Notre mission

Guidé par les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité, le Comité contre le terrorisme s’emploie à renforcer l’aptitude des États Membres des Nations Unies à empêcher les actes de terrorisme à l’intérieur de leurs frontières et dans l’ensemble des régions. Il a été créé à la suite des attaques terroristes du 11 septembre aux États-Unis d’Amérique.

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme assiste le Comité en appliquant les décisions de politique de celui-ci, en évaluant avec des experts la situation de chaque État Membre et en facilitant l’apport aux pays d’assistance technique dans la lutte contre le terrorisme.

La résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, adoptée à l’unanimité le 28 septembre 2001, appelle les États Membres à mettre en œuvre un certain nombre de mesures conçues pour renforcer leur capacité juridique et institutionnelle de lutte contre les activités terroristes, y compris à :

• Ériger en infraction le financement du terrorisme;
• Geler sans attendre tous les fonds des personnes impliquées dans des actes de terrorisme;
• Interdire que les groupes terroristes reçoivent un soutien financier quel qu'il soit;
• Refuser de donner l'asile aux terroristes, de leur offrir des moyens de subsistance ou de leur apporter un appui;
• Échanger des informations avec les autres gouvernements sur tout groupe préparant ou planifiant des actes terroristes;
• Coopérer avec les autres gouvernements en ce qui concerne les enquêtes sur ceux qui sont impliqués dans de tels actes, leur détection, leur arrestation, leur extradition et les poursuites à leur encontre; et
• Ériger en infraction dans le droit interne l'apport d'un appui, actif ou passif, au terrorisme, et traduire les coupables en justice.

La résolution appelle aussi les États à devenir parties, dès que possible, aux instruments juridiques internationaux qui concernent la  lutte contre le terrorisme.

La résolution 1624 (2005) vise l’incitation au terrorisme, en appelant les États Membres à l’interdire en droit, l’empêcher et refuser l’asile à toute personne « au sujet de laquelle on dispose d’informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons sérieuses de penser qu’elle est coupable d’une telle incitation ».

Méthodes de travail

En résumé, le travail du Comité contre le terrorisme et de la Direction du Comité consiste en :

• Visites de pays – à leur demande, pour suivre l’avancement des travaux et aussi évaluer la nature et le niveau de l’assistance technique dont un pays considéré peut avoir besoin pour mettre en œuvre la résolution 1373 (2001);

• Assistance technique – pour aider à établir un lien entre les pays et les programmes existants d’assistance technique, financière, réglementaire et législative, ainsi que les donateurs potentiels;

• Rapports nationaux – pour dresser un tableau instantané complet de la situation de la lutte contre le terrorisme dans chaque pays et servir de moyen pour un dialogue entre le Comité et les États Membres;

• Meilleures pratiques – pour encourager les pays à appliquer les pratiques optimales, codes et normes connus, compte tenu de leur situation et leurs besoins propres;

• Réunions spéciales – pour établir des liens plus étroits avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales intéressées et éviter la multiplication d’efforts parallèles et le gaspillage de ressources par une meilleure coordination.

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