le droit des peuples africains à l’autodétermination.

Djibouti

Communications de la France et de la Somalie concernant l’incident du 4 février 1976

Ce point de l’ordre du jour concerne un incident survenu en 1976 à Loyada, poste situé à la frontière entre la Somalie et le territoire français des Afars et des Issas (Djibouti moderne).

Éthiopie/Érythrée

La situation entre l’Érythrée et l’Éthiopie

Le Conseil de sécurité a été saisi à la suite de l’éclatement d’hostilités entre l’Érythrée et l’Éthiopie concernant un litige frontalier. Après la signature d’un accord de cessation des hostilités en juin 2000, le Conseil a continué à soutenir les efforts en faveur de la démarcation de la frontière et de la surveillance du cessez-le-feu jusqu’au 30 juillet 2008, date à laquelle le mandat de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et Érythrée a pris fin.

Organes subsidiaires:
Mission des Nations Unies en Éthiopie et Érythrée (MINUEE)
Comité créé en application de la résolution 1298 (2000) concernant la situation entre l’Érythrée et l’Éthiopie

Grands Lacs

La situation dans la région des Grands Lacs

Voir également les descriptions sous la rubrique : République démocratique du Congo.

Au début de 1996, le Gouvernement du Zaïre (ultérieurement République démocratique du Congo) a privé la minorité Banyamulenge, y compris les Hutus et les Tutsis, de la nationalité zaïroise, et a forcé ses membres à se réinstaller au Rwanda. Les hostilités entre les forces armées zaïroises et des groupements tutsis ont débouché sur un conflit à grande échelle qui a duré de novembre 1996 à mai 1997 et à cause des déplacements massifs de réfugiés. L’examen de la guerre qui suivait le renversement du Gouvernement zaïrois et des événements consécutifs a continué au titre du point de l’ordre du jour intitulé « La situation concernant la République démocratique du Congo », alors que ce point de l’ordre du jour a également été utilisé pour examiner les problèmes de sécurité dans la région plus large des Grands Lacs, y compris le Rwanda et le Burundi. En décembre 2008, le Secrétaire général a nommé un Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs chargé d’aider les gouvernements de la sous-région à surmonter les problèmes posés à la paix et à la sécurité par la présence et les activités continues de groupements armés dans la région orientale de la République démocratique du Congo. Sous les auspices de l’Envoyé spécial, un accord de paix entre le Gouvernement et le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP) a été signé le 23 mars 2009 à Goma.

Guinée

Plainte de la Guinée

Sur la toile de fond de la guerre coloniale portugaise, la Guinée, ancienne colonie française, a accusé les forces coloniales basées en Guinée-Bissau d’avoir commis une agression contre son territoire.

La situation en Guinée à la suite des récentes attaques à sa frontière avec le Libéria et la Sierra Leone

Voir également les descriptions sous Afrique de l’Ouest.

La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a saisi le Conseil de sécurité du litige frontalier entre la Guinée, le Libéria et la Sierra Leone, qui incluait des incursions en Guinée par des groupements rebelles venus du Libéria et de la Sierra Leone.

Organes subsidiaires:
Mission spéciale en République de Guinée

Guinée-Bissau

La situation en Guinée-Bissau

Le Conseil de sécurité a été saisi à la suite de la signature d’un accord de paix le 1er novembre 1990 entre le Gouvernement de la Guinée-Bissau et la Junte militaire autoproclamée qui a abouti au déploiement du Groupe de contrôle de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (ECOMOG) chargé de garantir la sécurité à la frontière avec le Sénégal. Le Conseil de sécurité a continué à soutenir la consolidation de la paix dans le pays.

Organes subsidiaires:
Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau
Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau

Lesotho

Plainte du Lesotho contre l’Afrique du Sud

En 1976, le Lesotho a appelé l’attention du Conseil de sécurité sur la clôture par l’Afrique du Sud de la frontière entre le Lesotho et l’Afrique du Sud, destinée à forcer le Lesotho à reconnaître le Transkei, territoire situé à l’intérieur de l’Afrique du Sud. Le conflit entre l’Afrique du Sud et le Lesotho a continué jusqu’au début des années 80, la Force de défense sud-africaine accusant le Gouvernement du Lesotho d’abriter des membres de l’African National Congrès (ANC), organisation antiapartheid.

