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Bureau du Médiateur
du Comité 1267 du Conseil de sécurité

Suivi des demandes de radiation

Mis à jour le 16 April 2014

Quarante-neuf demandes de radiation ont été étudiées par la Médiatrice selon la procédure prévue. Il incombe désormais au Comité de se prononcer, à moins qu’il n’ait déjà pris une décision ou que la demande ait été retirée, comme indiqué ci-après. Deux demandes de radiation sont à l’heure actuelle en cours d’examen par la Médiatrice selon la procédure énoncée à l’annexe II de la résolution 2083 (2012) du Conseil de sécurité. Le dossier est considéré ouvert à la date à laquelle la demande de radiation est transmise au Comité, conformément au paragraphe 2 de l’annexe II. Trois demandes sont actuellement en cours d’examen par le Comité .


Comme indiqué dans la Procédure relative aux demandes de radiation : « Les requérants […] peuvent décider de divulguer leurs demandes et d’en parler publiquement. Dans ce cas, le Médiateur considérera l’existence et le statut de cette demande comme ayant un caractère public. Il ne peut toutefois commenter les détails d’un dossier à l’examen ni en discuter en public. »

Dossier 1
Demande de radiation émanant d’un particulier : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 28 juillet 2010
Collecte de l’information : Du 28 juillet au 28 octobre 2010
Phase de discussion : Du 28 octobre 2010 au 28 février 2011
Rapport d’ensemble
28 février 2011 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban
10 mai 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1904 (2009)
Décision
25 août 2011 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation à la Médiatrice
1er septembre 2011 – Communication de la décision du Comité et de sa motivation au requérant

Dossier 2
Safet Ekrem Durguti (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.D.153.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 30 septembre 2010
Collecte de l’information : du 30 septembre 2010 au 11 janvier 2011
Phase de discussion : du 11 janvier au 26 avril 2011
Rapport d’ensemble
26 avril 2011 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban
31 mai 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1904 (2009)
Décision
14 juin 2011 – Décision de radiation de la part du Comité
11 août 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
12 août 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 3
Demande de radiation retirée par l’entité requérante

Date d’ouverture du dossier : 3 novembre 2010
Collecte de l’information : Du 3 novembre 2010 au 14 février 2011
Phase de discussion : Du 14 février au 14 juin 2011
Rapport d’ensemble
14 juin 2011 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban
26 juillet 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1904 (2009)

Dossier 4
Shafiq Ben Mohamed Ben Mohammed Al Ayadi : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 6 décembre 2010
Collecte de l’information : Du 6 décembre 2010 au 21 mars 2011
Phase de discussion : Du 21 mars au 29 juin 2011
Rapport d’ensemble
29 juin 2011 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
26 juillet 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision
17 octobre 2011 – Décision de radiation de la part du Comité
31 octobre 2011– Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
8 novembre 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 5
Tarek ben al-Bechir ben Amara al-Charaabi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.61.02.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 30 décembre 2010
Collecte de l’information : Du 30 décembre 2010 au 18 avril 2011
Phase de discussion : Du 18 au 26 avril 2011
Rapport d’ensemble
26 avril 2011 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban
31 mai 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1904 (2009)
Décision
14 juin 2011 – Décision de radiation de la part du Comité
11 août 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
12 août 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 6
Abdul Latif Saleh (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.S.191.05) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 14 janvier 2011
Collecte de l’information : Du 14 janvier au 25 avril 2011
Phase de discussion : Du 25 avril au 17 juin 2011
Rapport d’ensemble
17 juin 2011 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban
26 juillet 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision
19 août 2011 – Décision de radiation de la part du Comité
2 novembre 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
8 novembre 2011 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 7
Abu Sufian al-Salamabi Muhammed Ahmed Abd al-Razziq (Abousfian Abdelrazik) (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.220.06.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 28 janvier 2011
Collecte de l’information : Du 28 janvier au 30 mai 2011
Phase de discussion : Du 31 mai au 30 septembre 2011
Rapport d’ensemble
29 août 2011 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
15 novembre 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision
30 novembre 2011 – Décision de radiation de la part du Comité
13 février 2012 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 8
Ahmed Ali Nur Jim’ale (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.J.41.01.) et 23 entités : radiation de la Liste

Le 28 décembre 2011, les 6 entités suivantes ont été retirées de la Liste
• Barakaat North America, Inc. (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.41.01.)
• Barakat Computer Consulting (BCC) (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.46.01.)
• Barakat Consulting Group (BCG) (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.47.01.)
• Barakat Global Telephone Company (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.49.01.)
• Barakat Post Express (BPE) (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.51.01.)
• Barakat Refreshment Company (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.52.01.)

