Documents officiels de l'ONU

ODSVous trouverez les documents officiels présentés ici dans toutes les langues de l'ONU sur le site de la Documentation officielle de l'ONU (Sédoc).

Resolutions

Résolutions du Conseil de sécurité concernant la lutte contre le terrorisme

Date Cote du document Description
20 décembre 2010 S/RES/1963 (2010) Extension du mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme jusqu'au 31 décembre 2013
20 mars 2008 S/RES/1805 (2008) Extension du mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme jusqu'au 31 décembre 2010
10 décembre 2007 S/RES/1787 (2007) Extension du mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme jusqu'au 31 mars 2008
17 octobre 2005 S/RES/1631 (2005) Coopération entre l’ONU et les organisations régionales en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales
14 septembre 2005 S/RES/1624 (2005) Interdiction de l’incitation à commettre des actes terroristes
4 août 2005 S/RES/1618 (2005) Condamnation des attentats terroristes perpétrés en Iraq
7 juillet 2005 S/RES/1611 (2005) Condamnation des attentats terroristes perpétrés à Londres (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord)
8 octobre 2004 S/RES/1566 (2004) Création d’un groupe de travail chargé d’examiner les mesures à prendre contre les individus, groupes et entités autres que ceux visés dans la liste concernant Al-Qaida et les Taliban
26 mars 2004 S/RES/1535 (2004) Création de la Direction du Comité contre le terrorisme
11 mars 2004 S/RES/1530 (2004) Condamnation des attentats à la bombe perpétrés à Madrid (Espagne)
20 novembre 2003 S/RES/1516 (2003) Condamnation des attentats à la bombe perpétrés à Istanbul (Turquie)
13 février 2003 S/RES/1465 (2003) Condamnation des attentats à la bombe perpétrés à Bogota (Colombie)
20 janvier 2003 S/RES/1456 (2003) Déclaration des Ministres des affaires étrangères sur la lutte contre le terrorisme
13 décembre 2002 S/RES/1450 (2002) Condamnation des attentats terroristes perpétrés au Kenya
24 octobre 2002 S/RES/1440 (2002) Condamnation de la prise d’otages à Moscou (Fédration de Russie)
14 octobre 2002 S/RES/1438 (2002) Condamnation des attentats à la bombe perpétrés à Bali (Indonésie)
12 novembre 2001 S/RES/1377 (2001) Déclaration ministérielle sur l’action menée à l’échelon mondial contre le terrorisme
28 septembre 2001 S/RES/1373 (2001) Création du Comité contre le terrorisme
12 septembre 2001 S/RES/1368 (2001) Condamnation des attentats perpétrés le 11 septembre contre les États-Unis d'Amérique

Dernière mise à jour : 17.12.2012