Organes subsidiaires:
Mission du Secrétaire général en application de la résolution 527 (1982 du Conseil de sécurité

Libéria

La situation au Libéria

Dans un effort destiné à mettre fin à la guerre civile qui avait éclaté au Libéria vers la fin de 1989, le Conseil de sécurité a appuyé l’initiative de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) tendant à créer en 1990 une force de maintien de la paix connue sous le nom d’ECOMOG. Le Conseil de sécurité a continué à participer aux efforts en faveur du rétablissement de la paix après la reprise de la guerre civile en 1999 et la signature consécutive d’un accord de paix global en 2003. En 2007, le Conseil de sécurité a amorcé une réduction progressive de sa présence au Libéria.

Organes subsidiaires:
Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL)
Bureau des Nations Unies pour la consolidation de la paix au Libéria (BUNUL)
Mission d’observation des Nations Unies au Libéria (MONUL)
Comité créé en application de la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria
Comité créé en application de la résolution 1343 (2000) concernant le Libéria
Comité créé en application de la résolution 985 (1995) concernant le Libéria

Libye

Lettre datée du 19 février 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 8 août 1983, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 22 mars 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l’Organisation des Nations Unies

En 1983, le Gouvernement libyen a présenté une plainte alléguant une action militaire provocatrice des États-Unis dans le golfe de Syrte, à proximité de la côte libyenne. Dans les mois qui ont suivi, la Jamahiriya arabe libyenne a continué d’accuser les États-Unis de commettre des actes d’agression armée, et a invité instamment le Conseil de sécurité à prendre des mesures.

Lettre datée du 18 mars 1984, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Soudan auprès de l’Organisation des Nations Unies

Le 18 mars 1984, affirmant qu’un bombardier libyen avait exécuté un raid aérien contre la ville soudanaise d’Omdourman, le Soudan a demandé une réunion du Conseil de sécurité pour examiner l’agression qui aurait eu lieu.

Lettre datée du 25 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de Malte auprès de l’Organisation des Nations Unies.

Lettre datée du 25 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Union des Républiques socialistes soviétiques auprès de l’Organisation des Nations Unies;

Lettre datée du 26 mars 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Iraq auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 12 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de Malte auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente du Burkina Faso auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 15 avril 1986, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent d’Oman auprès de l’Organisation des Nations Unies

En 1986, le Conseil de sécurité a reçu des plaintes conformément auxquelles le déploiement naval des États-Unis dans le golfe de Syrte poserait une menace à la paix et à la sécurité régionales. Malte a invité le Conseil de sécurité à arrêter ce qu’elle considérait comme une nouvelle agression et un emploi de la force dans la Méditerranée centrale.

Points de l’ordre du jour concernant la Jamahiriya arabe libyenne

Lettre datée du 4 janvier 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Jamahiriya arabe libyenne auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 4 janvier 1989, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente du Bahreïn auprès de l’Organisation des Nations Unies

En 1989, là Jamahiriya arabe libyenne a accusé les États-Unis d’avoir commis une agression délibérée en abattant, sans justification, des avions de reconnaissance libyens non armées à proximité de la côte libyenne.

Lettres datées du 20 et 23 décembre 1991 des États-Unis d’Amérique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

En 1992, le Conseil de sécurité a imposé des sanctions contre la Jamahiriya arabe libyenne pour ne pas avoir donné suite à sa demande de coopérer avec les enquêtes internationales sur la destruction du vol Pan Am 103 en 1988 et du vol UTA 772 en 1989.

Décision de la Jamahiriya arabe libyenne d’abandonner ses programmes d’armes de destruction massive

En avril 2004, le Conseil a tenu une réunion pour se féliciter de la décision de la Jamahiriya arabe libyenne d’abandonner ses programmes de mise au point d’armes de destruction massive.

Organes subsidiaires:
Comité créé en application de la résolution 748 (1992) concernant la Jamahiriya arabe libyenne.

La situation en Libye

Après l’éclatement d’un conflit entre le Gouvernement libyen et le Conseil national de transition en février 2011, la situation en Libye figurait à l’ordre du jour du Conseil en mars 2011. Le Conseil a imposé des sanctions contre la Libye en février 2011 et a créé une mission chargée de protéger les civils et d’aider le peuple libyen à édifier un avenir pacifique et démocratique.

Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL)
Comité créé en application de la résolution 1970 (2011) concernant la Libye

Mozambique

La situation au Mozambique

En 1992, la Résistance nationale mozambicaine (RENAMO) et le Front pour la libération du Mozambique (FRELIMO) ont signé un accord de paix général destiné à mettre fin à la guerre civile qui avait commencé en 1977. Le Conseil a répondu en créant une force de maintien de la paix chargée de surveiller et de garantir la mise en œuvre de l’accord.

Organes subsidiaires:
Opération des Nations Unies au Mozambique (ONUMOZ)

Namibie

La question de l’Afrique du Sud-Ouest

La situation en Namibie

En 1966, l’Assemblée générale a déclaré la fin du mandat de l’Afrique du Sud de 1919 sur l’Afrique du Sud-Ouest et a changé son nom en Namibie. Malgré la décision de la Cour internationale de Justice déclarant illégale la présence de l’Afrique du Sud en Namibie, l’Afrique du Sud a continué à occuper à la Namibie. En 1978, le Conseil de sécurité a présenté des propositions concernant un cessez-le-feu et l’Organisation des Nations Unies a supervisé des élections en Afrique du Sud-Ouest administrée par l’Afrique du Sud, qui ont abouti à l’indépendance de la Namibie en 1989.

Organes subsidiaires :
Groupe d’assistance des Nations Unies pour la période de transition (GANUPT)
Sous-comité spécial sur la Namibie
Sous-comité spécial créé en application de la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité
Représentant du Secrétaire général en application de la résolution 319 (1972) du Conseil de sécurité
Groupe du Conseil de sécurité créé en application de la résolution 309 (1272)
Mission du Secrétaire général en application de la résolution 309 (1972) du Conseil de sécurité
Représentant spécial du Secrétaire général pour la Namibie en application de la résolution 431 (1978)

Ouganda

Plainte du Premier ministre de Maurice, Président en exercice de l’Organisation de l’unité africaine, concernant « l’acte d’agression » commis par Israël contre la République d’Ouganda

En juin 1976, un groupe de terroristes palestiniens ont détourné un avion en route pour Paris et l’ont réorienté vers Entebbe. Quelques jours plus tard, Israël a conduit une mission de sauvetage des otages à Entebbe sans le consentement des autorités ougandaises. Cela a conduit l’Organisation de l’unité africaine (OUA) à soumettre une plainte au Conseil de sécurité.

Exposé présenté par le Ministre des affaires étrangères et Ministre de la défense de l’Ouganda

Le 19 avril, le Conseil a entendu un exposé sur la menace posée à l’Ouganda et à la région par l’Armée de résistances du Seigneur, milice armée basée dans l’Ouganda septentrional.

Région de l’Afrique Centrale

Renforcement de la coopération entre le système des Nations Unies et la région de l’Afrique centrale dans le maintien de la paix et de la sécurité

Le 22 octobre 2002, le Conseil de sécurité a tenu un débat thématique qui visait à promouvoir et à renforcer le partenariat entre le système des Nations Unies et l’Afrique centrale en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité.

Lettre datée du 29 novembre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Tchad auprès de l’Organisation des Nations Unies

En 2002, le Tchad a demandé au Conseil d’examiner sa position à l’égard de « La crise en Afrique centrale »

Région de l’Afrique centrale

Le 24 novembre 2003, le Conseil a tenu une réunion pour examiner le rapport de la Mission d’évaluation pluridisciplinaire des Nations Unies dans la région de l’Afrique centrale, autorisée conformément à une décision du Conseil de sécurité adoptée le 31 octobre 2002.

République centrafricaine

La situation en République centrafricaine

En 1996, le Conseil de sécurité était saisi après l’éclatement d’une crise politico-militaire en République Centrafricaine, marquée par une série de rebellions de l’armée. Comme la situation restait instable, le Conseil de sécurité continuait à participer aux efforts de consolidation de la paix dans le pays.