Le 21 février 2012, Ahmed Ali Nur Jim’ale et les 17 entités suivantes ont été retirées de la Liste
• Al Baraka Exchange L.L.C. (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.23.01.)
• Barakaat Telecommunications Co. Somalia, LTD (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.43.01.)
• Barakaat Bank of Somalia (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.45.01.)
• Barako Trading Company, LLC (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.56.01.)
• Al-Barakaat (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.24.01.)
• Al-Barakaat Bank (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.25.01.)
• Al-Barakaat Bank of Somalia (BSS) (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.27.01.)
• Al-Barakat Finance Group (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.28.01.)
• Al-Barakat Financial Holding Co. (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.29.01.)
• Al-Barakat Global Telecommunications (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.30.01.)
• Al-Barakat Group of Companies Somalia Limited (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.31.01.)
• Al-Barakat International (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.32.01.)
• Al-Barakat Investments (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.A.33.01.)
• Barakaat Group of Companies (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.37.01.)
• Barakaat Red Sea Telecommunications (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.42.01.)
• Barakat International Companies (BICO) (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.50.01.)
• Barakat Telecommunications Company Limited (anciennement inscrite sous le numéro de référence QE.B.53.01.)

Date d’ouverture du dossier : 17 mars 2011
Collecte de l’information : Du 17 mars au 28 juin 2011
Phase de discussion : Du 29 juin au 30 septembre 2011
Rapport d’ensemble
23 septembre 2011 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
13 décembre 2011 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision
27 décembre 2011 – Décision de radiation de la part du Comité en faveur de 6 entités
17 février 2012 – Décision de radiation de la part du Comité en faveur d’Ahmed Ali Nur Jim’ale et de 17 entités

Dossier 9
Saad Rashed Mohammed al-Faqih (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.181.04) et Movement for Reform in Arabia (anciennement inscrit sous le numéro de référence QE.M.120.05) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 19 avril 2011
Collecte de l’information : Du 19 avril au 21 octobre 2011
Phase de discussion : Du 21 décembre 2011 au 21 février 2012
Rapport d’ensemble
21 février 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
17 avril 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 1er juillet 2012 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 10
Ibrahim Abdul Salam Mohamed Boyasseer (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.B.267.09.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 6 mai 2011
Collecte de l’information : Du 6 mai au 6 septembre 2011
Phase de discussion : Du 7 septembre 2011 au 9 janvier 2012
Rapport d’ensemble
9 janvier 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
1er mars 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 8 mai 2012 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 11
Mondher ben Mohsen ben Ali al-Baazaoui (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.94.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 1er juin 2011
Collecte de l’information : Du 1er juin au 1er novembre 2011
Phase de discussion : Du 2 novembre 2011 au 3 février 2012
Rapport d’ensemble
19 janvier 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
1er mars 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 30 mars 2012 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 12
Kamal ben Mohamed ben Ahmed Darraji (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.D.174.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 30 juin 2011
Collecte de l’information : Du 30 juin au 14 novembre 2011
Phase de discussion : Du 15 novembre 2011 au 19 mars 2012
Rapport d’ensemble
28 février 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
3 avril 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 4 mai 2012 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 13
Fondation Secours Mondial [anciennement inscrite comme autre dénomination de la Global Relief Foundation (QE.G.91.02.)] : modification de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 7 juillet 2011
Collecte de l’information : Du 7 juillet au 7 novembre 2011
Phase de discussion : du 7 novembre 2011 au 7 janvier 2012
Rapport d’ensemble
14 décembre 2011 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
24 janvier 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 17 février 2012 – Décision du Comité de retirer toutes références à la Fondation Secours Mondial de l’entrée Global Relief Foundation sur la Liste

Dossier 14
Sa’d Abdullah Hussein Al-Sharif (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.5.01.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 20 juillet 2011
Collecte de l’information : Du 20 juillet au 20 décembre 2011
Phase de discussion : du 21 décembre au 20 avril 2012
Rapport d’ensemble
29 février 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
3 avril 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 27 avril 2012 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 15
Fethi ben al-Rebei Absha Mnasri (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.M.102.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 4 août 2011
Collecte de l’information : Du 4 août au 19 décembre 2011
Phase de discussion : Du 20 décembre 2011 au 20 avril 2012
Rapport d’ensemble
9 mars 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
17 avril 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 2 mai 2012 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 16
Mounir ben Habib ben al-Taher Jarraya (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.J.100.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 15 août 2011
Collecte de l’information : Du 15 août au 15 décembre 2011
Phase de discussion : Du 16 décembre 2011 au 16 avril 2011
Rapport d’ensemble
9 mars 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
17 avril 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision
2 mai 2012 – Décision de radiation de la part du Comité.

