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Bureau du Médiateur
du Comité 1267 du Conseil de sécurité

Un médiateur indépendant et impartial qui examine les demandes de radiation des individus, groupes, entreprises ou entités figurant sur la Liste du Comité des sanctions du Conseil de sécurité contre Al-Qaida.

Le Bureau de Médiateur a été créé par la résolution 1904 (2009) du Conseil de sécurité adoptée le 17 décembre 2009. Son mandat a été étendu par la résolution 1989 (2011), adoptée le 17 juin 2011 et résolution 2083, adoptée le 17 décembre 2012.

Les personnes, groupes, entreprises et entités qui souhaitent être radiés de la Liste du Comité des sanctions du Conseil de sécurité contre Al-Qaida peuvent présenter une demande de radiation à un médiateur indépendant et impartial, qui a été désigné par le Secrétaire général.

Le Médiateur est chargé de réunir des informations et de s’entretenir avec le pétitionnaire, les États concernés et les organisations compétentes au sujet de la demande. Dans des délais fixés, le Médiateur présente un rapport complet au Comité des sanctions. Sur la base d’une analyse de toutes les informations disponibles et des observations formulées par le Médiateur, le rapport énonce à l’intention du Comité les principaux arguments concernant la demande précise de radiation de la Liste. Le rapport contient également une recommandation du Médiateur sur la demande de radiation. Lorsque le Médiateur recommande que le Comité envisage la radiation, l'individu ou l'entité seront radiés sauf si, dans les 60 jours, le Comité décide par consensus de maintenir l'inscription. Toutefois, s'il n'y a pas un tel consensus, pendant cette période de 60 jours, un membre du Comité peut demander à ce que l'affaire soit renvoyée devant le Conseil de sécurité pour qu'une décision soit prise sur la question de la radiation. La décision prise par le Comité en la matière est ensuite communiquée par le Médiateur au pétitionnaire.

La Médiatrice actuelle est Mme Kimberly Prost, qui a été désignée par le Secrétaire général le 3 juin 2010 et nommé à nouveau pendant 30 mois à compter du 1r Janvier 2013. On peut s’adresser au Bureau du Médiateur à l’adresse suivante :

Bureau du Médiateur
Bureau DC2-2286
Organisation des Nations Unies
New York, NY 10017
États-Unis d’Amérique
Tél : 1 212 963 2671
Courriel : ombudsperson@un.org

Pour plus d'information :