Conseil de sécurité des Nations Unies

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Résolutions du Conseil de sécurité en 1995

Résolutions adoptées par le Conseil de sécurité
Résolution 1035 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en République de Bosnie-Herzégovine (création d'un Groupe international de police et d'un Bureau civil des Nations Unies)
Résolution 1034 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en République de Bosnie-Herzégovine (condamne atrocités commises par Serbes de Bosnie)
Résolution 1033 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur le référendum pour l'autodétermination du peuple du Sahara occidental et le processus d'identification
Résolution 1032 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation à Chypre (prorogation UNFICYP jusqu'au 30/6/96)
Résolution 1031 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en République de Bosnie-Herzégovine [création Force multinationale de mise en oeuvre de la paix (IFOR)
Résolution 1030 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Tadjikistan et le long de la frontière tadjiko-afghane (prorogation MONUT jusqu'au 15/6/96), à condition qu'Accord de Téhéran reste en vigueur
Résolution 1029 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (prorogation MINUAR jusqu'au 8/3/96;réduite à 1,400 personnes)
Résolution 1028 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (prorogation MINUAR jusqu'au 12/12/95)
Résolution 1027 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans l'ex-République yougoslave de Macédoine (prorogation FORDEPRENU jusqu'au 30/5/95)
Résolution 1026 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (prorogation FORPRONU jusqu'au 31/1/96)
Résolution 1025 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Croatie (mandat ONURC cessera après une période de soudure qui pourrait se terminer le 15/1/96)
Résolution 1024 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (prorogation FNUOD jusqu'au 31/5/96)
Résolution 1023 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Croatie (application Accord fondamental sur Slavonie orientale, Baranja et Serm occidental)
Résolution 1022 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans l'ex-Yougoslavie (suspension indéfinie des sanctions contre R.F. de Yougoslavie à condition qu'elle signe Accord de Dayton)
Résolution 1021 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans l'ex-Yougoslavie (mécanisme selon lequel embargo sur armes cessera en ex-Yougoslavie)
Résolution 1020 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Libéria (modification mandat MONUL; nombre observateurs militaires porté à 160)
Résolution 1019 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans l'ex-Yougoslavie (condamnation violations droit humanitaire et droits de l'homme en ex-Yougoslavie)
Résolution 1018 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la date de l'élection pour pourvoir un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice (fixée au 28/2/96)
Résolution 1017 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Sahara occidental (prorogation MINURSO jusqu'au 31/1/96; plus d'acte dilatoire)
Résolution 1016 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (cessez-le-feu immédiat; négociations sur base Déclaration principes 8/9/95)
Résolution 1015 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (suspension de certaines sanctions contre R. F. de Yougoslavie jusqu'au 18/9/95)
Résolution 1014 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Libéria (prorogation MONUL jusqu'au 31/1/96; 42 nouveaux observateurs)
Résolution 1013 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (création Commission d'enquête sur fourniture armes à anciennes forces gouvernementales rwandaises)
Résolution 1012 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Burundi (création Commission d'enquête internationale au Burundi)
Résolution 1011 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (suspension d'embargo contre Rwanda jusqu'au 1/9/95)
Résolution 1010 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (accès humanitaire à personnes déplacées de Srebrenica et Zepa)
Résolution 1009 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Croatie (exige que Croatie cesse actions militaires)
Résolution 1008 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Angola (prorogation UNAVEM III jusqu'au 8/2/96)
Résolution 1007 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la question concernant Haïti (prorogation MINUHA jusqu'en février 96 au plus tard)
Résolution 1006 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (prorogation FINUL jusqu'au 31/1/96; réduction 10% effectifs)
Résolution 1005 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (autorisation livraison d'explosifs au Rwanda à des fins humanitaires)
Résolution 1004 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (retrait forces serbes de Srebrenica et libération membres FORPRONU)
Résolution 1003 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (reconduction jusqu'au 18/9/95 suspension sanctions contre R.F. de Yougoslavie
Résolution 1002 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Sahara occidental (prorogation MINURSO jusqu'au 30/9/95)
Résolution 1001 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Libéria (prorogation MONUL jusqu'au 15/9/95
Résolution 1000 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation à Chypre (prorogation UNFICYP jusqu'au 31/12/95)
Résolution 999 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Tadjikistan et le long de la fontière tadjiko-afghane (prorogation MONUT jusqu'au 15/12/95; nouveaux pourparlers)
Résolution 998 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la Force de protection des Nations Unies (création capacité de réaction rapide au sein FORPRONU)
Résolution 997 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (prorogation MINUAR jusqu'au 8/12/95; réduction effectifs)
Résolution 996 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (prorogation FNUOD jusqu'au 30/11/95)
Résolution 995 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Sahara occidental (Mission du Conseil de sécurité au Sahara occidental; prorogation MINURSO jusqu'au 30/6/95)
Résolution 994 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Croatie (accélération retrait troupes des zones de séparation)
Résolution 993 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Géorgie (prorogation MONUG jusqu'au 12/1/96)
Résolution 992 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la navigation sur le Danube (autorise navires de R.F. de Yougoslavie à utiliser écluses)
Résolution 991 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur l'Amerique centrale : efforts de paix (accélération application accords de paix en El Salvador; hommage à ONUSAL)
Résolution 990 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Croatie (autorisation du déploiement de l'ONURC)
Résolution 989 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (établissement liste candidats aux charges de juges au Tribunal international pour le Rwanda)
Résolution 988 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (reconduction suspension sanctions contre R.F. de Yougoslavie jusqu'au 5/7/95)
Résolution 987 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (arrêt de violence contre FORPRONU)
Résolution 986 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation entre l'Iraq et le Koweït (autorisation d'importation du pétrole iraquien)
Résolution 985 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Libéria (prorogation MONUL jusqu'au 30/6/95; création Comité d'examen d'information sur violations d'embargo sur armes)
Résolution 984 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la proposition de la Chine, des Etats-Unies d'Amérique, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant des garanties de sécurité à Etats non nucléaires parties au TNP)
Résolution 983 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la Force de protection des Nations Unies (Création FORDEPRENU jusqu'au 30/11/95)
Résolution 982 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la Force de protection des Nations Unies (prorogation FORPRONU en Bosnie jusqu'au 30/11/95)
Résolution 981 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la Force de protection des Nations Unies (création de l'ONURC jusqu'au 30/11/95)
Résolution 980 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la date de l'élection pour pourvoir un siège vacant à la Cour internationale de Justice (fixée au 12/7/95)
Résolution 979 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la date de l'élection pour pourvoir un siège vacant à la Cour internationale de Justice (fixée au 21/6/95)
Résolution 978 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (détention des coupables d'actes entrant dans la compétence du Tribunal international pour le Rwanda
Résolution 977 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda (Arusha siège du tribunal international pour le Rwanda)
Résolution 976 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Angola (création UNAVEM III)
Résolution 975 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la question concernant Haïti (prorogation MINUHA jusqu'au 31/7/95; déploiement 6,000 soldats et 900 policiers)
Résolution 974 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient (prorogation FINUL jusqu'au 31/7/95
Résolution 973 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Sahara occidental (prorogation MINURSO jusqu'au 31/5/95 Résolution 972 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation au Libéria (prorogation MONUL jusqu'au 13/4/95; appel versement contributions)
Résolution 971 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Abkhazie (Géorgie) ( prorogation MONUG jusqu'au 12/5/95)
Résolution 970 (1995) adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation dans la République de Bosnie-Herzégovine (Reconduction 100 jours suspension sanctions contre R.F. de Yougoslavie)