Dossier 17
Rachid Fettar (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.F.97.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 26 septembre 2011
Collecte de l’information : Du 26 septembre 2011 au 27 février 2012
Phase de discussion : Du 28 février au 30 avril 2012
Rapport d’ensemble
27 avril 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
5 juin 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 20 juin 2012 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 18
Ali Mohamed El Heit (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.E.159.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 5 octobre 2011
Collecte de l’information : Du 5 octobre 2011 au 6 mars 2012
Phase de discussion : Du 7 mars au 7 mai 2012
Rapport d’ensemble
2 mai 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
3 juillet 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 19 juillet 2012 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 19
Yassin Abdullah Kadi [anciennement inscrit sous le nom de Yasin Abdullah Ezzedine Qadi (QI.Q.22.01.)] : radiation de la liste

Date d’ouverture du dossier : 16 novembre 2011
Collecte de l’information : du 16 novembre 2011 au 16 mars 2012
Phase de discussion : du 16 mars au 16 juillet 2012
Rapport d’ensemble
11 juillet 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
10 septembre 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 5 octobre 2012 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 20
Chabaane ben Mohamed ben Mohamed al-Trabelsi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.178.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 21 novembre 2011
Collecte de l’information : Du 21 novembre 2011 au 22 mars 2012
Phase de discussion : Du 22 mars au 22 mai 2012
Rapport d’ensemble
23 avril 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
5 juin 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 20 juin 2012 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 21
Adel Abdul Jalil Ibrahim Batterjee (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.B.182.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 3 janvier 2012
Collecte de l’information : Du 3 janvier au 17 mai 2012
Phase de discussion : Du 17 mai au 18 septembre 2012
Rapport d’ensemble
30 août 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
6 novembre 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 14 janvier 2013 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 22
Ibrahim ben Hedhili ben Mohamed al-Hamami (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.98.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 6 février 2012
Collecte de l’information : du 6 février au 6 juin 2012
Phase de discussion : du 6 juin au 8 octobre 2012
Rapport d’ensemble
25 septembre 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
6 novembre 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision
21 novembre 2012 – Décision de radiation de la part du Comité
6 février 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
7 février 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 23
Suliman Hamd Suleiman Al-Buthe (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.179.04.) : radiation de la Liste
(après renouvellement de la demande)

Date d’ouverture du dossier : 23 février 2012
Collecte de l’information : Du 23 février au 25 juin 2012
Phase de discussion : Du 26 juin au 29 octobre 2012
Rapport d’ensemble
10 octobre 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
27 novembre 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 10 février 2013 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 24
Mamoun Darkazanli (ancien inscrit sous le numéro de référence QI.D.26.01.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 28 février 2012
Collecte de l’information : Du 28 février au 12 juillet 2012
Phase de discussion : Du 12 juillet au 12 novembre 2012
Rapport d’ensemble
12 novembre 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
8 janvier 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 11 mars 2013 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 25
Abdullahi Hussien Kahie (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.K.50.01.) : radiation de la liste

Date d’ouverture du dossier : 28 février 2012
Collecte de l’information : Du 28 février au 28 juin 2012
Phase de discussion : Du 29 juin au 29 août 2012
Rapport d’ensemble
26 juillet 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
10 septembre 2012 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 1989 (2011)
Décision : 26 septembre 2012 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 26
Usama Muhammed Awad Bin Laden (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.B.8.01.)
Affaire rendue sans objet par la décision de radiation prise par le Comité le 21 février 2013


Date d’ouverture du dossier : 23 avril 2012
Collecte de l’information : Du 23 avril au 23 octobre 2012
Phase de discussion : Du 23 octobre 2012 au 15 février 2013
Rapport d’ensemble
15 février 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
Décision : 21 février 2013 – Décision de radiation de la part du Comité

Dossier 27
Demande de radiation émanant d’un particulier : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 7 mai 2012
Collecte de l’information : Du 7 mai au 8 octobre 2012
Phase de discussion : Du 8 octobre 2012 au 11 février 2013
Rapport d’ensemble
11 février 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
7 mai 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision
7 mai 2013 – Décision
12 juin 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
12 juin 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 28
Demande de radiation émanant d’un particulier : demande rejetée