Organes subsidiaires

Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA)
Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA)
Missions des Nations Unies en République centrafricaine (MINURCA)

République Centrafricaine/Tchad

La situation en République Centrafricaine, au Tchad et dans la sous région

Cette question traite de l’arrivée massive de réfugiés soudanais dans l’est du Tchad et dans le nord-est de la République Centrafricaine. Pour aider à créer des conditions de sécurité favorables à un retour durable et en toute sécurité des réfugiés et des personnes déplacées, le Conseil a créé une présence pluridimensionnelle.

Organes subsidiaires:
Missions des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT)

République du Congo

La situation en République du Congo

En 1997, des affrontements entre les deux principaux partis politiques congolais ont abouti à des combats dans la capitale de Brazzaville, qui se sont soldées par un grand nombre de morts et de blessés. Le Gabon, en sa qualité de Président du Comité international de médiation, a demandé le déploiement d’une force appropriée pour gérer la situation.

République démocratique du Congo

La situation en République du Congo

La situation en République démocratique du Congo

Après avoir obtenu l’indépendance de la Belgique en 1960, le Gouvernement congolais a demandé au Conseil de sécurité de l’aider à protéger son territoire national contre l’agression belge.

Organes subsidiaires:
Force des Nations Unies au Congo (FNUC)

Plainte de la République démocratique du Congo

En 1966, la République démocratique du Congo a adressé au Conseil de sécurité une plainte alléguant que le Portugal utilisait ses territoires africains (Angola) comme base d’opérations pour des mercenaires aux fins du renversement des autorités congolaises.

Points de l’ordre du jour concernant la République démocratique du Congo

La situation concernant la République démocratique du Congo

Lettre datée du 29 juin 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

Lettre datée du 25 juin 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République démocratique du Congo auprès de l’Organisation des Nations Unies

Lettre datée du 25 juin 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Rwanda auprès de l’Organisation des Nations Unies

À la suite du renversement du Gouvernement zaïrois en 1997, le nom du pays a été changé en République démocratique du Congo et le Conseil de sécurité a été impliqué dans les efforts en faveur du rétablissement de la paix dans le pays. Des combats à grande échelle ont continué jusqu’en 1999, année où l’accord de cessez-le-feu de Lusaka a été signé par les gouvernements de l’Angola, de la République démocratique du Congo, de la Namibie, du Rwanda, de l'Ouganda, de la Zambie, et du Zimbabwe. Par la suite, le Conseil de sécurité a continué à soutenir les efforts en faveur de la tenue d’élections et de la cessation des conflits internes restants.

Organes subsidiaires:

Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)
Mission d’observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)
Comité créé en application de la résolution 1533 (2004)
Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo

Rhodésie du Sud

La situation en Rhodésie du Sud

Le refus du Royaume-Uni d’accorder l’indépendance au territoire de la Rhodésie du Sud (à présent Zimbabwe) malgré les résolutions de l’Assemblée générale a été soumis au Conseil de sécurité par une série de pays, pour la première fois en 1963. En 1964, la Rhodésie du Sud a déclaré son indépendance du Royaume-Uni et a établi un régime fondé sur la discrimination raciale. Le Conseil a imposé des sanctions économiques contre ce régime en 1966. Par la suite, l’indépendance de la Rhodésie du Sud a été reconnue officiellement en avril 1980, date à laquelle elle est devenue le Zimbabwe.

Organes subsidiaires:

Comité créé en application de la résolution 253 (1968) du 29 mai 1968 concernant la question de la Rhodésie du Sud
Représentant du Secrétaire général en application de la résolution 415 (1977) du Conseil de sécurité

Demande présentée par le Mozambique au titre de l’article 50 de la Charte du Nations Unies en ce qui concerne la situation résultant de l’application de sanctions contre la Rhodésie du Sud en conformité avec les décisions pertinentes du Conseil de sécurité

En 1976, le Mozambique nouvellement indépendant a demandé une assistance dans l’application des sanctions économiques contre la Rhodésie du Sud.

Plainte du Mozambique

Voir également la description du point de l’ordre du jour concernant le Mozambique.

En 1977, le Mozambique a soumis une plainte au Conseil concernant des attaques menées contre son territoire par la Rhodésie du Sud, et a déclaré que son pays était devenu la cible d’une agression pour avoir appuyé la libération du peuple de la Rhodésie du Sud.

