Bonnes pratiques, codes et normes internationaux recommandes

aux fins de la mise en oeuvre des résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité

Le Comité contre le terrorisme a publié un récapitulatif des bonnes pratiques, codes et normes internationaux afin d’aider les États Membres à mettre en œuvre la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité. Le nouveau récapitulatif, qui complète le document existant sur les bonnes pratiques, codes et normes internationaux recommandés aux fins de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, a été présenté aux États Membres par le Président du Comité et par le Directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme lors d’une séance d’information tenue le 20 décembre 2010.

Résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité

Le récapitulatif des bonnes pratiques, codes et normes internationaux s’appliquant à la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité répertorie, dans un document de référence unique, les bonnes pratiques, codes et normes des organisations internationales et régionales qui s’appliquent aux différentes dispositions de la résolution. Le récapitulatif dresse la liste des pratiques recommandées que les États Membres sont encouragés à appliquer, en tenant compte de leur situation et de leurs besoins propres, afin d’optimiser les efforts qu’ils déploient pour mettre en œuvre la résolution. Il a été élaboré en application de plusieurs résolutions du Conseil faisant des bonnes pratiques, codes et normes des outils susceptibles d’aider les États Membres à mettre en œuvre la résolution. Dans sa résolution 1377 (2001), le Conseil a invité le Comité à « examiner les moyens d’aider les États et, en particulier, à étudier avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales la possibilité […] de promouvoir les pratiques optimales dans les domaines sur lesquels porte la résolution 1373 (2001), y compris l’élaboration de modèles de lois selon qu’il conviendra […] ». Au paragraphe 4 iii) de sa résolution 1456 (2003), le Conseil a prié le Comité, lors du suivi de l’application de la résolution, « de tenir compte de toutes les meilleures pratiques et normes internationales et de tous les codes internationaux pertinents pour l’application de ladite résolution », et au paragraphe 7 de sa résolution 1566 (2004), « agissant en consultation avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales et les organes de l’Organisation des Nations Unies compétents, de dégager un ensemble de pratiques de référence afin d’aider les États à appliquer les dispositions de la résolution 1373 (2001) relatives au financement du terrorisme ».

Résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité

Le récapitulatif des bonnes pratiques, codes et normes internationaux s’appliquant à la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité, qui aborde un certain nombre de questions préoccupant de plus en plus la communauté internationale – telles que l’interdiction de l’incitation à la commission d’actes terroristes, l’extrémisme et la radicalisation conduisant à la violence –, a été élaboré pour répondre au souhait du Conseil de voir le Comité et sa direction exécutive prendre davantage en compte la résolution 1624 (2005) dans leur dialogue avec les États Membres. Le Conseil, dans sa résolution 1963 (2010) du 20 décembre 2010, a encouragé la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, agissant en étroite coopération avec l’Équipe spéciale et ses groupes de travail concernés, à élaborer des stratégies qui prévoient, entre autres, la lutte contre l’incitation à la commission d’actes de terrorisme motivés par l’extrémisme et l’intolérance et la fourniture d’une assistance technique pour la mise en œuvre de la résolution. La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies appelle en outre les États Membres à continuer d’œuvrer à l’adoption de telles mesures, en tant que de besoin et selon qu’il convient, conformément à leurs obligations respectives en vertu du droit international, en vue d’interdire par la loi l’incitation à la commission d’actes terroristes et de prévenir l’incitation à de tels actes. Le nouveau récapitulatif présente un vaste éventail de bonnes pratiques, codes et normes internationaux portant notamment sur la criminalisation de l’incitation aux actes terroristes; le contrôle des frontières; le refuge offert aux terroristes; la sécurité des passagers; le dialogue entre les civilisations; la prévention des actes terroristes motivés par l’intolérance et l’extrémisme; la prévention; et la subversion des institutions éducatives, culturelles et religieuses par des terroristes. Il englobe les bonnes pratiques préconisées par différentes entités des Nations Unies et organisations internationales et régionales, notamment l’Alliance des civilisations, l’Union européenne, l’Organisation des États africains, l’Organisation de la Conférence islamique, l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Le récapitulatif [premier outil de référence dont la diffusion a été approuvée par le Conseil en vue de la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005)], offre des orientations utiles pour traiter des questions relatives à l’incitation aux actes terroristes.

Il convient de noter que les pratiques, codes et normes présentés dans les deux récapitulatifs ne sont pas considérés comme des instruments obligatoires, mais plutôt comme des outils supplémentaires facilitant la mise en œuvre des deux résolutions. Les États Membres sont encouragés à recourir à ces pratiques, codes et normes selon qu’il conviendra.

Comment utiliser les récapitulatifs?

Pour accéder aux informations figurant dans les récapitulatifs, il suffit de cliquer sur le document de référence, la bonne pratique, le code ou la norme souhaités pour l’afficher; cliquer sur l’organisation source ou un de ses instruments pour accéder au site Web de l’organisation en question ou au texte de la convention ou autre instrument pertinent.

Pour toute question ou demande de précision sur les bonnes pratiques répertoriées dans les récapitulatifs, les États Membres sont invités à contacter les organisations sources, ce qui garantira une interprétation et mise en application correctes des bonnes pratiques, codes et normes recommandés.

Les récapitulatifs ne sont en aucun cas exhaustifs; ils seront régulièrement actualisés par le Comité pour rendre compte des travaux menés par les organisations sources.

Accès aux récapitulatifs

Dernière mise à jour : 03.02.2011