Date d’ouverture du dossier : 7 juin 2012
Collecte de l’information : Du 7 juin au 8 octobre 2012
Phase de discussion : Du 8 octobre au 10 décembre 2012
Rapport d’ensemble
20 novembre 2012 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
8 janvier 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision
8 janvier 2013 – Décision
24 janvier 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité à la Médiatrice
29 janvier 2013 – Communication de la motivation de la décision du Comité au requérant

Dossier 29
Muhammad ‘Abdallah Salih Sighayr (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.S.235.07.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 25 juillet 2012
Collecte de l’information : Du 25 juillet au 10 décembre 2012
Phase de discussion : Du 10 décembre 2012 au 11 avril 2013
Rapport d’ensemble
9 avril 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
21 mai 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 21 juillet 2013 – Décision

Dossier 30
Lajnat al Daawa al Islamiya (LDI) (anciennement inscrit sous le numéro de référence QE.L.97.03) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 25 juillet 2012
Collecte de l’information : Du 25 juillet au 27 décembre 2012
Phase de discussion : Du 27 décembre 2012 au 29 avril 2013
Rapport d’ensemble
15 avril 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
2 juillet 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 3 septembre 2013 – Décision

Dossier 31
Abd al Hamid Sulaiman Muhammed al-Mujil (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.225.06.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 1er août 2012
Collecte de l’information : Du 1er août 2012 au 3 janvier 2013
Phase de discussion : Du 4 janvier au 6 mai 2013
Rapport d’ensemble
13 mars 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
30 avril 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 30 juin 2013 – Décision

Dossier 32
Mohamed ben Mohamed ben Khalifa Abdelhedi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.173.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 19 septembre 2012
Collecte de l’information : Du 19 septembre 2012 au 21 janvier 2013
Phase de discussion : Du 21 janvier au 21 mars 2013
Rapport d’ensemble
5 mars 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
16 avril 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 1er mai 2013 – Décision

Demande 33
Mohammed Daki (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.M.146.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 12 octobre 2012
Collecte de l’information : Du 12 octobre 2012 au 13 mars 2013
Phase de discussion : Du 14 mars au 28 mai 2013
Rapport d’ensemble
28 mai 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
30 juillet 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 16 août 2013 – Décision

Dossier 34
Abdelghani Mzoudi (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.M.89.03)
Affaire rendue sans objet par la décision de radiation prise par le Comité le 18 mars 2013 : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 8 novembre 2012
Collecte de l’information : du 8 novembre 2012 au 8 mars 2013
Phase de discussion : pour une période de deux mois se terminant le 8 mai 2013
Décision : 18 mars 2013 – Décision

Dossier 35
Bureaux locaux de l’Islamic International Relief Organization aux Philippines (anciennement inscrits sous le numéro de référence QE.I.126.06.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier: 13 décembre 2012
Collecte de l’information : du 13 décembre 2012 au 15 mai 2013
Phase de discussion : du 16 mai au 10 septembre 2013
Rapport d’ensemble
5 septembre 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
1er novembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 3 janvier 2014

Dossier 36
Bureaux locaux de l’Islamic International Relief Organization en Indonésie (anciennement inscrits sous le numéro de référence QE.I.127.06.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier: 13 décembre 2012
Collecte de l’information : du 13 décembre 2012 au 15 mai 2013
Phase de discussion : du 16 mai au 10 septembre 2013
Rapport d’ensemble
5 septembre 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
1er novembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 3 janvier 2014

Dossier 37
Jaber Abdallah Jaber Ahmad al-Jalahmah (QI.A.237.08.) : radiation de la Liste
Par une autre décision du Comité, le nom de Jaber Abdallah Jaber Ahmad al-Jalahmah a été réinscrit sur la Liste le 3 janvier 2014


Date d’ouverture du dossier : 4 février 2013
Collecte de l’information : Du 4 février au 4 juin 2013
Phase de discussion : Du 5 juin au 5 août 2013
Rapport d’ensemble
5 septembre 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
1er novembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 3 janvier 2014

Dossier 38
Moustafa Abbes (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.163.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 13 février 2013
Collecte de l’information : Du 13 février au 13 juin 2013
Phase de discussion : Du 14 juin au 13 août 2013
Rapport d’ensemble
12 août 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
13 septembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 30 septembre 2013 – Décision