Plainte du Gouvernements du Botswana contre le régime illégal en Rhodésie du Sud concernant des violations de son intégrité territoriale, présentée des dans une lettre datée du 22 décembre 1976, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Botswana

En 1976, le Botswana a accusé la Rhodésie du Sud d’avoir commis des actes d’agression sous le prétexte que le Botswana appuyait et abritait des combattants pour la liberté du mouvement de libération en Rhodésie du Sud. Le Botswana a également demandé une assistance au Conseil pour faire face à l’arrivée de réfugiés de la Rhodésie du Sud.

Rwanda

La situation concernant le Rwanda

Le Conseil de sécurité a été saisi de la situation au Rwanda après le commencement de combats entre les forces armées du Gouvernement rwandais et du Front patriotique rwandais à la frontière entre le Rwanda et l’Ouganda. Malgré la signature d’un accord de paix le 4 août 1993 et le déploiement de la Mission d’assistance des Nations Unies au Rwanda, l’assassinat des présidents du Rwanda et du Burundi en 1994 a provoqué des violences et le massacre de quelque 800 000 personnes. En réponse, le Conseil de sécurité a imposé un embargo sur les armes contre le Rwanda, a appelé une action internationale urgente et a autorisé une « Opération Turquoise » humanitaire multinationale dirigée par la France. Par la suite, le Conseil de sécurité a continué à soutenir les efforts en faveur du rétablissement de la paix et de la reconstruction au Rwanda. En 2000, le Conseil a examiné le « Rapport du Secrétaire général sur l’enquête indépendante concernant les actions des Nations Unies durant le génocide de 1994 au Rwanda », qui examinait les circonstances qui avaient empêché la communauté internationale de prévenir le génocide. En 2008, le Conseil a levé l’embargo sur les armes restant contre les forces gouvernementales et a achevé l’examen de ce point de l’ordre du jour.

Organes subsidiaires
Mission des Nations Unies pour l’assistance au Rwanda (MINUAR)
Mission d’observation des Nations Unies Ouganda-Rwanda (MONUOR)
Commission d’experts créée en application de la résolution 935 (1994) concernant le Rwanda
Comité créé en application de la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda
Commission internationale d’enquête créée en application de la résolution 1013 (1995) concernant le Rwanda

Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

Établissement d’une liste de candidats pour les juges du Tribunal international pour le Rwanda

En 1994, le Conseil de sécurité a créé le Tribunal international pour le Rwanda chargé de juger les personnes responsables et d’autres violations graves du droit international humanitaire commis au Rwanda entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre. Sis à Arusha (Tanzanie), le Tribunal a rendu le premier acte d’accusation en 1995 et a tenu les premiers procès en 1997.

Organes subsidiaires
Tribunal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

Sahara occidental

La situation concernant le Sahara occidental

À la suite de la fin de l’administration espagnole au Sahara occidental en 1975, des combats ont éclaté entre le Maroc, revendiquant la souveraineté sur le territoire, et le Frente POLISARIO, qui recherchait un référendum d’autodétermination pour le peuple du Sahara occidental. Bien que des propositions de règlement aient été acceptées par les parties en 1991, la tenue d’un référendum par l’Organisation des Nations Unies sur le statut final du territoire a été reportée à plusieurs reprises. Le Conseil a continué à se réunir pour discuter d’un règlement possible de la situation.

Organes subsidiaires:
Mission des Nations Unies pour un référendum au Sahara occidental (MINURSO)
Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental en application de la résolution 621 (1988) du Conseil de sécurité
Mission du Secrétaire général en application de la résolution 377 (1975) du Conseil de sécurité

Lettres datées du 13 juin 1979 et du 15 juin 1979, adressées au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies

En 1979, le Maroc a accusé l’Algérie d’avoir attaqué l’armée marocaine à proximité de la frontière avec le Sahara occidental. L’Algérie a affirmé que l’attaque avait été conduite par le Frente POLISARIO.

Sénégal

Plainte du Sénégal


Voir également la description des points de l’ordre du jour se rapportant à la décolonisation.

