Conseil de sécurité des Nations Unies

Structure

Article 29

« Le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu'il juge nécessaires à l'exercice de ses fonctions. »

Charte des Nations Unies

Article 28

« Le Conseil de sécurité peut désigner une commission, un comité ou un rapporteur pour une question déterminée »

Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité

Place dans le système des Nations Unies

Le Conseil de sécurité est l’un des six organes principaux des Nations Unies créés par la Charte. Il est organisé de manière à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. À cet effet, chaque membre du Conseil de sécurité doit avoir en tout temps un représentant au Siège de l’Organisation.

Pour s’acquitter de ses fonctions, le Conseil de sécurité a institué un certain nombre d’organes subsidiaires chargés de questions spécifiques.

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Organes subsidiaires

L’Article 29 de la Charte des Nations Unies dispose que le Conseil de sécurité peut créer les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Cette disposition est reprise, dans une formulation différente, à l’article 28 du Règlement intérieur provisoire du Conseil de sécurité.

Tous les comités et groupes de travail existants du Conseil sont composés de représentants de ses 15 membres. Les comités permanents sont présidés par le Président du Conseil et changent donc tous les mois de président, tandis que les autres comités et groupes de travail sont présidés ou coprésidés par des membres du Conseil désignés pour une période de 12 mois et dont les noms sont annoncés dans une note du Président du Conseil de sécurité.

Le mandat des organes subsidiaires, qu’il s’agisse de comités ou de groupes de travail, peut concerner soit des questions de procédure (documentation et autres questions de procédure, réunions du Conseil hors Siège, etc.) soit des questions de fond (régimes de sanctions, lutte contre le terrorisme, opérations de maintien de la paix, etc.).

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Tribunal pénal international pour le Rwanda sont des organes subsidiaires du Conseil de sécurité au sens de l’Article 29 de la Charte. Bien qu’ils dépendent de l’ONU pour leur administration et leur financement, en leur qualité d’organes judiciaires ils sont indépendants de tout État ou groupe d’États, y compris leur organe fondateur, le Conseil de sécurité.

Comités

Comités contre le terrorisme et pour la non-prolifération
Comité d’état-major

Créé par la Charte pour conseiller et assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d’ordre militaire nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales, le Comité d’état-major n’a jamais pu être activé en raison des dissensions entre les grandes puissances sur le rôle qu’il devait jouer.

Comités des sanctions

Le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions obligatoires à des États ou à des entités pour exercer une pression sur eux afin qu’ils se conforment à ses décisions sans qu’il ait à recourir à la force. Les sanctions constituent donc un instrument important pour faire respecter la volonté de la communauté internationale. Le caractère universel de l’ONU lui assure la légitimité nécessaire pour adopter ces sanctions et en surveiller l’application.

Le Conseil impose ces sanctions obligatoires pour faire respecter ses décisions en cas de menace contre la paix et lorsque l’action diplomatique n’y suffit pas. Ces sanctions couvrent une gamme très large allant de mesures ciblées telles que les embargos sur les armes, les interdictions de voyager ou encore des mesures financières ou diplomatiques, jusqu’à des régimes complets de sanctions économiques et commerciales.

Comités permanents et organes ad hoc

Les comités permanents sont créés pour une durée indéterminée et sont généralement chargés d’examiner des questions de procédure telles que l’admission des nouveaux membres. Quant aux comités spéciaux ad hoc, ils sont généralement créés pour examiner une question particulière et ont un mandat de durée limitée.

Opérations de maintien de la paix et missions politiques

Tribunaux pénaux internationaux

Organe subsidiaire consultatif

La Commission de consolidation de la paix est un organe intergouvernemental consultatif qui a pour mandat de soutenir le retour à la paix dans les pays sortant d’un conflit. Elle constitue un puissant outil de la communauté internationale au service de la paix dans le monde.

La Commission s’acquitte de son mandat en :

La Commission de consolidation de la paix est un organe subsidiaire consultatif du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.