Protéger les droits de l’homme tout en luttant contre le terrorisme

Le sujet du contre-terrorisme et les droits de l'homme a suscité un intérêt considérable depuis la création du Comité contre le terrorisme en 2001. Dans sa résolution 1456 (2003) et dans des résolutions ultérieures, le Conseil de sécurité a souligné que les États doivent veiller à ce que les mesures qu'ils prennent pour lutter contre le terrorisme soient conformes à toutes leurs obligations internationales et respectent les normes du droit international, en particulier les instruments relatifs aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire.

Dans sa résolution 1373 (2001) qui a créé le Comité, le Conseil de sécurité, se réfère aux droits de l'homme  en appelant les États à « prendre des mesures appropriées qui soient conformes aux dispositions pertinentes du droit national et international, y compris les normes internationales des droits de l'homme, avant de conférer le statut de réfugiés afin de s'assurer que le demandeur d'asile n'a pas planifié, facilité ou participé à des actes terroristes ».  Le préambule de la résolution réaffirme également la nécessité de combattre par tous les moyens « conformément à la Charte des Nations Unies les menaces à la paix et à la sécurité internationales causées par des actes terroristes ».

La politique initiale du Comité sur les droits de l'homme a été exprimée par son premier Président lors d'une réunion d'information avec le Conseil de sécurité le 18 janvier 2002 dans les termes suivants : « le comité contre le terrorisme a pour mandat de garantir la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001). Vérifier les progrès accomplis dans d'autres conventions internationales, y compris dans la législation relative aux droits de l'homme ne fait pas partie de ses attributions. Nous resterons néanmoins conscients de l'interaction avec les préoccupations à propos des droits de l'homme et autant que possible, nous nous tiendrons informés. Il est évident que toutes les autres organisations peuvent examiner les rapports des États  et discuter de leur contenu dans d‘autres forums ».

Une approche proactive

Avec la création de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1535 (2004), le Comité a commencé à définir une politique beaucoup plus dynamique sur la question des droits de l'homme. La Direction exécutive du Comité a reçu le mandat d'assurer la liaison avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme (HCR) et avec d'autres organisations des droits de l'homme sur des questions relatives au contre-terrorisme (S/2004/124). Un expert des questions de droits de l'homme a été nommé pour faire partie du personnel de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. Dans les rapports qu'il a soumis au Conseil de sécurité en tant  qu'annexes à son analyse générale des travaux  de la Direction exécutive du Comité et qui ont été approuvés par ledit Conseil, le Comité estime que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme devrait tenir compte des obligations pertinentes concernant les droits de l'homme dans le déroulement de ses activités (S/2005/800 et S/2006/989).

Le Comité a également décidé en mai 2006 que sa Direction exécutive devrait appliquer les directives suivantes dans l'exercice de ses activités :

  • Fournir des conseils au Comité, notamment pour le dialogue qu'il entretient avec les États sur l'application de la résolution 1373 (2001) et les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire, dans le contexte de l'identification et de l'adoption de mesures efficaces afin d'appliquer la résolution 1373 (2001);
  • Conseiller le Comité sur les moyens de s'assurer que les mesures prises par les États pour appliquer les dispositions de la résolution 1624 (2005) ne sont pas contraires aux obligations qui leur incombent au regard du droit international, en particulier les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire;
  • Assurer la liaison avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et, autant que nécessaire, avec d'autres organismes de défense de ces droits, pour ce qui est des questions liées à la lutte contre le terrorisme.

Les directives politiques indiquent en outre que le Comité et la Direction exécutive sous les auspices du Comité contre le terrorisme devraient inclure les droits de l'homme dans leur stratégie de communication autant que nécessaire; en notant que les États doivent comprendre qu'en prenant des mesures contre le terrorisme, ils remplissent leurs obligations en vertu du droit international, notamment celles qui découlent de la législation relative aux droits de l'homme, aux réfugiés  et au droit humanitaire, telles qu'elles sont reflétées dans les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Le Comité et la Direction exécutive tiennent maintenant compte de façon régulière des préoccupations relatives aux droits de l'homme dans toutes leurs activités, y compris les évaluations préliminaires de l'application de résolution 1373 (2001), les visites de pays et d'autres interactions avec les États Membres.

La résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité qui porte sur la question de l'incitation au terrorisme, souligne que les États doivent s'assurer que toutes les mesures qu'ils adoptent pour appliquer la résolution sont conformes à toutes leurs obligations en vertu du droit international, notamment les droits de l'homme, le droit des réfugiés  et le droit humanitaire. Le préambule de la résolution souligne l'importance de la liberté d'expression et le droit de chercher asile dans le contexte des mesures contre l'incitation à commettre des actes terroristes, et le fait que l'incitation à commettre des actes terroristes constitue un grave danger et une menace grandissante pour la jouissance des droits de l'homme. Le Comité est invité à inclure les questions relatives à la mise en œuvre de la résolution dans son dialogue avec les États Membres.

Plus récemment, sur une recommandation du Directeur exécutif approuvée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1805 (2008), la Direction exécutive a été dotée d’un groupe de travail sur les questions soulevées par la résolution 1624 (2005) et les aspects de la lutte contre le terrorisme qui concernent les droits de l’homme dans le contexte de la résolution 1373 (2001). Les objectifs principaux du groupe de travail sont de renforcer le savoir faire, développer des approches communes de ces questions avec le personnel de la Direction exécutive et examiner les moyens d'amener les États Membres à mieux remplir les obligations internationales qui leur incombent dans ce domaine.

La résolution 1963 (2010) du Conseil de sécurité réitère que l'efficacité des mesures antiterroristes et le respect des droits de l'homme sont complémentaires et se renforcent mutuellement, et sont une partie essentielle à la réussite des efforts contre le terrorisme, et il note l'importance du respect de la primauté du droit afin de lutter efficacement contre le terrorisme. La résolution 1963 (2010) « encourage donc la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme à développer davantage ses activités dans ce domaine, afin de s'assurer que toutes les questions des droits humains liées à l'application des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) sont abordées de manière cohérente et de manière impartiale, y compris sur les visites de pays qui sont organisées avec le consentement de l'État Membre visité ».

Depuis sa création, le Comité est tenu informé de la situation par les anciens Hauts-Commissaires aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson et le regretté Sergio Vieira de Mello, le Vice-Président du Comité des droits de l'homme de l'ONU, M. Nigel Rodley et l'ancien Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. Martin Scheinin (Finlande). L'actuel Rapporteur spécial EN est M. Ben Emmerson, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Le Comité reçoit des notes d'information du Haut-Commissariat sur les obligations relatives aux droits de l'homme des États dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et est en contact avec la Direction exécutive du Comité sur de nombreuses questions. La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme est également membre du Groupe de travail du Secrétaire général sur la mise en œuvre des mesures contre le terrorisme et la protection des droits de l'homme tout en combattant le terrorisme.


Dernière mise à jour : 19.07.2013