À la suite d’une série de plaintes présentées par le Sénégal concernant des tirs d’artillerie contre un village sénégalais depuis une base portugaise située dans le nord-est de la Guinée-Bissau, le Conseil a condamné cet acte et a demandé au Portugal de cesser de violer la souveraineté et l’intégrité territoriale du Sénégal.

Organes subsidiaires:
Mission spéciale du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 294 (1971) du 15 juillet 1971

Seychelles

Plainte des Seychelles

Voir également la description du point de l’ordre du jour concernant l'Afrique du Sud

En novembre 1981, les Seychelles ont adressé au Conseil une plainte faisant état d’une invasion par des mercenaires, et ont accusé l’Afrique du Sud d’être mêlée à cet incident dans le but de renverser le Gouvernement des Seychelles.

Organes subsidiaires:
Commission d’enquêtes créée en application de la résolution 494 (1981) concernant la République des Seychelles
Comité spécial créé en application de la résolution 507 (1982) concernant les Seychelles

Sierra Leone

La situation en Sierra Leone

En novembre 1994, la Sierra Leone a prié le Secrétaire général d’user de ses bons offices en vue de faciliter des négociations entre le Gouvernement et le United Revolutionary Front (RUF), engagés dans une guerre civile depuis 1991. Le RUF ayant violé l’accord de paix de Lomé de 1999, le Conseil de sécurité a imposé des sanctions et a pris des mesures destinées à mettre fin à ce conflit. Depuis la fin du conflit en 2002, le Conseil de sécurité continue à soutenir les efforts en faveur de la consolidation de la paix dans le pays.

Organes subsidiaires:
Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL)
Bureau intégré des Nations Unies en Sierra Leone (BINUSIL)
Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL)
Mission d’observation des Nations Unies en Sierra Leone (MONUSIL)
Comité créé en application de la résolution 1132 (1997) concernant la Sierra Leone

Somalie

La situation en Somalie

À commencer en 1993, le Conseil de sécurité s’est engagé en Somalie en conduisant des pourparlers de paix entre les parties à la guerre civile somalienne qui avait commencé en 1991, et en établissant une opération de maintien de la paix qui s’est retirée en 1995. À mesure que les violences s’intensifiaient, un processus de paix de deux années mené sous les auspices de l’Autorité intergouvernementale pour le développement a abouti à la création du Gouvernement fédéral de transition en 2004. Toutefois, la crise continuait à s’aggraver et le Conseil a autorisé une mission africaine en Somalie (AMISOM) en 2007.

Organes subsidiaires:
Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie
Opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM II)
Opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM I)
Commission d’enquête créée en application de la résolution 885 (1993) concernant la Somalie
Comité créé en application de la résolution 751 (1992) concernant la Somalie
Commission spéciale du Conseil de sécurité créée en application de la résolution 794 (1992) concernant la Somalie

Soudan

Lettre datée du 20 février 1958, adressée au Secrétaire général par le Représentant du Soudan

Un litige frontalier avec l’Égypte a éclaté après que le Soudan eut obtenu son indépendance du condominium égyptien-britannique en 1956. En 1958, le Soudan a demandé au Conseil de sécurité d’user de ses bons offices pour prévenir une agression égyptienne.

Lettre datée du 9 janvier 1996, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l’Éthiopie auprès de l’Organisation des Nations Unies concernant l’extradition de suspects recherchés dans la tentative d’assassinat du Président de la République arabe d’Égypte à Addis-Abeba le 26 juin 1996

Résolution 1054 (1996) du Conseil de sécurité du 26 avril 1996


Après une tentative d’assassinat contre le Président égyptien Moubarak en Éthiopie en juin 1995, l’Éthiopie a demandé l’extradition des terroristes présumés du Soudan et a prié le Conseil de sécurité d’intervenir. Par sa résolution 1054 (1996), le Conseil de sécurité a exigé que le Soudan extrade les suspects et cesse de soutenir des activités terroristes, et a imposé des sanctions contre le Soudan, qui ont été levées en 2001.

Lettre datée du 2 octobre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Soudan auprès de l’Organisation des Nations Unies

Après des années de guerre civile, le Gouvernement et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan, principal mouvement rebelle du Sud, ont signé un accord-cadre sur les arrangements de sécurité, accueilli favorablement par le Conseil de sécurité.

