Dossier de presse

Réunion du Comité

À propos du Comité contre le terrorisme

Notre mission

Le Comité contre le terrorisme tient son mandat de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, adoptée à l'unanimité le 28 septembre 2001 au lendemain des attentats terroristes perpétrés le 11 septembre aux États-Unis d'Amérique.

Composé des 15 membres du Conseil, le Comité est chargé de contrôler l'application de la résolution 1373 (2001) qui appelle les États à prendre un certain nombre de mesures afin de renforcer leur capacité juridique et institutionnelle de lutte contre les activités terroristes sur le territoire national, au niveau régional et dans le monde entier.

La résolution 1373 (2001) demande notamment aux États Membres de prendre les mesures suivantes :

  • Ériger en infraction le financement du terrorisme;
  • Geler sans attendre tous les fonds des personnes impliquées dans des actes de terrorisme;
  • Interdire que les groupes terroristes reçoivent un soutien financier quel qu'il soit;
  • Refuser de donner l'asile aux terroristes, de leur offrir des moyens de subsistance ou de leur apporter un appui;
  • Échanger des informations avec les autres gouvernements sur tout groupe préparant ou planifiant des actes terroristes;
  • Coopérer avec les autres gouvernements en ce qui concerne les enquêtes sur ceux qui sont impliqués dans de tels actes, leur détection, leur arrestation, leur extradition et les poursuites à leur encontre; et
  • Ériger en infraction dans le droit interne l'apport d'un appui, actif ou passif, au terrorisme, et traduire les coupables en justice.

La résolution appelle aussi les États à devenir parties, dès que possible, aux instruments juridiques internationaux qui concernent la  lutte contre le terrorisme.

En septembre 2005, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution 1624 (2005) qui porte sur la question de l'incitation à commettre un acte terroriste. La résolution demande à tous les États d'interdire par la loi l'incitation à commettre un ou des actes terroristes; de prévenir une telle incitation et de refuser l'asile « à toute personne au sujet de laquelle on dispose  d'informations crédibles et pertinentes selon lesquelles il existe des raisons  sérieuses de penser qu'elle est coupable d'une telle incitation. »

En plus d'appeler  tous les États à approfondir le dialogue et favoriser une meilleure compréhension entre les civilisations, le Conseil a demandé au Comité contre le terrorisme d'inclure, dans son dialogue avec les pays, leurs efforts pour appliquer la résolution 1624 (2005).

Direction exécutive du Comité contre le terrorisme

Ban Ki-moon et Jean-Pierre Laborde

M. Jean-Pierre Laborde (à droite), Directeur exécutif du Comité contre le terrorisme, prête serment devant M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l'ONU (à gauche), à New York, le 22 juillet 2013

La Direction exécutive a été créée par la résolution 1535 (2004) du Conseil de sécurité pour renforcer et coordonner le suivi de l'application de la résolution 1373 (2001).

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a nommé le 22 juillet 2013 M. Jean-Paul Laborde, de la France, au poste de Directeur exécutif de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED). Après avoir présidé à la prestation de serment, M. Ban a salué le retour de M. Laborde aux Nations Unies après deux ans et demi passés comme Juge à la Chambre criminelle de la Cour de cassation en France.

Au cours de ses 18 ans d’expérience au sein des Nations Unies, M. Laborde a occupé diverses fonctions liées à la lutte anti-terroriste et à la justice pénale à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne, du Département des affaires politiques et de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à New York. Il a rejoint la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme au rang de Sous-Secrétaire général le 11 juillet 2013 et succède à l'Australien Mike Smith.

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme comprend une quarantaine de fonctionnaires, dont plus de la moitié sont des experts juridiques qui analysent les rapports présentés par les États dans des domaines comme la rédaction des lois, le financement du terrorisme, le contrôle douanier et des frontières, la police et le maintien de l'ordre, la législation relative aux réfugiés et aux migrations, le trafic d'armes et la sécurité maritime et des transports. Un expert de haut rang des questions des droits de l'homme est également attaché à la Direction exécutive du Comité.

La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme est divisée en deux sections : un Bureau d'évaluation et d'assistance technique qui est à son tour divisé en trois groupes géographiques pour permettre aux experts de se spécialiser dans des régions particulières du monde et un Bureau de l'administration et de l'information.

En outre, cinq groupes techniques travaillent de façon horizontale au Bureau d'évaluation et d'assistance technique afin d'identifier les questions et les critères qui doivent leur permettre de faire des évaluations dans leur domaine de compétence technique et de les diffuser par la suite à l'intérieur des trois groupes. Les groupes s'occupent respectivement de l'assistance technique, du financement du terrorisme, du contrôle des frontières, du trafic d'armes, de l'application de la loi et des questions juridiques en général, y compris la législation, l'extradition, l'assistance juridique mutuelle et finalement, des questions soulevées par la résolution 1624 (2005) ainsi que les aspects relatifs aux droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme dans le contexte de la résolution 1373 (2001).

Le Bureau de l'administration et de l'information comprend également un service de contrôle de la qualité dont la tâche est d'améliorer la qualité technique et la cohérence en termes de langue et de présentation des documents de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme. Un autre service est chargé de la  communication et de la diffusion afin de renforcer les activités dans ce domaine.

Pour appuyer les travaux du Comité contre le terrorisme à l’application de la résolution 1624 (2005), la Direction exécutive a a préparé deux rapports (S/2006/737 et S/2008/29) qui résument les réponses d'environ la moitié des États Membres des Nations Unies jusqu'à aujourd'hui.

Dernière mise à jour : 07.08.2013