Dossier 39
Atilla Selek (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.S.270.09.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 13 février 2013
Collecte de l’information : Du 13 février au 13 juin 2013
Phase de discussion : Du 14 juin au 13 août 2013
Rapport d’ensemble
2 octobre 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
13 décembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 31 décembre 2013 – Décision

Dossier 40
Youssef ben Abdul Baki Ben Youcef Abdaoui (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.90.03.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 4 mars 2013
Collecte de l’information : du 4 mars au 6 août 2013
Phase de discussion : du 7 septembre au 6 décembre 2013
Rapport d’ensemble
14 novembre 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
11 février 2014 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 14 avril 2014 – Décision

Dossier 41
Abdelhedi ben Debka (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.B.162.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 12 mars 2013
Collecte de l’information : Du 12 mars au 12 juillet 2013
Phase de discussion : Du 13 juillet au 12 septembre 2013
Rapport d’ensemble
14 octobre 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
3 décembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 18 décembre 2013 – Décision

Dossier 42
Youcef Abbes (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.166.04.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 20 mars 2013
Collecte de l’information : Du 20 mars au 30 août 2013
Phase de discussion : Du 31 août au 30 octobre 2013
Rapport d’ensemble
2 octobre 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
15 novembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 3 décembre 2013 – Décision

Dossier 43
Said Youssef Ali Abu Aziza (anciennement inscrit sous le numéro de référence QI.A.230.07.)
Affaire rendue sans objet par la décision de radiation prise par le Comité le 26 août 2013 : radiation de la Liste


Date d’ouverture du dossier : 27 mars 2013
Collecte de l’information : Du 27 mars au 29 juillet 2013

Dossier 44
Un particulier

Date d’ouverture du dossier : 2 mai 2013
Collecte de l’information : Du 2 mai au 4 octobre 2013
Phase de discussion : Du 4 octobre 2013 au 4 février 2014
Rapport d’ensemble
4 février 2014 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida

Dossier 45
Un particulier

Date d’ouverture du dossier : 6 mai 2013
Collecte de l’information : Du 6 mai au 6 septembre 2013
Phase de discussion : Du 7 septembre 2013 au 11 janvier 2014
Rapport d’ensemble
9 décembre 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
11 février 2014 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)

Dossier 46
Un particulier

Date d’ouverture du dossier : 10 mai 2013
Collecte de l’information : du 10 mai au 30 septembre 2013
Phase de discussion : 30 septembre 2013 au 31 janvier 2014

Dossier 47
Nabil ben Mohamed ben Ali ben Attia (QI.B.69.02.) : radiation de la Liste

Date d’ouverture du dossier : 3 juin 2013
Collecte de l’information : Du 3 juin au 3 octobre 2013
Phase de discussion : Du 4 octobre au 3 décembre 2013
Rapport d’ensemble
12 novembre 2013 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida
13 décembre 2013 – Présentation par la Médiatrice de son rapport d’ensemble au Comité, conformément au paragraphe 9 de l’annexe II de la résolution 2083 (2012)
Décision : 31 décembre 2013 – Décision

Dossier 48
Demande de radiation émanant d’un particulier

Date d’ouverture du dossier : 17 juin 2013
Collecte de l’information : Du 17 juin au 18 novembre 2013
Phase de discussion (en cours) : Prolongée jusqu’au 20 mars 2014

Dossier 49
Demande de radiation émanant d’un particulier

Date d’ouverture du dossier : 24 juin 2013
Collecte de l’information : du 24 juin au 2 décembre 2013
Phase de discussion : Du 4 février 2014 au 4 avril 2014
Rapport d’ensemble
4 avril 2014 – Rapport au Comité des sanctions contre Al-Qaida

Dossier 50
Demande de radiation émanant d’un particulier

Date d’ouverture du dossier : 5 septembre 2013
Collecte de l’information : du 5 septembre 2013 au 28 février 2014
Phase de discussion (en cours) : Période de deux mois se terminant le 28 avril 2014

Dossier 51
Demande de radiation émanant d’un particulier

Date d’ouverture du dossier : 28 octobre 2013
Collecte de l’information : Période de quatre mois se terminant le 28 février 2014
Phase de discussion (en cours) : Période de deux mois se terminant le 16 juin 2014

 

 

 

 

* Comme indiqué dans la Procédure relative aux demandes de radiation : « Les requérants peuvent décider de divulguer leurs demandes et d’en parler publiquement. Dans ce cas, le Médiateur considérera l’existence et le statut de cette demande comme ayant un caractère public. Il ne peut toutefois commenter les détails d’un dossier à l’examen ni en discuter en public. »