Lettre datée du 25 mai 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Soudan auprès de l’Organisation des Nations Unies

Rapports du Secrétaire général sur le Soudan


Eu égard aux violations continues et massives des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par le Gouvernement et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan, principal mouvement rebelle du Sud, le Conseil a abordé l’examen de cette question en 2004 pour soutenir le processus de paix de 2002 au Soudan. Depuis la signature de l’accord de paix global en 2005, le Conseil continue à soutenir des efforts diplomatiques et politiques intenses destinées à faire participer les parties non signataires à l’accord et au processus de paix. Depuis 2011, le Conseil de sécurité a examiné diverses questions au titre de ce point de l’ordre du jour, telles que i) Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du Sud, ii) Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine/Nations Unies au Darfour, et iii) Rapport du Secrétaire général sur la situation à Abyei.

Organes subsidiaires:

Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (MIPNUS)
Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS)
Mission hybride Union africaine/Nations Unies au Darfour (MINUAD)
Comité créé en application de la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan
Commission internationale d’enquête pour le Darfour

Tchad

Lettre datée du 31 mars 1982, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de la République du Kenya et joignant une lettre adressée au Président du Conseil par le Président de la République du Tchad

Après plusieurs années de conflit armé interne, l’Organisation de l’unité africaine (OUA) a proposé en 1982 l’établissement d’une force de maintien de la paix panafricaine en faveur du maintien de la paix et de la sécurité au Tchad, et a prié le Conseil de fournir une assistance financière et technique.

Tchad/Soudan

La situation au Soudan et au Tchad

Ce point de l’ordre du jour traite de l’instabilité à la frontière entre le Soudan et le Tchad due aux retombées de la situation au Darfour, en particulier les attaques des milices soudanaises Janjaweed contre des villes frontières du Tchad en 2006.

Tunisie

La question de Tunisie

Après avoir obtenu l’indépendance de la France en 1956, la Tunisie a accusé la France d’agression armée du fait du bombardement, le 8 février 1958, du village de Sakiet-Sidi-Youssef situé à proximité de la frontière algérienne et a demandé l’intervention du Conseil de sécurité.

Plainte de la Tunisie

La Tunisie a soumis au Conseil de sécurité une plainte concernant un conflit sur la base navale française dans la ville tunisienne de Bizerte, qui a abouti à une bataille de trois jours entre troupes françaises et tunisiennes en 1961.

Lettre datée du 1er octobre 1985, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l’Organisation des Nations Unies

La Tunisie a demandé une réunion du Conseil de sécurité en réponse à un incident survenu le 1er octobre 1985, date à laquelle Israël a largué cinq bombes sur Borj-Cedria, localité connue également sous le nom de Hamman-Plage, dans la banlieue de la ville de Tunis. Israël a affirmé que l’attaque ciblait le siège de l’Organisation pour la libération de la Palestine (OLP).

Lettre datée du 19 avril 1988, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Tunisie auprès de l’Organisation des Nations Unies

La Tunisie a accusé Israël d’avoir attaqué le 19 avril 1988 une zone résidentielle à Tunis et d’avoir tué plusieurs personnes, y compris un membre du comité exécutif de l’Organisation pour la libération de la Palestine (OLP), Khalil al-Wazir dit « Abu Jihad ».

Union africaine

Points de l’ordre du jour relatifs à l’Union africaine

Relations institutionnelles avec l’Union africaine

Exposés présentés par le Président de l’Union africaine

Depuis 1994, le Conseil a renforcé sa relation avec l’Union africaine grâce à une série de réunions d’information et d’autres réunions, ainsi qu’à la tenue d’une réunion conjointe à Nairobi les 18 et 19 novembre 2004.

Zambie

Plainte de la Zambie

Voir également la description des points concernant la Rhodésie du Sud et l'Afrique du Sud

En 1969, la Zambie a présenté une plainte faisant état de la violation de son intégrité territoriale par le Portugal. En 1973 et 1978, la Zambie a également saisi le Conseil d’actes de subversion et de sabotage contre la Zambie commis par la Rhodésie du Sud et l’Afrique du Sud.

Organes subsidiaires:
Comité spécial créé en application de la résolution 455 (1979)
Mission spéciale créée en application de la résolution 326 (1973)

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