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Bureau du Médiateur
du Comité 1267 du Conseil de sécurité

Demandes de radiation de la Liste

Toute personne ou entité souhaitant être radiée (ci-après le Requérant) de la Liste des sanctions contre Al-Qaida (ci-après la Liste) du Comité des sanctions contre Al-Qaida peut présenter une demande directement au Bureau du Médiateur.

Présentation et envoi

Il n’y a pas de règles de présentation établies. Toutefois, il est essentiel que tous les renseignements indiqués à la section Données ci-après soient communiqués. Il est par ailleurs souhaitable que les demandes soient rédigées dans une des six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies (anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe) ou accompagnées d’une traduction, mais celles qui sont présentées dans d’autres langues seront acceptées.

Les demandes peuvent être envoyées par tout moyen laissant une trace écrite, à savoir par courrier postal, courrier électronique ou télécopie. Dans le cas des demandes envoyées par la poste, il est souhaitable qu’une adresse électronique ou un numéro de télécopie (ou, à défaut, un numéro de téléphone) soit indiqué pour que le Requérant puisse être contacté si des informations complémentaires ou un suivi sont nécessaires. Les demandes doivent être envoyées à une des adresses suivantes :

           Bureau du Médiateur
           Bureau TB-8041D
           Organisation des Nations Unies
           New York, NY 10017
           États-Unis d’Amérique
           Tél. : +1 212 963 2671
           Télécopie : +1 212 963 1300/3778
           Couriel : ombudsperson@un.org

Données

Toute demande de radiation doit renvoyer à l’entrée correspondante de la Liste et contenir les renseignements suivants :

1) Renseignements concernant le Requérant

Si le Requérant est une personne, indiquer en particulier :

Si le Requérant est une entité, indiquer en particulier :

2) Un exposé aussi détaillé que possible des raisons pour lesquelles la radiation est demandée. Le Requérant doit faire référence à tous les critères mentionnés dans l’entrée de la Liste ou dans le Résumé des motifs (le cas échéant). Si, par ailleurs, le Requérant dispose d’informations sur les raisons ayant présidé à son inscription sur la Liste ou a une idée de ce que sont ces raisons, il en fait état et communique les explications, les arguments ou la documentation idoines.

3) Tout document ou autre élément qui viendrait étayer la demande.

4) La description de toute procédure judiciaire en rapport avec la demande de radiation.

5) La référence de toute demande de radiation précédemment présentée par le même Requérant par l’intermédiaire du point focal ou autrement.

Remarque : La résolution 1989 (2011) du Conseil de sécurité prévoit une procédure pour les demandes répétées, mais celle-ci ne s’applique qu’aux demandes répétées présentées au Médiateur. Aussi, si une demande a précédemment été présentée par l’intermédiaire du point focal ou autrement, la demande envoyée au Bureau du Médiateur sera considérée comme une première demande.

6) Si la demande est faite par un tiers agissant au nom d’une personne inscrite sur la Liste, un document signé par le Requérant et autorisant ce tiers à agir en son nom.

Informations complémentaires

Pour toute demande d’aide ou d’informations complémentaires, merci de prendre contact avec le Bureau du Médiateur.