Conseil de sécurité des Nations Unies

Vote

Procédure de vote et majorité requise

L’Article 27 de la Charte des Nations Unies se lit comme suit :

  1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix.
  2. Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
  3. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l’Article 52, une partie à un différend s’abstient de voter.

Droit de veto

Les rédacteurs de la Charte des Nations Unies ont voulu que cinq pays – la Chine, les États-Unis d’Amérique, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union des Républiques socialistes soviétiques (à laquelle a succédé la Fédération de Russie en 1990) – continuent de jouer un rôle de premier plan dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales en raison de la part essentielle qu’ils avaient prise à la création de l’ONU. Ces cinq pays se sont vu accorder le statut privilégié de membre permanent du Conseil de sécurité ainsi qu’un droit de vote particulier connu sous le nom de « droit de veto ». Les rédacteurs de la Charte ont en effet décidé qu’il suffirait que l’un des cinq membres permanents parmi les 15 membres du Conseil de sécurité émette un vote négatif pour qu’une résolution ou une décision ne puisse être adoptée.

Chacun des cinq membres permanents a exercé son droit de veto à un moment ou à un autre. Un membre permanent qui n’approuve pas entièrement un projet de résolution mais préfère ne pas exercer son droit de veto peut s’abstenir et permettre ainsi que la résolution soit adoptée, à condition bien sûr qu’elle recueille le nombre requis de neuf voix pour.