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Bureau du Médiateur
du Comité 1267 du Conseil de sécurité

Accès à l'information classée confidentielle

(Mis à jour le 31 mars 2014)

Le Bureau du Médiateur a conclu des accords et arrangements formels pour l’accès aux informations confidentielles, classifiées ou sensibles. En outre, certains États ont accepté de partager ces informations au cas par cas, sans arrangement ni accord.

On trouvera ci-dessous une liste des États ayant conclu des accords ou des arrangements et de ceux qui ont accepté de partager des informations.

Le Bureau du Médiateur a conclu des accords pour l’accès aux informations confidentielles, classifiées ou sensibles avec les États suivants :

Partie I - Accords

  État Membre Date d'accord
1 Autriche 27 juillet 2011 Texte de l'accord EN PDF (entrée en vigueur le 1er septembre 2012)

Partie II

  État Membre Date d'accord
1 Suisse 25 février 2011
2 Belgique 19 avril 2011
3 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 7 octobre 2011
4 Costa Rica 10 novembre 2011
5 Nouvelle-Zélande 23 novembre 2011
6 Allemagne 30 janvier 2012
7 Australie 24 février 2012
8 Portugal 26 mars 2012
9 Liechtenstein 27 mars 2012
10 France 15 mai 2012
11 Pays-Bas 9 août 2012
12 Finlande 31 mars 2014

Partie III - Assistance ad hoc

État Membre
1. Les États-Unis d’Amérique ont accepté de partager des informations confidentielles au cas par cas et montré qu’ils étaient en mesure de le faire.